Décret N° 67-243 du 19 juillet 1967, modifiant le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961, portant statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat :

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment les décrets n° 67-145 du 10 mai 1967 et n° 67-189 du 26 juin 1967 ;

Vu le décret n° 61-38 du 14 janvier 1961, fixant le classement et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les articles 12, 13, 21, 27, 28, 37, 38, 39, 40, 54, 55, 81, 82, 93 et 95 du décret sus-visé n° 61-36 du 14 janvier 1961, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 12 (nouveau). — Les candidats admis au concours d'Inspecteur d'Administration centrale visé à l'article 11 ci-dessus, sont rangés au 1er échelon du grade ou, le cas échéant, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation.

Article 13 (nouveau). — A l'issue de la période probatoire de deux ans, les candidats visés à l'article 12, sont, soit confirmés, soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction, et si une prolongation d'une année non renouvelable n'est pas décidée ou, si à l'issue de l'année de prolongation, les résultats sont encore insuffisants, reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Article 21 (nouveau). — Les fonctionnaires titulaires admis au concours d'Administrateur des Postes, Télégraphes et Téléphones, visé à l'article 19 ci-dessus, sont rangés au 1er échelon du grade, ou le cas échéant, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation.

Les agents non titulaires justifiant de 2 ans de services civils effectifs au moins, et admis au même concours, sont rangés au 1er échelon du grade considéré.

A l'issue de la période probatoire de deux ans, les candidats visés aux 2 alinéas précédents, sont, soit confirmés, soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction, et si une prolongation d'une année non renouvelable n'est pas encore décidée ou, si à l'issue de l'année de prolongation, les résultats sont encore insuffisants, reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Article 27 (nouveau). — Les fonctionnaires nommés Inspecteurs Principaux en application de l'article 26 ci-dessus, sont rangés au 1er échelon du grade ou, le cas échéant, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation.

Article 28 (nouveau). — A l'issue de la période probatoire d'un an, ils sont, soit confirmés, soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction, reversés dans leur cadre d'origine, et considérés pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Article 37 (nouveau). — Les Inspecteurs stagiaires recrutés en vertu de l'article 33, paragraphe 1er a) sont soumis à un stage d'une durée de deux ans, sanctionné par un examen de fin de stage qui donne lieu, par spécialité P.T.T. ou I.E.M., à un classement unique de tous les candidats.

Les modalités de stage ainsi que le programme et les conditions d'examen sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Article 38 (nouveau). — Tout Inspecteur stagiaire qui échoue à l'examen de fin de stage, peut être, après avis du jury d'examen, soit admis à une prolongation de stage n'excédant pas un an, soit licencié.

En cas de deuxième échec, l'Inspecteur stagiaire, nommé en vertu de l'article 33, paragraphe 1er a) peut être, soit licencié, soit versé dans le cadre de Contrôleur pour y prendre rang, du jour de son recrutement.

Article 39 (nouveau). — Les Inspecteurs stagiaires recrutés en vertu de l'article 33, paragraphe 1er a) qui ont satisfait aux épreuves de l'examen de fin de cours ou de stage, sont nommés Inspecteurs de 2ème classe, et titulariés dans le 1er échelon de ce grade par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones. Leur ancienneté dans cet échelon court à compter de l'expiration de la deuxième année suivant leur installation en qualité d'Inspecteur stagiaire. Ce délai étant, le cas échéant, majoré de la durée complémentaire du stage prévu à l'article 38 ci-dessus.

Article 40 (nouveau). — Les fonctionnaires titulaires admis au concours visés aux paragraphes 1er et 2e) de l'article 33 ci-dessus, sont rangés au 1er échelon du grade d'Inspecteur, ou le cas échéant, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation.

Les agents non titulaires justifiant de deux ans de services civils effectifs au moins, et admis aux mêmes concours, sont rangés au 1er échelon du grade considéré.

À l'issue de la période probatoire de deux ans, les candidats visés aux deux alinéas précédents, sont soit confirmés, soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction, et si une prolongation d'une année non renouvelable n'est pas décidée, ou, si à l'issue de l'année de prolongation, les résultats sont encore insuffisants, reversés dans leur cadre d'origine, et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Article 54 (nouveau). — Les contrôleurs stagiaires recrutés en vertu de l'article 49, paragraphe 1er a) sont soumis à un stage d'une durée de deux ans, à l'issue duquel ils font l'objet d'un rapport d'aptitude et d'un classement par ordre de mérite, établis par les chefs de services dont ils dépendent.

Selon que le rapport d'aptitude les concernant est favorable ou défavorable, ils sont, soit titularisés dans le grade de contrôleur, soit admis à une prolongation de stage d'un an ou licenciés.

En cas de rapport d'aptitude défavorable, après une prolongation de stage, le stagiaire nommé en vertu de l'article 49 paragraphe 1er a), est licencié ou versé dans le grade d'Agent d'exploitation, dans lequel il prend rang du jour de son installation en qualité de Contrôleur stagiaire.

Les Contrôleurs stagiaires recrutés en vertu de l'article 49 paragraphe 1er a) qui ont fait l'objet d'un rapport d'aptitude favorable, sont nommés Contrôleurs et titularisés dans le 1er échelon de ce grade par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Leur ancienneté court à compter de l'expiration de la deuxième année suivant leur installation en qualité de Contrôleur stagiaire, ce délai étant, le cas échéant, majoré de la durée complémentaire de stage prévue au 2ème alinéa ci-dessus.

Article 55 (nouveau). — Les fonctionnaires titulaires admis aux concours visés aux paragraphes 1er et 2e) de l'article 49 ci-dessus, sont rangés au 1er échelon du grade de Contrôleur ou, le cas échéant, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation.

Les agents non titulaires justifiant de deux ans de services civils effectifs au moins, et admis aux mêmes concours sont rangés au 1er échelon du grade considéré.

À l'issue de la période probatoire de deux ans, les candidats visés aux deux alinéas précédents, sont soit confirmés soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction, et si une prolongation d'une année non renouvelable n'est pas décidée ou, si à l'issue de l'année de prolongation les résultats sont encore insuffisants, reversés dans leur cadre d'origine, et considérés pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Article 81 (nouveau). — Les agents d'exploitation recrutés en vertu de l'article 76 paragraphe 1er a) sont soumis à un stage d'une durée de deux ans, à l'issue duquel ils font l'objet d'un rapport d'aptitude et d'un classement par ordre de mérite, établis par le chef de service dont ils dépendent.

Selon que le rapport d'aptitude les concernant est favorable ou défavorable, ils sont, soit titularisés dans le grade d'Agent d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones, soit admis à une prolongation de stage d'un an, ou licenciés.

En cas de nouveau rapport défavorable après une prolongation de stage, le stagiaire nommé en vertu de l'article 76 paragraphe 1er a) est licencié.

Les Agents d'exploitation stagiaires recrutés en vertu de l'article 76 paragraphe 1er a) qui ont fait l'objet d'un rapport d'aptitude favorable, sont nommés Agents d'exploitation dans le premier échelon de ce grade, par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Leur ancienneté dans cet échelon court à compter de l'expiration de la deuxième année suivant leur installation en qualité de stagiaire, ce délai étant, le cas échéant, majoré de la durée complémentaire de stage prévue au 2ème alinéa ci-dessus.

Article 82 (nouveau). — Les fonctionnaires admis aux concours visés aux paragraphes 1er et 2e) de l'article 76 ci-dessus, sont rangés au 1er échelon du grade d'Agent d'exploitation, ou, le cas échéant, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation.

Les agents non titulaires justifiant de deux ans de services civils effectifs au moins, et admis aux mêmes concours, sont rangés au 1er échelon du grade considéré.

À l'issue de la période probatoire de deux ans, les candidats visés aux deux alinéas précédents, sont, soit confirmés, soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction et si une prolongation d'une année non renouvelable n'est pas décidée ou, si à l'issue de l'année de prolongation, les résultats sont encore insuffisants, reversés dans leur cadre d'origine, et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

Article 93 (nouveau). — Les candidats recrutés dans les conditions prévues au paragraphe 1er) de l'article 91, sont nommés Facteurs stagiaires et rangés à l'échelon de stage.

Article 95 (nouveau). Les fonctionnaires titulaires admis aux concours visés à l'article 91 ci-dessus, sont rangés au 1er échelon du grade de facteur, ou le cas échéant, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation.

Les agents non titulaires justifiant de deux ans de services civils effectifs au moins et admis aux mêmes concours, sont rangés au 1er échelon du grade considéré.

À l'issue de la période probatoire de deux ans, les candidats visés aux deux alinéas précédents, sont, soit confirmés.

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Juillet 1967

més, soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction, reversés dans leur cadre d'origine, et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

ART. 2. — Les dispositions des articles 14, 34 (3e alinéa) 42 et 79 du décret sus-visé n° 61-36 du 14 janvier 1961 sont abrogées.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet pour ordre à compter du 5 février 1959 et effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juillet 1967

P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAMI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT

SECRETARIAT D'ETAT

Le public est informé qu'une épave maritime a été récupérée le 24 juin 1967 près de l'île de Kuriat.

Cette épave qui consiste en un fût d'huile Shell oil de 200 litres environ, doit être réclamée au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

109.583.640,850

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEM NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.924

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.924, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1967, Monsieur Mahmoud ben Salem ben M'hamed Ennifer, tunisien, cordonnier, demeurant à Saniet Louati, Bortal Haidar, au Bardo, faisant élection de domicile à Tunis, 9, Rue Hammam Remimi, chez Monsieur Mohamed ben Brahim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Mahmoud Ennifer », consistant en un terrain de construction, située à Bortal Hayder, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mahmoud Ennifer ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est et Au Nord : La terre d'Ali Louati.

A l'Ouest : Un chemin récemment créé et la terre d'Ali Louati.

REQUISITION N° 58.192

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.192, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1967, Monsieur Abdelkader ben Salah, tunisien, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société de l'Industrie Hôtelière et Touristique, demeurant à Mégrine-Coteaux, 3, Rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khazama », consistant en un terrain nu renfermant un hôtel en construction, située à 3 km; au nord de Sousse, au lieu dit Khazama-Ksar Meriem, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 7 ha. 93 a. 55 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cheherazade ».
b) Qu'elle est la propriété de la Société de l'Industrie Hôtelière et Touristique.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali Bazaa sur partie et sur le restant le T. F. N° 200.872.

A l'Est : Le Domaine Public Maritime.

Au Sud : l'Hôtel Hill-Diar.

A l'Ouest : Le T. F. N° 203.659 et Ali Bazaa.

REQUISITION N° 58.193

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.193, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1967, Monsieur Ali ben M'hamed ben M'barek ben Hadj M'barek, tunisien, expert agricole propriétaire, demeurant à Mahdia, Rue Sidi Jabeur, Impasse N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zeniket Aoun », consistant en un terrain de construction, située à Mahdia, sur la route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « M'barek ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : La route de la Corniche.

Au Sud : Messaoud M'Barek.

Au Nord : Anciennement Mohamed Bouchenak dit Chaoua et actuellement Hédi ben M'hamed Rejeb.

A l'Ouest : Anciennement Ahmed Benzeineb et actuellement Hédi Rejeb

Nota. — L'immeuble correspond à la p. 2 de la Réquisition N° 57.651 rejetée.

REQUISITION N° 58.194

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.194, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1967, Monsieur Abdellatif Belghaieth, tunisien, Directeur de Société, demeurant à Sfax, 2, Rue Dragut, Impasse N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Sfax, sur la route de ceinture N° 5 entre la route de Tunis et de Téniour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 759 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezdihar 61 ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de ceinture N° 5 entre la route de Tunis et celle de Téniour.

A l'Est : Héritiers Daoud.

A l'Ouest : Un passage privé.

Au Nord : Salah Belghaieth.

REQUISITION N° 58.195

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.195, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1967, Monsieur Noureddine El Hachicha, tunisien employé à la Société T. R. A. P. S. A. demeurant à Sfax, Boulevard Habib Bourguiba, faisant élection de domicile à Sfax, à la Société T. R. A. P. S. A., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Sfax, sur la route de ceinture N° 5, entre la route de Tunis et celle de Téniour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 790 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen ben Sadok Hachicha.

A l'Est : Un passage sur partie et sur le restant Salah Belghith.

Au Nord : Mahmoud ben Mohamed Belghith.

A l'Ouest : Abdesselam Belghith.

978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Juillet 1967

REQUISITION N° 58.196

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.196, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 Juillet 1967, Monsieur Hassen Hachicha, tunisien, commerçant demeurant à Sfax, Route de Tunis, klm. 1,500, faisant élection de domicile à Sfax au début de la Route de Gremda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Sfax, sur la route de ceinture N° 5, entre la route de Tunis et celle de Téniour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 725 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de ceinture.
A l'Est : L'entrée.
Au Nord : Noureddine Hachicha.
A l'Ouest : Abdesselam Belghit.

REQUISITION N° 58.197

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.197, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1967, Monsieur Salah Belghith, tunisien, Président-Directeur Général de la Société, demeurant à Sfax, 2, Rue Dragut, Impasse N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa, située à Sfax, sur la route de Ceinture N° 5, entre la route de Tunis et celle de Téniour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 94 a. 25 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essourour 67 ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur partie Abdellatif Belghith et sur le restant le passage privé.
A l'Ouest : Noureddine El Hachicha.
Au Nord : Mahmoud Belghith.
A l'Est : Sur partie Mohamed Guetit et sur le restant une Zenka.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Donia », située à Bibania, Cheikhat d'Affar à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.112, par M. Said ben Hadj Ayed Robbana, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1967 par M. Baccour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Djerba-Cottage », située à Djerba, Houmet El Haddada à El Bibania, Cheikhat de Offar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.174, par M. Ali ben Hadj Mohamed Abbouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1967 par M. Baccour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures dans la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.P.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 18 Juillet 1967

Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 1966, enregistré à Gabès le 27 avril 1967 sous le N° 348 folio 71, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale Ghannouch » ayant pour objet :

1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples.

2) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Ghannouch.

Capital social : Dix mille trois cents dinars (10.300 D.) divisé en 103 parts de 100 dinars l'une, entièrement libérées.

Durée de la société : Cinq ans à compter du 30 novembre 1966.

Gérance : Hassen ben Ahmed, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 21 juin 1967.

N° 1390

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 22 juin 1967, enregistré à Tunis le 5 juillet 1967 sous le numéro 758, case 561, Monsieur Ippolito Rosario, demeurant à Tunis, 9 avenue Habib Thameur, a vendu le fonds de commerce à usage de pâtisserie dénommé « La Loyale » sis à Tunis à la susdite adresse, à Messieurs Chaaba ni Rejeb, demeurant à Tunis, 9, avenue Docteur Thameur, et Tamazret Bechir, demeurant à Tunis, 13, rue Sidi Boumenjel.

Toute opposition devra se faire entre les mains de Maître Farid Bourguiba, avocat, avenue Habib Thameur n° 11, dans les vingt jours de l'insertion du présent avis à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 8 juillet 1967.

N° 1391

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« BISCUIT KHALFET »

au capital de 7.500 dinars

Siège Social :

6 bis, rue Gustave Flaubert - Tunis

Constitution de la Société

Par acte sous seings privés du 7 juillet 1967, enregistré à Tunis le 11 juillet 1967, volume 759, série ter, case 45, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1967, Monsieur Mahmoud ben Béchir Bouchlaghem à Tunis, 69, rue des Glacières, a vendu à M. Brahim ben Ahmed Khlifi et Habib ben Mohamed ben Ahmed ben Salah Chebbi à Tunis, 5, rue Montpellier, la totalité des parts sociales restant lui appartenir dans la société à responsabilité limitée de cafébar « Nuits des Fréquences », soit 186 parts sociales dont 93 au premier nommé et 93 parts au deuxième nommé.

Pour extrait.

N° 1393

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 20 juin 1967 à Tunis, enregistré le 10 juillet 1967, volume 759, série ter, case 45, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1967, Monsieur Mahmoud ben Béchir Bouchlaghem à Tunis, 69, rue des Glacières, a vendu à M. Brahim ben Ahmed Khlifi et Habib ben Mohamed ben Ahmed ben Salah Chebbi à Tunis, 5, rue Montpellier, la totalité des parts sociales restant lui appartenir dans la société à responsabilité limitée de cafébar « Nuits des Fréquences », soit 186 parts sociales dont 93 au premier nommé et 93 parts au deuxième nommé.

Pour extrait.

N° 1393

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 juin 1967, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 juin 1967 Vol. 758 Case 495, dont un projet sur papier libre a été déposé le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 30 juin 1967 sous le N° 356 par Monsieur le Receveur des Finances à Tunis, Monsieur Mohamed ben Khalifat, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder desquels statuts, il a été extrait ce qui suit :

Formation : Il est formé entre les souscripteurs des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie, celles qui pourront y être promulguées à l'avenir et par les présents statuts.

Dénomination « Société Hôtels Beau Rivage ».

Siège social : Tunis, 10, rue de Hollande.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit par décision du Conseil d'administration.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à partir du jour de sa constitution définitive sauf propagation ou dissolution anticipée décidée par l'Assemblée générale extraordinaire prévue aux statuts.

Objet : La société a pour objet :

a) La construction, l'équipement et l'exploitation d'un complexe touristique et hôtelier qu'elle envisage de réaliser dans la zone touristique d'Hammamet.

b) La création et la gestion d'une agence de voyage destinée à desservir en priorité le complexe hôtelier.

c) La participation de la société sous quelque forme que ce soit (création de la société nouvelle, apports, souscriptions, achats de titres ou droits sociaux, fusion, association ou participation etc.) dans toutes affaires, opérations et entreprises se rattachant au même objet.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Le capital social est de 100.000 dinars : il est divisé en 1.000 actions de 100 dinars chacune, libérables par quart en numéraire.

Composition du conseil d'administration. — Choix des administrateurs : La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable ses avantages fixes et proportionnels.

L'administrateur chargé d'une fonction spéciale sera indemnisé de la manière qui sera déterminée par le Conseil d'administration.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera dès la réalisation de la constitution de la société, pour se terminer le 31 décembre 1967.

II. — Un projet des statuts ci-dessus analysés a été déposé avant toute souscription au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par le Greffier à la date du 6 mai 1967.

Ces faits exposés. Monsieur Mohamed ben Khalifat déclare par le présent :

Que les 1.000 actions nominatives de 100 diners chacune à souscrire en numéraires pour former le capital social, ont été entièrement souscrites par 8 personnes physiques et une personne morale dans les proportions différentes et qu'il a été versé en numéraires par chacun des souscripteurs une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au Receveur des Finances 1er bureau soussigné :

1) un exemplaire de l'acte des statuts ci-dessus analysés lequel acte établi sur papier libre sera visé pour timbre en même temps que le présent. (Annexe n° 1).

2) un état régulièrement établi sur timbre de dimension contenant les noms, prénoms, qualité et domicile de chacun des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux (Annexe n° 2).

3) une attestation régulièrement établie sur timbre de dimension de la Société Tunisienne de Banque en date du vingt-six juin mil neuf cent soixante sept 20 juin 1967 par laquelle cet établissement déclare détenir pour le compte de la société anonyme en formation

dite « Société Hôtel Beau Rivage », la somme de vingt-cinq mille dinars (25.000 dinars), représentant le montant des versements effectués par les souscripteurs (Annexe n° 3).

En outre, le comparant a produit au Receveur qui lui a rendu sur le chemin, après visa, tous les bulletins, de souscriptions au nombre de neuf (9) établis selon les prescriptions légales et mentionnant, notamment, la remise faite aux souscripteurs d'un double de son bulletin de souscription. Tous les bulletins sont régulièrement établis sur timbre de dimension.

Il a en même temps affirmé que les souscriptions avaient été recueillies sans émission de prospectus ou de circulaire et sans publicité d'aucune sorte.

III. — Il résulte des procès-verbaux d'Assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires de la société anonyme en formation dite « Société Hôtels Beau Rivage ».

a) Que l'Assemblée générale constitutive en date du 3 juillet 1967, après vérification complète et individuelle, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement ci-dessus visée.

b) Que l'Assemblée générale constitutive a nommé comme premiers administrateurs dans l'article 15 des statuts, pour une durée de six années, qui prendra fin avec l'Assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 1972.

1) Monsieur Mohamed ben Khalifat, gérant de société, demeurant à Tunis, 2. rue de Marseille.

2) Monsieur Kherredine El Materi, industriel, demeurant à Beausite, 10. rue Lacépède.

3) Monsieur Tahar El Materi, pharmacien, 41. rue Nahas Pacha.

d) L'Assemblée générale constitutive a nommé :

1) Monsieur Taoufik El Ghariani, demeurant à El Menzah.

2) Monsieur Mohamed Noureddine ben Dhaou, demeurant à Tunis, 13. rue Victor Hugo.

connaissances aux comptes chargés de remplir la mission que leur confère la loi.

e) L'Assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la société « Hôtels Beau Rivage » tels qu'ils de l'acte sous seing privé du 29 mars 1967.

f) Constate la constitution définitive de la société.

IV. — Aux termes du procès-verbal tenu le 3 juillet 1967, à l'issue de l'Assemblée générale constitutive, le Conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Khalifat, Président-Directeur Général.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'administration.

N° 1395

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 3 juin 1967, enregistré dite ville le 7 juillet 1967 A.C. 1er bureau Vol. 758 Série I Case 669, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Société Tunisienne d'Industries et de Lumières »,

en abrégé « S.T.I.E.L. », siège social à Tunis, 4 bis, due Al-Djazira, précédemment fixé à 10.000 dinars, a été porté à vingt mille dinars (20.000 D.), par apports supplémentaires en espèces, et divisé en deux mille parts (2.000 p.) de dix dinars (10 D.) l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 10 juillet 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1396

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 99.000 dinars

Siège Social :

20. rue de la Commission, Tunis

Registre du commerce Tunis N° 404

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie sont convoqués en Assemblée générale ordinaire pour le samedi 5 août 1967 à 10 heures à Tunis au siège social de la Société. 20. rue de la Commission.

Ordre du jour

1) Rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1966.

2) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1966, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.

3) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins dix actions. Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'administration.

N° 1397

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. du 21 avril 1967 enregistré à la recette des Finances de Sillana le 22 avril 1967. Fel n° 94 case 38 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 22 mai 1967 sous le n° 731 il apporta un'une société en nom collectif a été constitué entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissus, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans.

Dénomination : Bargou.

Siège social : Robaâ.

Géran : Désigné par la Société Mélégée.

Capital Social : 5.000.000 dinars.

N° 1398

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. du 20 mai 1967 enregistré à la recette des Finances de Taderouine le 2 mai 1967 Fol n° 37 case 59 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 24 mai 1967 sous le n° 732 il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans.

Dénomination : En Nejm.

Siège social : Tadjérouine.

Gérant : Désigné par la Société Melègue.

Capital Social : 5.000,000 dinars.

N° 1399

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. du 12 avril 1967 enregistré à la recette des Finances de Siliana le 22 avril 1967 Fol n° 95 case 39 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 24 mai 1967 sous le n° 730 il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans.

Dénomination : Es Sardj.

Siège social : Siliana.

Gérant : Désigné par la Société Melègue.

Capital Social : 8.000,000 dinars.

N° 1400

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. du 13 avril 1967 enregistré à la recette des Finances du Kef le 13 avril 1967 Fol n° 34 case 259 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 22 avril 1967 sous le n° 726 il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage etc...

Durée : 20 ans

Dénomination : En Nahdha

Siège Social : Le Sers

Gérant : Désigné par la Société Melègue

Capital Social : 5.000,000 dinars

N° 1401

HADJ ZIDEN ET Cie

Société en nom Collectif

au Capital de 3.800 dinars

Siège Social : Om El Idham

(Délégation de Sidi Bouzid)

Gouvernorat de Gafsa

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 2 juin 1967, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax Recette des Finances AC et ID en date du 5 juillet 1967 F° 16 N° 87, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé d'augmenter le capital initial de 2.500 par 1.300 dinars.

Les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence, le capital social est porté à 3.800 dinars.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 13 juillet 1967 sous le N° 60.

Pour extrait

Le Gérant

Hadj Ziden Hamdi

N° 1402

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 juillet 1967 à Tunis, enregistré le 13 juillet Vol. 759 Série bis Case 98, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juillet 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée :

« Unité Commerciale « Ennajah » Habib ben Mimoun et Cie.

Siège social : 25, rue Abouikacem Chebbi - Tunis.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 6.000 dinars, divisé en 60 parts de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Amor ben Mimoun.

N° 1403

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 8 juillet 1967 à Tunis, enregistré le 15 juillet 1967 Vol. 759 Série I Case 121, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juillet 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée, dénommée :

Unité commerciale « Ettataouer Ettijari ».

Siège social : Ardh El Mellaka, Djebel Lahmar, Tunis.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 6.350 dinars, divisé en 127 parts de 50 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Salah ben Rejeb.

N° 1404

J.O.R.T. du Vendredi 21 Juillet 1967

SOCIETE SKANES

Société Anonyme

au capital de 200.000 dinars

Siège social : Monastir

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Skanès sont avisés que, dans sa réunion du 24 juin 1967, l'Assemblée générale ordinaire annuelle, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1966 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de D. 116.452.975, et, après affectation aux différentes réserves légales statutaires et extraordinaires, a décidé de fixer :

1) à 250 millimes par action, le dividende brut à répartir aux actionnaires titulaires des 40.000 actions composant le capital actuel de la Société.

2) à 100 millimes par action, le montant brut du super-dividende à répartir sur le solde des bénéfices aux dits actionnaires.

Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1967, soit au siège social, soit aux guichets des agences de la Société Tunisienne de Banque, contre remise du coupon n° 5.

Le Conseil d'administration.

N° 1405

LE MOTEUR

Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars
porté à 200.000 dinars
Siège Social :
à Tunis. 54, avenue de Carthage
R.C. Tunis 5.140

Augmentation de capital

Suivant délibération en date du 13 juin 1967, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 1er juillet 1967 Vol. 750 Série bis Case 528, l'Assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 150.000 dinars à 200.000 dinars par incorporation au capital de 150.000 dinars de réserves extraordinaires et création de 25.000 actions nouvelles.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juillet 1967.

Le Conseil d'administration.
N° 1406

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé du 6 juillet 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1967 Vol. 759 Bis Case 3.

Il appert que la Société en nom collectif Georges Messica et Cie dont le siège est à Tunis, 1 Rue des Belges a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale au Comptoir Tunisien de Bonneverie Société à R.L. dont le siège est à Tunis, 6 Rue des Tanneaux, son fonds de commerce de bonnaterie et mercerie sis à Tunis, 1 Rue des Belges.

Toutes opposition devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

Cet avis a été publié dans le Journal La Presse du 18 juillet 1967.

Pour extrait
N° 1407

D'un acte du 28 juin 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 juillet 1967 Vol 759 Sie Bis Case 36 aux droits de 96.086 dinars, il appert que Edouard Sarfati, tunisien, demeurant à Tunis 37 Rue de la Marne et actuellement à Paris 21 Rue des Fougères a vendu à Tabar ben Ali Chaouch, tunisien, demeurant à Tunis 20 Souk El Zieka, la totalité du fonds de commerce de bionderie sis à Tunis 12 Rue Djema Zitouna.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil Avocat à Tunis 3 Bis Rue des Maltais détenteur d'un exemplaire du contrat chez qui les parties disent domicile à peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de cette parue sur le quotidien la Presse du 14 juillet 1967.

N° 1408

LA FIBUCOR

FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE

et d'ORGANISATION

S. A. R. L.

au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 15, Rue d'Angleterre
TUNIS

Aux termes d'un acte sous seings privé en date du 21 juin 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 juin 1967 vol 758 série bis case 435 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis (chantier commercial) le 27 juin 1967 il appert qu'une société a responsabilité limitée à 200.000 dinars.

Objet : La société a pour objet, l'envoi ou de comptabilité l'organisation, la réorganisation et le contrôle des entités en sous toute leur forme, l'assistance fiscale, juridique et comptable.

Durée : 90 ans.

Décumération : La Fiduciaire de comptabilité et d'organisation LA FIDUCOR.

Siège Social : 15, Rue d'Angleterre
Tunis.

Capital : 1.000 dinars divisés en Cent ans de dix dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Youssef pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1409

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte acte sous seing privé en date du 10 juillet 1967 à Tunis, enregistré le 7 juillet 1967 Vol. 759 Série I Case 131, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juillet 1967. Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée, dénommée :

Unité Commerciale « Faiza ».

Siège social : Bir Atig, Oued Aljla - Tunis.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 6.650 dinars, divisé en 266 parts de 25 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Mustapha Chebbil.
N° 1410

LLOYD TUNISIEN

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES

S.A. au capital de 30.000 dinars
entièrement versés
Siège Social :
7, avenue de Carthage - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances LLOYD TUNISIEN, société anonyme, au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée générale ordinaire pour le lundi 7 août 1967 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes — Quitus pour le Conseil d'administration.
4) Questions diverses.

Conformément à l'article 32 des statuts, peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre d'actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Société Tunisienne d'Assurances
Lloyd Tunisien.
N° 1411

LA CENTRALE IMMOBILIERE

DE L'AVENUE

Société Anonyme
à objet civil
au capital de 200.000 dinars
Siège Social :
2, Rue Hannon — Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Paris 12, Rue Adolphe Yvon, le vendredi 11 août 1967, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1956.
Affectation des résultats.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1412

SOCIETE IMMOBILIERE

DANISA

Société Anonyme
à objet civil
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
2, Rue Hannon — Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Paris, 12, Rue Adolphe Yvon, le vendredi 11 août 1967, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1966

Affectation des résultats.

Quitus au Conseil d'Administration.

Renouvellement des mandats aux Administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1413

COMPAGNIE COMMERCIALE NORD-AFRICAINE

Société Anonyme

au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

2, Rue Hannon — Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Paris, 12, Rue Adolphe Yvon, le vendredi 11 août 1967 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1966.

Affectation des résultats.

Quitus au Conseil d'Administration.

Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1414

Suivant acte s.s.p. du 7 juillet 1967, enregistré à Tunis, le 8 juillet 1967, Volume 759, Série 1, Case 16, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 17 juillet 1967, les sieurs : 1) Sliman Traouli, 2) Yahia Ettenzakti, 3) El Mekki Ettenzakti, 4) Amor El Ghandri, 5) Othmane El Ghandri, 6) Romdane Traouli, 7) Younès ben Amor, 8) Ahmed ben Romdane, 9) Hamadi ben Dilène, 10) Makhlouf Zalate, 11) Salem Traouli, 12) Salem ben Yala, 13) Mohamed El Bardaoui, tous tunisiens, commerçants, demeurant à Tunis, ont formé entre eux une S.A.R.L. dénommée « EL MEJED » au capital de 9.600 dinars réparti en 96 parts de 100 dinars chaque.

Le siège social est à Tunis, 45 bis, Avenue Jean Jaurès, les succursales : 28, Rue Bab El Khadra, 12, Rue de l'Algérien, 4, Rue El Merkez (El Omrane) et 70 Cité Musulmane.

La société est constituée pour une durée de 20 années commerçant le 7 juillet 1967.

Elle est administrée par M. El Mekki Ettenzakti et M. Sliman Traouli, cogérant pour la durée de la société.

N° 1415

Suivant acte s.s.p. du 14 juillet 1967, enregistré à Tunis, le 14 juillet 1967, Volume 759, Série ter, Case 88, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 15 juillet 1967, Monsieur Abdallah ben Salem El Aouar, tunisien, et Monsieur Tahar El Aouar, tunisien, demeurant tous deux à Gom Rassen, ont cédé à Monsieur Chekchem Ahmed et Messaoud ben Belgacem ben Messaoud Saidan dans l'indivision entre eux et pour moitié chacun, tous leurs droits, savoir 10 parts chacun (de 100 dinars chaque), dans la S.A.R.L. constituée suivant acte du 15 décembre 1966 enregistré à Tunis le 22 décembre 1966 Vol. 756 Série 1 Case 56, dont le siège social est à la Nouvelle Ariana, Avenue Bourguiba, dénommée « Café Riadh ».

A compter du 14 juillet 1967, le cogérant Tahar El Aouar, est remplacé par Ahmed Chekchem susnommé.

N° 1416

Etude de Maître Mouldi Kraïem, avocat à la Cour de Cassation, avenue Hassouna El Ayachi - Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité de l'immeuble qui sera désigné par cadencé de l'enchérisseur après surenchère soit folle enchère.

La vente aura lieu le mercredi 16 août 1967 à 9 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance de Justice à Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Moncef Djemmali, commerçant, demeurant 73, avenue de Paris à Tunis.

Partie saisie : Ahmed ben Belgacem El Ouej, agriculteur, cheikhat de Ghedabna, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, après mise en demeure et sommation par M. Mohamed ben Bachid, nuisier-notaire à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 6 mai 1967.

Immeuble à vendre

1er lot. — Une olivette sise au lieu dit Chorf Chedabna, comprenant 300 pieds d'oliviers âgés de 15 ans environ, limitée au Sud par les héritiers de Sassi Mahmoud et les héritiers de Mahmoud ben Ahmed, à l'Est par Mohamed ben Cheikh Belgacem El Ouej, au Nord par Hassen et Habib frères du saïd et à l'Ouest Ahmed ben Mahmoud et son frère Khelifa.

2ème lot. — Un jardin d'une superficie de 4 mardjaas environ, complantée d'abricotters, d'amandiers, avec un puits sisé à Ghedabna, limité au Sud par Mohamed ben Belgacem El Ouej, à l'Est par une route, au Nord par une route et à l'Ouest par une route reliant Echabba à Mahdia.

3ème lot. — un jardin au Ksar à Ghedabna complanté d'arbres fruitiers, pommiers, poiriers, abricotters, grenadiers, vignes et figuiers, avec trois puits d'une seule superficie de 10 mardjaas environ, limité au Sud par les héritiers de Hadj Salem Chaabane, à l'Est par les héritiers Brahim Djellouli, au Nord par une route et à l'Ouest par Khelifa ben Béchir et ses frères.

Mise à prix

Prix de vente de l'enchérisseur

Premier lot : 960 dinars, ainsi le 1/3 des frais de l'adjudication de première vente 21 D, 859 et le 1/3 des frais de surenchères 23 D, 474.

Deuxième lot : 630 dinars et le 1/3 des frais de la première vente 21 D, 859 et le 1/3 des frais de surenchères 23 D, 474. Frais de première vente 65 D, 575, frais de vente de surenchères 70 D, 420. Prix de vente à la folle enchère 300 dinars chaque lot 100 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mouldi Kraïem, avocat à Sousse, et pour la consultation du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Nota. — Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

Maître Mouli Kraïem.

Sousse

N° 1417

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 14 juillet 1967 Vol. 759 Série bis Case 116, il a été formé entre les sieurs Letaief Makni, Sadok Makni, Hamed El Hachicha et la dame Pattouma Makni, une société à responsabilité limitée, dénommée « La Finition du Bâtiment », ayant pour objet tous les travaux de finition du Bâtiment et notamment les installations d'électricité, de plomberie, de menuiserie et de peinture.

Durée : Dix ans.

Siège social : 18, rue Français Bourgade à Tunis.

Capital social : 2.500 dinars, divisé en 250 parts de 10 dinars et répartis comme suit :

M. Letaief Makni 75 parts

M. Sadok Makni 75 parts

M. Hamed Hachicha 50 parts

Mme Pattouma Makni 50 parts

Total : 250 parts

Gérance : M. Letaief Makni, demeurant à Tunis, rue Amilcar et M. Sadok Makni, demeurant à Tunis, rue François Bourgade.

N° 1418

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des Finances 1er bureau à Béja folio 36 Case 720, en date du 28 juin 1967 et dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Béja le 5 juillet 1967 sous le N° 131, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les suivants :

1) Hassouna ben Salah ben Rabah El Makni.

2) Mnaouer ben Khemis El Makni.

3) Allela ben Youssef ben Boueria.

4) Amor ben Youssef ben Ammar El Makni.

Siège : Rue Farhat Hached - Béja.

Dénomination : Société Hassouna El Makni et Cie (Ennour).

Capital : 2.000 dinars répartis 500 dinars chacun libérés.

Objet : Achat, vente et transformation textiles, bonneterie, friperie.

Gérance : Hassouna ben Salah et Mnaouar ben Khemis, avec tous les pouvoirs.

Les gérants.

N° 1419

TRIBUNAL CANTONAL

DECLARATION DE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Nous, M'Hamed Sfar, gérant des Etablissements M'Hamed et Ali Sfar décidons conformément à l'article 5 des status des dits Etablissements le transfert de leur siège social du 7, Rue des Glacières à Tunis au 8, Rue d'Espagne à Tunis.

M. Sfar

N° 1420

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES

SO. TU. VER.

Société Anonyme au capital de 300.000 dinars

Siège Social : Mégrine Er Riadh

EXERCICE DE DROIT DE PREFERENCE

Conformément aux dispositions de l'article 8 des Statuts et l'article 112 du Code de Commerce, Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai expirant le 25 août pour exercer leur droit de préférence aux 15.000 actions nouvelles (en numéraire) de 10 dinars chacune faisant partie de l'augmentation de capital de 300.000 à 450.000 dinars décidée par le Conseil d'Administration du 16 juin 1967 usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 16 juin 1967.

Le dépôt prescrit par l'article 104 du Code de Commerce a été effectué le 19 juillet 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration,

N° 1421

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la « Société de l'Industrie Hôtelière et Touristique S.I.H.T. » Société Anonyme au capital de 100.000 dinars, divisé en 2.000 actions de 50 dinars chacune, dont le siège est à Tunis, 21, Rue des Tanneurs sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 8 juillet 1967, et contacté par procès verbal dont une copie a été déposée le 19 juillet 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 70.000 dinars par l'émission au pair, de 1.400 actions nouvelles de 50 dinars chacune à libérer en espèces.

Les nouvelles actions seront libérées de moitié lors de la souscription qui sera reçue au siège social. Le solde devra être libéré, en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'Administration.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 26 juillet 1967 et s'achèvera le 11 août 1967.

Dix actions anciennes donneront droit à la souscription, à titre irréductible à sept actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Le Conseil d'Administration

N° 1422

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 juillet 1967, enregistré à Tunis le 18 juillet 1967, Vol. 759 Série ter Case 105, M. Taleb ben Abdesselem El Akari a vendu à M. Hamouda dit Belgacem Chemingui, la totalité du fonds de commerce (patente exclue) d'épicerie sis à Tunis, 10, rue Courbet.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, agence d'affaires immobilières et commerciales, 6, rue d'Allemagne à Tunis, dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 20 juillet 1967.

N° 1423

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

Société Anonyme au capital de 500.000 dinars

Siège social :

25. avenue Marcelin Berthelot - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrébines sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 10 août 1967 à 9 heures à l'annexe du siège social, 19, rue de Turquie - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1966.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le compte de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de commerce.
3) Examen et approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1966.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'administration

N° 1424

Constitution

de société anonyme

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENTREPRISES DE BATIMENT

FERRONNERIE ET MENUISERIE

« ADDHOUHA »

1) Forme : Société anonyme constituée sous le régime de la loi tunisienne.
2) Statuts : Projet de statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 avril 1967.
3) Siège social : 11. rue Bab El Fellah, Tunis.
4) Objet : La société a pour objet d'entreprendre :

• tous travaux de maçonnerie sous toutes leurs formes, constructions de tous genres de bâtiments publics et privés;
• tous travaux de ferronnerie et menuiserie de bâtiments;
• et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes et plus généralement la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de sociétés, d'apport à des sociétés, déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de commandites, d'avance de prêt ou autrement.

5) Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans.
6) Capital social : Le capital social est fixé à la somme de cinq mille dinars (5.000 D.) divisé en 500 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du 1/4 au moment de la souscription.
7) Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil composé de 3 membres pris parmi les associés pour une durée de 3 ans et nommée par l'Assemblée générale.
8) Assemblée générale : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit l'exercice clos une Assemblée générale ordinaire. Il peut en outre être convoqué, par le Conseil d'administration une Assemblée générale ordinaire annuelle toutes les fois qu'il le jugera utile. Les convocations de l'Assemblée générale ordinaire annuelle sont faites seize jours francs à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettre.
9) L'année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de l'année suivante. Pour le 1er exercice, l'année sociale commence à partir de la constitution et finit le trente et un décembre 1967.
10) Répartition des bénéfices : Les produits de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels constituent le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé :

• 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

— Les sommes nécessaires pour payer aux actionnaires à titre de 1er dividende 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées.

— 4 % pour le Conseil d'administration à titre de tantième.

— Le solde est réparti entre les actions.

11) Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation après l'extinction du passif et le paiement de tous frais servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actions.

12) Déclaration de souscription et de versement : Reçue par M. le Receveur des actes civils le 10 juillet 1967.

13) Assemblée générale constitutive : D'un procès-verbal en date du 13 juillet 1967, enregistré à Tunis le 18 juillet 1967

Vol. 759 Série bis Case 133, il appert :

— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription au terme de l'acte reçu par M. le Receveur des actes civils le 10 juillet 1967;

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans :

MM. Tahar Krichène
Ahmed Ketata
Taoufik Kolsi.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Kamoun pour une durée de trois ans, lequel a accepté les dites fonctions.

— qu'elle a approuvé les statuts de la société.

— qu'elle a déclaré la société définitive vement constituée.

14) Premières délibérations du Conseil d'administration : Au terme d'un procès-verbal en date du 13 juillet 1967, enregistré à Tunis le 18 juillet 1967 Vol. 759 Série bis Case 134, le Conseil d'administration a nommé pour une durée de trois ans comme Président-directeur général Monsieur Tahar Krichène, lequel présent a accepté les dites fonctions.

15) Dépôt : Deux originaux des statuts, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 13 juillet 1967 et deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'administration en date du 13 juillet 1967, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Le Conseil d'administration.

N° 1425