Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 juillet 1967

Les recettes supplémentaires ci-après seront transformées en recettes de plein exercice (6ème classe) à compter du 1er juillet 1967.

1. — Akouda
2. — Béni Khalled
3. — Bir El Haffey
4. — Cedouikeche
5. — Den Den
6. — El Ala
7. — El Guettar
8. — El Omrane
9. — Hammam-Sousse
10. — Mezzouna
11. — Oudref
12. — Regueb
13. — Tunis Jabbari

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Bouficha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours

des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise, signé le 31 mars 1965, entre en vigueur à compter du 1er avril 1967 et valable pour une période d'un an à partir de cette date.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 23-26 août 1966.

Les échanges commerciaux entre les 2 pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation au Pakistan et les produits pakistanais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Pakistan bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre, 4 décembre 1962.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants, sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial tuniso-pakistanais du 31 mars 1965.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Pakistan :

b) Les produits originaires et en provenance du Pakistan pouvant être importés en Tunisie :

Lampes électriques et accessoires pour installation . S.B.
Fers à repasser (non électriques) . S.B.
Roues à mouler, toutes dimensions jusqu'à 24 pouces diamètre . S.B.
Outils (marteaux, ciseaux, tournevis, etc.) . S.B.
Lanternes-tempête . S.B.
Crayons à mine de plomb . S.B.
Serrures et cadenas . S.B.
Moteurs à pétrole horizontaux, vitesse lente jusqu'à 80 . S.B.
Pistons et segments de pistons pour moteurs automobiles . S.B.
Lampes Petronax (lampes à pression) . S.B.
Poulies (de toutes sortes) . S.B.
Ventilateurs électriques (pour plafond et table) . S.B.
Appareils sanitaires et installations d'eau tels que tuyaux en fonte, chasses . S.B.
Machines à coudre et pédales (à usage domestique) . S.B.
Petites armes pour sports . S.B.
Articles de sport en caoutchouc . S.B.
Mobilier en acier, coffres-forts et classeurs, etc. . S.B.
Instruments chirurgicaux . S.B.
Produits pharmaceutiques . S.B.
Articles en caoutchouc à usage chirurgical . S.B.
Récipients en étain (toutes sortes) . S.B.
Clous pour fils électriques . S.B.
Trellis métallique . S.B.
Appareils pour travailler le bois tels que scies circulaires et à rubans . S.B.
Disques pour granophones . S.B.
Santonine . S.B.
Ephedrine . S.B.
Minerai de chrome . S.B.
Gypse . S.B.
Oxyde rouge . S.B.
Jaune d'ocre . S.B.
Herbes médicinales . S.B.
Colle forte . S.B.
Tourteaux . S.B.
Poterie et vaisselle de terre . S.B.
Articles en rotin et en bambou . S.B.
Articles de cuivre et dinanderie . S.B.
Bracelets en verre . S.B.
Fausse bijouterie . S.B.
Sacs pour dames . S.B.
Médailes et insignes . S.B.
Jouets . S.B.
Boutons . S.B.
Articles de sport . S.B.
Instruments de musique . S.B.
Coutellerie . S.B.

IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 7ème TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 8 juillet 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 7-11 Juillet 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures:
Le Gouverneur.
HEN NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.920

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1967, Monsieur Abdallah ben Meftah ben Ali El Hazgui, Tunisien, Gardien de la paix demeurant à Hammamet, quartier Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ma El Malah », consistant en une villa, située à Hammamet, Rue du Stade Municipal Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1.204 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hazgui ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Hadj Salah Daoud et Aleya ben Ahmed ben Salem.
Au Nord : le vendeur Amor ben Amor Chokk.
A l'Ouest : Mohamed ben Saïd (réquisition n° 27.875).

REQUISITION N° 27.921

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1967, Madame Zakia bent Mohamed Doukali ben Hamda El Borgi, veuve Mohamed ben Slimane Tebourbi, tunisienne, couturière, demeurant à Tunis, Rue Jean Ponce, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Guerba », consistant en une parcelle de terre comprenant une construction légère, située à Jouf El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, à proximité de Bordj Téj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 713 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Henna ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la parcelle « El Guerba » appartenant à Djamaâ El Khotba sur partie et sur le restant la Parcelle Diar El Mehaïla appartenant au Habous Dar El Pacha.

A l'Est : La piste de Remila.
Au Nord : La parcelle « Bent Zeouari » revenant au Habous de Djemaâ Zitouna.
A l'Ouest : « El Guerba » appartenant à Djemaâ El Khotba.

REQUISITION N° 27.922

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1967, Monsieur Hassen ben Salah ben Mahmoud El Ajengui, tunisien agriculteur, demeurant à Chergua, route de la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Jelizi », consistant en une parcelle propre à la culture, située à Chergua, route de la Soukra, Cheikhat de l'Aiana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 93 a. 75 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Zahra Chergua ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Abdelaziz, tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : El Jelizi El Kebir appartenant à Ferjani ben Mohamed El Ajengui puis une autre terre appartenant à Abdelaziz ben Salah ben Mahmoud El Ajengui et Mahmoud ben Amara ben Mahmoud El Ajengui.

A l'Est : Une terre appartenant à Abdelaziz ben Salah ben Mahmoud El Ajengui et Mahmoud ben Amara ben Mahmoud El Ajengui.

A l'Ouest : la terre de Jelizi El Kebir appartenant à Ferjani ben Mohamed El Ajengui.

Au Sud : la route de la Soukra.

REQUISITION N° 27.923

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1967, Monsieur Brahim ben Amor ben Brahim, tunisien employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Tunis, Rue de l'Imame N° 18, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Cheikh », consistant en une parcelle de terre nue située à l'intérieur du périmètre communal de Hammamet, au Nord du village, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jabou Rabbi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le verger de Slimane Mami.
A l'Est : Bir Essania.
Au Nord : le verger de Ahmed ben Brahim Mami et Aoui-cha Mami.
A l'Ouest : le verger de Hassen Khelil.

REQUISITION N° 58.191

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1967, Monsieur Brahim ben Hassen ben Hadj Cherif, tunisien boulanger, demeurant à Tabarka, Rue des Jardins a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en terrain nu, située à Tabarka, Rue des Jardins, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ain Draham, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mouldia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Jardins.
A l'Est : Helal ben Mohamed.
Au Nord : le Camp Militaire.
A l'Ouest : Essaïd ben Mohamed ben Hadj Cherif.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mohamed Bouraoui Hadj Sassi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Bouraoui ben Ameur ben Hamouda Hadj Sassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.066

922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 7-11 Juillet 1967

déposée le 7 juin 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 104 m2 et qui est d'après le plan de 92 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de l'Afrane km. 1.500, Impasse 146, n° 13, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mahmoud El Kachouri.

Au Nord-Ouest : Impasse n° 146 et au-delà Mohamed Langar et T. N° 252.705.

Au Sud-Est : Youcef Sallem.

Au Sud-Ouest : M'hamed Rekik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Moktar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dépôt Andrea », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rogopoulos Spiridion et Rogopoulos Georges, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.105, déposée le 19 septembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé avec magasin, d'une contenance dénoncée de 1750 m2, celle résultant du plan est 1.713 m.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gremda km. 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mhamed Maaloul, Ahmed ben Mohamed Hachicha et les héritiers Mohamed Ghorbel.

Au Sud-Est : Société SOGEX.

Au Sud-Ouest : Hadj Salem Guermazi.

Au Nord-Ouest : une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Atelier Rogopoulos », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rogopoulos Spiridion et Rogopoulos Georges, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.106 déposée le 19 septembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un atelier, d'une contenance de 905 m2, celle résultant du plan est de 889 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gremda km 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : une impasse, Alchoucha Kamoun et Hadj Romdhane Kamoun.

Au Nord-Est : Route M.C. 81 (Gremda).

Au Sud-Est : une impasse, Chedli Zouari, Mohamed Guermazi, une autre impasse et Habib Torjmane.

Au Sud-Ouest : une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Tabet Es-Sedraïa » située au Cheikhat de Bousalem, d'ont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.170, par M. Hassine ben Mohamed ben Mansour Tebini en qualité de propriétaire sera effectué le 22 août 1967 par M. Somrani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Bousalem.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.P.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 7 Juillet 1967

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage au capital de 20.350 dinars, dont le siège est à Tunis, 52 Rue Courbet, sont convoqués aux assemblées ci-après, qui se tiendront le dimanche 23 juillet 1967 à l'Usine de la société à Bir El Kassâa.

1) A 10 heures, Assemblée Générale Ordinnaire Annuelle.

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales arrêtées au 31 décembre 1966

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

Approbation s'il y a lieu de ces rapports comptes et bilans.

Quitus aux Administrateurs

Election des nouveaux administrateurs

Renouvellement ou nomination des commissaires aux comptes.

2) Les mêmes jour et lieu, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Extraordinaire :

Ordre du jour :

Augmentation du Capital par incorporation des réserves.

Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1315

L'Assemblée Générale de la Coopérative El Amel aura lieu le 14 juillet 1967 à la Bourse du Travail à partir de 18 h. 30.

Ordre du jour :

Rapport moral

Rapport financier

Election des nouveaux membres

Questions diverses

Les candidatures au nouveau conseil d'dministration doivent parvenir au siège de la Coopérative 11, Avenue Habib Thameur Tunis au plus tard le 10 juillet au soir.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la carte d'hadésion est exigée à l'entrée

N° 1316

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « ETABLISSEMENTS BEN AMAR »

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 14 juin 1967 Folio 85 n° 346 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 17 juin 1967 n° 1014.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Etablissements Ben Amar ».

Objet : Commerce des Pièces détachées et accessoires Automobiles fournitures électriques et Installations diverses.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Boulevard des Martyrs

Capital Social : 7.000 dinars réparti en 700 parts de 10 D. chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Salem Ben Amar qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait,

N° 1317

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE BOUCHERIE « ENNOUR »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 17 juin 1967 Folio 92 n° 374 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 22 juin 1967 n° 1015.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société de Boucherie Ennour ».

Objet : L'achat, la vente de Boucherie.

Siège Social : Sakiet Ezrit Sfax

Capital Social : 2.000 dinars réparti en 200 parts de 10 D. chacune.

Durée : Trente ans (30 ans)

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Bechcha qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait,

N° 1318

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte en date à Tunis du 25 février 1967, enregistré à Tunis Actes Civils 1er Bureau le 11 mars 1967, volume 757 Série Bis Case 114, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et signifié à la Société suivant exploit de Maître Mohamed ben Abid en date à Tunis du 11 mai 1967 il résulte :

1) Que Monsieur Milano Sauveur a cédé à Monsieur Saad ben Brahim ben Ahmed Adala El Ghermassi demeurant à Tunis, 21 rue de l'Inde, 108 parts sociales qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « Société du Nouveau Mécano Bar » au capital de 1.100 dinars, divisé en 220 parts de 5 dinars chacune, dont le siège est à Tunis, 24 Avenue du Ghana;

2) Monsieur Micciche Jacques a cédé à Monsieur Saad ben Brahim ben Ahmed Adala El Guermassi sus-nommé les deux parts qu'il possède dans la « Société du Nouveau Mécano Bar » ci-haut nommée;

3) Que Messieurs Milano Sauveur et Saad ben Brahim ben Ahmed ben Adala El Guermassi sont les seuls associés et propriétaires de l'ensemble des parts composant le capital social à concurrence de 110 parts de 5 dinars pour chacun d'eux

4) Que Monsieur Milano Sauveur est maintenu dans ses fonctions de Gérant pour la durée de la dite Société;

5) Que l'article des statuts relatif à la cession des parts est modifié ainsi qu'il suit :

« Les cessions des parts sociales ne sont opposables à la Société et aux tiers, que si elles ont été signifiées à la Société ou acceptées par elle dans un acte ayant date certaine ».

Pour extrait

Le Gérant

N° 1319

Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Sousse le 25 mai 1966, Vol 349 Cae 241 qu'une Société en nom collectif a été constituée ayant pour objet la vente des denrées alimentaires.

Capital : 450 dinars

Siège Social : Bir Echebbakh Sousse

Durée : 10 ans

Désignation : Société « El Moatten »

Gérance : Tous les associés.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse sous N° 98-1

N° 1320

Nom : Club Olympique de la Santé

But : Omni-Sports

Siège : Club Taieb Mehiri rue Aristide Briand Tunis

Visa N° : 3859 du 23 mai 1967

N° 1321

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie à Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 31 juillet 1967, à 8 heures à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse

924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 7-11 Juillet 1967

Poursuivant : La Compagnie Française de Crédit et de Banque, Tunis.
Partie saisie : Cheik El Hédi El Bahri ben Nasr demeurant à Enfidaville.

Désignation du bien à Vendre

La totalité de l'huilerie, avec tout son matériel, sise au lieu dit « Chegarnia », près d'Enfida ville.

Mise à prix :

Pour le lot unique ………… 2.000 D (Deux mille dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Me Bécheur
N° 1322

SOCIETE SAHELIENNE
des BOISSONS GAZEUSES
(S. S. B. G.)

Société Anonyme au Capital de 24.325 dinars
Siège Social : Rue du 18 janvier 1952
SOUSSE

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Sabelienne des Boissons Gazeuses (S.S.B.G.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le dix huit juillet 1967 à 16 heures Rue du 18 janvier 1952 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Quitus au Conseil d'Administration concernant les exercices 1964-1965 1966.
— Quitus au Commissaire aux Comptes pour les exercices 1964-1965-1966.
— Nomination du Conseil d'Administration
— Nomination du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1323

Suivant acte s.s.p du 24 juin 1967 enregistré à Tunis le 28 juin 1967 vol 758 série 7 case 582 il a été constitué une Société à responsabilité limitée sous la dénomination « Société Tunisienne du Restaurant du Golfe » en abrégé Satureg au capital de 1.500 dinars divisé en 150 parts de 10 dinars chacune et dont le siège social est à la Goulette 3 Avenue Farhat Hached et le gérant M. Brahim Ben Mohamed Ben Mihoub Es-Saeghi.

Deux exemplaires du contrat de Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er juillet 1967.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1326

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « Société des Cafetiers de Téboulba » sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire de leur Société aura lieu le 22 juillet 1967 à 19 heures au siège de la Cellule Socialiste destourienne de Téboulba.

Ordre du Jour

1) Rapport moral et financier pour l'exercice 1966
2) Approbation des rapports
3) Quitus aux anciens administrateurs
4) Election du nouveau Conseil d'Administration
5) Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Mohamed Blel
N° 1327

Cabinet de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation, 1 Rue Mustapha Mbarek, — Tunis

Vente aux enchères Publiques et sur licitation

L'adjudication aura lieu le mercredi 2 août 1967 à Huit heures du matin en la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Mr. Habib Ben Ahmed Ben Hadj Ahmed Cheikhrouhou, demeurant à Tunis, 7 Rue Ali Bach Hamba.

Co-licitants :

1°) Mr. Victor Elie Khayat, demeurant à Tunis, 4 Rue Saint Jean.
2°) Mr. José Joseph Khayat demeurant à Tunis 4 Rue de Rome
3°) Melle Chaubra Josseline Léa Khayat, demeurant à Tunis, 29 Rue Sidi El Morjani.
4°) Melle Nolle Yasmine Khayat, demeurant à Tunis, 4 Rue Ali Bach Hamba.

Désignation de l'Immeuble mis en Vente :

La totalité de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier « Laléa Saint Charles » N° 53.374, sis à Tunis, 4 Rue Ali Bach Hamba, d'une superficie de 473 mètres carrés, ayant deux entrées, l'une sur la dite rue et l'autre sur la rue Mermoz, comprenant un rez-de-chaussée et deux étages, construit en pierres, ayant à chacune des deux entrées des escaliers en marbre, avec électricité et eau courante, la terrasse étant carrelée et comportant trois petites buanderies le rez-de-chaussée est constitué par un grand local comportant trois grandes salles communiquant entre elles, une cuisine et trois W.C., le dit local ouvrant sur la rue Bach Hamba et donnant sur le vestibule de l'entrée de la rue Mermoz, laquelle entrée conduit à un appartement de trois pièces, cuisine et W.C.

Le premier étage, entrée par la rue Bach Hamba comprend :
a) un appartement de 5 grandes pièces une salle de bains et une cuisine.
b) un appartement comprenant une grande pièce.

Le premier étage, entrée par la rue Mermoz, comprend un appartement de quatre pièces, cuisine et W.C., un 2ème appartement de deux pièces, cuisine et W.C. et un appartement de trois pièces, cuisine et W.C.

Le deuxième étage, entrée rue Bach Hamba comprend :
a) un grand local de sept pièces
b) un appartement de trois pièces, cuisine et W.C.
c) un appartement de trois pièces, cuisine et W.C.

Mise à Prix : 18.000 dinars, frais de poursuites et droits en sus

A défaut d'enchérisseur, il sera séance tenante procédé à de nouvelles enchères sur baisse de prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

Visite de l'Immeuble mis en Vente

Tous les jours ouvrables, aux heures de travail.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Nota : Il est rappelé à tous participants aux enchères qu'ils doivent se munir d'une autorisation délivrée par Mr. Le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° 1328

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation, 19 Rue d'Espagne à Bizerte

LIQUIDATION JUDICIAIRE LALOU M'SIKA

Vente aux enchères Publiques
Par Suite d'Etat d'Union

La vente aura lieu le mardi 1er août 1967 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Monsieur Caston Guenich en sa qualité de syndic de la faillite Lalou M'Sika, demeurant à Tunis 22 Rue Charles de Gaulle.

Failli : Lalou M'Sika demeurant à Mateur, déclaré en faillite suivant jugement du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 31 juillet 1962

Désignation de l'Immeuble à Vendre

La totalité de l'Immeuble sis à Mateur Immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 145.526 et le nom de Crète Gendarmerie actuellement occupé par la Garde Nationale de Mateur, constitué d'un rez-de-chaussée se composant de sept pièces et un garage et un W.C. et un patio et le tout couvré de tuiles construit en pierres et d'une autre partie pour usage d'habitation se composant de quatre pièces le premier comprenant trois pièces et cuisine W.C. et les trois restants se composent chacune d'elle de deux chambres cuisine W.C. et six buanderies le tout construit en pierres.

Mise à Prix

Trois mille dinars (3.000 D) avec faculté de baisse de la mise à prix et ou-

tre les frais qui, seront taxés par le Tribunal

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation nécessaire de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mustapha Ouali Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

l'Avocat Poursuivant
Mustapha Ouali
N° 1329

Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19 Rue D'Espagne à Bizerte

LIQUIDATION JUDICIAIRE
LALOU M'SIKA

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
par suite d'Etat d'Union

L'adjudication aura lieu le mardi 1er août 1967 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Monsieur Gaston Guenich en sa qualité de Syndic de la faillite Lalou M'sika, demeurant à Tunis 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis

Failli : Lalou M'sika demeurant à Mateur, déclaré en faillite suivant jugement du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 31 juillet 1962

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

A VENDRE

La moitié indivise de la totalité de l'immeuble situé Rue Victor Hugo à Menzel Bourguiba immatriculé à la conservation foncière sous le n° 130.572 et le nom de « Murceau » se composant de huit appartements chacun d'eux de deux pièces sauf un de trois pièces et un patio d'une longueur de 17 mètres et d'une largeur de 7 mètres dans lequel se trouve trois W.C et une buanderie.

Mise à prix

Mille dinars (1.000 D) avec faculté de baisse de la mise à prix et ce outre les frais qui seront taxés par le Tribunal.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation nécessaire de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mustapha Ouali Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé

l'Avocat Poursuivant
Mustapha Ouali
N° 1330

Il appert d'un acte s.s.p en date à Tunis le 17 mars 1967 enregistré en la même ville le 8 mai 1967 vol 758 série

ter case 53 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la confection de tricots.

Gérance : Monsieur Mohamed Memmi est nommé gérant de la société.

Siège Social : 11 Rue du Soudan Tunis.

Durée : 99 ans.

Dénomination : La société prend la dénomination de « Comptoir du Tricot de Luxe » Cotrilux.

Capital 8.000 dinars fournis comme suit :

2.000 dinars par Madame Fatma Memmi représentant la valeur de son fonds de commerce de tricots sis 11 Rue du Soudan Tunis.

2.000 dinars par Mme Zekia Memmi représentant la valeur de son fonds de Commerce de tricots sis 11 Rue du Soudan à Tunis.

2.000 dinars par M. Mohamed Memmi représentant la valeur de son fonds de commerce de tricots sis 11 Rue du Soudan à Tunis

2.000 dinars versés en espèces Conformément à l'article 228 du Code de Commerce les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Un avis concernant l'apport des fonds de commerce sus-indiqués a été inséré dans le journal La Presse du 26 mai 1967

N° 1331

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE M'SAKEN
« ESSALAM »

Réalisation de l'Augmentation du Capital

Par délibération en date du 22 février 1967 reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de M'Saken le 22 avril 1967 vol 3 N° 310 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 26 mai 1967 sous le N° 58, il appert que le Capital de la Société Anonyme « Essalam » est porté de 15.000 dinars à 25.000 dinars par la souscription de 2.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune dont 645 actions à souscrire en numéraire et 1.355 actions à souscrire en nature.

L'Article 6 des Statuts est modifié en conséquence

Pièces Déposées

• 2 copies de l'avis de Souscription et de délibération du 30 mai 1967
• 2 copie du Rapport des Commissaires aux Apports du 22 février 1967
• 2 copies de la liste des souscripteurs à l'augmentation du Capital
• 2 copies des Statuts après la modification de l'article 6.

Toutes les pièces ci-dessus indiquées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 28 juin 1967 sous le N° 86.

Le Conseil d'Administration
N° 1332

AVIS RECTIFICATIF

Paru sur le J.O.R.T. N° 26 du 16-20 23 juin 1967, avis N° 1167

Lire : Assemblée Générale Ordinaire de la Société « El Mouzzia » de Mahdia aura lieu le vendredi 21 juillet 1967 à 10 heures

Au Lieu de : lundi 3 juillet 1967 à 9 heures

Le Conseil d'Administration
N° 1333

AVIS RECTIFICATIF

Paru sur J.O.R.T. N° 26 du 16-20 23 juin 1967, avis N° 1166

Lire : l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « El Houda Ettijari » de Ksar Hellal aura lieu le jeudi 20 juillet 1967 à 10 heures.

Au lieu de : lundi 3 juillet 1967 à 16 heures.

Le Conseil d'Administration
N° 1334

AVIS RECTIFICATIF

Paru sur le J.O.R.T. N° 26 du 16-20 23 juin 1967, avis N° 1168

Lire : l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société « Le Colisée » d'El Djem aura lieu le samedi 22 juillet 1967 à 11 heures.

Au Lieu de : mercredi 5 juillet 1967 à 9 heures.

Le Conseil d'Administration
N° 1335

D'un acte sous seing privé en date a Agen du 19 juin 1967 et à Tunis du 22 juin 1967, enregistré à Grombalia le 3 juillet 1967 N° 69 case 1342, M. Jean Saliba, demeurant à Agen, 12 Avenue Carnot, a vendu à M. Sauveur Saliba, demeurant à Soliman, le fonds de commerce de Boulangerie, patisserie et céréales, sis à Grombalia, Rue Hédi Chaker, avec les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur à Soliman, sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront le présent avis, paru sur le Journal « Le Petit Matin » en date du 5 juillet 1967.

N° 1336

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE EL MASSIR »
49 — Rue des Bijoutiers Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date du 5 juin 1967 enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Sfax le 9 juin 1967 Folio 78 n° 314.

Il appert que le capital de la Société à Responsabilité Limitée « Société El Massir », 49 Rue des Bijoutiers Stax, est porté de 3.350,000 dinars à 3.700,000 dinars par la création de 35 parts de dix dinars chacune.

Les articles 6 et 7 du Statuts de la société sont modifiés en conséquence.

N° 1337

SOCIETE MABROUKA LE SERS

CESSION DE PART

Par acte s.s.p. du 31 mai 1967 enregistré à la Recette des Finances du Kef le 31 mai 1967 Folio n° 59 case 448 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 4 juin 1967.

Messieurs :

• Mohamed Ben Salah Laabidi
• Abdallah Ben Salah Laabidi
• Mouldi Ben Salah Laabidi

Ont cédé à Monsieur Ali Ben Salah Laabidi la totalité de leur participation à la société « Mabrouka » au Sers, au capital de 5.600 dinars.

N° 1338

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Oued Meliz le 27 juin 1967 enregistré à la recette des finances Ier Bureau de Jendouba le 27 juin 1967 Folio 7 case 38 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, sous n° 56 il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée entre des personnes désignées à l'acte.

La société prend la dénomination suivante : Société Commerciale « Ennahda ».

La durée de la société est de 10 ans. Le siège social est à Oued Meliz.

Le capital social est fixé à 9.200 dinars entièrement libéré.

Apports en espèces 4879,562

Apports en nature 4320,438

9200,000

Il est divisé en 368 parts de 25 dinars chacune et répartie entre les associés au prorata de leurs apports.

Mr. Ben Lamara Ahmed et Ben Miamoune Rejeb sont nommés gérants de la société ils auront la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Les Gérants

N° 1339

S.A.R.L. « SIND'HOR »
Nouveau Siège Social
Ras — Tabia — Rue de Pologne

Il appert d'un P. V. d'Assemblée générale tenue dans l'ancien siège social sur au 9 Rue du Marabout en date à Tunis du 16 juin 1967, enregistré le 17 juillet (vol. 758 bis, case 417) qu'il a été décidé de transférer le siège social à Ras-Tabia (Banlieue de Tunis) Rue de Pologne. Il dépôt au Greffe du Tribunal de Tunis a été fait le 1er juillet 1967

N° 1340

J.O.R.T. du Mardi 11 Juillet 1967

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE

S.A, au capital de 10.000 dinars

TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 janvier 1965, enregistré à Tunis le 27 juin 1967 Vol. 758 I Case 660, l'exercice social se termine le 19 décembre de chaque année.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 avril 1965, enregistré à Tunis le 27 juin 1967 Vol. 758 I Case 561, il a été décidé de la fusion de la Société avec la Société Nationale d'Electricité de Radio et de Télévision El Athir et la création d'une nouvelle Société « Compagnie d'Electronique El Athir » et par voie de conséquence, de la dissolution de la Compagnie Tunisienne d'Electronique C.T.E.

Monsieur Mohsen Allani et la Compagnie Générale de Télégraphie sans fil sont désignés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus pouvant agir séparément.

Les procès-verbaux de ces Assemblées sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1967.

Les liquidateurs.

N° 1341

ETABLISSEMENTS ABDELMOULA S.A.

Société Anonyme au capital de 400.000 dinars

Siège Social :

Den-Den, route du Kef

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 26 juillet 1967 à 9 h. au siège social s/s à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1966-1967.
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1967. Quitus au Conseil d'administration.
3) Questions diverses.

N° 1342

SOCIETE MATRIFIL S.A.

Société Anonyme au capital de 75.000 dinars

Siège Social :

Route du Kef, Den-Den

Messieurs les actionnaires de la Société MATRIFIL S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 26 juillet 1967 à 9 h. au siège social s/s à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1966-1967.
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1967. Quitus au Conseil d'administration.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° 1343

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

Société Anonyme au capital de 96.000 dinars

Siège Social :

Route de Monastir, Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux, dont le siège social est à Sousse, route de Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 19 juillet 1967 à 9 h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1966.
2) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, des dix rapports.
4) Affectation des soldes et quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° 1344

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alfinentaires « SADCA » dont le siège social est à Tunis, 14, rue Es-Sadikia, sont convoqués pour le samedi 29 juillet 1967 à 9 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de

délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'administration.

N° 1345

Suivant acte s.s.p. en date des 22 mars et 21 avril 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 mai 1967. Vol. 758. Série ter Case 358, M. Léon Guez a vendu à M. Ali Bousenouka, le fonds de commerce de librairie papeterie sis à Tunis, 44, rue Charles de Gaulle, à l'enseigne « Quartier Latin ».

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Etienne Chaltiel, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, dans les vingt jours de la publication du présent avis, à peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru dans « La Presse » du 6 juillet 1967.

N° 1346

CREATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. en date du 23 juin 1967 enregistré à Tunis le 23 juin 1967 A.C.I. Volume 758 Case 448, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne de Chaussures de Sport et de Marche » (Olympic).

Cette société a pour but la fabrication et la vente de chaussures de sport et de marche.

Siège social : 37, rue Caton, Tunis.

Capital social : Six mille cinq cents dinars (6.500 D.).

La gérance est confiée à M. Mustapha ben Hadj Ibrahim Saldl.

Deux copies du contrat enregistré ont été déposées au Oreffe du Tribunal le 28 juin 1967.

N° 1347

Etude de Maître Abderrahman Alou-lou Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères Publiques de parts Indivises d'un Immeuble sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 16 août 1967 à 8 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Mr. le Chef du Contentieux de l'État agissant pour le compte de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) elle même venant aux droits de l'ancienne Caisse Foncière de Tunisie

Partie Saisie :

1) Mr. Rousseau Jean demeurant à Tunis 5 Rue Claude Bernard
2) son épouse née Reinedette Colette Geneviève,

Objet de la Vente : Les 82/1300 de l'immeuble, objet du Titre Foncier Claire Logis N° 56.946

Cette part est représentée par l'appartement n° 6 du dit immeuble sis à Tunis Quartier Saint Xcupery, ayant une superficie de 74 m² et composé de 3 pièces, salle de bains et cuisine ainsi que par un garage sis au rez de chaussée du dit immeuble ayant une superficie de 16 m².

Mise à Prix : deux mille dinars (2.000 dinars)

Outre les frais de justice et les droits de mutations.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1348

Etude de Maître Abderrahman Alou-lou Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères Publiques de parts Indivises d'un Immeuble sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 16 août 1967 à 8 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Mr. le Chef du Contentieux de l'État agissant pour le compte de la Société Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) elle même venant aux droits de l'ancienne Caisse Foncière de Tunisie.

Partie Saisie :

1°) Mr. Peynichou Marcel Jean, demeurant à Draguignan (France)
2°) son épouse née Leplantier Andrea Julienne

Objet de la vente : Les 109/1300 de l'Immeuble sis à Tunis Quartier Saint Xcupery, et faisant l'objet du Titre Foncier « Claire Logis » n° 56.946.

Cette part est représentée par l'appartement n° 1 sis au 1er étage du dit immeuble, ayant une superficie de 101 m² et composé de 3 pièces, salle de bains, cuisine et buanderie, et d'un garage sis au rez de chaussée du dit immeuble ayant une superficie de 16 m².

Mise à Prix : deux mille dinars (2.000 dinars)

Outre les frais de justice et les droits de mutations

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1349

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 30 mai 1967, enregistré à la recette des finances 1er Bureau de Sfax le 22 juin 1967 folio 96 n° 395, et déposé au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 juin 1967 n° 1016. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée,

Société Ennadhour

Siège Social : Route de Gabès Km 1 Sfax.

Capital Social : Trois mille dinars (3.000 dinars)

Objet : L'Achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, fruits légumes et droguerie.

Durée : Trente ans (30 ans)

Gérance : Monsieur Mahmoud Sellami.

N° 1350

S.A.R.L. « EZZOUHOUR »
au capital de 5.000 dinars

Siège Social :
Rue El Kaid Jaouher - Béja

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mai 1967, dont un exemplaire déposé au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 23 juin 1967 sous le N° 128, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Ayed ben Chaaban ben Hamouda
Chedly ben Sliman Oucheni

Ali ben M'henni Oucheni

Abdesselam ben Ayed ben Hamouda
Hmida ben Amor ben Moussa

Younés ben Amor ben Moussa

Messaoud ben Jemaâ ben Hadj Dehman
Romdhane ben M'henl Oucheni

Dénomination : Société Commerciale « Ezzouhour ».

Objet : Le commerce pour la vente de toutes opérations commerciales au détail, alimentations, droguerie, parfumerie, articles de ménage, radios et bicyclettes.

Durée : Vingt ans (20) à partir du 1er janvier 1967.

Siège social : Le siège social est fixé à Béja, rue El Kaid Jaouher.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 5.000 dinars représentés par des apports en espèces et en nature, et divisé en 1.000 parts de cinq dinars (5) chacune attribuées aux associés comme suit :

Ayed ben Chaaban ben Hamouda : 160 parts;
Chedly ben Sliman Ouchani : 160 parts;
Ali ben M'héni Ouchani : 120 parts;
Abdesselam ben Ayed ben Hamouda : 140 parts;
Hmida ben Amor ben Moussa : 100 parts;
Younés ben Amor ben Moussa : 100 parts;
Messaoud ben Jemaâ ben Hadj Dehman : 100 parts;
Romdhane ben M'héni Ouchani : 120 parts.

Ces parts ont été entièrement libérées à la signature de l'acte.

Gérance : Ayed ben Chaaban ben Hamouda, avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôts : Un exemplaire des statuts a été déposé à la date du 23 juin 1967 au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Béja sous le N° 35 folio 108.

Le Gérant

Ayed ben Chaaban ben Hamouda.

N° 1351

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 juillet 1967 enregistré à Tunis (ACI) le 5 juillet 1967 vol 758 série ter case 552 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abderrazak Ben Ali Chouari demeurant à Kalâa Kebira pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kalâa Kebira

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Abderrazak Ben Ali Chouari

Au paravant, il a été mis fin à la date du 13 juin 1967 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et la société l'Exolution Commerciale relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 juillet 1967.

Esso Standard Tunisie S.A.

N° 1352

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Crizes près le Tribunal de Première Instance de Tunis fait connaître que la distribution de la somme de 374.400 dinars, consignée à la Trésorerie de Tunisie le 14 juillet 1966 sous le n° 7574 à la diligence du sieur Turetta Joseph et son épouse Gatto Giovanna par l'entremise de Me M'Bazâa Abdellaziz à la suite d'une procédure de licitation après folle enchère à l'encontre de la dame Giudice et ses enfants Jacqueline, Maria et Pietro qui fait l'objet de dossier de distribution n° 10/66.

En conséquence, tout créancier éventuel doit produire son titre du créance au Greffe de la dite Chambre dans un délai d'un mois à dater de la parution du présent avis et cela à peine de for-culturation.

Fait à Tunis le 19 juin 1967

Le Greffier de la Chambre

N° 1353

ASSOCIATION ESPOIR SPORTIF A BEN AOU

Siège : Sidi Ali ben Aoun

But : Omnisport

Visa N° : 3.861 du 23 mai 1967

N° 1354

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 1967 vol 758 série ter case 524 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juillet 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à Responsabilité Limitée dénommée « l'Entraide »

Siège Social : Rue 5 décembre 1952. Salambo

Objet : l'Achat, la vente et la transformation de tous produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 5.000 dinars divisés en 100 parts de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Jomaa Skhiri.

N° 1355

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 juin 1967 à Tunis enregistré le 4 juillet 1967 vol 758 série ter case 525 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juillet 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à Responsabilité Limitée dénommée « l'Entraide »

Siège Social : Cité M'hamed Ali Carthage

Objet : l'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans)

Capital : 2.700 dinars divisés en 54 parts de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Salah Ben Djemia.

N° 1356

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 14 juin 1967, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 juin 1967, volume 758 ter, case 492 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 juin 1967, il appert que :

• Monsieur Bismuth Eugène a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société des Blanchisseries Tunisiennes » au capital de 1.000 dinars, dont le Siège Social est à Tunis, Route des Abattoirs;

• L'Ensemble des associés ont accepté cette démission;

• Monsieur Hbib Ben Hmida Besrour, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 12, Rue Porto Farina, a été désigné en qualité de gérant de cette Société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Bismuth Eugène, et ce, pour la durée de la Société.

• Les paragraphes 1 et 2 de l'article 14 des statuts ont été modifiés de nouveau en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Hbib Ben Hmida Besrour

N° 1357

Nom de l'Association : Jeunesse Sportive de Chihia

But de l'Association : Vulgarisation et amélioration du niveau des Sports

Siège : Merkez Chihia Sfax

N° et date du Visa : 3.860 du 23 mai 1967

N° 1358

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE ZITA

Société Anonyme

ayant son Siège Social Zarzis

Messieurs les actionnaires de la Société Zita sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 29 juillet 1967 à 17 heures à l'hôtel Zita à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de 100.000 dinars à 250.000 dinars.
2) Questions diverses.

Le Président

Abderrahman Bouaoudja

N° 1359

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE ZITA

Société Anonyme

ayant son Siège Social Zarzis

Messieurs les actionnaires de la Société Zita sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le samedi 29 juillet 1967 à 16 heures à l'hôtel Zita à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1965.
2) Rapport du Commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation du bilan.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Président

Abderrahman Bouadja

N° 1360

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE ZITA

Société Anonyme

ayant son Siège Social Zarzis

Messieurs les actionnaires de la Société Zita sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le samedi 29 juillet 1967 à 16 h 30 à l'hôtel Zita à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1966.
2) Rapport du Commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation du bilan.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Président

Abderrahman Bouadja

N° 1361

SOCIETE ETTAOUEUR
D'ENTREPRISE
DE CONSTRUCTION
ET DE TRAVAUX PUBLICS
de Ben Guerdane
Siège Social : Ben Guerdane

Messieurs les actionnaires de la Société Ettataouar sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le dimanche 30 juillet 1967 à 8 h au siège de la cellule à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1966.
2) Rapport du Commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation du bilan.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Président : Mekki Grissia
N° 1362

SOCIETE ETTAOUEUR
D'ENTREPRISE
DE CONSTRUCTION
ET DE TRAVAUX PUBLICS
de Ben Guerdane
Siège Social : Ben Guerdane

Messieurs les actionnaires de la Société Ettataouar sont convoqués en 2ᵉʳ Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 30 juillet 1967 à 9 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Approbation du rapport du Commissaire aux apports.
3) Questions diverses.

Le Président : Mekki Grissia
N° 1363

SOCIETE ETTAOUEUR
D'ENTREPRISE
DE CONSTRUCTION
ET DE TRAVAUX PUBLICS
de Ben Guerdane
Siège Social : Ben Guerdane

M.M. Les actionnaires de la Société Ettataouar sont convoqués en 1ère Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 30 juillet 1967 à 8 H 30 au siège de la Cellule à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital
2°) Apport en nature
3°) Désignation du Commissaire aux apports
4°) Questions diverses.

Le Président : Mekki Grissia
N° 1364

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie et de France « Fidral France »
18, Rue de Liège Paris 9ᵉ

AVIS DE DISSOLUTION
et Nomination de Liquidateur

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Exploitations Agricoles Boucher » au capital de 210.000 dinars dont le siège social était à Sfax (Tunisie), il a été constaté la dissolution légale de la Société par application des dispositions de la Loi n° 64-5 du 12 mai 1964, et de l'article 1318 du Code de Commerce.

Cette dissolution anticipée a été décidée à compter du 1er mai 1967, date d'ouverture de l'exercice en cours.

La Société Fiduciaire de Tunisie et de France, société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 dinars dont le siège social est à Paris, 18, Rue de Liège, a été nommée liquidateur, auquel ont été conférés les pouvoirs les plus étendus, sans aucune restriction ni réserve pour la réalisation de l'actif mobilier et immobilier et le règlement du passif avec également pouvoir de substituer.

En conséquence, le liquidateur a constitué pour son mandataire en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus, Monsieur Giovanelli Antoine, demeurant à Tunis, Rue de la Sebkha n° 34.

Copies du procès verbal de cette délibération et du pouvoir donné au mandataire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax.

Le Liquidateur
N° 1365

« SAKATI ET Cie »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 6.000 dinars
Siège : 14 Avenue de France à Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES
CHANGEMENT DU GERANT

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juillet 1967, enregistré dite ville le 5 juillet 1967, vol. 758 bis, case 556, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 7 juillet 1967, il appert :

1°) Que Mr Younès Claude a cédé à son co-associé Mr Cattan Elie, les 400 parts de 5 dinars chacune lui appartenant dans la dite société « Sakati et Cie »
2°) Que le dit Mr Younès Claude a donné sa démission de gérant de la dite société et que Mᵐᵉ̃ Souad Barbirou, épouse de Mr Mohamed Rafik Sakati, demeurant à Mutuelleville, Rue du Bordj, a été nommée à ses lieu et place, gérante de la société Sakati et Cie avec tous les pouvoirs conférés par les Statuts.

La Gérante
N° 1366

Rectificatif au J.O.R.T. N° 26 du 16 juin 1967, annonce N° 1148, page 822, 3ᵉ colonne, 5ᵉ ligne.

Au Lieu de : délibération en date du 13 avril 1967.
Lire : délibération en date du 3 avril 1967.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 28 du 4 juillet 1967, annonce N° 1305 1ère colonne page 907, 3ᵉ ligne.

Au Lieu de : au capital de 1.000 dinars
Lire : au capital de 1.500 dinars.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Mr. El-Manoubi Ben Mohamed El-lamti, nationalité tunisienne Domicilié à Cheikhat de Sidi Alouane Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Bech-Koumania Forêt de oued Béja Superficie de 100 Marjaâ environ, complanté de 150 pieds d'oliviers et arbres d'amandiers. Limitée :

Au Nord : par Mohamed Ben Hadj Abdallah Ben Amor.
A l'Est : par Ali Ben Abdallah Gnenna
Au Sud : par Chedli Ben Souiy Ben Hadj Ali et Béchir Kloula.
A l'Ouest : par Hassen Ben Hadj Ali et Béchir Kloula.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 7-11 Juillet 1967

Monsieur Mohamed Ben Hadj M'hamed Ben Ahmed Hmila nationalité tunisienne né à M'saken et demeurant à la délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Henchir Boumetnan Dkila Ouled Moussa Forêt de Mlichet, Superficie de 3 hectares et demie environ complanté par 125 Grenadiers et par 20 pieds d'Oliviers limitée :

Au Nord : par Abdelhakim Ben Hadj M'hamed Hmila,

A l'Est : par Ameur Ben Ech-Chihi El-M'zoughi

Au Sud : par Amor Ben Hadj M'hamed Hmila.

A l'Ouest : par El-Hadj M'hamed Ben Ahmed Hmila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Hadj M'hamed Hmila nationalité tunisienne né à M'saken et demeurant à Djemmal sa délégation Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Henchir Boumetnana Dkila ouled Moussa, Cheikhat de Mlichette, Superficie de 3 hectares et demie environ, complanté de 125 pieds d'Oliviers, limitée :

Au Nord : par El-Hadj M'hamed Ben Ahmed Hmila,

A l'Est : par Romdhane Louhichi.

Au Sud : par la route de Menzel Kamel.

A l'Ouest : par M'hamed Ben Hadj Belgacem Hmila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fradj Ben Mohamed Ben Ammar Sahli, nationalité tunisienne, domicilié à Kalâa Kébira délégation de Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Chaâbet El-Braicha, Forêt de Kalaâ Kébira, Cheikhat Ouled M'hamed, Superficie de (5) hectares environ complanté de 65 pieds d'Oliviers, limitée :

Au Nord : par les héritiers El-Hadj Ameur Ben Letifa.

A l'Est : par Ouled Salaâni ainsi que El-Hédi.

Au Sud : par Mohamed Ben Brahim Ezzorgati.

A l'Ouest : par M'barek Ben Ahmed Kohloune et ses Frères.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.