Secrétariat d'état aux affaires culturelles et à l'information

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 28 juillet 1967, instituant des Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 33 du 4 août 1967, page 1008

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

Vu la loi n° 59-17 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires et notamment son article premier;

Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels désignés ci-après :

Commission n° 1
Commis d'administration chef de groupe, commis d'administration et dactylographes

Commission n° 2
Hajebs en chef et hajebs

Commission n° 3
Conseillers de presse et Secrétaires de presse

Commission n° 4
Attachés de presse

Commission n° 5
Instituteurs

Commission n° 6
Moniteurs de 1ère et 2ème catégorie

Commission n° 7
Directeur du Centre de recherches, Directeur des monuments historiques et sites archéologiques, Directeur des musées archéologiques et historiques, Inspecteur Général des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateur en chef des musées et Maître de recherches.

Commission n° 8
Chargés de recherches, Inspecteurs des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateurs des musées.

Commission n° 9
Attachés de recherches, Inspecteur-Adjoints des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateurs-Adjoints des musées.

Commission n° 10
Agents qualifiés d'archéologie.

Commission n° 11
Guides d'archéologie.

ART. 2. — La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :

N° d'ordreGRADENOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personneldu personnel
titulairessuppléantstitulairessuppléants
1Commis d'administration Chef de groupe, Commis d'administration et Dactylographes1111
2Hajebs en chef et Hajebs1111
3Conseillers de presse et Secrétaires de presse1111
4Attachés de presse2222
5Instituteurs2222
6Moniteurs 1ère et 2ème catégorie1111
7Directeur du Centre de recherches, Directeur des monuments historiques et sites archéologiques, Directeur des musées archéologiques et historiques, Inspecteur général des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateur en chef des musées, Maître de recherches.1111
8Chargés de recherches, Inspecteurs des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateurs des musées.1111
9Attachés de recherches, Inspecteurs-Adjoints des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateurs-adjoints des musées1111
10Agents qualifiés d'archéologie1111
11Guides d'archéologie1111

ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 28 juillet 1967

Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.

p. 1009

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 28 juillet 1967, JORT n° 33 du 4 août 1967, p. 1008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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