Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret n° 57-121 du 13 décembre 1957, portant création d'une Commune à Kélibla;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 13 avril 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Kélibla est délimité par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F. figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A, pris comme origine de l'opération, situé sur une ligne côtière se confondant avec la limite du Domaine Public Maritime, à l'embouchure de l'Oued Chioua, le périmètre suit sur un certain parcours l'axe de l'Oued en direction Nord jusqu'au point B situé à 600 m. environ du point A.
— Du point B, le périmètre prend une direction Nord-Ouest pour rejoindre en ligne droite, le point C situé à l'intersection de la limite Sud-Ouest de l'huilerie avec le côté Sud-Est de la route M.C. 27 à 1 km. environ du point B.
— Du point C, le périmètre traverse la route M.C. 27, en direction Nord-Ouest, longe les limites de propriétés jusqu'au point D situé sur le côté Sud de la piste de Kélibla à Sidi El Ati à 300 m. environ du point C.
— Du point D, le périmètre prend, en ligne droite, une direction Nord-Est jusqu'au point E situé sur le côté Est de la route M.C. 27 à 600 m. exactement au Sud de l'intersection de cette route avec le côté Sud-Est de la route de Hammam El Ghezez.
— Du point E, le périmètre prend, en ligne droite, une direction Est pour rejoindre la côte au point F situé sur la limite du Domaine Public Maritime à 200 m. environ au Nord de l'ancien Corps de Garde.
— Du point F, le périmètre rejoint le point A, origine de l'opération en suivant une ligne côtière se confondant avec la limite du Domaine Public Maritime.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Kélibla devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.