Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 avril 1952, portant réglementation des conditions d'autorisation et de fonctionnement des Sociétés des Courses de Chevaux;
Vu le décret n° 67-223 du 13 juillet 1967, portant organisation de la Société des Courses de Tunis;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1948, réglementant l'organisation du pari-mutuel urbain sur les courses de France;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1960, portant dissolution de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en Tunisie;
Vu le visa de la Société des Courses N° 3.310 du 8 novembre 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale et sous l'autorité directe du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture un Comité dénommé « Comité Consultatif de l'Elevage du Cheval en Tunisie ».
ART. 2. — Le Comité Consultatif de l'Elevage du Cheval en Tunisie a pour but principal la poursuite de l'amélioration des races de chevaux en général et des chevaux de courses en particulier en Tunisie. Il est consulté par les autorités de tutelle dans le cadre des dispositions prévues par le décret sus-visé du 14 août 1952.
ART. 3. — Le Comité Consultatif de l'Elevage du Cheval en Tunisie est composé comme suit :
Le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture ou son représentant, Président.
Le Président de la Société des Courses de Tunis.
Le Président de la Commission Technique de la Société des Courses de Tunis.
Un représentant du Secrétariat d'État à l'Intérieur.
Un représentant du Sous-Secrétaire d'État aux Finances et au Développement.
Le Chef de Service, Directeur des Haras.
Le Chef de Service Vétérinaire.
Un représentant des propriétaires.
Un représentant des éleveurs.
Le Secrétariat du Comité est assuré par le Chef de Service, Directeur des Haras.
ART. 4. — Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Il peut en outre se réunir à la demande de son Président.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et les Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
RAHIL LADGHAM.