Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 67-707 du 4 juillet 1967, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 10ème anniversaire de la fondation de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 29 du 11 juillet 1967, page 912

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 28 du 4 juillet 1967, page 886, 1ère colonne

Au lieu de : Verso :
au centre : Minaret de la Mosquée de Kairouan.
Lire : Verso :
au centre : Minaret de la Grande Mosquée de Kairouan.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

LISTE D'APTITUDE
Magistrats

I. — Pour le grade de Président des Cours d'Appel de Sousse et Sijax, de Président de Chambre à une Cour d'Appel, de Conseiller ou d'Avocat Général à la Cour de Cassation :

Messieurs :

Ali ben Mrad
Salem Najar
Chedli Bourguiba
Ali Mohsen El May
Mohamed Salah Rached Laassidi
Mohamed Ridha ben Ali
Abdelkrim Gana
Ali ben Jaafar
Slaheddine ben Jaafar
Taïeb Bougossa
El Hadi Abdallah
Mohamed Sadok Bouhadja
Mahmoud El Karoui
Abdelaziz Saadaoui
Mohamed Sadok Bou Kordagha
Ahmed Chabbi
Mahmoud ben Othman
Mohamed Chebli
Abderrahman Ennouri

Messieurs :

Abderrahman El Mbazaa
El Hadi ben Brahim
Salem Mehala
El Houeine Boulaaba

II. — Pour le grade de Conseiller à la Cour d'Appel, de Président ou de Procureur de la République d'un Tribunal de Première Instance de l'Intérieur :

Messieurs :

Mohamed Blouza
Rabalou Albert
Ali El Massaoudi
Abdelaziz Zoghlami
Ahmed ben Arfa
Sadok ben Salem
Dhabbi El Abassi
Mustapha Grissa
Béchir El Kouni ben Hamida
Abderrahman Essaies
Mohamed Boughattas
Mohamed Lahbib El Hazgui
Tahar El Mabrouk
Dhaou El Hamrouni
Mohamed Chafai Doukali
Mahmoud El Guizani
Mohamed Ellejmi
Mohamed Ladib El Karoui Chabbi
Ali El Hamrouni
Sadok El Kaabi
Béchir Kedous
Mahrez Lassoued
Jamil ben Taïeb
Hadj Said Taïeb
Mohamed Kamel Gordah
Mustapha Malouche
Abdelhamid Daly
Hamouda Azouz
Tahar Beltaïeb
Sadok El Jabou
Mohamed El Magtouf Sellami
Abdelwabab Essid
Sadok Setti
Saadallah El Jamel
Mohamed Salah El Marzouki
Amor Said
Othman El Ouslati
Mustapha Torjoman
Mohamed Boujah
Abdelaziz El Aouadi
Mohamed ben Mohamed El Hadi El Allani
Mohamed Lahbib El Mahjoub
Abdelmajid Barguellil

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1967
Magistrats

Pour le 4ᵉ échelon du grade de Directeur des Services Judiciaires

M. Amara Ourir, à compter du 1er janvier 1967

Pour le 2ᵉ échelon du grade de Premier Président de la Cour d'Appel de Tunis

M. Mahmoud El Annabi, à compter du 1er janvier 1967

Pour le 2ᵉ échelon du grade d'Avocat Général près la Cour d'Appel de Tunis

M. Salem Bouguerra, à compter du 1er janvier 1967

1ère catégorie

Pour le 2ᵉ échelon

M. Mahmoud ben Cheikh Hamouda, à compter du 1er mai 1967.

p. 913

2° catégorie

Pour le 4° échelon

Messieurs :

  • Abdelaziz Day Chabbi, à compter du 1er mai 1967
  • Brahim Jerbi, à compter du 1er octobre 1967
  • Mohamed Ayad, à compter du 15 novembre 1967
  • Abdelaziz Chérif, à compter du 1er décembre 1967
Pour le 3° échelon

Messieurs :

  • Mohamed Zayani, à compter du 1er janvier 1967
  • Mohamed Abdelmoumen, à compter du 1er avril 1967
  • Fradj Dhamaied, à compter du 1er octobre 1967
  • Mohsen Labbane, à compter du 1er octobre 1967
  • Mohamed El Moncef El Hamzaoui, à compter du 1er octobre 1967
  • Touhami Zine El Abidine, à compter du 1er novembre 1967
  • Mohamed Kedous, à compter du 1er novembre 1967
  • Ahmed El Hadef, à compter du 1er décembre 1967
Pour le 2° échelon

Messieurs :

  • Abdallah Chabbi, à compter du 1er janvier 1967
  • Belhassen El Hannachi, à compter du 1er janvier 1967
  • Rachid Sabbagh, à compter du 1er octobre 1967
  • Ali Smida, à compter du 1er octobre 1967
  • Mustapha Smaoui, à compter du 1er octobre 1967
  • Abderrahim El Abassi, à compter du 1er octobre 1967
  • Robert Victor Temam, à compter du 1er octobre 1967
  • Mohamed El Hammami, à compter du 1er octobre 1967
  • Tahar El Kaabi, à compter du 1er décembre 1967
  • Brahim Abdessamad, à compter du 1er décembre 1967
  • Abdelhaïdb Boudhina, à compter du 1er décembre 1967
  • Hassen Jaouadi, à compter du 1er décembre 1967

3° catégorie

Pour le 3° échelon

Messieurs :

  • Mustapha Malouche, à compter du 1er janvier 1967
  • Abdelhamid Daly, à compter du 1er janvier 1967
  • Tahar Bettaleb, à compter du 1er janvier 1967
  • Sadok El Jabou, à compter du 1er janvier 1967
  • Mohamed El Magtouf Sellami, à compter du 1er janvier 1967
  • Hamouda Azouz, à compter du 1er février 1967
  • Abdelwahab Essid, à compter du 1er février 1967
  • Dhabbi El Abassi, à compter du 1er mars 1967
  • El Hadi Mahfoudh, à compter du 1er mars 1967
  • Sadok Setti, à compter du 1er mars 1967
  • Chebil El Oued, à compter du 1er mars 1967
  • Sadok El Kaabi, à compter du 1er avril 1967
  • Ali Rouis, à compter du 1er avril 1967
  • Saadallah El Jamel, à compter du 1er avril 1967
  • Béchir Kedous, à compter du 1er avril 1967
  • Mahrez Lassoued, à compter du 1er avril 1967
  • Abdelmajid El Oifi, à compter du 1er mai 1967
  • Mohamed Kamel Gordah, à compter du 1er mai 1967
  • Mustapha Lakhoua, à compter du 1er mai 1967
  • Lazhar Messaoud, à compter du 1er juin 1967
  • Mohamed Lahbib ben Zineb, à compter du 1er juin 1967
  • Ahmed Ezzine El Barhoumi, à compter du 1er juin 1967
  • Mohamed Salah El Marzouki, à compter du 1er juin 1967
  • Amor Saïd, à compter du 1er juin 1967
  • Othman Smaali El Oueslati, à compter du 1er juin 1967
  • Mohamed Larbi Smadah, à compter du 1er juin 1967
  • Mustapha Torjomane, à compter du 1er juin 1967
  • Mohamed El Marzouki, à compter du 1er juin 1967
  • Mustapha Sakhri, à compter du 1er juin 1967
  • Mohamed Boujah, à compter du 1er juillet 1967
  • El Hadi El Majdoub, à compter du 1er août 1967
  • Mohamed El Mahjoub Tritar, à compter du 1er août 1967

Messieurs :

  • Mohamed El Ghariani, à compter du 1er août 1967
  • Mohamed El Manoubi El Ghariani, à compter du 1er août 1967
  • Mokhtar El Ghanouchi, à compter du 1er août 1967
  • Béchir Tourki, à compter du 1er août 1967
  • Mohamed Sakka, à compter du 1er septembre 1967
  • Hadj Saïd Taïeb, à compter du 1er septembre 1967
  • Jamil ben Taleb, à compter du 1er octobre 1967
  • Mohamed Soltani, à compter du 1er novembre 1967
  • Abdelhamid Blouza, à compter du 1er décembre 1967
  • Salah ben Khelifa, à compter du 1er décembre 1967
  • Mahmoud ben Ali ben Hamouda, à compter du 1er décembre 1967
  • Hassine ben Mami, à compter du 1er décembre 1967
  • Abdelaziz El Aouadi, à compter du 1er décembre 1967
  • Mohamed ben Mohamed El Hadi Allani, à compter du 1er décembre 1967
  • Mohamed Labbib El Mahjoub, à compter du 1er décembre 1967
  • Mohamed El Hadi El Kaouache, à compter du 31 décembre 1967
  • M'barek Zarkouni, à compter du 31 décembre 1967
  • Mohamed Jouirou, à compter du 31 décembre 1967
Pour le 2° échelon

Messieurs :

  • Abdelwahab Ghrissa, à compter du 1er septembre 1967
  • Abdelaziz Rezgui, à compter du 1er octobre 1967
  • Mohamed Tahar ben Abdesselem, à compter du 1er novembre 1967
  • Mohamed Lamine ben Rabah, à compter du 1er décembre 1967
Pour le 1er échelon

Messieurs :

  • Taïeb Elloumi, à compter du 1er janvier 1967
  • Tahar Montasser, à compter du 1er janvier 1967
  • Younès El Garchi, à compter du 1er janvier 1967
  • Mohamed ben Salem, à compter du 1er janvier 1967
  • Abderrazak Saïdi, à compter du 1er janvier 1967
  • Mohamed Salaheddine Darouiche, à compter du 1er janvier 1967
  • El Hadi ben Sabbah, à compter du 1er janvier 1967
  • Mondher ben Oinès, à compter du 1er mars 1967
  • Habib El Amari, à compter du 1er mars 1967
  • El Hadi Mribah, à compter du 1er mars 1967
CONGE

Citer : Décret n° 67-707 du 4 juillet 1967, JORT n° 29 du 11 juillet 1967, p. 912.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.