Décret N° 67-225 du 13 juillet 1967, portant création d'un Conseil National de l'Habillement

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du n° 62-7 du 3 avril 1962, instituant un Office National du Textile, ratifié par la loi n° 63-15 du 24 mai 1963;

Vu le décret n° 64-366 du 12 novembre 1964, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, à la Santé Publique et aux Affaires Culturelles et à l'Information,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, un Comité Consultatif, dénommé « Conseil National de l'Habillement ».

ART. 2. — Le Conseil National de l'Habillement est chargé d'élaborer un programme tendant à favoriser l'accession à une tenue vestimentaire décente et au relèvement du niveau de l'habillement de la population, de déterminer les besoins en la matière et de proposer les moyens et toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ce programme.

ART. 3. — Le Conseil National de l'Habillement, présidé par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, comprend :

Le Président-Directeur Général de l'Office National du Textile, Vice-Président;

Un représentant du Secrétariat d'État à l'Intérieur;

3 représentants du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale;

Un représentant du Secréariat d'Etat à l'Education Nationale;
Un représentant du Secréariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Un représentant du Secréariat d'Etat à la Santé Publique;
Un représentant du Secréariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Un représentant de l'Office National de l'Artisanat;
Un représentant de l'Office de l'Education Sociale;
Un représentant de la Société Tunisienne de Diffusion;
Un représentant du Parti Socialiste Destourien;
Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens;
Un représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie;
Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;
Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs Tunisiens;
Un représentant de l'Union Tunisienne de la Jeunesse;
Un représentant du Comité National de Solidarité Sociale;
Quatre représentants des Secteurs Professionnels du Textile;
Le secrétariat du conseil est assuré par l'Office National du Textile.

ART. 4. — Les membres du Conseil National de l'Habillement sont nommés par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, sur proposition des départements ou organisations intéressés.

ART. 5. — Le Conseil National de l'Habillement se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut, en outre, se réunir à la demande de son Président.

ART. 6. — Le Conseil National de l'Habillement peut créer des Comités Régionaux et des Commissions Techniques, pour l'assister dans l'accomplissement de sa tâche.

ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, à la Santé Publique et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 juillet 1967

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

NOMINATION