Par décret N° 67-273 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Monsieur :

Salah Bezzaouia.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Médenine Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou

mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles situés dans le 3ème secteur de la Commune, imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1967

la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1967-1969 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret n° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation des henchirs indiqués ci-dessous et occupés par la collectivité des Ngata et à la détermination d'une manière définitive à l'égard des tiers de la consistance de ces henchirs sis dans la Délégation de Hadjeb El Aloun Gouvernorat de Kairouan.

1°) Henchir Oued El Hadjel (II) : Limites :

Au Sud : Djebel Ajam (dit Djebel Sache) la limite se poursuit vers l'Ouest, en passant par Oued Grabaâ, Gueltat Messaoud jusqu'à ce qu'elle arrive à Aïn El Mita.

A l'Est : Aïn Safra la limite se poursuit en passant par Bir Khaled, Bir El Garès jusqu'à Henchir El Ajam.

A l'Ouest : Aïn El Mita, de là la limite se continue en passant par raggouba Safra et se dirige vers le Nord en passant par Saffah El Agab et arrive à Kef El Agab.

Au Nord : Kef El Agab, de là la limite se poursuit vers l'Est et arrive à Aïn Safra après avoir traversé Aïn Derbouch.

2°) Henchir Aïths Touila : Limites :

Au Sud : Djebel El Ajam.

A l'Est : Oued Grabaâ et Oued El Gueltat.

A l'Ouest : de Gueltat Ahmed ben Abbès la limite se continue vers le Nord se contourne et rejoint Djebel Ajam.

Au Nord : Oued El Hadjal.

3°) Henchir Ghouiba (I) : Limites :

Au Sud : Oued El Arar jusqu'à Regouba Souda.

A l'Est : Ragouba Souda la limite se poursuit à Ksar El Makouda jusqu'à Aïn Sassi.

Au Nord : de Aïn Sassi la limite se continue en passant près de Bir Sadok en traversant la route et elle se poursuit vers l'Ouest en passant par Ksar Khérikhira et arrive à Henchir Dumont.

A l'Ouest : Henchir Louata la limite se poursuit vers le Sud et arrive à Oued El Arar.

4°) Henchir Sidi Hassen : Limites :

Au Sud : de Oued Zerga la limite se poursuit en passant par déchrate Rouabhia qui sépare Henchir Sidi Hassen du Henchir Oued Remel vers l'Ouest, se contourne vers le Sud prend la limite du Henchir Dar El Khrif et rejoint Djebel El Hendi.

Est : Oued Zerga.

Nord : Oued El Ouar en passant par Ksar Makouda en suivant Oued El Arar jusqu'à Henchir Louata des Ouleds Ayar.

Ouest : Henchir des Ouleds Ayar et Henchir Oued El Hadjal.

5°) Henchir Oued Remal : Limites :

Sud : Henchir Aïn El Faouar et Henchir Dar El Khrif

Est : Oued Zerga.

Nord : Henchir Sidi Hassen.

Ouest : Henchir Sidi Hassen.

6°) Henchir Oued Hadjel (I) : Limites :

Sud : Oued El Hadjel.

Est : Oued Zéroud.

Nord : Oued Thamed.

Ouest : Sif Lassoued (dit Sif Lazrag) la limite se poursuit vers le Sud et arrive à Oued El Hadjel.

7°) Henchir Aïn El Faouar : Limites :

Sud : piste séparant Lella Regaia du Henchir Dar El Khrif et henchir Aïn El Faouar.

Est : Oued Zéroud.

Nord : Oued Remal.

Ouest : du Kef Oued Remal la limite se continue vers Reggoubet Sayed en arrivant à Henchir Dar El Khrif.

8°) Henchir Dar El Khrif : Limites :

Sud : La limite séparant Henchir Dar Khrif du Henchir Oued El Hadjel 1 en passant par Oued Thamed Henchir El Hassek et Fidh Dhebaâ.

Est : Marja El Faouar.

Nord : de la piste de Sidi Ali près de l'Henchir Aïn El Faouar la limite se continue en traversant Ragoubet Khénatchia, la voie ferrée et la piste en suivant Oued El Melah et se continue vers le Sud se contourne et atteint Djebel El Hendi.

Ouest : Djebel El Hendi.

9°) Henchir Aïn Sassi : Limites :

Sud : Oued El Ouere.

Est : La limite séparant Henchir Aïn Jdiate de l'Henchir Aïn Sassi.

Ouest : La limite séparant henchir Ghouiba de l'Henchir Aïn Sassi.

Nord : Henchir Aïn Jdiate.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation des Henchirs indiqués ci-dessous et occupés par la collectivité des Ouleds Sidi Tlil et à la dé-

termination d'une manière définitive à l'égard des tiers de la
consistance de ces henchirs sis dans la Délégation de Hadjeb
El Aloun, Gouvernorat de Kairouan.

1°) Henchir Ghouiba 3 : Limites :
Sud : La voie ferrée et Henchir Dumont
Est : Tribu des Ouleds Sebâa (Henchir Sidi Abdelkader)
Ghouiba 2 et Henchir Menchicourt.
Ouest : Les terres appartenant à Ouled Kelfa de la Délégation de Sbeitla (limite administrative des Gouvernorats de Kairouan et Kasserine).
Nord : Oued Oum El Argoub.

2°) Henchir Dghima : Limites :
Sud : Oued Hadjel.
Est : Ain El Mita et Oued El Hadjel.
Nord : de Ain El Mita la limite se continue vers l'Ouest
où elle rencontre Henchir Louata de la tribu des Ouleds Ayar.
Ouest : Oued Labiadh de la limite se continue et arrive au lieu de rencontre de l'Oued Magrane (dit Oued El Karroub).

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours
francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui
prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet de la dite délimitation
devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Il est porté à la connaissance du public que, conformément
aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64/28 du 4 juin
1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation des henchirs indiqués ci-dessous et occupés par la collectivité des Ouleds Zaïed et à la détermination d'une manière définitive à l'égard des tiers de la consistance de ces henchirs sis dans la Délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan.

1°) Henchir El-Battoum : Limites :
Sud : henchir Argoub El Grâa.
Est : piste de l'henchir Regba.
Nord : Ain Chouka et Oued Souk.
Ouest : henchir Chaabet El Homr.

2°) Henchir Argoub El Garaa : Limites :
Sud : la piste de Bir El Hodjaj à Argoub El Garâa; de là la limite suit la piste pour arriver à henchir El Oust rejoint le point de rencontre des pistes.
Est : la ligne de partage des eaux jusqu'à henchir El Battoum, de là la limite rejoint Oued El Hodjaj suit la piste séparant henchir Labiare de l'henchir Argoub El Garâa.
Nord : de Oued El Alenda la limite prend la direction Est avec l'Oued jusqu'à Chaabet El Homr.
Ouest : Oued Chaabet El Homr et Oued El Alenda.

3°) Henchir Chaabet El Homr : Limites :
Sud : henchir Argoub El Garaâ.
Est : henchir El Battoum.
Nord : henchir Maraghni.
Ouest : henchir Sarja.

4°) Henchir Maraghni : Limites :
Sud : Oued Chaabet El Homr.
Est : Oued El Kharrouba; de là la limite prend la direction Nord avec Ras Dhraâ pour rejoindre la piste El Ala Sbiba jusqu'à Ain El Krouma.
Ouest : la limite prend la direction Sud avec Ras Aâli Draâ pour rejoindre Oued Chaabet El Homr.
Nord : de Ain El Krouma la limite suit Ras El âali pour rejoindre Oued Remal puis la piste de Frigguia qu'elle dépasse de 300 mètres près des ruines romaines, traverse Oued Themed pour rejoindre la limite du henchir Sarja avec Ras El âali.

5°) Henchir Sarja : Limites :
Sud : Oued El Alenda la limite se continue vers l'Ouest jusqu'au lieu dit Dhraâ Ettoumir.
Est : Oued Remal, Oued Chaabet Homra, et la limite rejoint Oued El Alenda.
Nord : la limite suit Oued El Kouki vers l'Est jusqu'à le point de rencontre de l'Oued Zerissi et Oued Remal.
Ouest : la limite se dirige vers Oued Sarja prend la direction Ouest vers henchir El Kouki.

6°) Henchir Labiare : Limites :
Sud : la limite séparant henchir Zabouzia de l'henchir labiare.
Est : de l'Oued El Kroum la limite se dirige vers le Sud jusqu'à près de Sidi Ali Maraghni.
Nord : Oued El Kroum.
Ouest : piste séparant henchir El Garâa de l'henchir labiare.

7°) Henchir Ez Zabouzia : Limites :
Sud : henchir Oum Dharou avec Fidh Essomâa et la limite se continue en ligne droite jusqu'à Mars El Graguib et se dirige vers l'Est jusqu'à Battem Thriât.
Est : henchir Ariba et Sidi Ali Maraghni; de là la limite prend la direction Nord jusqu'à Oued Ben Lallahoum et se dirige jusqu'à Ngagta.
Nord : la piste de M'hibès se dirige vers la piste de friguiia laquelle prend la direction Ouest pour rejoindre henchir El Fhimet.
Ouest : de la piste de Dhraa El Argoub et El Khaloua près de la limite de l'henchir El Ouest.

8°) Henchir Rebaiba (II) : Limites :
Sud : Djebel El Gnater.
Est : Kef El Agueb et la tribu des Ouleds Ayar.
Nord : Kef Dhalâa.
Ouest : Oued Rbaiba et Oued El Kouki.

9°) Henchir Lafiadh : Limites :
Sud : piste El Ala-El Hadjeb.
Est : Batten Labiadh qui sépare henchir Diouana de l'henchir Lafiadh.
Nord : Oued El Ouiba et Oued Nakhla.
Ouest : la limite séparant Néfidh Demnet Jarbouaâ de l'henchir Thallaja.

10°) Henchir Demnet Ez Zabouz : Limites :
Sud : Oued Nakhla.
Ouest : Nefidha qui sépare henchir Thallaja du henchir Demnet Ez Zabouz.
Nord : Rabouaâ avec piste d'El Ala.
Est : Oued Rebiba.

11°) Henchir Bouaguiba : Limites :
Sud : Henchir Chatt et henchir El Grine du Cheikhat El Gantra
Est : Oued El Hatab
Nord : Oued El Hatab.
Ouest : de Kroumet El Agueb la limite se dirige vers le Sud en suivant la ligne de partage des eaux et arrive à Oued El Hatab.

12°) Henchir Thallaja : Limites :

Sud : de Batten Khélil et Oued El Kharrouba, la limite se poursuit jusqu'à ce qu'elle arrive près Dachrat Nouira.

Est : de près Dacharat Nouira la limite se continue vers le Nord de l'Oued Safsaf se contourne et prend la piste de Hadjeb-El Ala qu'elle suit à l'Est sur 1 km environ puis elle prend la direction Nord et rencontre Oued Nakhla et elle se poursuit vers l'Est jusqu'à henchir Demnet Ez Zabouz.

Nord : de l'Oued Nakhla la limite suit avec Oued El Arar et rejoint Oued El Hatab.

Ouest : de Oued El Hatab la limite se dirige vers Batten Khélifa.

13°) Henchir El Gannara : Limites :

Sud : de Oued El Hatab la limite se dirige en passant près de Kroumet El Agueb en suivant la crête du Djebel Labiadh jusqu'à Oued El Kouki.

Est : du près de henchir El Ouest la limite se dirige en suivant la piste se contourne en suivant Oued Ben Yallah jusqu'à Oued El Arar.

Nord : de près de henchir El Glib la limite se dirige en passant près du henchir El Batoum puis traverse Oued Sarja, Oued El Alenda, Oued Lafiadh, jusqu'à henchir El Ouest.

Ouest : de Oued El Kouki la limite se continue vers le Nord en suivant Oued El Arar jusqu'au près de l'henchir El Glib.

14°) Henchir Diouana : Limites :

Sud : de la piste El Ala-Hadjeb la limite se dirige vers le Nord jusqu'à la piste se trouvait à l'Ouest de Batten Labiadh.

Ouest : de la piste se trouvant à l'Ouest de Batten Labiadh jusqu'à Oued El Ariba.

Nord : Oued Diouana.

Est : la ligne de partage des eaux et la piste de Hadjeb El Ala.

15°) Henchir El Hnachir : Limites :

Sud : Chaabat Sarja et le Nord de Demnet Echih jusqu'à Argoub El Bhim.

Est : Argoub El Bhim de là la limite continue en traversant Oued Safsaf jusqu'à la piste El Ala, Hadjeb.

Nord : piste Hadjeb-El Ala la limite continue en passant par Batten Labiadh (dit Demnet Jerbouaâ).

Ouest : piste de Hadjeb-El Ala près de Oued Nakhla la limite continue jusqu'à la réunion des deux Oueds Nakhla et Safsaf.

16°) Henchir El Ouiba : Limites :

Sud : la réunion des Oueds Ariba et Oued Diouana; de là la limite prend la direction Est en suivant Oued Diouana pour rejoindre henchir Zabouzia sur 500 m du côté Sud.

Est : Du henchir Zabouzia la limite rejoint Batten Khélil de là la limite se continue pour rejoindre Batten El aâli dit aussi (Dhriat) puis elle rejoint la piste de Friguia qu'elle suit à l'Ouest sur 1 Km et se dirige vers le Nord pour arriver à Argoub El Garâa.

Nord : Du henchir El Ouest et henchir El Ganara jusqu'à Oued El Arar.

Ouest : Oued Thallaja jusqu'à Demnet Ez Zabouz.

17°) Henchir Khima IV : Limites :

Sud : Henchir Smara; de là la limite prend la direction Est pour rejoindre la piste de Djebel Trozza qui se termine à la rigole romaine à 100 mètres environ de l'Oued Thamed.

Est : la limite suit la ligne de partage des eaux jusqu'au lieu dit Argoub El Bhim.

Nord : la ligne de partage des eaux jusqu'à Oued El Kharrouba avec Batten El Khélil.

Ouest : de Batten Khélil la limite suit Oued Zéroud jusqu'à l'Oued Deflaia qu'elle traverse près des ruines romaines puis prend la direction Sud pour rejoindre henchir Smara.

18°) Henchir Chaouachi : Limites :

Sud : de Argoub El Bhim jusqu'à l'Ouest du henchir El Fogâa.

Est : henchir El Fogâa jusqu'à la piste de Hadjeb El Ala et Ouled Chhaieb.

Nord : henchir Ariba des Oueld Chhaieb.

Ouest : de Mars El Graguib la limite se dirige vers l'Est de Oued El Ouiba.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation des henchirs indiqués ci-dessous et occupés par la collectivité des Oulecs Sebaâ et à la détermination d'une manière définitive à l'égard des tiers de la consistance de ces henchirs sis, dans la Délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan.

1°) Henchir Ain Jdiate : Limites :

Sud : Ouled El Ouar.

Est : Oued Zerga.

Nord : Henchir Menchicourt et henchir Lachbour et la limite se poursuit en arrivant à Oued Zarga.

Ouest : La limite séparant henchir Ain Sassi du henchir Ain Jdiate et se dirige vers l'Ouest et arrivant à la route.

2°) Henchir Lachbour : Limites :

Sud : Henchir Ain Jdiate.

Est : Oued Zerga.

Nord : Ain Ouled Ben Hassine (dit Sareg Ouled Ben Hassine).

Ouest : de Ain Ouled Ben Hassine elle se dirige vers le Sud jusqu'à henchir Ain Jdiate et cette limite sépare henchir Lachbour du henchir Menchicourt.

3°) Henchir Sidi Abdelkader : Limites :

Sud : Henchir Lachbour jusqu'à lieu dit Sareg Ouled Ben Hassine, de là la limite se continue jusqu'à la piste de Mraïdia.

Est : Oued Zerga jusqu'à Sareg Ouled Ben Hassine.

Ouest : piste de Mraïdia jusqu'à Chaâba El-Malha.

Nord : Oued Sidi Abdelkader et Oued Zarga.

4°) Henchir Ghouiba 2 : Limites :

Sud : Henchir Menchicourt

Est : Henchir Menchicourt et piste qui sépare henchir Ghouiba des Ouleds Sidi Tilî.

Nord : piste séparant henchir Ghouiba 2 du henchir Ghouiba 3 des Ouleds Sidi Tilî.

Ouest : Douar Ouled Abbès et henchir Ben Hochlafe.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret n° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation des benchirs indiqués ci-dessous et occupés par la collectivité des Ouleds Ayar et à la détermination d'une manière définitive à l'égard des tiers de la consistance de ces benchirs sis dans la Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan.

1°) Henchir Kbaïba I : Limites :

Sud : Sidi Khelifa et l'Oued Zabîès.

Est : Tribu des Ouleds Zaïed du Henchir Maraghni.

Nord : Tribu des Ouleds Zaïed et Djebel El Ganater.

Ouest : Djebel El Ganater et la Tribu des Ouleds Zaïed.

2°) Henchir Louatta : Limites :

Sud : Les crêtes de Djebel Déghima qui séparent Henchir Déghima du Henchir Ouled El Hadjel.

Est : Piste séparant benchir Sidi Hassen du Henchir Louatta.

Nord : Kef M'Nara la limite se contourne vers l'Ouest en passant par Kef M'Nara, Khanguet Ez Zaoui I Kef En Soura.

Ouest : du Kef En Sour a la limite continue vers l'Oued La-biadh jusqu'au versant Nord du Djebel Dghima.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Jour-francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui ces comprises dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1902 - 1907

Tirage 8 mai 1967

Remboursement 1er août 1967

438 obligations de 5 DTU

1.181 à 1.287 107

1.641 à 1.971 331

438

EMPRUNT POUR L'INDUSTRIALISATION

5 % 1961

Les porteurs de titres de l'emprunt pour l'industrialisation 5 % 1961 sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale au deuxième tirage au sort des titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi N° 61-43 du 24 octobre 1961.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 31 octobre 1967 sont les suivants :

I. — Titres de 1000 dinars

du N° 461 au N° 486 inclus …………………… = 26

II. — Titres de 5000 dinars

N° 22 et 23 ………………………………………… = 2

III. — Titres de 10.000 dinars

N° 26 …………………………………………………… = 1

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

Le public est informé qu'une épave maritime a été récupérée le 10 juillet 1967 à 5 milles d'Hammamet.

Cette épave qui consiste en un canot à voile « type Vaurien » doit être réclamée au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

Le lieu de dépôt de cette épave se trouve au Club Nautique Soussien à Sousse.

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.934

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 août 1967, Monsieur Ali ben Khemais El Kallai, Tunisien, Ingénieur des Travaux Publics, demeurant à El Menzah, 57, rue El Moezz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue, située à El Maalga, Cheikhat de la Marsa, commune de Carthage, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 8,000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Radhia-Mariem ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Une terre domaniale occupée par Ammar ben Hassine ben Chaabane.

Au Nord : Trik Ziar conduisant à Sidi-Bou-Saïd.

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Amor Essid.

Au Sud : Le T.F. N° 99.847 sur partie et sur le restant une terre domaniale occupée par Ammar ben Hassine ben Chaabane.

REQUISITION N° 27.935

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 août 1967, Monsieur Amer ben Mustapha ben Jemaâ Bouchiba, tunisien, jardinier à la Municipalité de Tunis, demeurant à Charguia, sur la route de la Soukra km. 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hilali », consistant en une terre de culture, renfermant une maison et deux puits, située à Essahline, forêt de Charguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha, 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaïda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une olivette dite Essahline appartenant aux héritiers de Manoubi El Hajjem et une olivette dite Essoussi revenant au Habous de Jamaa El Khoutba.

A l'Est : Une olivette dite El Barnoussa, habous Sidi ben Arous et une olivette dite Errasmine revenant au habous Essefaoui.

Au Nord : Une olivette dite Bir Belouardia appartenant à Larbi ben Hamida Beikadi et Chedli ben Ghenia Trabelat.

A l'Ouest : Une olivette dite Essahline revenant au habous Dali Othman, une olivette dite El Hemaimi et une olivette revenant au habous El Harameine.

REQUISITION N° 27.936

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 août 1967, Monsieur Mohieddine ben Mustapha ben Hassine Zouaoui, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 42, boulevard Bah Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zouaoui, Bethaïeb et Guerba », consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghab, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha, 50 a.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Massareh El Ons ».

a) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant.

2° Madame Cherifa ben Tabar Temimi, épouse Mohamed Lamine Cherif, demeurant à Tunis, 106, rue El Halfamine.

3° M. Abdelhamid ben Mohamed Salah Daly, demeurant à Bizerte, avenue du ter juin.

4° Moneef ben Taïeb ben Hassen ben Slama Chaffar, demeurant à Tunis, rue Ben Rejeh, impasse Ben Rejeh n° 8.

Tous tunisiens, par quart entre eux et dans l'indivision.

a) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mabrouk El Abidi et Jaballah Belhadj.

A l'Est : La route d'El Remila.

Au Nord : Une olivette dite Slimane Kahia et Bir El Mrabi appartenant aux héritiers Djait.

A l'Ouest : Une olivette dite Kaa El Methrad revenant au Habous El Hamman sur une partie et sur le restant la terre de Mabrouk El Abidi.

REQUISITION N° 58.199

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 août 1967, Monsieur Bouraoui ben Mezri El Hkal, tunisien agent des Travaux Publics, demeurant à Sousse, rue Volta N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse rue des Villas, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Aamra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

D'un côté par la rue des Villas et des autres côtés par un terrain appartenant au requérant.

REQUISITION N° 58.200

GOUVERNORAT DE KAIBOUAN

Suivant réquisition N° 58.200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1967, Monsieur Salah ben Esseboui ben Ahmed ben Amor ben Salem Essalmi, tunisien, étudiant, demeurant à Sidi Amor ben Nasr'Allah, Cheikhat d'El Fejij, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tabbet El Baldi, consistant en deux parcelles de terre nue en partie complantée de jeunes oliviers, située au Cheikhat d'El Fejij, Délégation de Sidi Ali ben Nasr'Allah, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Sidi Amor Ben Bouhadjia, d'une contenance de 20 ha, environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Ouled Esseboui ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Requérant.

2°) Son frère Salem.

3°) Leur frère Mohamed.

4°) Leur sœur Habiba.

5°) Leur sœur Zina.

6°) Leur sœur Selma.

7°) Leur mère Fatma bent Mohamed ben Mabrouk, veuve de Esseboui ben Ahmed ben Amor.

Tous tunisiens, demeurant à Sidi Ali ben Nasr'Allah, Cheikhat d'El Fejij.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route de Haffouz.

À l'Est : Jalloul ben Cherifa.

Au Sud : Les héritiers de Youssef ben Taleb ben Abdallah.

À l'Ouest : La voie ferrée.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amara », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Mohamed ben Ammar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.658, déposé le 16 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1966. La propriété bornée consiste en un magasin et une maison en ruines contigus, d'une contenance dénoncée de 125 m², celle résultant du présent bornage est de 128 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, angle Rue Bab El Fellah et Rue du Var, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Larbi ben Mohamed Ech-Chaâr, et Hadj Ahmed Ouerghem.

Au Nord-Est : Rue Bab El Fellah.

Au Sud-Ouest : T. 27.795.

Au Sud-Est : Rue du Var.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 321 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hammam Fraj », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Habib ben Mohamed Fredj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.845, déposée le 12 décembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1967. La propriété bornée consiste en un bain maure en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 665 m², mais qui est en réalité de 921 m².

L'immeuble se trouve situé à Somaâ (sur la route de Tazerka), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Abdelkader ben Khemaïs ben Salah sur une partie et sur le reste Hadj Hassen ben Dhia.

À l'Ouest : Salah ben Mohamed El Hammami et le requérant.

Au Sud : Route de Tazerka.

À l'Est : Hadj Hassen ben Dhia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 321 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 11 Août 1967

SOCIETE « ZINA »
LE SERS
Cession de Part
et Changement de Gérant

Par acte S.S.P. du 7 juillet 1967 enregistré à la recette des Finances du Kef le 27 juillet 1967 F° 77 C 573 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 29 juillet 1967.

Monsieur : Redjeb ben Salah ben Ali Zayoud a cédé la totalité des 4 Parts la participation à la Société « Zina » au Sers à Messieurs :

Hédi ben Salah ben Taïeb Laabidi …………………… 2 Parts
Amar ben Mohamed Lakdar Tabai …………………… 1 Part
Salah ben Mabrouk ben Amar …………………… 1 Part

4 Parts

Monsieur Redjeb ben Salah ben Ali Zayoud Gérant de la Société « Zina » est remplacé à partir du 7 juillet 1967 par Monsieur Hédi ben Salah ben Taïeb Laabidi.

N° 1500

Le Greffier de la Chambre des Crées du Tribunal de 1er Instance de Tunis, avisé qu'il sera procédé à la distribution de la somme de Cinq Cents Quinze Dinars, consignés à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 1er juillet 1967 sous le n° 16.884 au préjudice de Mohamed ben Hadj Mobeddine Zouaoui à la requête de Gacem Harzallah, à la Direction des Domaines et la Direction des Impôts Indirects, laquelle distribution fait l'objet d'un dossier d'ordre, N° 13.

Tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance au Greffe de la Chambre des Crées dans un délai de 1 mois à dater du présent, sous peine de forclusion.

Le Greffier

N° 1501

SOCIETE TUNISIENNE D'EBENISTERIE

S.A.R.L.

au capital de 9.750 dinars

Siège Social : 2, Rue Massenet

TUNIS

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GÉRANT

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 21 juin 1967 enregistré à

Tunis, A.C.I. le 31 juillet 1967 Vol 759
1 Case 315 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 août 1967 :
1°) Madame Chimichi (Myriam), épouse Bonan (Daniel),
2°) Madame Chimichi (Anna Sarah), épouse Gozlan (Georges),
3°) Madame Coen (Frida), Veuve Coen (Georges),
4°) Monsieur Coen (Aldo),
5°) Madame Fiorentino (Alma) née Cittanova,
6°) Madame Veuve Chimichi (Guido) née Coen (Marguerite),
7°) Monsieur Coen (Paul),
8°) La Succession Saada (Hector) ont vendu à la Société « Skanès » Société Anonyme au capital de 200.000 dinars dont le Siège est à Monastir les 955 (Neuf Cent Cinquante Cinq) parts sociales d'un montant nominal de Six Dinars Cinq Cents (6.500) chacune entièrement libérées leur appartenant dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne d'Ebenisterie » au capital de 9.750 dinars dont le siège social est à Tunis, 2, Rue Massenet.

Le dit acte comportant également cession par Madame Ortona (Marie), épouse Cittanova (Ezio) à Monsieur Naceur Maklouf demeurant 1, Avenue Habib Thameur, personnellement de ses Cinq parts sociales d'un montant nominal de Six Dinars Cinq Cents, chacune dans la dite Société Tunisienne d'Ebenisterie Moderne.

Les dites cessions ont été signifiées à la Société, le 7 août 1967, par exploit de Maître Mohamed ben Lamine, huissier-notaire, à Tunis, et, ce, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Par le même acte, les associés ont accepté la démission de Monsieur Hababou Gilbert gérant de la dite Société à compter de la date du contrat et, lui ont donné quitus de sa gestion.

Ils ont désigné à ses lieu et place, comme unique gérant le dit Monsieur Naceur Makhlouf à compter de la même date et ce, avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait

N° 1502

S.T.O.A.G.

SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET D'ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme au capital de 15.000 dinars

Siège Social :

41 Rue des Maltais Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Optique et d'Arts Graphiques dite S.T.O.A.G. sont convoqués

en Assemblée Générale Annuelle le samedi 26 août 1967 à dix heures du matin au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant les exercices 1965 et 1966
2°) Rapports du commissaire aux Comptes sur les comptes de ces exercices.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, des bilans et des comptes, quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4°) Affectation des résultats
5°) Renouvellement statutaire du Conseil d'administration
6°) Nomination de commissaire aux comptes et fixation de leur rénumération
7°) Fixation de jetons de présence pour l'exercice 1967
8°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1503

COMPTOIR DU PAPIER SANITAIRE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 dinars

Siège Social :

à Tunis, Route de Sousse Km 1,500

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 juillet 1967, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 juillet 1967, Vol. 759, Série Bis, Case 222 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 29 juillet 1967, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Comptoir Sanitaire » ayant pour objet en Tunisie la création et l'exploitation d'un atelier de production de rouleaux de papier en général et notamment de papier hygiénique, de serviettes et de mouchoirs en papier.

Siège Social : à Tunis, Route de Sousse Km 1,500

Durée : Trente années à compter du 28 juillet 1967, renouvelable pour une ou plusieurs périodes décennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et Capital Social :

Dix Huit Mille dinars en numéraires, constituant le capital social, divisé en 900 parts de 20 dinars l'une, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Messieurs Abdelaziz ben Abbès ben Hadj Yahia et Nourredine ben Sadok ben Hadj Yahia, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier 21 Boulevard Farhat Hached Ariana et le second, Route de Diaffar Ariana, sont désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus et ce, pour la durée de la Société.

1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1967

Ils pourront agir séparément et la signature de l'un deux suffira pour engager la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la Réserve Légale de 5%.

Pour extrait

Les Gérants

Abdelaziz ben Abbès ben Hadj Yahia

Nourredine ben Sadok ben Hadj Yahia

N° 1504

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 juillet 1967, enregistré dite ville le 31 juillet 1967 A.C. 1er Bureau Vol. 759 Série Ter Case 198, il résulte que :

1°) Monsieur Marcel Fitoussi Chabaud a cédé à Monsieur Zamit Mustapha, tunisien, demeurant à Kairouan Rue Forgemol, 200 parts,

2°) Monsieur Giami Jules a cédé à Monsieur Mohamed Naceur ben Mahmoud, tunisien, demeurant au Bardo, 54, Rue Hédi Chaker, 100 parts et à Monsieur Hadj Mokhtar Delidou, tunisien, demeurant à Kairouan, Route de Sousse, 60 parts,

toutes d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Société Africaine de Courtage, d'Importation et d'Exportation », en abrégé « SACRIE », au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis, 4, Rue de Vesoul.

3°) Monsieur Giami Jules a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Monsieur Zamit Mustapha, sur-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er août 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1505

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

DU CAP BON NORD

Siège Social : Beni Khalled

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à la cellule Destourienne de Menzel Bouzelfa, le 15 août 1967 à 17 Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des comptes de l'exercice 1966
2) Rapport du Conseil d'Administration;
3) Rapport du Commissaire aux comptes.
4) Quitus de Conseil d'Administration
5) Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration

Hédi Tounsi

N° 1506

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Kamel Ataturk — Tunis

Amortissement au 1er juillet 1967 des

obligations 5% 1930 de 10 frs

COMPAGNIE TUNISIENNE

d'Electricité et de Transports

74ème Tirage

N° 1507

« CARTHAGE AUTOS »

50, avenue de Carthage - Tunis

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en date du 4 août 1967, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 août 1967 Vol. 759 Série ter Case 238, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 août 1967,

il a été constitué entre les personnes dénommées à l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Carthage Autos » ayant pour objet :

1) L'exploitation d'un magasin à rayons et succursales multiples.

2) L'importation, le commerce et la représentation de voitures automobiles, camions, matériel agricole, matériel industriel, motocyclettes, pièces mécaniques de rechange, fournitures générales électriques et accessoires ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ce commerce.

3) L'exploitation d'un ou plusieurs garages de réparations mécaniques générales et électriques et de station service Diesel.

Siège social : 50, avenue de Carthage à Tunis.

Capital social : 7.500 dinars, divisé en 150 parts d'intérêts de 50 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : MM. Hassine ben Mohamed Kooli et Fredj ben Hamouda Limaiem, avec séparément pour chacun d'eux, les pouvoirs les plus étendus.

Durée de la Société : Vingt ans (20) à partir du 4 août 1967.

L'un des gérants.

N° 1508

SOCIETE TOURISTIQUE HOTELIERE ET BALNEAIRE

« MARHABA »

Augmentation de capital

Par délibération en date du 7 mars 1965, enregistrée à Sousse (A.C.) le 21 juillet 1967 Vol. 353 N° 95, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 26 juillet 1967 sous le N° 95, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Touristique, Hôtelière et Balnéaire « MARHABA » à Sousse a décidé de porter le capital social de la Société de 50.000 dinars à 150.000 dinars et de modifier les statuts ainsi qu'il suit :

Article premier (nouveau)

Il est formé entre les personnes physiques et morales, propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par les lois et règlement en vigueur dans la République Tunisienne, et celles qui pourront l'être ultérieurement ainsi que par les présents statuts.

Article 6 (nouveau)

Le capital social est fixé à cent cinquante mille (150.000) dinars, divisé en 15.000 actions de dix (10) dinars chacune. Sur ces 15.000 actions, 5.000 actions entièrement libérées représentant 50.000 dinars forment le capital originaire, 10.000 actions représentant 100.000 dinars entièrement libérées forment l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 1965.

Pour le Conseil d'administration.

N° 1509

Par acte sous seing privé en date du 15 février 1967, enregistré à El Hamma le 29 avril 1967, Folio 17, Case 26. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale El Hana », ayant pour objet :

1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples.

2) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : El Hamma - Gabès.

Capital social : Huit mille deux cents dinars (8.200 D.), divisé en 410 parts de 20 dinars l'une, entièrement libérées.

Durée de la société : Cinq ans à partir du 16 janvier 1967.

Gérance : Béchir ben El Hédi Fetnassi, dit Bouchlaka, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 23 juin 1967, sous le N° 231.

Le Gérant.

N° 1510

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 21 juin 1967 à Sfax, enregistré à Sfax le 7 juillet 1967 F° 23 N° 112, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 juillet 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Société Tunisienne d'Equipement Métallique (S.T.E.M.).

Siège social : Rue Sadok Ghrairi, Sfax.

Objet : Fabrication et vente de lits et meubles métalliques.

Durée : 30 ans.

Capital : 2.000 dinars, divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : M. Ahmed Rebai.

Le Gérant.

N° 1511

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE FERRONNERIE, DE BOISERIE ET DE FORMICA

« S I F E B »

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 mars 1967, enregistré à la

Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 1er juillet 1967, Folio 10 N° 63, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 juillet 1967 (dépôt n° 1030), il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'industrie métallique de bois et de formica.

Dénomination et raison sociale : Société Industrielle de Ferronnerie, de Boiserie et de Formica « S I F E B ».

Siège social : Route de Gabès, km. 1. Sfax (Piste Sidi Salem).

Durée : Vingt ans à partir de la constitution définitive.

Capital social : Trois mille cinq cents dinars (3.500 D.), divisé en trois cent cinquante (350) parts de dix dinars (10 dinars) chacune, entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision collective du 1er juin 1967, enregistrée à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 1er juillet 1967 Folio 10 N° 67, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 juillet 1967.

Monsieur Moncef ben Ali ben Hassana est nommé gérant avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 1512

S.A.R.L. « COMPTOIR AUTO »

Capital 15.000 dinars

Siège Social :

9, avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 24 juillet 1967 à Tunis, enregistré le 26 juillet 1967 Vol. 759 Série bis Case 185, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juillet 1967, il appert que Monsieur Habib Zerseri a été nommé à l'unanimité co-gérant de la S.A.R.L. « Compoir Auto », siège social 9, avenue de Carthage - Tunis. capital social 15.000 dinars, et ce avec Monsieur Slimane ben Amor ben Slimane Robbana.

Les deux gérants ont les pouvoirs les plus étendus et peuvent engager la société séparément par leur simple signature.

N° 1513

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date à Tunis du 19 juillet 1967, enregistré dite ville le 4 août 1967 A.C. 1er bureau, Volume 759, Série ter, Case 234, il résulte qu'en suite du décès de feu Henri Bellaiche, M. Robert Younes a été désigné au poste de gérant de la S.A.R.L. « Ets Younes et Bellaiche », au capital de 3.000 dinars, siège social à Tunis, 1, Rue des Négressees.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 août 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1514

1058 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1967

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1967, enregistré à Tunis, les 1er août 1967 et 7 août 1967, respectivement vol. 759, série bis, case 240 et vol. 759, série bis, case 265, il résulte que M. Abdesselem ben Salah ben Hamed Guedouar a vendu à M. Tahar ben Boubaker Trabelsi la totalité des parts lui appartenant (150) dans la S.A.R.L. « Perroquet Bar ».

Le même acte enregistre la démission du vendeur de ses fonctions de gérant et l'attribution de ces fonctions à M. Tahar ben Boubaker Trabelsi.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 août 1967.

Pour Extrait :

N° 1.515

D'un P.V. de réunion, en date du 11 juillet 1967, enregistré, à Béjà, le 27 juillet 1967, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de la dite ville, il appert qu'il a été décidé, à l'issue de la réunion extraordinaire, en date du même jour, la dissolution avant terme fixé par l'article 4 des statuts et par application des dispositions de l'article 26, de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Errafaha », dont le siège social est à Béjà, rue Khereddine et que M. Tahar ben Ammara a été désigné, aux fins de procéder à la liquidation des biens de la dite Société.

Pour Extrait :

Le Gérant Provisoire.

N° 1.516

J.O.R.T. du Mardi 15 Août 1967

AVIS D'OUTIKA

Mohamed ben El Arbi ben Aleya ben Salba journalier demeurant à Nabeul, annonce que sa mère Nesria bent Younès Tourki, possède la totalité d'une maison ayant deux ouvertures sur le côté Est sise rue Averroès à Nabeul, elle est limitée au Sud par une maison appartenant aux héritiers de Gacem El Maamouri dont son fils Mohamed, à l'Est par la rue Averroès, Au Nord par un magasin et une maison appartenant aux héritiers de M'Hamed ben Abdelkader El Benna dont son fils Habib, à l'Ouest par la maison de Mohamed ben Ahmed Zouari et celle de Abdelkader ben Amor ben Gahsia et Houria bent Aleya Garbouj avec ses deux filles Fatma et Oum El Khir, filles de Mohamed ben Gahsia ainsi que la maison de Mohamed ben Mohamed Hariga sur ses parts distincts. La possession de la dite maison date de plus de quarante années. Après sa mort son fils unique sus-nommé, seul héritier a pris la possession. N'ayant pas un titre de propriété, le fils en question a formulé une demande devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia pour établir un titre d'Outika. Quinconque a une prétention devra le faire valoir devant le dit Tribunal dans un délai de soixante-dix jours à dater de la publication du présent avis. Passé ce délai, toute opposition serait nulle et sans effet.

Fait, le 19 juillet 1967 sur ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N° 1.517

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE INDUSTRIELLE (S. T. A. I.)

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 5.000 Dinars

34, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Par décision collective en date à Paris du 24 juillet 1967, M. François Ditsheim est nommé Gérant de la Société en remplacement de M. Jacques Martin- Desongle, démissionnaire.

Pour Extrait :

N° 1.518

ANCIENS ETABLISSEMENTS SAADA

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION DEFINITIVE

Suivant décision collective des associés en date du 25 Novembre 1965, enregistrée à Tunis, le 21 mars 1966, vol. 751, série ter, case 333, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 août 1967 et accord de la Banque Centrale de Tunisie du 14 juillet 1967, la Société à Responsabilité Limitée « Anciens Etablissements Saada » au capital de 6.120 dinars se trouve complètement et définitivement liquidée.

Le Liquidateur :

A. Bouricha.

N° 1.519

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES S. A.

20, Rue des Maltais — TUNIS

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 1967, enregistré à Tunis, le 7 août 1967, vol. 759, série ter, case 255 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 août 1967, le capital de la Société Tunisienne des Arts Graphiques a été porté à 112.500 dinars par incorporation des réserves provenant des bénéfices 1966.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.520

Cattan Claude ayant démissionné de ses fonctions de co-gérant de la S.A.R.L. « Grandes Industries de la Maille » au capital de 50.000 dinars dont le siège est à Tunis, 38, avenue Marcelin Berthelot.

M. Alfred Bellaiche en devient le gérant unique.

N° 1.521

SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE TOURISTIQUE « N I M A »

Au Capital de 27.750 Dinars

Siège Social :

14, Rue Al-Djazira — TUNIS

Les actionnaires de la Société « Nima » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tienda mercredi 30 août 1967 à 18 heures au 14, rue Al-Djazira à Tunis.

ORDRE DU JOUR :

1°) Situation de la Société.

2°) Questions et résolutions importantes.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.522

COMPAGNIE AFRICAINE DES PARTS ALIMENTAIRES C. A. P. A.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social : 14 Rue Arago Tunis

Suivant Résolution du 10 juillet 1967 enregistrée à Tunis le 21 juillet 1967 vol 759 bis case 152 Messieurs Habib et Othman Gorbal ont été nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble et séparément au nom de la Société en remplacement de Monsieur Losardo Fulvio démissionnaire et ce pour la durée de la Société.

N° 1.523

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1967, enregistré à Gabès le 31 mai 1967, sous le N° 44 F° 8, il a été constitué une société au nom collectif dénommée « Société Commerciale « El Astma », ayant pour objet.

1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples.

2) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : Avenue Mohamed Ali Gabès.

Capital social : Mille dinars (1.000 D.), divisé en 4 parts de 250 dinars l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : Illimitée à compter du 17 février 1967.

Gérance : Abdellaiz ben Rejeb et Abdelkader ben Ahmed, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 17 juin 1967.

N° 1524

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.T.E.C.M.A.R.K. sont convoqués au siège du Gouvernorat de Kairouan le vendredi 25 août 1967 :

1) à 9 heures du matin, en Assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1966,

— Rapport financier sur l'exercice 1966.

— Quitus aux administrateurs.

2) à 10 heures en Assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Liquidation anticipée de la Société.

— Fusion de la Société à la Société Tunisienne d'Extraction des Carrières de Marbres (SOTECMA).

— Nomination du liquidateur.

Le Président-Directeur Général.

N° 1525

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Tunis le 20 juin 1967, enregistré (A.C.I.) dite ville le 29 juin 1967 sous le N° Vol. 759 Série bis Case 228, dont deux copies ont été déposées le 9 août 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis,

li appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : la fabrication et le commerce de pâtisserie, biscuiterie, confiserie, chocolaterie, glaces, etc., et, en général toutes opérations susceptibles de développer l'objet social ou de le rendre plus rémunérateur.

Durée : 20 années à partir de la constitution définitive de la Société.

Dénomination : « Produits REGAL ».

Siège social : A Tunis, 6, rue de Courteiline.

Gérants : M. Hamed ben Ahmed Djemour et Mme Khedija bent Ghachem née Djilani, avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

La signature de l'un d'eux engage la Société, sauf pour l'aliénation d'un élément de l'actif social, auquel cas, la signature conjointe est absolue.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune, réparties à égalité entre les deux associés.

N° 1526

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

Avis rectificatif

J.O.R.T. N° 33 des 1er et 4 août 1967

page n° 1.014 avis n° 1.456

Au lieu de :

Capital social ...

— 30.700 actions attribuées au Crédit d'Algérie et de Tunisie

Lire :

Capital social ...

— 30.750 actions attribuées au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie

N° 1.527

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

S. A. au capital de 285.000 dinars

Siège Social :

14, rue Al-Djazira - Tunis

Le Conseil d'administration réuni le 20 juillet 1967 a décidé conformément à

l'article six des statuts de la Société l'appel du 2ème quart du capital social.

Messieurs les actionnaires de la Société sont priés de verser dans le mois à partir de la date du présent avis les fonds représentant le 2ème quart de leur souscription, au siège de la Société ou au compte courant n° 2.072 ouvert à la Société Nationale d'Investissement à Tunis.

Le Président-Directeur Général.

N° 1528

AVIS RECTIFICATIF

Paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25 du 13 juin 1967, avis n° 1.129.

Lire :

L'Assemblée générale ordinaire de la Société « Essalam » de M'kaken aura lieu le mercredi 30 août à 10 heures du matin.

Au lieu de :

Vendredi 30 juin 1967 à 10 heures du matin.

Le Conseil d'administration.

N° 1.529

AVIS RECTIFICATIF

Paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 26 du 16-20-23 juin 1967, avis n° 1.165.

Lire :

L'Assemblée générale ordinaire de la Société « L'Epargne » de Djemmal aura lieu le 30 août 1967 à 17 heures.

Au lieu de :

Vendredi 30 juin 1967 à 16 heures.

Le Conseil d'administration.

N° 1530

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Abdesselem ben Sassi ben Mohamed Sassi, nationalité tunisienne, domicilié à Béni Hassen Délégation de Djemmal Gouvenorat de Sousse, porte la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre lise à Errobâi forêt de Beni Hassen Cheikhat de Beni Hassen Délégation de Djemmal d'une superficie de 7 hectares environ complantée de 200 pieds d'oliviers et de 100 arbres fruitiers figues, abricots, amandiers, poiriers et un puits en activité limitée :

Au Nord : par Mohamed ben Abderrahmane Boussaâdia et Salah ben Ahmed Bdira.

A l'Est : par Hassen ben Sassi ben Mohamed Sassi.

Au Sud : par la rue de Matmour.

A l'Ouest : par Ali ben Mohamed ben Ahmed Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1967

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fradj ben Mohamed ben Ammar Sahli, nationalité tunisienne, domicilié à Kalaâ Kébira Délégation de Kalaâ Kébira Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise :

à l'Oued El-Karroube forêt de Kalaâ Kébira Cheikat de Oulèd M'hamed d'une superficie de 10 hectares environ complantée de 291 pieds d'oliviers et 100 arbres fruitiers limitée :

Au Nord : par les héritiers El Hadj Mohamed Derouiche.

À l'Est : par Salem ben Hadj Hassen ben Abdesselem et les fils de Salaâni.

À l'Ouest : par Miled ben Mohamed ben Kacem Boukadida.

Au Sud : par les fils Abdelkader Salaâni et les fils de Ahmed Kahloune.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahjoub ben Amor ben Mohamed ben Abderrahmane nationalité tunisienne domicilié au Cheikhat de Beni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Cheab Errechad forêt de Béni Hassen de son Cheikhat d'une superficie de 6 hectares environ complantée de 140 pieds d'oliviers et il y a un puits en activité limitée :

Au Nord : par Abderrahman ben Ahmed ben Mohamed ben Abderrahman d'une part, Mohamed Salah ben Ahmed ben Mohamed Abderrahman; d'autre part sur le restant Salma bent Ezzine El Ghimagi.

À l'Est : par une route agricole et Naji ben Salem Zineb.

Au Sud : par Naji ben Salem Zineb.

À l'Ouest : par la route Faled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Ouanès ben Farhat El Mahjoub, nationalité tunisienne, domicilié au Cheikhat de Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Chaâra, forêt de Béni Hassen, d'une superficie de 6 hectares complantée de 118 pieds d'oliviers, limitée :

Au Nord : par Salem ben Belgacem Boughattas.

À l'Est : par Brahim ben Ali Dehmani.

Au Sud : par Hena bent Mohamed El-Mahjoub El Akbar.

À l'Ouest : par Ameur ben Mohamed El-Mahjoub.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.