Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 août 1967, modifiant l'arrêté du 16 février 1955, rendant applicables, dans la Commune du Kef, les dispositions du décret du 11 février 1950, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune du Kef

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 14 mars 1967, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création d'une Commune au Kef;

Vu le décret du 16 mars 1891, approuvant le règlement de voirie de la Commune du Kef;

Vu le décret du 11 février 1958, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire;

Vu le décret du 14 juin 1936, approuvant le règlement sanitaire de la Commune du Kef;

Vu le décret du 5 juin 1947, relatif à la repression des infractions aux règlements de voirie et d'hygiène des centres érigés en communes;

Vu l'arrêté du 16 février 1955, relatif à la repression des infractions aux règlements de voirie et d'hygiène dans la Commune du Kef;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune du Kef en date du 28 février 1967.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A dater de la publication du présent arrêté les taux des amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune du Kef, fixés par l'arrêté sus-visé du 16 février 1955, sont modifiés comme suit :

I. — Infractions de la première catégorie (montant de l'amende forfaitaire : 0 D, 300).

II. — Infractions de la deuxième catégorie (montant de l'amende forfaitaire : 0 D, 600).

III. — Infractions de la troisième catégorie (montant de l'amende forfaitaire : 0 D, 900).

ART. 2. — Le Président de la Commune du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 août 1967

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur

BENI CAD ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BANI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark signé le 8 juin 1960, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er juin 1967.

Cet avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16-19 août 1966 a pour but de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation au Danemark et les produits danois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

1. — Les produits originaires et en provenance du Danemark bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1962.

Les principaux produits danois bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Pommes de terre de semence

Huiles végétales et animales pour autant que libérés

Produits pharmaceutiques pour autant que libérés notamment Insuline et hormones

Appareils centrifuges

Ficelles et cordages

Moteurs diesel et pièces détachées

Matériel pour l'industrie alimentaire

Ecrèmeuses et classificateurs de lait

Matériel pour chaussures

Machines de bureau

Matériel pour la fabrication du ciment et pièces détachées

Matériel mécanique et électrique divers et pièces détachées

Piles sèches

Fils et cables en cuivre.

2. — Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation au Danemark du régime de libération applicable aux membres de l'organisation Européenne de Coopération Economique.

Les produits tunisiens qui peuvent être importés au Danemark sans limitation contingentaire sont :

Poissons frais et congelés pour autant que libérés

Farines de poissons

Boyaux salés

Dattes

Agrumes (oranges, clémentines, citrons, etc...)

Légumes secs

Amandes sèches

Fruits séchés (figues, abricots, raisins, etc...)

Huile d'olive

Orge, sons et autres céréales pour autant que libérés

Conserves de fruits (abricots, pêches, oranges, etc...)

Eponges naturelles et lavées

Conserves de poissons (notamment sardines, maquereaux, thon)

Eaux de vie et liqueurs

Peaux brutes et tannées d'ovins et de caprins

Poils de chèvres

Laines lavées

Cigarettes

Huiles essentielles

Liège brut et déchets de liège

Sel marin

Phosphates bruts et broyés (hyperphosphates)

Superphosphates

Ciment

Minerais de fer - plomb zinc

Chaussures et bottes sauf en caoutchouc

Articles en plastique à l'exception des plaques pour le parquet

Articles en verre (bouteilles et gobeletterie, etc...) pour autant que libérés

Articles en aluminium à usage domestique et sanitaire

Poterie et articles en céramique

Accumulateurs

Tapis et couvertures

Articles de l'Artisanat sauf les vanneries fabriquées avec autre matériau que luffa.

III. — Contingents globaux

a) Les produits originaires et en provenance du Danemark, et notamment :

— Beurre

— Lait en poudre

— Lait condensé

— Fromage

Bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie suivants sont autorisés à l'importation au Danemark dans la limite des contingents globaux :

— Animaux des espèces caprine et ovine

— Carcasses d'agneaux.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial du 8 juin 1960.

a) Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance du Danemark.

Valeur FOB
(en couronnes danoises)

b) Pour l'importation au Danemark de produits originaires et en provenance de Tunisie.

Valeur FOB
(en couronnes danoises)

Vins supérieurs, vins ordinaires et mistelles 600.000

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Danemark, s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de bornage de l'henchir Guétifa revenant à la collectivité des Blata et sis à la Délégation de Sbikha du Gouvernorat de Kairouan, conformément au plan provisoire dont une copie est affichée au siège de la Délégation sus-indiquée. Il sera également procédé, à l'égard des tiers à la détermination de la consistance de cet henchir d'une manière définitive.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet du dit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 8ème TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 août 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Août 1967

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.931

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 juillet 1967, Monsieur Sadok ben Mohamed ben Hassen Jeriri, tunisien, journalier, demeurant à El Khadra, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Othmane Djerbi, débit de tabac, rue Barthou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « En Nouiara Habous El Banna », consistant en un terrain de construction, située à Chergua, au Sud-Est de l'Ariana (El Khadra), Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Houria »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Amara ben Ali ben Jilani El Aouni.
Au Sud : Le domaine de l'Etat.
A l'Est : Fredj ben Hassen ben Ghiadha.
A l'Ouest : La route de la Soukra.

REQUISITION N° 27.932

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1967, Monsieur Amara ben Ali ben Jilani El Aouni, tunisien, journalier, demeurant à El Khadra faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Othmane Djerbi, Débit de Tabac, Rue Barthou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « En Nouiara Habous El Banna », consistant en un terrain de construction située à Chergua, au Sud-Est de l'Ariana (El Khadra), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Istekhl »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Ali ben Hassen ben Ghiadha.
Au Sud : Sadok ben Mohamed ben Hassen Jeriri.
A l'Ouest : Fredj ben Hassen ben Ghiadha.
A l'Ouest : La route de la Soukra.

REQUISITION N° 27.933

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1967, Monsieur Jalloul ben Kilani ben Brahim Chérif, tunisien, journalier, demeurant à la Cébala du Mornag, près de Sidi Saâd, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Mohmed Ali ben Brahim Chérif, 9, Rue Hammam Remimi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maoudhaa El Barka », consistant en terre nue, située dans la forêt du Mornag, au lieu dit Ez Zaoula, près de Sidi Saad, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 80 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maoudhaa El Baraka ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant, pour : 1/2
2°) Mohamed ben Fradj ben Fitouri ben Moussa El Alagui, pour : 1/4
3°) Son frère Brahim, pour : 1/4

Tous tunisiens demeurant à la Cébala du Mornag

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public la séparant de Saniet El Bardi appartenant aux héritiers de Belhassen Lasram.
A l'Est : Un chemin la séparant de Saniet Soltane appartenant à Salah Guerriche sur partie et sur le restant une sainet appartenant aux héritiers de Hsdj Mahmoud El Fradi.
Au Nord : Saniet Abiza appartenant à Mohamed ben Amor El Ajmi et consorts.
A l'Ouest : Une sainet dite Lot Médial d'Abiza, appartenant à Taïeb Sallam.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cité Erraoudha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le Compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58 015, déposée le 28 décembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 janvier 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1967, la propriété bornée consiste en un terrain construit en grande partie, d'une contenance dénoncée de 65 ares 70 ca et celle deduite du plan de 58 a. 97 ca.

L'immeuble se trouve situé à Béja ville, Cheikhat de Béja, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Une Impasse et au-delà le T 25 402.
A l'Est : Aleya Ben Amor Blagui, T 25 403/36 716, T 25 403/31 750.
Au Sud : T 30 189.
Au Sud Est : Une rue et au-delà le T 47 161.
A l'Ouest : Une rue et au-delà l'Ex-Habous Dabouzia.
Au Nord Ouest : le Titre 150 512 et une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SÉAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cité Es-Salem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Ali ben Hamouda Koubaa et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.023 déposée le 28 janvier 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 septembre 1966.

La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 33 ares et qui est d'après le plan de 31 a. 45 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, à l'entrée de la Route de Menzel Chaker Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mabrouka El Mahrsi, Jounnaïd El Hamma-mi, Tijani Krichène, Mohamed Jridi, Hédi ben Brahim, Fatma bent Ali El Brini, un passage, Naceur ben Ali El Mekki et un Cimetière.

Au Sud-Est : Le cimetière sus-nommé, une fontaine publique et une Zenka.

Au Sud-Ouest : Un cimetière et le titre foncier n° 8.817.

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Héritiers Ameur Hadj Taïeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdel-laziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Masdour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Messaoud ben Belaïd El Berkati et son frère germain Abdallah, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.045, déposée le 18 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1966. La propriété bornée consiste en terres de cultures complantées en partie d'oliviers et renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 15 hectares, mais bornée de 11 ha. 97 a. 84 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Torsas, Cheikhat de la Banlieue de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : T. 13.793 - 20.512.

Au Sud et au Sud Ouest : T. 175.084.

Au Nord-Est : R. 54.081.

Au Nord et au Nord Est : La Piste d'El Ghodrane et au-delà Othman El Gasbaoui et Héritiers Hadj Hamouda ben Lamine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Café Bou Jebel » situé à Béni Khaled dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27 891 par Monsieur Hadj Slimane ben Hadj Hédi Bou Jebel seront effectuées le 31 août 1967 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur ben Yaala géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Hammam Bou Jebel » situé à Zaouiet Djedidi, Cheikhat de Beni Khaled dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27 892 par Monsieur Hadj Hassine ben Hadj Hedi Boujebel seront effectuées le 31 août 1967 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bachraoui géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana » situé à Tunis, rue Sidi Abdesselam, Imp. Borras N° 14 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27 905 par Monsieur Youssef ben Mohamed Laïd El Kamarii seront effectuées le 30 août 1967 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bachraoui géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Août 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT de Nabeul

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars
Siège Social : Grombalia

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 8 septembre 1967 à 17 heures, au siège de la Société, rue de la République à Grombalia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports moral et Financier du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1967.
2) Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation, des dits rapports, du bilan et affectation des résultats.
4) Quittus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1485

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT de Nabeul

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul, sont convoqués pour assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, au siège de la Société à Grombalia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1486

SOCIETE HOTELIERE TOURISTIQUE ET BALNEAIRE « MARHABA »

Société Anonyme au capital de 150.000 dinars
Route de Tunis — Sousse

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société « Marhaba » à Sousse sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège de la Société, Route de Tunis, le dimanche 20 août 1967 à 10 heures.

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1966.

Rapports des Commissaires aux Comptes.

Approbation du Bilan 1966.

Quittus aux Administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1487

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 24 juin 1967, y enregistré le 15 juillet 1967 (Vol. 759 bis, Case 123) que la dame Latifa beni Mouldi Zerig veuve de feu Hassen Fayadh, demeurant à Ez-Zahra, agissant pour son compte et en tant que tutrice de ses enfants mineurs de son dit époux et en vertu d'une autorisation du Juge des Tutelles, a cédé le fonds de commerce de bonneterie sis à Tunis 32 rue Souk El Grana à Monsieur Said ben Ahmed Arouf, demeurant 22, rue El-Azzafine.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à partir de la date de la présente insertion entre les mains de Maître Mbazâa Abdellaziz, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis y demeurant 33 rue Es-Sadikia.

Passé ce délai, toute opposition sera forclose.

Un avis pareil a paru au Journal « La Presse » du 23 juillet 1967.
N° 1488

ERRATUM

Rectification au J.O.R.T. N° 22 du 19-23 mai 1967 Page 691 Case N° 956.

Le nom du Gérant :

Brahim ben Chebbi Harrath au lieu de Brahim ben Chedly Harrath.
N° 1489

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 juillet 1967 enregistré le 21 juillet 1967, vol 759, série bis, case 132, la Société Excelsior garage 53-55 Avenue de Paris à Tunis représentée par son président Monsieur Henri Saporta a vendu à Monsieur Mohamed ben Jemaa commerçant demeurant à Tunis 15, rue de Cologne, le fonds de commerce dénommé Excelsior Garage 53-55 Avenue de Paris à Tunis.

Faites opposition entre les mains de Monsieur Jules Assous Avocat 16, Rue de Rome à Tunis, dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente, et ce dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 4 avril 1967.
N° 1490

Cabinet de Maître Tewfik ben Cheikh Avocat à la Cour de Cassation 8 Rue d'Allemagne — Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Date de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi 30 août 1967 à 8 heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : La Compagnie Française de Crédit et de Banque (Anciennement Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque) Société Anonyme dont le Siège Social est à Paris 50 Rue d'Anjou, poursuites et diligences du Directeur de sa succursale de Tunis y demeurant Rue de Rome N° 4, et ce, en vertu de la grosse en forme exécutoire d'un jugement rendu le 25 octobre 1966 par le Tribunal de Première Instance de Tunis et des articles 410 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Désignation de l'Immeuble à vendre :

Un immeuble sis à la Goulette 86 Avenue Franklin Roosevelt d'une contenance de Deux Cent Quarante Neuf Mètres Carrés (249 m²) objet du Titre Foncier dénommé « Les Fils D. Isaac Burbil » consistant en deux petites maisons à simple rez-de-chaussée, comprenant chacune, la première de trois pièces, cuisine et W.C. et la seconde de 4 pièces, cuisine et W.C. et d'un jardin commun au deux maisons.

Ces deux maisons actuellement inoccupées sont desservies par l'eau et le courant électrique.

Partie Saisie : Monsieur Boubil Leon d'Isaac demeurant à Tunis 18 Rue Bab Souika.

Mise à prix : Sept Cent Cinquante dinars 750 dinars)

Renseignements et visites : Pour plus amples renseignements et visite de l'Immeuble, s'adresser au Cabinet de Maître Tewfik ben Cheikh Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis conformément à la Loi.

N° 1491

DISSOLUTION DE SOCIETE

Réunis en Assemblée Extraordinaire, le 25 juillet 1967, les membres-Associés de la Société Commerciale « El-Ksar » Souk Rba à Sousse, ont décidé à l'unanimité la dissolution de la dite Société à la date du 25 juillet 1967.

ont signé :

• Monsieur Ali Hassani, Gérant
• Monsieur Mohamed Keffi, Membre
• Monsieur Abdelaziz Lassoued, Membre

N° 1492

SOCIETE « LES AGHLABITES »

Pour les boissons et confiserie
Société Anonyme dont le Siège Social
Rue de la République — Kairouan

Par délibération en date du 2 juillet 1967, reçue par Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement de Kairouan le 28 juillet 1967, enregistrée le 21 du même mois N° 32, Case 112;

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société, a décidé :

1) L'augmentation de son capital Social de 17.210 dinars à 40.600 dinars divisé en 8.120 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées et considérer comme nulle l'augmentation fixée à 50.000 dinars par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1966, publiée par le J.O.R.T. N° 32 des 22-26 et 29 juillet 1966.

2) Modification de l'article 6 des Statuts

3) d'ajouter à la dénomination de la Société, l'abréviation suivante : « SO. BO. CO »

— Deux copies du P.V. du Conseil d'Administration en date du 15 juin 1967, enregistré le 28 juillet 1967.

— Deux copies du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 1967, enregistré le 21 juillet 1967.

— Deux copies de la liste des 29 nouveaux souscripteurs, enregistrées le 28 juillet 1967.

— Deux copies des Statuts mis à jour enregistrées le 26 juillet 1967.

— Une copie de la déclaration de souscription et de versement N° 2 en date du 28 juillet 1977, enregistrée le même jour.

Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général

N° 1493

SOCIETE DE CONFECTION

Kairouan — SO. CO. K
Société Anonyme au capital de 25.000 dinars
Siège Social : Rue de la Kasbah
KAIROUAN

CONVOCATION

à la Première Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en voie de formation dite « Société de Confection Kairouan SO. CO. K » sont convoqués par le fondateur à la première Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le samedi 19 août 1967 à 18 heures, au siège du Comité de Coordination, Place du Président Habib Bourguiba à Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions souscrites en espèces;

2°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires chargés de vérifier et apprécier les apports en nature et les avantages particuliers stipulés aux Statuts, et de faire un rapport à ce sujet à la la deuxième Assemblée Générale.

Le fondateur
Mohamed Chadli Kemicha

N° 1494

POULINA

Société Anonyme
Capital Social : 15.000 dinars
Siège Social :
20, Avenue Hédi Chaker — Le Bardo

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. du 15 mars 1967, enregistré à Tunis AC 1 le 14 juillet 1967 vol 759 série ter case 76, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 avril 1967, il a été établi une Société Anonyme.

— Dénomination : Société Industrielle de Production Animale, Florale et Légumière « Poulina »

— Siège Social : Le Bardo 20 Avenue Hédi Chaker.

— Objet : La production animale, florale et légumière sous toutes ses formes la transformation, le conditionnement et la commercialisation de cette production et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

— Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

— Capital Social : 15.000 dinars, divisé en 1.500 actions de 10 chacune, elles sont nominatives et souscrites en espèces.

— Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de

trois membres au moins et douze au plus. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus absolus et étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

— Procès verbaux : Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations de Conseil, et de toute Assemblée sont signés soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint, soit par un Administrateur.

— Signature Sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général, soit au Directeur Adjoint, soit à l'Administrateur provisoirement délégué.

— Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme pour trois années un ou plusieurs Commissaires chargés de faire à l'Assemblée Générale des années suivantes un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

— Assemblées Générales : Les délibérations des A.G. sont constatées par des P.V. inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

— Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) 5% pour être porté à la réserve légale.

2) 6% pour payer aux actions un premier dividende.

3) 10% pour être distribué entre les membres du Conseil d'Administration.

4) S'il y a lieu, toute somme que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.

Le solde sera réparti aux actionnaires :

II. 1) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Ben Ayed Abdelwabab, fondateur a été reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis le 14 juillet 1967, enregistrée le même jour vol 759, série ter case 79 à 83.

2) De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 14 juillet 1967 enregistrée à Tunis AC 1 le 7 août 1967 vol 759 série 1 case 331 il appert :

— qu'elle approuve les Statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs de la Société Messieurs : Bouzguenda Mohamed, Bouricha Abdelhamid, Brini Hédi, Trabelsi Mohsen, Ben Ayed Mohamed, et Madame ben Ayed née Kamoun Amina et comme Commissaires aux Comptes Messieurs : Khaled Hicheri et Slaheddine Chadly.

3) Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, en date du 14 juillet 1967, enregistré AC 1 le 2 août 1967 vol 759 série 1 case 330 il appert que Monsieur ben Ayed Mohamed est nommé comme Président-Directeur Général, le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts. Madame ben Ayed Amina est nommée Directeur-Général Adjoint, Monsieur le Président lui délègue tous ses pouvoirs

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Août 1967

Dépôts : Deux originaux des statuts deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des Procès Verbaux de l'Assemblée Constitutive et de délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 4 août 1967.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1495

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU NORD DE LA TUNISIE

Société Anonyme au capital de 2.000 dinars

Siège Social : 5, Rue de Suède Tunis

Aux termes d'un procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie, Société Anonyme au capital de 2.000 dinars, et dont le siège social est à Tunis Rue de Suède N° 5, en date du 15 juillet 1967, Monsieur Paul Querci, propriétaire, demeurant à Tunis, 47 Rue Al Diazira, a été désigné Président du Conseil d'Administration, Directeur Général, de la Société sus-nommée, pour une période qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Société dont s'agit, qui connaîtra des comptes relatifs à l'Exercice Social de l'année 1968. Monsieur Paul Querci bénéficiera des pouvoirs précisés à la délibération du 15 juillet 1967.

Deux exemplaires du procès-verbal du 15 juillet 1967, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 4 août 1967.

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis 5, Rue de Suède, siège social de la Société pour le jeudi 31 août 1967 à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'Exercice 1966;

2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant le dit exercice;

3) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées par l'art. 78 du Code de Commerce et autorisées par le Conseil au cours de cet exercice;

4) Approbation de ces rapports, Bilan et Compte. Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes. Quitus pour réunion tardive;

5) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres 10 jours avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'Assemblée leur certificat de dépôt.

Le Conseil d'Administration

N° 1496

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1967, enregistré dite ville, le 2 août 1967, Vol. 759 Série Ter, Case 233 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 4 août 1967, il appert que :

Monsieur Georges Brami a démissionné de ses fonctions de Gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société Nouvelle de Blanc et d'Ameublement » au capital de Mille Dinars et dont le Siège Social est à Tunis, 7 Rue de Rome;

Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés;

Monsieur Taoufik Harrouchi, de nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Sousse, Rue du 18 janvier 1952 a été désigné en qualité de Gérant de la sus dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus, aux lieux et places de Monsieur Georges Brami et ce, pour une durée de trois années.

Pour extrait

Le Gérant

Taoufik Harrouchi

N° 1497

RECTIFICATIF

Dans l'insertion N° 1.474 parue sur le J.O.R.T. N° 33 du 4 août 1967 une erreur matérielle s'est glissée relativement au montant de l'enzel grevant l'immeuble mis en vente objet du titre foncier N° 60.268 attendu qu'il a été indiqué par erreur que le dit montant était de 0 D, 012 alors qu'en réalité il est de 235 millimes.

Il convient de rectifier cette erreur et de considérer que le montant de l'enzel est de 235 millimes.

A. Taboury

N° 1498

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 juillet 1967 enregistré dite ville le 29 juillet 1967 vol 759 série bis case 224.

Madame Barouch Frida, épouse de Monsieur Bismuth Jacques demeurant à Tunis 6 Rue de Sparte a vendu à Monsieur Mahmoud ben Sabbah, demeurant à Bizerte 5 Avenue Habib Bourguiba un fonds de commerce de booneterie ganterie, maroquinerie hommes et dames, chemiserie, sis à Tunis 17 Avenue de France connu sous le nom de « Jack's »

Faire toutes oppositions entre les mains de Maître Fathi Zouhir Avocat à la Cour de Cassation 63 Avenue Habib Bourguiba à Tunis dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente, et ce dans les vingt jours de la publication du présent avis, qui a été publié sur la Presse du trois août 1967.

N° 1499