Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et Nabeul.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de quatre parcelles de terre dont deux comprenant 123 pieds d'oliviers, sises à la Délégation de Monastir du Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie totale de 2 ha 10 a et appartenant aux dévolutaires du Habous El Bakhnoug, représentés par le mokaddem Monsieur Mohamed ben Hadj Youssef.
ART. 2. — L'Offie des Terres Domaniales est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Sousse et Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 juillet 1967
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.