Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 64-415 du 18 décembre 1964;
Vu le décret n° 59-187 du 23 juin 1959, fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 914914 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 7-11 Juillet 1967
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 du décret sus-visé du 15 décembre 1956, tel qu'il a été modifié par le décret N° 64-415 du 18 décembre 1964, est complété comme suit :
« Toutefois, ce droit est à titre exceptionnel ouvert après une seule année de service à l'étranger pour les intéressés en affectation dans l'un des postes suivants :
Dakar
Abidjan
Koweit
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juillet 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
INDEMNITES