Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 1er août 1967

Les fonctionnaires de l'Etat dont les noms suivent, sont désignés pour représenter l'Etat au Conseil d'administration de l'Agence Tunis-Afrique-Presse :

• MM. Férid Soudani, Ministre Plénipotentiaire ;
• Mustapha Masmoudi, Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information ;
• Férid Mahresi, Attaché de Cabinet au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères (en remplacement de Monsieur Moncef Kedadi).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT DE DACTYLOGRAPHES TEMPORAIRES

Le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter à titre temporaire et révocable 39 agents des catégories « C » et « D » (dactylographes) pour les Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale dans les divers Gouvernorats.

La catégorie « C », est réservée aux candidats titulaires du Brevet Secondaire ou technique ou d'un niveau équivalent.

La catégorie « D », est réservée aux candidats ayant fait deux ans d'études secondaires ou techniques.

Les candidats doivent justifier de connaissances suffisantes en Dactylographie dans les langues arabe et française.

Les intéressés, âgés de 18 ans au moins doivent adresser leurs demandes accompagnées des pièces justificatives, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Administration Régionale et Communale) dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis, au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les demandes adressées antérieurement au présent avis ne sont pas valables.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Libye

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Libye, signé le 14 juin 1961, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1967.

Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16-19 août 1966.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Libye et les produits libyens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Libye bénéficient du régime de libération prévu par l'avis n° 97 du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre - 4 décembre 1962, notamment :

• Animaux (chevaux, ânes, malets) noix de galle, crin végétal.

III. — Contingents globaux

Les arachides originaires et en provenance de Libye bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Libye et pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Libye :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Libye s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Août 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.928

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 juillet 1967, M. Tahar ben Béchir ben Tahar Belhadj, tunisien, architecte, demeurant au Bardo, 12, rue des Martyrs, faisant élection de domicile à Tunis, 7, rue de Hollande, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Bounemra » consistant en un terrain de construction située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. 25 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jaouhara ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kharachef El Jabbès appartenant à l'Etat puis Ammar El Ballouchi.

A l'Est : Un chemin la séparant d'El Bornoussa Habous Chaoucha puis une terre nue dite Jabiet ben Bakir appartenant anciennement à l'Etat et actuellement à Salah ben Fredj puis le dit chemin se bifurque et passe à l'Ouest de la limite Est jusqu'à ce qu'il atteigne la limite Nord puis le chemin passe à travers la propriété.

Au Nord : Un chemin appartenant à Hadj Boubaker ben Romdhane puis le chemin susdit sur partie et sur le restant Habous El Fekhakhri et Habous Sidi Mahrez.

REQUISITION N° 27.929

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 juillet 1967, Messieurs Ayed ben Kilani ben Mohamed El Fakir et Tahar ben Béchir ben Tahar Belhadj, tous deux tunisiens, demeurent le premier à Melassine et le second au Bardo, 12, rue des Martyrs, faisant élection de domicile à Tunis, 7, rue de Hollande, chez M. Tahar Belhadj, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Monastiri », consistant en

une terre nue propre à la construction située au Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 87 a.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jamal ».
b) Qu'elle est leur propriété par moitié et dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jamaa El Khadraoui appartenant à l'Etat.

A l'Est : Oued Bounemra sur une partie et sur le restant Olivette Bouslah aux lecteurs appartenant à l'Etat.

Au Nord : Olivette Tellet Derham

A l'Ouest : Chaabet Ellouza Habous Arrif.

REQUISITION N° 27.930

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 juillet 1967, Monsieur Khelil ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Bessaïdi, tunisien, agriculteur, demeurant à La Manouba, rue Habib Bougaïfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Seghira », consistant en une terre nue, située à La Manouba, rue Habib Bougaïfa et rue Chaker, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En Nasr ».
b) Qu'elle est sa propriété, celle de son épouse la dame Zeinab bent El Manoubi ben Jaafar et de ses enfants Nesrin, Lotfi, Moncef, Nabiha, Mohamed, Brahim, Naceur et Saïda.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue projetée.

A l'Est : Le lot de leur oncle.

Au Nord : Rue Habib Bougaïfa.

A l'Ouest : Rue Chaker.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 1er Août 1967

AVIS DE CONVOCATION

à la première Assemblée Constitutive
Société Tunisienne d'Import Export
SOTIMEX

Société en formation au capital de 100.000 dinars
Siège Social : 5, rue de Tourcoing Tunis

I. Messieurs les actionnaires de la Société en formation dénommée « Société Tunisienne d'Import Export Sotimex » sont convoqués en première Assemblée Générale Constitutive, le mardi 8 août 1967 à 10 heures, au siège de l'UTICA, 32, rue Charles de Gaulle Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de la sincérité des déclarations de souscriptions et de versements.
2) Nomination du Conseil d'Administration.
3) Nomination de Commissaires aux Comptes.
4) Discussion et approbation des Statuts et déclaration de la Constitution définitive de la Société.

II. Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité. Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix pour lui-même et comme mandataire. Tout mandataire doit être lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, pendant les quinze jours précédant la réunion, soit à compter du 24 juillet 1967 compris.

Le Fondateur

N° 1448

1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Août 1967

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« MASSIOT PHILIPS TUNISIE »

Capital Social : 12.500 dinars

Siège Social :

15, rue du 18 janvier 1952 à Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés en date du 18 juillet 1967, enregistré à Tunis le 18 juillet 1967, volume 759, série 1, case 166, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 juillet 1967.

Monsieur Maherzi Abdelaziz, demeurant, Route de Tunis à la Marsa a cédé à Monsieur Bakir Amor, demeurant à Tunis, 45, Boulevard Bab-Menara, les deux parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Massiot Philips Tunisie ».

Pour extrait

N° 1449

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA SOCIETE REGIONALE

du Commerce du Gouvernorat du Kef

dite « MELLEGUE »

L'an mil neuf cent soixante sept et le 14 juillet à 14 H, les membres du Conseil d'Administration :

• M. Mohamed Karma
• M. Mohamed ben Jeddou
• M. Mohamed Salah M'Saddak (Délégué O.C.T.)
• M. Said ben Djomaâ
• M. Youssef Sellaouti
• M. Mohamed Salah Kabaoui

Se sont réunis à la Municipalité du Kef sous la Présidence de Monsieur le Gouverneur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination d'un Directeur Général

Les membres du Conseil d'Administration suivant les voeux émis par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 14 juillet 1967 à 10 H, nommant Monsieur Hédi Kammoun comme Directeur Général de la Société « Mellègue » et ce à partir du 1er août 1967.

Monsieur Mohamed Karma, Président Directeur Général de la Société « Mellègue » délègue ses pouvoirs de Directeur Général à Monsieur Hédi Kammoun, pouvoirs qu'il détenait suivant procès-verbal du 3 septembre 1966.

Monsieur Hédi Kammoun est investi des pouvoirs désignés ci-dessous :

• Nommer et révoquer les inspecteurs, agents, employés de la Société et fixer leurs rémunérations.
• Recevoir et payer toute somme.
• Fixer les dépenses générales d'Administration.
• Traiter toutes opérations financières ou Bancaires.

• Faire ouvrir à la Société et fonctionner tout compte en banque ou aux chèques postaux.
• Souscrire, endosser, accepter et négocier tout chèque et effet de commerce.
• Exercer toute action judiciaire devant toute juridiction tant en demandant qu'en défendant.
• Arrêter les inventaires et les comptes à soumettre à l'Assemblée Générale et statuer sur toutes les propositions de répartition des bénéfices à présenter aux actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration

M. Karma

N° 1450

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date à Gabès le novembre 1966 enregistré à Gabès le 13 mai 1967 Folio 92 N° 438 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Gabès le 16 mai 1967 sous le n° 212.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

La Société prend la dénomination de Mohamed Djemel et Cie.

Objet : Production et fabrication des produits désinfectants et détergents de toutes natures ainsi que toutes les opérations industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Gabès.

Capital : Le capital social est fixé à 8.000 dinars divisé en 800 parts et réparti entre les associés au prorata de leurs apports dont 1.000 dinars apport en nature fourni par Monsieur Mohamed Djemel et représentant la valeur de son fonds de commerce sis à Gabès Avenue Habib Bourguiba.

La durée de la Société est reportée à 99 ans avec date de départ du 1er juillet 1967 suivant procès verbal en date du 1er juillet 1967 enregistré à Gabès le 4 juillet 1967 Folio 32 N° 169.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Mohamed Djemel 1er gérant pour l'Administration technique et Khelifa ben Brahim Ramdani 2e gérant pour le contrôle administratif.

Les créanciers de Monsieur Mohamed Djemel apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné devront à peine de forclusion se faire connaître au Greffe Commercial du Tribunal de 1er Instance de Gabès dans le ressort duquel la présente société a son siège dans le délai de quinze jours à partir de la présente insertion.

Un avis concernant l'apport du fonds de commerce sus-indiqué a été inséré dans le Journal Al Amal le 21 juillet 1967.

N° 1451

SOCIETE ANONYME

DES APPAREILS AUTOMATIQUES

« S.A.T.A.A. »

au capital de 4.500 dinars

Siège Social : 19 Rue Caton — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques « S.A.T.A.A. », au capital de 4.500 dinars ayant son siège social à Tunis, 19 rue Caton, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 19 août 1967 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 1452

Par acte sous seings privés en date du 16 mai 1967 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 juillet 1967, Vol 759 I, Case 229, Monsieur Rached Maalej propriétaire des Etablissements Rama, promet de céder et de vendre à la Société Coopérative « Maga-Coop », dont le siège social est à Tunis, 17 Avenue Habib Thameur, qui accepte le fonds de commerce qu'il possède, consistant en une fabrique de pâtes alimentaires sis à Tunis, 64, Rue Ibn Khaldoun ex Rue Larbi Zarrouk avec tout ce qu'il comporte de matériel, outillage, matériel de bureau et matériel roulant ainsi que l'enseigne, la clientèle et la raison sociale.

La présente promesse de vente est consentie et acceptée moyennant la prise en charge par la Société Coopérative « Maga-Coop » du passif grevant le fonds de commerce, passif évalué à la somme de Vingt Huit Mille Dinars (28.000 dinars) dont Vingt Quatre Mille Dinars (24.000 dinars) représentant les créances chirographaires et Quatre Mille Dinars (4.000 dinars) les créances privilégiées.

Les créanciers devront produire leurs états de créances au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahas Pacha, Tunis dans les Vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

Sont dispensés de la production les créanciers ayant déjà donné leur accord pour un règlement de leurs créances sur la base de 50%.

N° 1453

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à Gabès, le 15 juillet 1967, sous le N° 197, folio N° 37, il a été constitué une société en nom collectif dénommée « Société Commerciale Ennajah » ayant pour objet.

(*) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2°) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : El Alaya - Mareth.

Capital Social : Trois mille dinars (3.000 D.), divisé en 300 parts de 10 dinars l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : 5 ans à compter du 1er janvier 1967.

Gérance : Ali ben Salah Aboub et Gouider ben Hadj Mohamed, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 17 juillet 1967.

N° 1454

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966, enregistré à Gabès, le 26 mai 1967, sous le N° 31, folio n° 6, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée « Société Commerciale Abdallah Bouabid Sayah et Cie » ayant pour objet.

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2°) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Mareth.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 D.), divisé en 1.000 parts de 10 dinars l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : Illimitée à compter du 1er décembre 1966.

Gérance : Abdallah Bouabid Sayah et Cie, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 11 juillet 1967.

N° 1455

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de DTU. 325.000,000
Siège Social :
13, Avenue de France — Tunis
Agences à Sousse et à Sfax

1°) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seings privés en date du 29 mai 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 juin 1967, Volume 758, Série ter, Case 347, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mai 1967, il a été établi les statuts d'une société anonyme, régie par les dispositions en vigueur du Code de Commerce.

Dénomination : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie.

Siège Social : 13, Avenue de France - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Objet : Faire en tous pays et dans les conditions autorisées par la législation en vigueur, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change ou de bourse, toutes souscriptions et commissions comme tous achats, ventes, changes et placements de fonds d'Etat, d'actions, d'obligations et autres valeurs quelconques, tous recouvrements de toutes créances pour le compte de tiers et généralement, sans exception, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier.

Apports : Il a été fait apport à la Société par le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant tant activement que passivement en Tunisie et composant ses exploitations dans le territoire de la République Tunisienne sans aucune exception ni réserve, tels que ces actifs et passifs existaient et se comportaient à la date du 31 décembre 1966, date à laquelle ont été arrêtés l'inventaire et le bilan les énonçant et les résumant notamment :

1) En vertu de l'autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale N° 12.837/PEN/IC. 3/C du 12 juin 1967, le fonds de commerce d'établissement de banque connu sous le nom de Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, tel qu'il existe et qu'il est exploité en Tunisie en son siège principal à Tunis, 13, Avenue de France, ainsi que ses deux Agences l'une à Sousse — Boulevard Mohamed V — et l'autre à Sfax — Avenue Hédi Chaker — et avec tous les éléments corporels et incorporels attachés à cette exploitation, et le bénéfice et les charges de tous traités, conventions et accords, droits à dommages de guerre et tous autres éléments d'actif en dépendant.

2) Les immeubles ci-après :

a) à Tunis :
— Propriété objet du T.F. N° 17.503 « Hotel du Crédit Foncier ».
— Une villa d'habitation, objet du T.F. N° 36.624 « Villa Anderson »;
(Autorisations de Monsieur le Gouverneur de Tunis N° 4.192 et 4.193 du 21 avril 1967).

b) à Sfax :
— Une propriété objet du T.F. « Aslak » N° 5.437.
— Une construction à usage d'entrepôt, objet du titre foncier « Foncaltun II » N° 25.043;
(autorisations de Monsieur le Gouverneur de Sfax N° 7.117 et 7.116 du 27 avril 1967).

c) à Sousse :
— Une propriété objet des titres fonciers « Rosalie-Helene » et « Irene Rosina » N° 19.560 et 20.114.
— Une propriété dite « Zendala El Farah », objet du titre foncier N° 203.790 « El Farah VI »;
(autorisations de Monsieur le Gouverneur de Sousse N° 68.808 et 68.807 du 25 avril 1967).

d) à Tabarka :
— Une propriété objet du T.F. « Marguerite Tabarka 7 N° 1.399;
(autorisation de Monsieur le Gouverneur de Jendouba N° 6.437 du 24 mai 1967).

e) à Souk-El-Khémis (Bou-Salem) :
— Une propriété objet du T.F. « Raymond Lulu » N° 31.983;
(autorisation de Monsieur le Gouverneur de Jendouba N° 6.438 du 30 mai 1967).

f) à Menzel Bourguiba :
— Tous droits et tous recours y attachés à l'indemnisation d'un terrain non bâti, objet du T.F. N° 40.884 « André Edmond » exproprié pour cause d'utilité publique.

Ces divers apports ont été faits à la charge par la Société bénéficiaire d'acquitter aux lieu et place de la Société apportée tout le passif et les charges se rapportant aux biens et exploitations apportés tels que ces passifs et charges existaient au 31 décembre 1966.

Il est déclaré que la valeur nette des apports ci-dessus désignés après déduction du passif les grévant s'élève à DTU. 307.500,000.

Il est expressément stipulé, par application de l'article 210 du Code des Obligations et Contrats que l'apport comprend en outre, sans exception ni réserve, toutes les garanties réelles et personnelles et accessoires quelconques notamment tous gages, nantissements, hypothèques, droits réels, cautions, avals etc., attachés à toutes les créances de la Société apportée en Tunisie et résultant du dit apport.

Capital Social : 325.000 dinars tunisiens divisé en 32.500 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées soit :
— 30.700 actions attribuées au Crédit d'Algérie et de Tunisie en rémunération de l'apport ci-dessus relaté.
— 1.750 actions souscrites en espèces et libérées intégralement.

Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : Composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil et de toute Assemblée sont signés par le Président de la séance et le Secrétaire. Ceux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil et par un Administrateur ou par deux Administrateurs.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale est Ordinaire ou Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice social sur la convocation du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité ou par les Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions et avec les pouvoirs déterminés par la loi.

Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

— 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.
— 3 % à fournir aux actionnaires à titre de premier dividende puis, le cas échéant, aux amortissements supplémentaires et aux fonds de réserve décidés par l'Assemblée Générale, puis au tantième qui est de 10 % au Conseil d'Administration et le solde aux actions.

2°) Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 5 juin 1967, enregistrée le même jour, Volume 758, Série ter, Case 348.
2) Fondateur : M. Thrioreau André, Maurice, Georges.
3) Assemblées Générales constitutives :
— 1ère Assemblée Générale constitutive tenue le 6 juin 1967;
(procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 27 juillet 1967, Volume 759, Série bis, Case 196.
— 2ème Assemblée Générale constitutive tenue le 18 juillet 1967;
(procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 27 juillet 1967, Volume 759, Série bis, Case 198.

De ces Assemblées, il appert :
— Qu'elles ont approuvé les statuts, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Qu'elles ont approuvé l'apport en nature effectué par le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie et adopté le rapport du Commissaire aux apports;
— Qu'elles ont nommé comme premiers administrateurs de la Société pour une durée qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1971 :
1) M. Bernard de Lavernette Saint Maurice (Gonzague) demeurant à Paris, 11 bis, Boulevard Delessert.
2) M. Thrioreau André, demeurant à Neuilly (S/seine) 57, Boulevard Commandant Charcot.
3) M. Goetze Roger, demeurant à Neuilly-S/Seine, 93 ter, Rue de Longchamp.
4) M. Maxime Robert Jean, demeurant à Neuilly-S/Seine, 9, Boulevard Richard Wallace.
5) M. De Sailly Jean, demeurant à Neuilly-S/Seine, Place de Verdun N° 16.
6) M. Berland Régis, demeurant à Paris, 227, Boulevard Saint Germain.
7) M. Engerer Henri, demeurant à Tunis, 10, Avenue du Docteur Conseil.

Et comme Commissaires aux Comptes :
1) M. Gaston Zarka, 9, Rue d'Angleterre à Tunis, titulaire.
2) M. André Chemla, Le Colisée Escalier C. à Tunis, suppléant toutes fonctions acceptées.
4) 1er Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 18 juillet 1967.

a) M. Régis Berland a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.
b) M. Henri Engerer a été nommé Directeur Général Adjoint.

3°) Déclaration des Créances et Dépôt :

En ce qui concerne l'apport du fonds de commerce et en conformité de l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations des créances seront faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les quinze jours de la présente publication sous peine de forclusion.

Il est rappelé qu'un extrait du présent avis a été publié sur les journaux « La Presse » et « El Amal » du 28 juillet 1967.

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux des Assemblées Générales constitutives, deux originaux du Rapport du Commissaire aux Apports, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juillet 1967.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1456

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 26 juin 1967, y enregistré le 10 juillet 1967 (Vol. 759 I, Case 18) que Monsieur Mohamed ben Hédi Mbažâa demeurant 34 rue Djemâa Ez-Zitouna Tunis a cédé son fonds de commerce de draperie, tissus, lainages, cotonnades et à usage de commerce de tailleur également, sis à Tunis 2 rue d'Espagne à Monsieur Ali Bouhamed, tailleur demeurant à Tunis 29 Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à partir de la date de la présente insertion entre les mains de Maitre Mbažâa Abdellaziz, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant 33 rue Es-Sadikia.

Passé ce délai, toute opposition sera forclose.

Un avis pareil a été publié sur « La Presse » du 16 juillet 1967.

N° 1457

DISSOLUTION DE SOCIETE
S.A.R.L.
« COQUILLE BAR »
Capital Social : 6.000 dinars
Siège Social :
Tunis, 12, Avenue de Carthage

Par contrats sous seings privés en date à Tunis du 17 juillet 1967, enregistrés à Tunis A.C. 1 le 27 juillet 1967 Vol 759 Série 1 Case 261 et dont deux exemplaires ont été déposés le 28 juillet 1967 au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis, la Société a responsabilité limitée « Coquille Bar », au capital de 6.000 dinars et, dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Carthage, a été dissoute purement et simplement sans avoir pu fonctionner, faute de l'octroi d'une patente d'exploitation.

Les deux associés qui avaient constitué cette société ont repris leurs apports à savoir :
— Mr. Amor ben Béchir Bembli, la somme de Deux Mille Dinars montant de son apport en espèces.
— Mr. Nourredine ben Mohamed ben Salah Boulchina, son fonds de commerce de Café-Bar 2ne catégorie dénommé « Coquille Bar » sis à Tunis, 12, Avenue de Carthage avec tous ses éléments corporels, incorporels et matériels, montant de son apport en nature.

Pour extrait

N° 1458

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1re Instance de Tunis en date du 29 juillet 1967, a homologué le Concordat voté le 20 juillet 1967 de la Faillite de la Société des Travaux Publics et Transports Route de Sousse à Dubosville près de Tunis.

N° 1459

Une Association Régionale de Chasseurs a été créée au Gouvernorat de Médenine :
Nom : Association Régionale de Chasseurs.
Siège : Médenine.
But : Développement des ressources du gibier, amélioration de la chasse et répression des délits de Chasse.
Visa No. : 3849 du 17 avril 1967.

N° 1460

Il appert d'un acte s.s.p. du 14 juillet 1967 enregistré à Tunis le 29 juillet 1967 vol. : 759 série : bis case : 225 qu'une société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'exploitation d'un café de première catégorie sis 8, rue d'Algérie à Tunis connu sous l'enseigne « Sabah ».
Dénomination : La société a comme dénomination « Sabah ».
Durée : 10 ans.
Siège social : 8 rue d'Algérie Tunis
Capital : Le capital de la société est fixé à 4.500 dinars fournis comme suit :
— 1.500 dinars par Monsieur Salah Najar ben Ali Khai représentant la valeur de son fonds de commerce d'un café sis 8 rue d'Algérie Tunis.
— 3.000 dinars fournis en espèces par divers souscripteurs.
Gérance : Monsieur Mahrouk Lajrab est nommé gérant de la société.
Conformément à l'article 228 du Code de Commerce les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un avis intéressant l'apport du fonds de commerce ci-dessus a été inséré au journal La Presse du 30 juillet 1967.

N° 1461

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, 13 rue Ali Bach Hamba — Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

de biens de failli

Aux requêtes poursuites et diligences de Monsieur Mohamed Lakhdar, demeurant à Tunis, 56 Rue des Selliers, agissant en qualité de Syndic de la faillite du Sieur Béchir ben Mohamed Ressaissi, en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 15 novembre 1966, par Monsieur le Juge Commissaire de la dite faillite ordonnant la vente des biens ci-après désignés dépendant de la dite faillite, savoir :

I. La Moitié Indivise d'une propriété sise à Fondouk Choucha, de part et d'autre de la route N° 33 de Tunis à la Marsa, par Radès, objet du titre foncier « Giovanna XVII » N° 83.010, d'une contenance totale de 2 ha 08 a 89 ca, complantée d'arbres fruitiers divers et sur laquelle il existe :

1) Une villa de 3 pièces, cuisine, W.C. occupée par Monsieur Nourredine Benani, époux de la dame Zohra Ressaissi, co-propriétaire de l'immeuble;

2) Une villa comprenant verrandsh, entrée, 3 pièces, cuisine et W.C. louée à Messieurs Hédi et Abdelwahab ben Hadj Salah.

3) Deux logements contigus recouverts de tuiles, de deux pièces, cuisine, W.C. chacun, loués l'un à Monsieur Abdelkader Hmaldia et l'autre à Monsieur Ali Bouras.

Tous ces locaux sont pourvus d'eau courante et électricité

II. La Moitié Indivise d'une propriété sise à Fondouk Choucha, contiguë à la précédente, objet du titre foncier « Russo Antonino » N° 38.238, d'une contenance totale de 1 ha 86 a 61 ca, complantée d'arbres fruitiers et contenant un puits et un petit bassin.

Sur cette propriété, il existe une villa à rez de chaussée élevée sur cave, construite en pierres, et un garage.

Elle est pourvue d'eau courante et électricité.

Elle est libre de tout occupant.

L'Adjudication aura lieu le mercredi trente août 1967 à Huit heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de 1re Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Mise à Prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

1er lot : Moitié indivise du titre 83.010
Cinq Cents Dinars ci : 500 dinars

2ème lot : Moitié indivise du titre N° 38.238 :
Cinq Cents Dinars, ci : 500 dinars
Les frais de poursuites, ceux de vente et les émoluments du Syndic de un pour cent (1 %) en sus.

N.B. Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat Poursuivant :

M. Fitouri

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me. M. Fitouri et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1462

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri Avocat à la Cour de Cassation, 13 Rue Ali Bach Hamba, Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

1er lot : Les 425.398/15.958.760 indivis appartenant à Monsieur Mohamed ben Taieb ben Gayas, dans la propriété dénommée « Enchir Tellet Sidi Yahia », titre foncier N° 181.282, d'une contenance totale de 1.595 hectares 87 ares 60 centiares, consistant en des terres de culture, sise à 3 km environ à l'Ouest de l'Oued El Hemar, Cheikhat des Ouleds Amir, au Sud de Ksar Tyr.

2ème lot : Les 1.149.612/15.958.760 indivis appartenant à Monsieur Salem ben Amor ben Gayas, dans la même propriété « Enchir Tellet Sidi Yahial » titre N° 181.282.

3ème lot : Les 189.688/2.560.800 indivis, appartenant à Monsieur Mohamed ben Taieb ben Gayas, dans la propriété dénommée « Enchir Barroum » titre foncier N° 100.697, d'une contenance totale de 256 hectares 08 ares, consistant en des terres de culture et renfermant une petite ferme et un puits sise au Cheikhat de la Mornaghia, en bordure des chemins de Bou Arada à Tunis, et Fahs à Tunis.

4ème lot : Les 37.938/2.560.800 indivis appartenant à Monsieur Salem ben Amor ben Gayas, dans la même propriété dite « Enchir Barroum » titre foncier N° 100.697.

L'Adjudication aura lieu le jeudi 31 août 1967, à huit heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Béja, au Palais du Justice de la dite ville.

Poursuivante : La Banque de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuite et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

Ayant Maître Mohamed Fitouri, comme avocat constitué.

Parties Saisies :

1) Monsieur Mohamed ben Taieb ben Mohamed ben Amor Gayas, Agriculteur, demeurant à Enchir Dour Ismail, Cheikhat des Ouleds Amir, Délégation de Medjez El Bab.

2) Monsieur Salem ben Amor ben Mohamed ben Amor ben Gayas, Agriculteur, demeurant au Goubellat, Tellet Sidi Yahia.

Mises à Prix :

Pour le 1er lot : Cinq Cents Dinars, ci 500 dinars

Pour le 2ème lot : Mille Deux Cents Dinars 1.200 dinars

Pour le 3ème lot : Deux Cents Dinars ci 200 dinars

Pour le 4ème lot : Quarante Dinars, ci 40 dinars

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Les propriétés dont s'agit peuvent être visitées tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me Mohamed Fitouri, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Béja, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur compétent, conformément à la loi.

N° 1463

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

« L'OLIVIER »

Siège Social : Ksar Hellal
Société Anonyme au capital de 49.500.000 dinars

CONVOCATION

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la dite Société que la 2e Assemblée constitutive prévue pour le 23 juin écoulé, n'a pu être tenu faute de quorum.

Ils sont en conséquence reconvoqués pour la dite Assemblée qui aura lieu à la délégation de Ksar Hellal le 10 août 1967 en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la vincérité de la déclaration légale de souscription et de la valeur des apports en nature des actions composant le capital.

2) Election des premiers administrateurs et fixation des Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration.

4) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes.

5) Approbation des statuts et constatation que la Société est définitivement constituée.

Le Fondateur
Mohamed Dimassi

N° 1464

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Août 1967

J.O.R.T. du Vendredi 4 Août 1967

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES

LLOYD TUNISIEN

Société Anonyme au Capital de 60 dinars

Par délibération en date du 6 juillet 1965 reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils, enregistrée sous N° 745 Case 55 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juillet 1967, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances «LLOYD TUNISIEN» a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1) décide d'augmenter le capital social de 60 dinars à 50.000 dinars par voie d'émission d'actions nominatives de 5 dinars chacune numérotées de 13 à 10.000 à souscrire intégralement et à libérer en espèces.

2) décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts afférents au capital social.

• Art. 6 (nouveau)

Le « capital social est fixé à cinquante mille dinars (50.000 D.), divisé en dix mille actions (10.000) de cinq dinars chacune entièrement libérées et en nominatives ».

N° 1465

D'un acte s.s.p. en date à Paris du 10 juillet 1967 et à Tunis du 20 juillet 1967, enregistré à Tunis A.C.I., le 22 juillet 1967, Vol. 759 bis Case 165, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale, le 24 juillet 1967, il appert que :

• Madame Bismuth Cécile a donné sa démission des fonctions de gérante de la Société à Responsabilité limitée dite «Société Nouvelle de la Mercerie Parisette» au capital de 1.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 14, Rue ES-Sadikia; cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés;

• Monsieur Hhib ben Hamida Besrour, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 12, Rue de Porto Parina, a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la susdite Société, aux lieu et place de Madame Bismuth Cécile et ce, pour la durée de la Société.

Pour extrait

Le Gérant

Hhib ben Hmida Besrour

N° 1466

Etude de Maître Mohamed Becheur Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse

Vente Aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 2 octobre 1967 à 9 heures à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hafsia bent An or ben Saad, demeurant à Hergla

Partie subie : Mohamed ben Hanouda ben Ahmed Boussadia, cultivateur, demeurant à Hergla.

Désignation du bien à vendre : la toilité de l'olivette sise dans la forêt de Sidi Bou-All, au lieu dit «Ghars el Ayat» comprenant 174 pieds et limites au sud par les héritiers Ammar Ziar-a, à l'Est par la route de Hergla, au Nord par la Meskat des héritiers El Adjésri Boussadia et à l'Ouest par les héritiers Tehar El Aouani.

Mise à prix : pour le lot unique : cinq cent dinars (500.000 d)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Becheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me Mohamed Becheur

N° 1467

Etude de Maître Mohamed Becheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie Sousse

VENTE

AUX ENCHHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 2 octobre 1967 à 9 h à l'audience des Crières du Tribunal de 1re Instance de Sousse.

Poursuivant : La Compagnie Française de Crédit et de Banque à Tunis.

Partie Saisie : Salah ben Ahmed El Ghoul, commerçant, demeurant à Zaouit Sousse.

Désignation du bien à vendre

La totalité de l'huilerie, sise à Zaouit Sousse, Route de Ksibat avec tout son matériel comprenant notamment trois presses, un broyeur et une pompe; limitée au Sud, par le dite route, à l'Est par les héritiers Salem Azzouz ainsi qu'au Nord, et à l'Ouest par Ahmed Khalifa.

Mise à prix :

Pour le lot unique : 800.000 dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Becheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me Mohamed Becheur

N° 1468

EXTRAIT

d'un jugement rendu au commerce
le 24 juillet 1967 sous le numéro 599

Le Tribunal de Première Instance à Sfax, statuant en premier ressort, reçoit la demande de concordat préventif, présentée par Ismail Hakl ben Hadj Mohamed ben Ismail;

Désigne M. Bécha Bejar en qualité de Juge-Commissaire;

Ordonne la comparution des créanciers par devant lui à l'effet de délibérer sur les propositions faites au sujet du concordat préventif;

Désigne en outre le sieur Mohamed Djedidi en qualité de Commissaire aux comptes, chargé de la gestion du commerce du dit débiteur;

Déterminer et préciser ses crédits et débits;

Préciser également ses comportements et activités et accomplir les formalités légales;

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

N° 1469

SOCIETE COMMERCIALE

de la Délégation de Ksar Hellal
EL HOUDA ETTIJARI S.A.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale «El Houda Ettijari» de Ksar Hellal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 21 août 1967 à 10 heures à la Municipalité de Ksar Hellal.

ORDRE DU JOUR

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1966
• Rapport des Commissaires aux Comptes afférent à l'exercice 1966
• Quitus aux membres du conseil d'Administration
• Approbation du Bilan 1966
• Distribution des Bénéfices
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1470

Nom : Association de l'Avenir Culturel à Agareb
Siège : Agareb (Gouvernorat de Sfax)
But : Culturel
Visa N° : 3.868 du 26 juin 1967
N° 1471

SOCIETE TUNISIENNE DES PNEUMATIQUES MICHELIN