Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 juillet 1967, relatif à l'examen du Diplôme d'Agent Technique

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Vu le décret n° 67-279 du 28 juillet 1967, relatif à la création des sections d'adjoints techniques et d'agents techniques dans les lycées techniques et notamment son article 3.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'examen déterminant la collation du diplôme d'agent technique, prévu par le décret sus-visé N° 67-279 du 28 juillet 1967, est organisé selon les modalités et les conditions fixées par les articles ci-après.

ART. 2. — L'examen d'agent technique est organisé chaque année, par les soins du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale. Il compte 2 sessions : la première en juin et la deuxième en octobre.

Les dates des sessions, les dates d'ouverture et de clôture du registre d'inscription ainsi que les localités dans lesquelles fonctionneront des centres d'examen, sont fixées chaque année par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 3. — Les candidats à l'examen du diplôme d'agent technique doivent, pour pouvoir être inscrits, avoir suivi le cycle d'études de la section d'agents techniques.

ART. 4. — Dans les délais prescrits par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, chaque chef d'établissement public ou privé dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats à l'examen régulièrement inscrits comme élèves dans son établissement.

Les candidats qui ne fréquentent aucun établissement sont autorisés à se faire inscrire individuellement. Aucun élève fréquentant un établissement n'a le droit de se présenter comme candidat libre.

ART. 5. — Le dossier de candidature doit comprendre :

a) une demande d'inscription établie sur l'imprimé spécial fourni par le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale et portant un timbre fiscal de 550 millions;

b) un bulletin de naissance;

c) deux enveloppes affranchies portant les noms, prénoms et adresse du candidat;

d) pour les candidats ne fréquentant pas un établissement, une attestation certifiant que l'intéressé a suivi le cycle d'études de la section d'agents techniques.

ART. 6. — Un dossier scolaire doit être produit avant le commencement des épreuves. Ce dossier doit comprendre :

1°) le dossier d'orientation à l'issue de la 3ème année de l'Enseignement Moyen;

2°) le livret scolaire qui doit obligatoirement porter la photographie et la signature du titulaire.

Le dossier scolaire est établi sous la responsabilité des chefs d'établissements et signé par eux. La signature des chefs d'établissements privés doit être légalisée.

Les candidats libres peuvent produire un relevé de notes portant les signatures légalisées des professeurs qui les ont attribuées.

ART. 7. — Tout candidat régulièrement inscrit doit subir l'examen à la session pour laquelle il a obtenu son inscription.

Il doit, en se présentant à l'examen, être porteur d'une carte d'identité. Durant toute la session, la carte d'identité doit être présentée à toute réquisition.

ART. 8. — L'examen du Diplôme d'Agent Technique comprend des épreuves écrites, des épreuves pratiques, des épreuves orales et une épreuve d'éducation physique obligatoire.

Les sujets des épreuves écrites et des épreuves pratiques sont choisis par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 9. — Les candidats à l'examen du Diplôme d'Agent Technique doivent suivant la section d'études orientées dont ils sont issus, subir l'une des séries d'épreuves figurant à l'annexe jointe au présent arrêté.

Sauf indications contraires figurant à l'annexe sus-visée, les épreuves portent sur les programmes de 5ème année, selon les modalités précisées dans la dite annexe.

ART. 10. — La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de zéro à vingt.

La note zéro est éliminatoire sauf décision contraire prise par le jury après examen du dossier scolaire.

ART. 11. — La note attribuée à chaque épreuve est multipliée par le coefficient fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le total des points obtenus par chaque candidat est la somme des notes de ces épreuves multipliées par leurs coefficients respectifs et sa note moyenne est égale au quotient de cette somme par le total des coefficients.

ART. 12. — Est déclaré admissible aux épreuves pratiques et orales, tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est au moins égale à 10 sur 20.

— Peut être déclaré également admissible aux épreuves pratiques et orales après délibération du jury mentionnée au procès-verbal, tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est au moins égale à 8 sur 20.

— Est déclaré admis définitivement, tout candidat dont la note moyenne pour l'ensemble des épreuves (écrites, pratiques et orales) est au moins égale à 10 sur 20, et par délibération spéciale du jury mentionnée au procès-verbal, tout candidat dont la note moyenne pour l'ensemble des épreuves (écrites, pratiques et orales) est au moins égale à 8 sur 20.

ART. 13. — Tout candidat qui n'est pas déclaré admissible ou admis définitivement à la première session d'examen, dans les conditions fixées à l'article 12 précédent, ne sera autorisé à se présenter à la deuxième session que si sa note moyenne est au moins égale à 6 sur 20, ou si sa note moyenne est au moins égale à 5 sur 20 et sa moyenne générale annuelle figurant au livret scolaire est au moins égale à 8 sur 20.

Les épreuves pratiques et l'épreuve d'éducation physique ne sont subies qu'une seule fois à la première session de chaque année par tous les candidats.

Les notes obtenues à cette première session sont reportées à la deuxième de la même année.

ART. 14. — L'admissibilité aux épreuves pratiques et orales acquise à la première session reste valable pour la deuxième session de la même année, en cas d'échec du candidat à ces épreuves.

ART. 15. — Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique pour raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat médical délivré par le médecin de l'établissement qu'ils fréquentent ou un médecin de la Santé Publique désigné par l'administration.

ART. 16. — Les éléments sur lesquels le jury fonde la décision de l'admissibilité, de l'admission ou de l'ajournement d'un candidat comprennent :

— d'une part, les notes attribuées aux épreuves du candidat, telles qu'elles sont prévues à l'article 10 ci-dessus;

— d'autre part, le dossier scolaire produit par le candidat et établi conformément au modèle fixé par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

Aucun candidat ayant obtenu une note moyenne égale soit à 8 sur 20 soit dans le cas visé par l'article 13 ci-dessus, à 5 sur 20, ne peut être ajourné à la deuxième session d'une année scolaire, ou à la première session de l'année scolaire suivante sans que le jury ait examiné son dossier scolaire. Mention en est faite sur le livret que le président du jury signe à cet effet.

ART. 17. — Le jury est souverain. Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il aura prises conformément aux dispositions du présent arrêté.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ART. 18. — Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.

Celle-ci a un caractère strictement confidentiel.

ART. 19. — Les épreuves orales sont publiques.

ART. 20. — Le déroulement des épreuves obéit à la réglementation en vigueur concernant les examens.

ART. 21. — En cas de fraude ou de tentative de fraude, la nullité de l'examen est prononcée.

En cas de flagrant délit, le candidat quitte la salle, et la nullité est prononcée par le jury.

Dans les autres cas, l'annulation est prononcée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur rapport du jury.

La nullité ou l'annulation de l'examen peut être prononcée contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude. Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale peut prendre les sanctions suivantes selon les cas :

1°) la réprimande;

2°) l'interdiction de prendre des inscriptions pour l'examen du Diplôme d'Agent Technique pendant 2 ans;

3°) l'exclusion des établissements scolaires de Tunisie et l'interdiction de prendre des inscriptions pendant 5 ans;

4°) l'exclusion définitive entraîne l'incapacité de prendre des inscriptions et de subir les examens.

ART. 22. — Il est établi par le jury un procès-verbal d'admissibilité aux épreuves pratiques et orales, un procès-verbal d'admission définitive, et seulement à la première session, un procès-verbal d'ajournement à la deuxième session.

ART. 23. — Le jury établit en outre pour les candidats admis définitivement des certificats d'aptitude qui sont transmis pour visa au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

Celui-ci peut refuser son visa pour vice de forme dans l'examen. Dans ce cas, le président du jury est tenu de fournir un rapport spécial.

ART. 24. — Les certificats d'aptitude portent les mentions suivantes :

Passable, quand le candidat a obtenu une note moyenne inférieure à 12 sur 20.

Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14.

1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 août 1967

Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16.

Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 sur 20.

ART. 25. — Les diplômes portent selon la section d'études orientées dont est issu le candidat, l'une des mentions suivantes :

— Diplôme d'Agent Technique (option « Ponts et Chaussées »).

— Diplôme d'Agent Technique (option « Bâtiment et Urbanisme »).

— Diplôme d'Agent Technique (option « Hydraulique et Aménagements Ruraux »).

— Diplôme d'Agent Technique (option « Génie Rural »).

— Diplôme d'Agent Technique (option « Topographie »).

D'autre options pourront être créées ultérieurement.

Tunis, le 28 juillet 1967

Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CONSISTANCE ET MODALITES DES EPREUVES

A. Epreuves communes

1°) Epreuves d'Arabe :

Elle consistera en une étude de texte. Il sera distribué aux candidats un texte littéraire d'une page au maximum, d'un auteur tiré du programme. Le texte sera suivi de questions : l'une se rapportant au côté linguistique et grammatical, une autre aux idées que comporte le texte ; une troisième question sera de nature à amener les candidats à présenter en quelques lignes une étude critique du texte mettant en relief ses principales caractéristiques aussi bien du point de vue du fond que de la forme.

La notation sanctionnera principalement les qualités d'expression et de méthode du travail produit.

2°) Epreuve de Français :

Les candidats auront à rédiger soit un rapport technique, soit un résumé de texte littéraire.

— Rapport technique : Il sera distribué aux candidats un texte d'information technique choisi en fonction de leur spécialité et dont la longueur ne dépassera pas deux pages dactylographiées, les candidats auront à rédiger le compte rendu documentaire de ce texte, suivi d'une brève conclusion critique.

— Résumé de texte : Il sera distribué aux candidats un texte littéraire d'une page au maximum, exposant, sous une forme simple, les idées d'un écrivain sur l'un des sujets de civilisation inscrits au programme de 5ème année. Ce texte sera suivi d'un questionnaire destiné à orienter la réflexion des candidats qui devront, en un nombre de lignes déterminé, présenter une synthèse ordonnée des idées de l'auteur, sans y ajouter de commentaires.

La notation sanctionnera principalement les qualités d'ordre, de correction et de concision du travail produit.

3°) Epreuve de Résistance des matériaux et Béton Armé : (Toutes options sauf « Topographie ») : Elle consistera en exercices indépendants ou problème faisant intervenir différentes parties du programme. Elle comportera l'application des formules élémentaires du cours relatives aux différents efforts simples et à la flexion dans les cas usuels. Il pourra être demandé de calculer une section ou une contrainte en s'attachant à résoudre des problèmes concrets.

B. Epreuves spéciales

1°) Epreuve de Génie Civil (pour les options : « Ponts et Chaussées » — Bâtiment et Urbanisme » « Hydraulique et Aménagements Ruraux » — Génie Rural) : Elle consistera en questions relatives aux « Travaux » particuliers à chaque option susceptibles d'une application fréquente en Tunisie.

2°) Epreuve de Bâtiment (pour les options : « Ponts et Chaussées » — Bâtiment et Urbanisme ») : Elle consistera en questions relatives aux divers matériaux et procédés de construction.

3°) Epreuve d'Hydraulique et Hydraulique Appliquée (pour l'option : « Hydraulique et Aménagements Ruraux ») : Elle consistera en questions faisant intervenir différentes parties du programme.

4°) Epreuve de Génie Civil et Constructions Rurales (pour l'option « Génie Rural ») : Elle consistera en questions faisant intervenir différentes parties du programme des deux disciplines. Le tiers de l'horaire et de la note sera réservé au Génie Civil et les deux tiers aux constructions Rurales.

5°) Epreuve d'Agriculture et Améliorations Foncières (pour l'option : « Génie Rural ») : Elle consistera en questions faisant intervenir différentes parties du programme des deux disciplines. La moitié de l'horaire et de la note sera réservée à l'Agriculture et l'autre moitié aux Améliorations Foncières.

6°) Epreuve de Calculs Topométriques (pour l'option : « Topographie ») : Elle consistera en un problème qui devra permettre de juger les candidats sur :

a) la décomposition d'un problème complet en problèmes élémentaires ;

b) la valeur des résultats ;

c) la présentation des calculs (disposition en tableau) ;

d) l'organisation des contrôles.

7°) Epreuve de Dessin de Plan (pour l'option : « Topographie ») : L'épreuve sera un « report » de levée de Plan (au cercle et à la chaîne ou tachéométrique).

Les documents de base fournis aux candidats seront les carnets de terrain comportant toutes les mesures effectuées et les croquis des stations.

Il sera tenu compte non seulement de la précision mais aussi de la présentation (régularité du trait-écritures-Lavis et signes conventionnels).

8°) Epreuve de Topographie Appliquée aux Chantiers (pour l'option : « Topographie ») : L'épreuve consistera en un avant-projet de voie de communication permettant de juger si les candidats savent utiliser un plan coté avec courbes de niveau, pour l'étude de la cubature des terrassements, le mouvement des terres et le transport des terres.

9°) Epreuve de dessin :

a) Pour l'option « Ponts et Chaussées », le dessin se rapportera à un ouvrage d'art en maçonnerie ou en bois ou métallique.

b) Pour l'option « Bâtiment et Urbanisme », il s'agira d'un plan de construction simple ou d'un plan relatif à la voirie.

c) Pour l'option « Hydraulique et Aménagements Ruraux », le dessin se rapportera à des ouvrages intéressant l'hydraulique ou bien à des bâtiments ruraux.

d) Pour l'option « Génie Rural », il s'agira soit d'ouvrages de voirie ou d'assainissement, soit encore d'ouvrages d'art ou de bâtiment.

Pour ces 4 options, il pourra être demandé des reproductions de tout ou partie d'un ouvrage à une échelle différente, ou encore la détermination de vues non indiquées de coupes diverses. Il pourra aussi être demandé de résoudre certaines questions de détails très simples.

10°) Epreuve de mètre : Pour chacune des 4 options, il sera demandé une estimation de quantité de travaux, accompagnée ou non d'un mètre des quantités de matériaux, suivant l'importance de l'ouvrage proposé. Cet ouvrage se rapportera de préférence à l'option considérée (ouvrage d'art, bâtiment, etc.).

Le sujet de mètre sera indépendant du sujet de dessin.

11°) Epreuve de levé (pour l'option : « Topographie ») : Elle sera un levé de plan au tachéomètre ou un exercice de nivellement.

12°) Epreuve d'implantation d'ouvrage (pour l'option : « Topographie ») : Elle sera un problème de chantier.

13°) Epreuve de pratique du service - (Toutes options) : Elle consistera en questions de cours et applications faisant intervenir différentes parties du programme.

C. Epreuves orales

Les épreuves orales consisteront, pour toutes les options, en questions de cours et applications portant sur les programmes de 3ème année.

D. Epreuve d'éducation physique

Elle consistera en :

a) une épreuve gymnique : présentation d'exercice pris sur une liste préalablement publiée;

b) trois épreuves d'athlétisme tirées au sort par le jury sur la base d'une épreuve dans chacun des trois groupes suivants :

1er groupe : saut en hauteur ou saut en longueur;

2ème groupe : course de vitesse ou course de résistance;

3ème groupe : lancer de poids ou lancer de javelot.

Une épreuve chronométrée de nage libre peut être choisie par le candidat en remplacement de l'une des trois épreuves d'athlétisme sus-indiquées.

Option : « Bâtiment et Urbanisme »

Option « Topographie »

Options : « Ponts et Chaussées »

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-22 août 1967

Option : « Hydraulique et Aménagements Ruraux »

Option : « Génie Rural »

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djerba Houmt-Souk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Ala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hammam Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires

taires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A. E. C. N° 3.653

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 28 juin 1967, Monsieur Yenco Louis, demeurant à Bizerte, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Haheli (près Tunis), un établissement de 1er catégorie consistant en un dépôt superficiel d'explosif de 10 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.937

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.937, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1967, Madame Menna bent Laroussi ben Ammar ben Belgacem Essoufi, veuve de Chedli ben Mohamed Tijani, tunisienne, demeurant à Saïda El Manoubia, Ardh El Ouhichi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Saïda El Manoubia, au lieu dit Ardh El Ouhichi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 m².

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Menna ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Impasse.
A l'Est : Ammar ben Ali El Maieri.
Au Nord : Hadj Salah El Khiari.
A l'Ouest : Une Rue.

REQUISITION N° 27.938

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.938, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1967, Monsieur Mahieddine ben Kilani Chelbi, tunisien, agriculteur, demeurant au Kram, Rue Manilus N° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison aiselevée d'un Alou, située au Kram, Rue Manilus N° 7, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chalbi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Gouabsia.
A l'Est : Rue Manilus.
Au Nord : Les consorts Chelbi et les Héritiers de Khira Chelbi, veuve El Asfouri.
A l'Ouest : Une Rue.

REQUISITION N° 58.201

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.201, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1967, Monsieur Salah ben Mohamed Dallali, tunisien, notaire, demeurant à Bizerte, Rue Sidi Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Bizerte, Rue Farhat Hached, près de Bab Oued El Merj, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 22 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Jalele ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

1074 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 août 1967

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Constructions dite Quartier de la Marine, appartenant à l'Etat.
A l'Est : Rue Farhat Hached.
A l'Ouest : Un chemin créé.
Au Nord : La propriété de Béchir El Olmi et consorts.

REQUISITION N° 58.202

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.202, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1967, Monsieur Béchir ben Mahmoud Kandara, tunisien, employé de commerce, demeurant à Bizerte, Rue Sassi El Bahri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Bizerte, Rue du Fort Espagnol conduisant à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet El Ahbab ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour : 1/3 indivis.
2°) M. Tijani ben Mohamed Zaïane, pour 1/3 indivis.
3°) M. Mohamed Najemeddine ben Driss ben Hassine, pour : 1/3 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le jardin d'Ali Sfaxi.
A l'Est : La route caille ssee.
Au Nord : La propriété de Hamadi ben Khemais Essahli sur partie et sur le restant Habous Ennahal.
A l'Ouest : Le dit Habous.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Samira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Jamaa, en qualité de «érant de la Société Tunisienne des Entreprises»[1] (en) [1964], et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 17.000 m², celle résultant du présent bornage est de 18810 m².

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. F. 17.361 et T. F. 4.652 Tunis.
A l'Est : T. F. 90.605 et T. F. 4.652 Tunis.
Au Sud : Habous Taleb Sassi.
A l'Ouest : T. F. 100.174.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mourad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouzouita Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.736, déposée le 3 janvier 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 80 ares, celle résultant du présent bornage est de 71 a. 36 ca.

L'immeuble se trouve situé Kerch El Ghaba, Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Moktar Lariani.
A l'Est : Inconnu, Hassen ben Mohamed ben Ali.
A l'Ouest : T. 13.251.
Au Sud : Ammar ben Mohamed El Hajri, Mohamed ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezzedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Zouari », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Ahmed Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.747, déposée le 22 mars 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 90 m², celle résultant du présent bornage de 92 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Hammam Remimi impasse Ben Taleb N° 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Habib ben Youssef.
A l'Ouest : Chedli Hajalej.
Au Sud : Impasse ben Taleb et Héritiers Mohamed Gaddès.
A l'Est : Héritiers Mohamed Gaddès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Moheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fatma El Ouarghia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Brahim ben Taleb El Ouarghi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.320, déposée le 25 janvier 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 210 m², mais celle bornée, est de 200 m².

L'immeuble se trouve situé à Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 161.326.

Au Sud-Est : T. 162.844.

Au Sud-Ouest : Une Rue, et au-delà Monsieur Hamadi ben Hassen.

Au Nord-Ouest : Hassen ben Hamda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jenane Kemaïra », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Kemaïra bent Hassen ben Amor Romdhane épouse de Monsieur Chaffal ben Béchir ben Chaffal El-Ouarghi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.078, déposée le 8 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 50 ares environ, mais qui est en réalité de 49 ares, 65 centiares.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hamadi El Abassi.

A l'Est : Un chemin et au-delà le titre foncier N° 134.959.

Au Sud : Mustapha Sta.

A l'Ouest : Lakdhar El Benzarti sur une partie et Mustapha Taleb sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage Enquête de la propriété dite « Zohra », située au Kram, Rue Jean Pons N° 30, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.859, par Monsieur Béchir ben Mustapha ben Hassen, seront effectuées le 12 septembre 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Les opérations de bornage Enquête de la propriété dite « Dar Cherifa », située à Tunis, Rue Sidi Ali Azzouz, Impasse Sidi Ameur N° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.888, par Madame Cherifa bent Mohamed ben Ali El Messaoudi, épouse Mokhtar ben Abdelhamid Darragi, seront effectuées le 11 septembre 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Les opérations de bornage Enquête de la propriété dite « Dar Chadlia », située à Tunis, Impasse Marouane N° 28 et 30, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.889, par Madame Chadlia bent Hamouda ben Khelil Khoudja, veuve de Mahmoud ben Sadok El Azabi, seront effectuées le 11 septembre 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 août 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 18 Août 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 1967 à Mednine, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 187, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 265, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Mustapha ben Hadj Ali El Haddadi
Salem ben Hadj Said Saïdan
Abdennebi Ben Belgacem Jebahi
Tahar Ben Saad Ben Ayed
Touhami Ben Hadj Abdelali
Farhat Ben Boubaker Ben Amor
Objet : Vente et achat de tous produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Dénomination : ANOUMOU.
Durée : 10 ans.
Siège : Médenine.
Gérant : Mustapa ben Hadj Ali El Haddadi.
Capital : 5.000 dinars, divisé en 1.000 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.531

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Mednine, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 186, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 264, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Habib ben Ali ben Mansour Kardous.
Sadok ben Ali Kardous.
Ayadi ben Hadj Tahar Bougares.
Moussa ben Djelidi El Akkari.
Lakhdar ben Mansour Kardous.
Objet : L'achat et la vente de tous les produits de textiles.

Dénomination : EL FATH.
Siège : Médenine.
Gérant : Habib ben Ali ben Mansour Kardous.
Capital : 3.000 dinars, divisé en Trois Cent parts de Dix (10) dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.532

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 avril 1968 à Medenine, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 185, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 263, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Abdallah ben Nasr ben Hamida.
Abdelkrim ben Mohamed ben Hamida.
Mohamed Salah El Meddeb.
Ali ben Ezzitouni ben Hadj Nasr.
Objet : Vente et achat de tous produits alimentaires, textiles, drogueries, quincailleries, articles ménagers et de confort.

Dénomination : ENNAJAH.
Durée : 10 ans.
Siège : Médenine.
Gérant : Abdallah ben Naceur ben Hamida.
Capital : 5.100 dinars, divisé en 1.020 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.533

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Médenine, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 184, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 262, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Mohamed ben Mohamed Ksiksi.
Abouda ben Béchir Abouda.
Ali ben Ahmed Bouzemni.
Abdallah Bennour Djeledi.
Mohamed ben Ali Baroudi.
Mohamed Farah ben Ali Bacha.
Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : AL AMAL.
Durée : 10 ans.
Siège : Médenine.
Gérant : Mohamed ben Mohamed Ksiksi.
Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.534

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1967 à Koutine, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 183, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 261, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Nasr ben Mohamed ben Hadj Saïd.
Nasr ben Ammar ben Nasr.
Messaoud ben Hadj Boubaker Moussa.
Hmouda ben Mansour.
Mohamed ben Salah Louleb.
Abdennebi ben Mosbah.
Messaoud ben Ahmed ben Abdesattar.
Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : ERRAKHA.
Durée : 10 ans.
Siège : Koutine (Médenine).
Gérant : Nasr ben Ammar ben Nasr.
Capital : 3.000 dinars divisé en 600 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.535

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1967 à Bougrara, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 182, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 260, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Mustapha ben Mosbah Smida.
Mahmoud ben Hassen Najjar.
Amor ben Dhaou Débiche.
Mansour ben Ammar Tlig.
Messaoud ben Mohamed Bousrih.
Mosbah ben Letalf Challouf.
Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : ENNASR.
Durée : 10 ans.
Siège : Bougrara (Médenine).
Gérant : Mustapha ben Mosbah
Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription,

L'Un des Associés,
N° 1.536

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Médenine, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 180, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 259, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Messaoud ben Saad Slaiem.
Khilda ben Sassi Boujleda.
Mohamed ben Ali Oujija.
Dhaou ben Fredj Yanay.
Mahmoud ben A'lara Hamoun.
Mohamed ben Saïd El Ghanal.
Slim ben Saïd ben Slim.
Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : EL IZDIHAR.
Siège : Médenine.
Gérant : Messaoud ben Saâd Slaiem.
Capital : 3.500 dinars, divisé en 350 parts de Dix (10) dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.537

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Médenine, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 181, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 247, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Ahmed ben Rhouma ben Dhaou.
Alaya ben Rhouma ben Dhaou.
Mohamed ben Rhouma ben Dhaou.
Tahar ben Alaya ben Rhouma.
Ammar ben Mabrouk ben Saâd Jamal.
Objet : Vente et achat de tous produits de consommation

Dénomination : EL YAKDHA.
Durée : Dix ans (10 ans)
Siège : Médenine.
Gérant : Ahmed ben Rhouma ben Dhaou.
Capital : 3.000 dinars, divisé en Six Cent parts de Cinq (5) dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.538

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Médenine, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21 N° 188, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 266, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Hédi ben Salem El Ouachani.
Hadj Milled ben Salem El Ouachani.
Mohamed ben Ahmed El Ouachani.

Ayed ben Ahmed El Ouachani.
Youssef ben Ahmed El Ouachani.
Messaoud ben Djemaa El Ouachani.
Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : ERRAJAA.
Durée : Dix (10) ans.
Siège : Médenine.
Gérant : Hédi ben Salem El Ouachani.

Capital : 8.000 dinars, divisé en 1.600 parts de Cinq (5) dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.539

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Médenine, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 189, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 267, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Sadok ben Ahmed ben Belgavem.
Hassen ben Ahmed ben Saâd.
Attia ben Mohamed ben Attia.
Hadj El Mabrouk ben Saâd ben Amor.
Mohamed ben Messaoud ben Brahim.
Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : EL MOUSTAKBEL
Durée : Dix (10) ans:
Siège : Médenine.
Gérant : Sadok ben Ahmed ben Belgacem.

Capital : 3.000 dinars, divisé en Six Cents parts de Cinq (5) dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1540

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 201, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 253, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Mohamed ben Hassen Chandoul.
Béchir ben Hadj Ammar ben Khader.
Mabrouk ben Hadj Ali Chouat.
Mabrouk ben Ammar Ettel.
Mosbah ben Hadj Ahmed Chaffar.
Dhaou ben Mohamed Chaouat.
Objet : Vente et achat de tous produits alimentaires, textiles, drogueries, quincailleries, articles ménagers et de confort.

Dénomination : ENNASR.
Durée : Dix (10) ans:
Siège : Bengardane.
Gérant : Mohamed ben Hassen Chandoul.
Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.541

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 202, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 254, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Abdesselem ben Achour.
Mhammed ben Mohamed Larned Omrani.
Djilani ben Abdesselem Jarmoud.
Bouzid ben Saâd El Bacha.
Hadj Amor ben Abdesselem.
Messaoud ben Ali Lazlam.
Objet : Vente et achat de tous produits alimentaires, textiles, drogueries, quincailleries, articles ménagers et de confort.

Dénomination : ETTAKADOUM.
Durée : Dix (10) ans:
Siège : Bengardane.
Gérant : Abdesselem ben Achour

Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.542

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 203, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 255, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Mohamed ben Saâd Zletni.
Hédi Ettel.
Abdesselem El Hawat.
El Koni Labiadh.
Hédi ben Amor Sayari.
Ali ben Hadj Hamza.
Objet : Vente et achat des produits de textile.

Dénomination : AL IZDIHAR.
Durée : Dix (10) ans:
Siège : Ben Gardanne.
Gérant : Abdesselem El Hawat.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.543

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 204, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 256, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Messaoud ben Salem Chandoul.
Belgacem ben Messaoud Mars.
Mohamed ben Belgacem Jarray.
M'Hamed ben Ammar El Haouioui.
Mohamed ben Ali El Hadded.
Diilani ben M'Hamed Mazouri.
Objet : Vente et achat de tous produits alimentaires, textiles, drogueries, quincailleries, articles ménagers et de confort.

Dénomination : ENNAHDHA.
Durée : Dix (10) ans.
Siège : Bengardanne.
Gérant : Messaoud ben Salem Chandoul.

Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.544

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 205, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 257, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Mabrouk Boughoufa.
Maatouf Bouracine.
Larbi Zarroug.
Mokhtar Soggar.
Mansour Ettouir.

Objet : Vente et achat de tous produits alimentaires, textiles, drogueries, quincailleries, articles ménagers et de confort.

Dénomination : ENNAHDHA.
Durée : Dix (10) ans.
Siège : Benvardanne.
Gérant : Mabrouk Boughoufa.

Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.545

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 206, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 258, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Al Ben Ahmed El Kerkeni.
Amor Nilouti.
Kacem Nilouti.
Ahmed Naji.
Khedri Samet.
Saïd Ennajar.

Objet : Vente et achat de tous produits alimentaires, textiles, drogueries, quincailleries, articles ménagers et de confort.

Dénomination : ESSAADA.
Durée : Dix (10) ans.
Siège : Bengardane.
Gérant : Ali ben Ahmed El Kerkeni.

Capital : 3.250 dinars, divisé en 325 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.546

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1967 à Ghomrassen, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 190, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 268, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Al ben Abdallah Aliane.
Mohamed ben Abdallah Aliane.
Mabrouk ben Messaoud Mekaddem.
Ahmed ben Saïed Aliane.
Ahmed ben Abdallah Aliane.

Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : EL IZDIHAR.
Durée : 10 ans.
Siège à: Ghomrassen.
Gérant : Ali ben Abdallah Aliane.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.547

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1967 à Ghomrassen, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 191, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 269, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Ahmed ben Brahim Bouzidi.
Salem ben Saïd Guédidi.
Belgacem ben Ahmed Guemri.
Hédi ben Mahioub ben Ayed.
Abdallah ben Ali Lajrab.
Mohamed ben Hadj Amor Yahiaoui.
Yahia ben Cheikh Mahmoud Yahiaoui.
Mohamed ben Saïd Tiss.
Hédi ben Ahmed ben Saïd Guédidi.
Mustapha ben Ali Tiss.
Dhaoub ben Cheikh Mahmoud Yahiaoui.

Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : ENNAJAH.
Durée : 10 ans.
Siège : Ghomrassen.
Gérant : Ahmed ben Brahim Bouzidi.

Capital : 4.000 dinars, divisé en 800 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.548

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1967 à Ghomrassen, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 192, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 270, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée en're Messieurs :

Salem ben Dhaou Mekaddem.
Ahmed ben Hadj Mabrouk Mekaddem.

Dhaou ben M'Hamed Mekaddem.
Hassen ben Dhaou Mekaddem.
Ali ben Nasr Esseghaler Aljane.
Mokhtar ben Salem Fourti.
Habib ben Hadj Mohamed Bayouli.

Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : ENNOUR.
Durée : 10 ans.
Siège : Ghomrassen.
Gérant : Salem ben Dhaou Mekaddem.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,
N° 1.549

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1967 à Ghomrassen, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 195, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 248, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Tijani Mohamed ben Ahmed ben Sassi.
Mohamed ben Mabrouk ben Sassi.
Mokhtar ben Mohamed ben Ali El Haddad.
Ali ben Othman ben Amor El Merzougui.
Mohamed El Habib ben Abdallah Saadallah.

Objet : Vente et achat de tous produits alimentaires, textiles, drogueries, quincailleries, articles ménagers et de confort.

Dénomination : ETTATAOUR.
Durée : Dix (10) ans.
Siège : Ghomrassen.
Gérant : Tijani Mohamed ben Ahmed ben Sassi.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,

N° 1.550

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 1967 à Beni Kheddache, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 193, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 271, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mansour ben M'Hamed ben Mansour Zamouri.

Koni ben Mohamed ben M'Hamed Litime Jbahi.

Sallam ben Messaoud Baroudi.

Belgacem ben Amor Addali.

Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : AL IZDIHAR.

Durée : 10 ans.

Siège : Beni-Kheddache.

Gérant : Mansour ben M'Hamed ben Mansour Zamouri.

Capital : 3.000 dinars, divisé en 600 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,

N° 1.551

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 1967 à Beni Kheddache, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 194, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 272, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben Ali ben Belgacem Zamouri.

M'Barek ben Belacem Mehdbamni.

Salah ben Ben Belgacem Mehdbamni.

Ahmed ben Mohamed Zamouri.

Mohamed ben ben Saïd Mabroug Zamouri.

Ali ben Mohamed ben Taleb Zamouri.

Objet : Vente et achat des produits alimentaires, textiles, droguerie.

Dénomination : ENNOUHOUDH.

Durée : 10 ans.

Siège : Beni-Kheddache.

Gérant : Mohamed ben Ali ben Belgacem Zamouri.

Capital : 3.000 dinars, divisé en 600 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,

N° 1.552

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1967 à Beni Kheddache, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 196, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 249, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Othman ben Cheikh Ammar Diebahi.

Hadi Hassen ben Yahia Diebahi.

Ahmed ben Mohamed ben Mabrouk.

Belgacem ben Mohamed ben Brahim.

Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : EL AMAI.

Durée : 10 ans.

Siège : Ksar Jeddid, Beni-Kheddache.

Gérant : Othman ben Cheikh Ammar Djebahi.

Capital : 3.000 dinars, divisé en 600 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,

N° 1553

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1967 à Beni Kheddache, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 197, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 250, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Kilani B. Rhouma B. Fredj Hamoudi.

Ahmed ben Saïd Kechich.

Mosbah Ben Salah Ben Mosbah Saadoui.

Mohamed Ben Maatoug Saadaoui.

Hadi Mostapha Addali.

Touhami Ben Mohamed Addali.

Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : EL FATH.

Durée : Dix (10) ans.

Siège : Beni-Kheddache.

Gérant : Kilani Ben Rhouma ben Fredj Hamoudi.

Capital : 3000 Drs, divisé en 600 parts de 5 Drs chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,

N° 1554

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1967 à Beni Kheddache, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 198, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 251, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Moussa Ben Mabrouk Ayeb.

Mahmoud Ben Mabrouk Ayeb.

Mansour Ben M'hamed Lounissi.

Brahim Ben Mabrouk Ayeb.

Abdallah Ben Mabrouk Ayeb.

Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : EL Ichâa.

Durée : 10 ans.

Siège : Médenine.

Gérant : Moussa Ben Mabrouk Ayeb.

Capital : 3000 Drs, divisé en 600 parts de 5 Drs chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,

N° 1555

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1967 à Remada, enregistré à la recette des finances de Médenine, volume 21, N° 199, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 31 juillet 1967, N° 252, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Messaoud Ben Ahmed Merzougui.

Hédi Ben Abderrahim.

Salem Ben Mhemed Ben Hadj Salem.

Ali Ben Ahmed Dhouba.

Ahmed Ben Abdallah Mekhelbi.

Mhemed Ben Ali Dhouba.

Slimane Kioua.

Ali Ben Saïd Boucheuag.

Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.

Dénomination : El Izdihar.

Durée : 10 ans.

Siège : Remada.

Gérant : Salem Ben Mhemed Ben Hadj Salem.

Capital : 5000 Drs, divisé en 1000 parts de 5 Drs chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'Un des Associés,

N° 1556

PROCES VERBAL DE LA 1ère ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

de la Société Anonyme « En Nour » à JENDOUBA

Le 3 novembre 1966, à 10 h du matin se sont réunis au siège de la Société El Fijr, Rue Habib Thameur, sous la présidence de Monsieur Rachid Hayder, Président Directeur Général de la dite Société, Messieurs :

Mohamed Arfaoui, Salah Araba, El Mekki ben Hamadi, Sadok ben Rhouma Tardair, Hassen ben Slimane Zouaoui, Ahmed El Mekki, Hamadi ben Abidi, Abderrazak El Madjeri, Salah ben Mohamed ben Salah, Abbès Essahli, Ali El Madjeri, Ahmed ben Refjeb, Salah ben Ali Zoussou, Ahmed ben Rhouma Tardair, Salem Bouaziz, Roradane Yandi, Hassouna ben Sadok, Khediri ben Mohamed, Rhouma Essadi, Mohamed ben Ali Lasbidi, Slimane Zulet, Tahar Ghanjati, Brahim El Ghanjati, Hassen ben El Hadj El Hadi, Younes Telljouine Lazide ben Hassouna, en vue de constituer une société anonyme dont

1080 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 août 1967

l'objet sera la vente au détail de : alimentation générale, articles de ménage, tissus, confection, mercerie et tonneterie, fournitures, librairie, papeterie, et tous autres objets se rattachant directement ou indirectement aux objets principaux.

Après discussion de l'objet de la future Société, des prévisions des investisseurs éventuels au capital de la Société, et des principes élémentaires pouvant permettre le démarrage et la formation réelle de la société :

Messieurs :

Mohamed Arfaoui

Salah Arab

Rachid Hayder pour la Société El Fair, ont été nommés fondateurs de la société.

Enregistré à Jendouba le 5 novembre 1966 F° 76 Case 374.

Registre du commerce N° 134 Jendouba.

N° 1557

RELAIS DE LA SOUKRA

S.A.R.L.

Siège Social : La Soukra

CESSION DE PARTS

CHANGEMENT DE CO-GERANT

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 22 juillet 1967 enregistré à Tunis A.C. 1 le 10 août 1967, Vol. 759 Série Bis Case 285, il appert :

1) que Monsieur Farhat ben Salah Laourine a cédé à Monsieur Mohamed ben Salah Laourine les parts lui appartenant dans la dite Société.

2) que Monsieur Mohamed ben Salah Laourine est nommé co-gérant de la Société en remplacement de Monsieur Farhat ben Salah Laourine, démissionnaire.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 11 août 1967.

Pour extrait :

Les Gérants

N° 1558

TUNIS-DRUG STORES

S.A.R.L.

Siège Social : Tunis Hilton Hotel

CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte s.s.p. en date du 7 août 1967, Vol 759 Série Bis Case 273, il

Que Monsieur Abdelmajid Chabbi a été nommé Gérant de la dite Société, en remplacement de Monsieur Noureddine ben Ammar, Gérant décédé.

Dépôt : deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 11 août 1967.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1559

Liquidation de Société

Les actionnaires de la S. T. A. N. O. à Bizerte sont invités à la réunion générale extraordinaire qui aura lieu dans la salle de réunion du comité de coordination le lundi 28 Courant, à 18 h.

ORDRE DU JOUR

1) Résultat de la liquidation.

2) Quitas au Conseil d'administration.

3) Quitas au liquidateur.

• Le Liquidateur

N° 1560

SOCIETE MARBRES CHEMTOU

Société Anonyme au capital de 150.000 dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Marbres Chemtou sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 25 août 1967 à 9 heures à la salle des fêtes de Djendouba afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Apport de tout l'actif de la société à la Société Tunisienne d'Exploitation de Marbres (SOTECMA) Société Anonyme en formation et prise en charge du passif par cette Société; et comme conséquence la dissolution anticipée de la Société.

2) Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et fixation de (son) ou leurs pouvoirs.

3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1561

Suivant acte S.S.P du 28 juillet 1967, enregistré à Tunis le 8 août 1967 vol 755 série Ter case 265 Madame Emna Karoubi demeurant à Montfleury Rue Méchin, a cédé, sous réserves de l'agrément de Monsieur le Secrétaire d'État au plan et à l'Economie Nationale, le Salon de Coiffure pour dames (Phrynée) sis à Tunis 3 Rue de Grèce avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur J. Nizard Avocat 8 Rue des Tanneurs, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis. Le présent avis a paru au Journal La Presse, du 15 août 1967.

N° 1562

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 février 1967, enregistré à Tunis le 11 août 1967, Vol. 759 Série 1 Case 432, il appert que :

1) Mohamed Tijani ben Belgacem El Fourni demeurant à Tunis, Rue des Juges n° 15.

2) Salem Belgacem El Mokaddem, demeurant à Tunis, Rue de l'Algérie n° 4.

3) Mohamed ben Brahim Ghanem, demeurant à Tunis, Rue du Boucher n° 19.

Ont formé entre eux une Société ayant pour objet l'exploitation du café dénommé (Café Al Amal), sis à Tunis Rue du Soudan n° 1.

Que le capital social a été fixé à 6.000 dinars apporté par les associés dans des proportions égales.

Que la durée de la Société a été fixée à une année renouvelable par tacite reconduction pour la même période et aux mêmes conditions.

Et que c'est Monsieur Mohamed ben Brahim Ghanem qui a été chargé de la gestion de la dite Société.

N° 1563

S.A.R.L. « SIND'HOR »

au capital de 19.950 dinars

Ras-Tabia (Rue de Pologne Prolongée)

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 4 août 1967, enregistré à Tunis le 10 août 1967 (Vol 759 f, Case 418), il appert que le capital social a été porté à la somme de 19.950 dinars avec une augmentation de 4.200 dinars et création de 840 parts sociales nouvelles de 5 dinars chacune lesquelles ont été attribuées de la façon suivante :

SOCIETE TOURISTIQUE

ET HOTELIERE « DJERBA »

S.T.H. DJERBA

Société Anonyme capital 100.000 dinars

32, Rue Charles de Gaulle — Tunis

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au 32, Rue Charles de Gaulle Tunis le mercredi 1er septembre à 17 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital

2) Changement de siège social

3) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Habib ben Mimoun

N° 1565

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seins privés en date du 30 juin 1967 à Nabeul enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 13 juillet 1967 Vol 68 N° 289 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 21 juillet 1967 N° 145 il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Chédli ben Hmaied Garali
Mohamed ben Hassine Abderrazak
Objet : L'exploitation de deux fonds de commerce de Menuiserie ébénisterie et travail de formica.
Dénomination : « Menuiserie du Cap Bon S.A.R.L. »
Durée : 9 ans.
Siège : Nabeul 16 Avenue Bourguiba
Gérant : Monsieur Chédli ben Hmaied Garali
Capital Social : 3.700 dinars formé par des apports en espèces et en nature divisé en 740 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Apport fonds de commerce : Monsieur Chédli ben Hmaied Garali fait apport à la Société de la moitié de deux fonds de commerce sis à Nabeul le premier Avenue Bourguiba le second Rue de la Révolution.
Monsieur Mohamed ben Hassine Abderrazak fait apport de la seconde moitié des fonds sus-indiqués.
Ces fonds de commerce avec leurs éléments corporels et incorporels ont été estimés de l'accord de tous les associés à la somme de 200 dinars pour chacun d'eux.
En représentation des fonds de commerce il a été attribué des parts numérotées.
Opposition : Les créanciers de l'associé apporteur du fonds de commerce auront un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce.

N° 1566

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seins privés en date du 31 mars 1967 à Nabeul enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 24 juin 1967 Vol 68 N° 280 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 29 juillet 1967 N° 146 il appert qu'une société a été constituée entre Messieurs :

Jilani ben Fradi El Gouddi
Hadj Kemals ben Mohamed Romane
Taleb ben Amira Mestiri
Mohamed ben Amira Mestiri
Habib ben Tahar Ayade
Hédi ben Othmane Essii
Mohamed Moncef ben Jilani El Gouddi
Objet : La vente en gros et au détail de tous matériaux de construction, produits de peinture, engrais, produits chimiques, paille et fourrage, sanitaire, charbon de bois etc..
Dénomination : Société Ettamir
Durée : 5 ans

Siège : Nabeul
Gérant : Jilani ben Fradi El Gouddi
Capital Social : 5000 dinars en espèces et en nature divisé en 1.000 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant

N° 1567

Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1967 de la Société Commerciale
« El Lamouchi et Cie à Ebba-Ksour »

Révolution Adoptée :

Modification des statuts enregistrées à Ebba-Ksour le 19 septembre 1966 F° 45 Case 293, conformément aux statuts types des Sociétés en Nom Collectif arrêtés par l'Administration de Sous-Secrétariat d'Etat à l'Industrie et au Commerce.

N° 1568

Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1967 de la Société Commerciale
« El Lamouchi et Cie à Ebba-Ksour », enregistré à Ebba-Ksour le 3 juin 1967 F° 88 Case 1070.

Résolutions Adoptées A l'Unanimité :

1) Mohamed Salah ben Saad vend la totalité de ses 20 parts sociales conformément au détail ci-après :

• à Monsieur Salah ben Mohamed : 10 parts moyennant 500 dinars.
• à Monsieur Ali ben Hadj Redjeb : 10 parts moyennant 500 dinars.

2) Changement de raison sociale : la nouvelle raison sociale est : Société El Mounadda
3) Monsieur Ali ben Hadj Rejeb est nommé Gérant et Monsieur Salah ben Mohamed Co-Gérant.

N° 1569

Les Actionnaires de la Compagnie Lumière Tunisienne, société anonyme au capital de 24.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 5 septembre 1967 à 11 Heures au Siège Social, Route de Djaffar, l'Ariana.

Ordre du jour :

Nomination de Commissaire aux Comptes

Le Conseil d'Administration.

N° 1570

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Acte sous seins privé en date du 8 août 1967 enregistré à Tunis A.C. I. le 8 août 1967. Vol. 739 Série I Case 380.
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Siège Social : Tunis, Rue El Manjour numéro 4.

Dénomination : « Héritiers de Hamid Ben Hadj Yahia ».
Objet : Commerce des articles de quit-aillette et de verrerie, des ustensiles de ménage ainsi que celui des denrées alimentaires et produits d'épicerie.
Capital : Six Mille Dinars divisé en six cents parts de dix dinars chacune, consitué par l'apport en nature de deux fonds de commerce situés à Tunis respectivement Rue El Manjour N° 4 et Place du Leader N° 12, appartenant immédiatement aux associés Messieurs : Radek ben Hadj Yahia; Amor ben Hadj Yahia; Chérif ben Hadj Yahia; Abdelaziz ben Hadj Yahia; Habib ben Hadj Yahia et Hamadi ben Hadj Yahia; respectivement : 70.600 émes;
à Madame Fatma ben Hadj Yahia; Mesdemoiselles Mabbouba ben Hadj Yahia et Habiba ben Hadj Yahia respectivement 35.600 émes;
à Madame Toumana ben Maâmer, veuve Hamid ben Hadj Yahia : 75.600 éme.
Gérance : Messieurs Amor ben Hadj Yahia et Abdelaziz ben Hadj Yahia sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de cinq années avec prorogation par tacite reconduction.
Ils peuvent agir ensemble ou séparément, la signature de l'un d'eux étant suffisante.
Durée : Dix années à compter du 8 août 1967 renouvelable d'année en année.
Bénéfices : Après prélèvement d'un vingtième pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre des parts avec faculté de constituer un fonds de réserves ou de prévoyance.
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 10 août 1967.
Conformément à l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créance devront être faites dans les quinze jours de la publication au Journal Officiel, auprès du Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis.

N° 1571

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 29 juin 1967 Vol 353 Case 33 R.C. 5313 qu'une Société au nom collectif a été constituée ayant pour objet la décoration de tous les genres.
Capital : 1.000 dinars.
Siège Social : Rue Sidi Boujaafar Sousse.
Durée : 3 ans.
Dénomination : Société « Decorum ».
Gérance : Emiel Van de Straete.

N° 1572

Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Septile le 30 décembre 1966 sous N° 93 Fol 23 Vol 1 RC 93, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée et a pour objet le commerce des produits de consommation.
Capital : 5.000 dinars.
Siège Social : Djilma.
Durée : 10 ans.
Dénomination : Société « El Massir ».
Gérance : Amor ben Hadj Brahim.

N° 1573

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1966, et enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Sfax, le 7 juillet 1967 Folio 21 N° 103, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 1 août 1967 N° 1642. Il a été constitué une société à Responsabilité Limitée dénommée : « Selection ».

Siège Social : 15 Avenue Léopold Senghor Sfax.

Capital Social : 7.000 dinars (Sept Mille dinars).

Objet : L'achat la vente et l'importation de tous les produits de Textile et de Bonnerie.

Durée : Trente ans.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs : Habib Khemakhem et Ahmed Khemakhem. Ils peuvent signer séparément.

N° 1574

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

2. Rue de la Sarre — Dubosville

ELECTION D'UN PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL

Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis au siège social de la Société le vendredi 23 juin 1967 à 17 H 45.

Le Conseil a accepté à l'unanimité la démission de Monsieur Taoufik Ayachi Président Directeur Général de la Société ainsi que du Conseil d'Administration.

Le Conseil a élu Monsieur Mohamed ben Chadly Bourouba nouveau Président conformément à l'article 17 du Statut.

Le Conseil a élu également Monsieur Mohamed Achour au poste de vice Président pour la même durée d'une année.

La Présente délibération a été enregistrée à Tunis le 29 juillet 1967, Vol 759 1 Case 309.

N° 1575

NAVIGATION MARITIME

TOURISTIQUE

« NAVITOUR »

Société Anonyme au capital de 200.000 dinars

Siège Social :

Tunis, 5. Avenue Dag-Hammarskjoeld

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Navitour sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le lundi 4 septembre 1967 au siège de la Société, à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du montant des actions composant le capital social.

2) Approbation des Statuts.

3) Nomination et rémunération des premiers Administrateurs.

4) Nomination et rémunération des Commissaires aux Comptes.

5) Constatation que la Société est définitivement constituée.

6) Convocation de la première réunion du Conseil d'Administration.

Pour extrait.

Le Fondateur.

N° 1576

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE COOPERATIVE

DE MECANIQUE AU KEF

Entre les souscripteurs des actions qui constituent le capital et tous ceux qui seront admis ultérieurement, s'est formé une Coopérative de Mécanique à capital variable.

Objet : Toutes sortes de réparations mécaniques.

Raison sociale : Coopérative Centrale de Mécanique « C. O. CE. M.E. K. », le Kef.

Siège Social : Le Kef.

Capital social : 64.250 dinars (soit : 12.850 actions de 5 dinars).

Durée : 99 années commençant à partir de la date de la constitution légale.

Deux exemplaires ou procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive de la dite Coopérative ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

N° 1.577

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 juillet 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 août 1967 sous vol. 759 bis, case 296, il appert que Monsieur Mohamed Doghri, demeurant à Tunis, 7, rue Chaptal, a vendu à Messieurs Slimane ben Salem Mtar, commerçant, demeurant à Tunis, rue Ras Ed-Darb, impasse Bouchabour N° 21, et Mohamed ben Abdelkader ben Jemiia, propriétaire, demeurant à Sidi Daoud (Cap Bon) la totalité du fonds de commerce de garage avec atelier de réparations mécaniques auto lui appartenant et sis à Tunis, 70, rue Ibn Khaldeun.

Faire les oppositions sur le prix de vente entre les mains de Me. Edmour Smadia, avocat à la cour à Tunis, 38, rue d'Espaene, entre les mains duquel dépôt a été fait d'un exemplaire du contrat de vente et en l'étude duquel les parties ont élu domicile et ce dans le délai de vingt jours qui suivra la publication du présent et ce à peine de forclusion.

Semblable avis a paru sur le quotidien « Le Petit Matin » en date du 12 août 1967.

Pour Extrait.

N° 1.578

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société S.O.T. U.G.E.S.T., société anonyme au capital de Cinu Mille dinars et dont le siège social est à Tunis, 19, rue de Turquie, sont convoqués en Assemblée Générale. Ordinaire pour le mercredi 6 septembre 1967, à onze heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1966.

2° Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice.

3° Examen et approbation de ces rapports, bilans et comptes s'il y a lieu.

4° Affectation des résultats.

5° Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

6° Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

7° Suppression du Poste de Directeur Général Adjoint.

8° Nomination de Monsieur Bernard Objer comme Administrateur au lieu et place de Monsieur Jacques Martin-Desongle, démissionnaire.

9° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.579

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte s.s.p. du 28 novembre 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 31 juillet 1967 Vol. 759 ter Case 162, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Désomination : Société Tunisienne des Echanges Commerciaux «S.O.T.E.C.O.M.».

Objet : Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage, le warrantage, le transit et le transport de tous produits, marchandises, denrées, matières premières et objets de toute nature et de toutes provenances.

— Le commerce de tous produits de consommation, denrées alimentaires, biens d'éculpement ou d'outillage, textiles, parfum, artisanat, droguerie, quincaillerie, articles ménagers, ainsi que de tous produits intéressant l'industrie du bâtiment et de tous autres objets généralement quelconque sans aucune exception ni limitation.

— Toutes opérations, représentation, commission et courtage relativement à ces produits, marchandises, denrées, matériels et objets.

— La vente en gros, demi-gros et détails de tous articles.

— L'acquisition et la vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, la construction, l'installation, l'aménagement, la prise à bail à court ou à long terme, avec ou sans promesse la vente, l'exploitation, la gestion et la gérance de tous immeubles bâtis, pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et affaires de la Société de tous fonds de commerce et d'industrie, matériels, machines, objets mobiliers, denrées, produits, marchandises et objets de toute nature, ainsi que de tous établissements industriels et commerciaux, de

tous compoirs, succursales, dépôts de marchandises, ateliers, garages, etc...

— La création d'agences commerciales partout où le Conseil d'administration de la Société le jugera utile.

La prise d'intérêt par voie d'apport, fusion, participation, souscription d'actions de part ou d'obligations, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises similaires et dans toutes sociétés ou affaires pouvant se rattacher aux objets précités, et en général dans toutes entreprises et commerces susceptibles d'apporter une clientèle à son activité sociale ou favoriser les affaires dans lesquelles elles-mêmes ou ses filiales auraient des intérêts.

Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Siège social : Rue de la Pérouse - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 70.000 dinars, divisé en 14.000 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire à la souscription.

Parts de fondateur : néant.

Conseil d'Administration : 3 à 12 membres pris par l'Assemblée générale parmi les actionnaires. Les administrateurs peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle déterminée par l'Assemblée générale et portée dans les frais généraux. Il leur est alloué, en outre, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé comme il est dit ci-après.

Commissaires au comptes : Un ou plusieurs nommés par l'Assemblée pour 3 ans.

Assemblées générales : L'Assemblée générale ordinaire se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Pour les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les convocations sont faites, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne au moins 16 jours francs à l'avance : toutefois, ce délai est réduit à 8 jours pour les Assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement ou réunies sur deuxième convocation.

Signature sociale : Les actes engageant la société sont signés dans les limites des pouvoirs conférés, par le Président-Directeur Général, par le Directeur général adjoint, un mandataire spécial ou par deux administrateurs.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception le 1er exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1968.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5 % pour la réserve légale.
2) 4 % à titre de premier dividende aux actions libérées et non amorties.
3) les sommes que l'Assemblée générale jugera convenable de fixer soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le solde est attribué à raison de :

— 10 % au Conseil d'administration;
— 90 % aux actionnaires.

Liquidation : A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, l'actif net social, après règlement du passif et des charges, sera employé d'abord au remboursement du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis suivant acte en date du 31 juillet 1967, enregistré à Tunis (A.C.I.) Vol. 759 Série ter Case 307, il appert notamment :

1) Que l'Assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux aux termes de l'acte précité reçu par M. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 31 juillet 1967.

2) Qu'elle a nommé comme première administrateurs :

La Société Tunisienne de Banque, représentée par M. Brahim Anane;
La Société Skanès, représentée par M. Naceur Makhlouf;
La Société SOFIOES, représentée par M. Raouf Manjour;
La Société Le Moteur, représentée par M. Abdelaziz Bassi;

Messieurs :

Moncef Maoui, demeurant 82, rue Courbet à Tunis;
Rechid Naceur, demeurant 9, rue de l'Union (Marsa-Ville);
Habib Ghenim, demeurant à Notre Dame de Tunis.

3) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes pour 3 ans, Messieurs Naceur ben Amor et Tawfik Ghertant, tous deux demeurant à Tunis.

4) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société en modifiant simplement le nom abrégé de celle-ci, SOTUNEC, et en lui substituant celui de « SOTECOM », et qu'elle a déclaré la dite société définitivement constituée.

Direction Général de la Société : Monsieur Moncef Maoui, demeurant 82, rue Courbet à Tunis, a été nommé Président-Directeur Général, avec les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs y annexée et deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive unique ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 août 1967.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'administration.

N° 1580

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. privé en date du 5 juillet 1967, enregistré au A.C.I., de

Sfax, le 19 juillet 1967, folio 37, N° 178, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 juillet 1967, N° 1.037, il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée.

STE ABDELAZIZ BOUGUERRA ET CIE

Siège social : Ben Sahloun Bou-Ladieb (Gouvernorat de Sfax).

Capital social : Mille Cent dinars (1.100 dinars).

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Abdelaziz ben Fredj ben Ahmed Bouguerra.

N° 1.581

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 25 septembre 1967, enregistré au C.A.I. de Sfax le 19 juillet 1967, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 juillet 1967, N° 1036. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée.

SOCIETE « S. O. C. O. S. U. D. »

Siège Social : Place de Mazzouna (Gouvernorat de Sfax).

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 dinars).

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de Textiles, Bonneterie, épicerie et légumes.

Durée : Trente ans (30 ans).

Gérance : Monsieur Abdelwaheb ben Mohamed Ayadi.

N° 1.582

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE CONFECTION DE VETEMENTS

« SOCOVET »

Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juillet 1967, enregistré à la recette des finances de Sfax A. C. et I. D. le 22 juillet 1967, folio 41, N° 197, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 juillet 1967, (Dépôt N° 1039) il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La confection de tous genres de vêtements.

Siège Social : Rue 12 N° 6.

Dénomination et Raison Sociale : Société de Confection de Vêtement par abréviation « SOCOVET ».

Durée : Vient que à partir de la constitution définitive.

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 D.) divisé en cent parts de cinquante dinars (50 D.) chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision collective de 1er juillet 1967, enregistrée à la

recette des finances de Sfax A. C. et I. D. le 22 juillet 1967, folio 42, N° 198, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 juillet 1967, Monsieur Kacem ben Mahmoud ben Rajah Chaabane est nommé gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de cette Gérance.

N° 1.583

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE PARFUMERIE ZOUARI ET DAOUD

Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 8 juillet 1967, enregistré à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 22 juillet 1967, Folio 42, N° 199, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 juillet 1967, (Dépôt N° 1040) il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'achat, la vente, et la fabrication de parfumerie, de sirop, d'eau de fleurs et tous articles de beauté.

Dénomination et Raison Sociale : Société de Parfumerie « ZOUARI ET DACUD ».

Siège Social : 20, Rue Bab Djedid, Durée : Vingt ans (20) à partir de la constitution définitive.

Capital Social : Six mille dinars (6000 D.) divisé en cent vingt parts (120) de cinquante dinars (50 D.) chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision collective du 8 juillet 1967, enregistrée à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 22 juillet 1967 Folio 43, N° 200, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 juillet 1967, M. Ahmed ben Mohamed Zouari est nommé gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de cette gérance.

N° 1584

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE MENUISERIE CHAARI ET CIE

Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1967, enregistré à la recette des finances de Sfax, A. C. et I. D. le 19 juillet 1967, Folio 39, N° 187, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 juillet 1967, (Dépôt N° 1035). Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La menuiserie de tous genres.

Dénomination et Raison Sociale : Société de Menuiserie CHAARI ET CIE.

Siège Social : Avenue des Martyrs.

Durée : Vingt ans (20) à partir de la constitution définitive.

Capital Social : Trois mille dinars (3000 D.) divisé en soixante (60) parts de cinquante dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision collective du 1er juillet 1967, enregistrée à la recette des finances de Sfax A. C. et I. D. le 19 juillet 1967, Folio 39, N° 188, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 juillet 1967, Monsieur Said ben Salem ben Mohamed Chaari est nommé gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus pour assurer la Direction commerciale et administrative de cette Gérance.

N° 1585

COMPTOIR COMMERCIAL SOUSSIEN

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 5.000 dinars

Siège Social :

47 et 52 rue de Paris à Sousse

ACTE DE DISSOLUTION

Suivant Procès-Verbal de la réunion Extraordinaire tenue le 1er juillet 1967, enregistré le 17 juillet 1967 volume 759, Case 97 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 18 juillet 1967 sous le n° 94, il a été décidé par tous les associés à dissolution de la Société à compter du 30 juin 1967. Les associés ont eux-mêmes procédé aux opérations de la liquidation.

N° 1586

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte S.S.P. enregistré à Kasserine le 24 juillet 1967 Vol. 37 Case 38 il a été constitué entre Messieurs :

Abidi ben Ali Ennabi

Mohamed Toumi ben Abdallah

Béchir ben Ahmed ben Belgacem

Une société en nom collectif dénommée « Unité Ettaoun » ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, Parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Essabbala (Délégation de Speitla)

Capital Social : 1.000 dinars

Dépôts : Deux exemplaires de Statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 24 juillet 1967 sous le N° 70

N° 1587

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte S.S.P. enregistré à Kasserine le 24 juillet 1967 Vol 30 Case 16 il a été constitué entre Messieurs :

Hadj Mbeni ben Hamouda

Rebid Mbeni ben Hamouda

Abdelwahab ben Hamouda

Chaabane El-Ouachani

Béji ben Younès

Abderrahman ben Ayed

Mbeni ben Salah

Hemdane ben Djemaâ

Béchir ben Djemaâ

Hédi ben Djemaâ

Une société en nom collectif dénommée « Unité Ettakadoum » ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, Parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Speitla

Capital Social : 9.300 dinars

Durée : 20 ans

Dépôts : Deux exemplaires de Statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 24 juillet 1967 sous le N° 68.

N° 1588

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. enregistré à Kasserine le 24 juillet 1967 Vol. 38 Case 38, il a été constitué entre Messieurs :

Ahmed ben Belgacem ben Ali Chebla

El Fahem ben Mohamed ben Ali Chebla

Tahar ben Abbès ben Ali Chebla.

Une société en nom collectif dénommée « Unité Ennayra », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, Parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège social : Essabala, Délégation de Speitla.

Capital social : 1.000 dinars.

Durée :

Dépôts : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 24 juillet 1967 sous le N° 69.

N° 1589

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « EN-NAJAH »

Nom : Coopérative de Construction « En-Najah » de la Société d'Ameublement Skanès.

Siège : Cité C 2 Monastir.

But : La Coopérative de Construction « En-Najah » a pour but l'acquisition et la répartition des terrains entre ses adhérents, soit par elle-même ou par d'autres intermédiaires.

Elle a à financer la construction de logements pour ses adhérents et à diriger toutes les opérations intéressant ce projet.

Visa : Sous le N° 3865 du 31 mai 1967.

Le Président.

N° 1590

Nom : Poisson Sportif de Sidi Mansour (P.S.S.M.).

Résidence : Route de Sidi Mansour, km. 12 Sfax.

But : Epanouissement et encouragement du sport dans la région.

N° de visa : 3.867 du 18 mars 1967.

N° 1591

Le Greffier de la chambre des citées du Tribunal de Première Instance de Tunis porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 819 dinars déposée à la Caisse de la Trésorité Générale de Tunisie le 16 mai 1966 sous le N° 15.859 à la suite de la procédure ouverte au Greffe à la

requête de la Société Tunisienne des Automobiles Berliet « Berliet - Tunisie », sous la constitution de Maître J. Nizard, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, à l'encontre de :

1) Madame Stoclin Georgette Suzanne Irma, épouse de Monsieur Bismuth André, demeurant à Nice.
2) Madame Jomain Marie Antoinette, veuve de Monsieur Bombardier Claude Marie.
3) Monsieur Bombardier Antonin.
4) Madame Bombardier Jeanne épouse de Monsieur Ferrand Léon Laurent Lucien.
5) Mlle Bombardier Madelaine.

Demeurant tous en France,

En conséquence les créanciers éventuels de ces derniers sont invités à produire au Greffe leurs titres de créance dans les 30 jours du présent avis à peine de déchéance.

Le Greffier.

N° 1592

« RUGBY »

S.A.R.L.

au capital de 2.000 dinars

8, Rue Es-Sadikia — Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 28 juin 1967, enregistré dite ville le 8 août 1967 A.C. 1er Bureau Vol 759 Série Bis Case 268, il résulte que :

1) Monsieur Lalou Lucien Journo a cédé à Monsieur Georges Cohen, tunisien, demeurant à Tunis, 42, Rue des Maltais, 100 parts,
2) Monsieur André Journo a cédé à Monsieur Georges Cohen sus-nommé, 33 parts et à Monsieur Ali Djilani, tunisien, demeurant à Tunis, 2 Bis, Rue de Réservoir, 67 parts,

3) Madame Georgette Nizard a cédé à Monsieur Mohamed Lamine Djilani, tunisien, demeurant à Tunis, 2 Bis, Rue du Réservoir, 67 parts et à Monsieur Hédi ben Said Mallek, tunisien, demeurant à Tunis, 43, Rue des Maltais, 33 parts,
4) Monsieur Sauveur Scotbon a cédé à Monsieur Ben Saïd Mallek, sus-désigné, 60 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Rugby », au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis, 8, Rue Es-Sadikia.
5) Monsieur Lalou Lucien Journo et Monsieur Sauveur Scotbon ont démissionné de leur poste de gérants de la société société; Monsieur Hédi ben Saïd Mallek, sus-nommé, et Monsieur Maurice Chemla, tunisien, demeurant à Tunis, 14, Rue de l'Autriche, non associé, ont été nommés gérants, avec les pouvoirs les plus étendus; la signature conjointe des deux gérants est nécessaire, pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 août 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1593

D'un acte S.S.P en date du 14 août 1967, enregistré le 15 août 1967 vol 759 Série A Case 460 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 août 1967, il appert qu'une Société à responsabilité limitée au capital de 2.000,000 dinars a été formée entre Messieurs Abderrahmane ben Younès demeurant à Tunis, 78, Avenue de Carthage et Ali ben Mabrouk Ghoumit demeurant à Tunis, 34, Rue Sinan Pacha et Dhaou Chamekh, demeurant à la dite adresse et Kilani Chamekh demeurant à la dite adresse et Chaâla bent Salem Ghoumit demeurante à la dite adresse.

dénomée Société (Café Zarzis) ayant pour l'objet l'Exploitation des Cafés et dont la durée de Dix ans.

Le Gérant de la Société est Monsieur Hachemi Ghoumit avec les pouvoirs les plus étendus le Siège Social est fixé à Tunis 78, Avenue de Carthage.

Le Gérant

N° 1594

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Jendouba le 2 mai 1967, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau de Jendouba le 22 mai 1967 Folio 4 Case 18, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba sous le N° 57, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre des personnes désignées à l'acte.

La société prend la dénomination suivante : Société Commerciale « Industrielle Agricole ».

La durée de la société est de 10 années.

Le siège social est à Jendouba.

Le capital social est fixé à 5.000 dinars, entièrement libéré.

Apports en espèces 1.750.000

Apport en nature 3.250.000

Total 5.000.000

Il est divisé en 100 parts de 50 dinars chacune et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.

M. Mohamed Rachid M'rabet est nommé gérant de la société, il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Le Gérant.

N° 1595

J.O.R.T. du Mardi 22 Août 1967

Par acte en date du 8 août 1967, enregistré à Gromballa le 12 août 1967 P. 84. C. 1939.

Une copie conforme à l'original a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa le 16 août 1967.

Il appert la constitution d'une société à responsabilité limitée ayant siège social à Bidi Rais ayant reçu dénomination (Société Ennassim Bidi Rais).

Objet : L'achat, la vente, la construction, la location, la gérance, l'aménagement, l'exploitation de tous fonds de commerce de casinos, hôtels, brasseries, cafés, bars, restaurants, snaks, centres de vacances, centres nautiques, de tous établissements hôteliers ou similaires désignés ou tourisme, ainsi que la participation directe ou indirecte dans toute entreprise se rapportant à toutes activités touristiques telles que salles de spectacles, loisirs, agences de voyages ou de transports touristiques, l'organisation de tous voyages collectifs ou individuels, croisières, circuits, toutes excursions, la construction, la vente, la représentation,

la location, la réparation, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage de tous bateaux de plaisance ou de pêche.

Capital social : 18.000 dinars, divisé en 360 actions de 50 dinars l'une.

Durée : 15 ans à partir de la constitution.

Monsieur Ahmed Belkhodja, demeurant à Carthage, est désigné gérant de la société pour la durée de 3 ans et avec les pouvoirs les plus étendus. La participation a été de la part de Messieurs.

Ahmed ben Chadly Belkhodja, demeurant à Carthage.

Dorit Oellerich Belkhodja, demeurant à Carthage.

Hédi Hargam, demeurant à Béni Khalled.

Hamida Belgacem, demeurant à Béni Khalled.

Société de Développement du Cap-Bon Nord (Béni Khalled).

Pour extrait

Le gérant.

N° 1596

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE SOCIETE TUNISIENNE ELECTROGAZ

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe, le 17 août 1967.

N° 1.597

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE « SIDI MEHREZ »

S. T. H. SIDI MEHREZ

Société Anonyme

au capital de 64.000 dinars

Siège Social :

Houmt Souk — Djerba

Suivant acte s.s.p. en date du 17 juin 1967, enregistré à Djerba le 17 juin 1967, Folio 18-19, Case 50, il a été éta

bli les statuts de la Société Touristique et Hôtelière « Sidi Mehrez », dont il a été extrait ce qui suit :

Objet Social : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger :

• La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique.

• La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.

• Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Houmt Souk — Djerba.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à soixante quatre mille dinars (64.000 D.) divisé en actions de vingt dinars (20 D.) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 25 % de leur montant nominal lors de la souscription, le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum d'un an à compter de la constitution définitive de la Société.

Administration : La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les Administrateurs reçoivent des actions de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Djerba le 17 juillet 1967, enregistré le même jour, Folio 20-21, Case 55, le fondateur a déclaré que les 3.200 actions de vingt dinars chacune ont été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs a versé une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 17 juin 1967, enregistré à Djerba le 17 juillet 1967, Folio 21, Case 56.

• que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;

• qu'elle a élu comme premiers Administrateurs, Messieurs :

Habib ben Mimoun
Salem Arouay
Sadok ben Tkhayat
Youssef Bazahi
Abdelmajid Belcadi
Hadj Mohamed ben Djemâa
Mohamed ben Yahia
Taïeb Baccouche
Hadj Mohamed Bouslama
Salem Amane

lesquels ont accenté les dites fonctions;

• qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes, Messieurs Ali Pédès et Mohamed Sayed Belkhiria.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le même jour a nommé Messieurs :

Habib ben Mimoun, Président Directeur de la Société Touristique et Hôtelière « Sidi Mehrez », dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 17 juin 1967, deux copies du procès-verbal du Conseil du même jour, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 juillet 1967.

Pour le Conseil d'Administration
Habib Ben Mimoun
N° 1598

Cabinet de Maître M'Hamed bel Kahia
Avocat à la Cour 4, Place des Martyrs à Bizerte

Suivant acte S.S.P. en date du 25 mai 1967, enregistré à Bizerte le 14 juin 1967, Monsieur Kacem Chafouf a vendu à Monsieur Mohamed Djendoubi, son fonds de Commerce de Salon de Coiffure sis à Bizerte, 25, Avenue du Président Bourguiba.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître M'Hamed Bel Kahia, Avocat à Bizerte, 4 Place des Martyrs, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal « L'Action » du 9 juillet 1967.

N° 1599

IMMOBILIÈRE DU GOLFÉ DE TUNIS

Société Anonyme
au capital de 7.500 dinars

Siège Social :
Dar Zarrouk - Sidi-Bou-Said

Assemblée générale extraordinaire
du 28 février 1967

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société qui s'est tenue à Nice, 8, avenue Bleckert à 15 heures, procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 16 août 1967 Vol. 759 Série I Case 411, et déposé en double exemplaire le 12 août 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que les trois résolutions suivantes ont été adoptées à l'une nitrité :

Première résolution :

Madame Dufour Louise, Madame Dufour Marthe, Madame Dufour Marie-Thérèse, Messieurs Hovelacque Pierry et Abadie Germain sont confirmés dans leurs fonctions d'administrateurs jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 1970.

L'Assemblée Générale ratifie la désignation faite par le Conseil d'Administration, à savoir que Madame Dufour Marie-Thérèse est nommée Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec autorisation de délégation dans les conditions fixées par la loi.

Deuxième résolution : Modification aux statuts :

L'article 13 du titre III des statuts est modifié comme suit :

Les administrateurs doivent être propriétaires pendant la durée de leur mandat de deux actions de cinq dinars en remplacement de dix actions d'un dinar.

Troisième résolution : Modification aux statuts :

L'article 18 du titre III des statuts est complété comme suit :

Le Conseil d'administration peut autoriser par délibération spéciale son Président ou tout autre administrateur à céder ou échanger des biens immobiliers appartenant à la société ou à en faire l'apport à toute autre personne physique ou morale et, à prendre possession pour le compte de la société du produit de la vente de la cession ou de l'échange ou des apports.

Le Conseil pourra, en outre, pour ces opérations, autoriser toutes délégations de pouvoirs.

Pour extrait.
N° 1600

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 11 août 1967, enregistré le même jour à Tunis A.C. I vol. 759 série ter case 290, M. Ali Seghaier Ben Ali Goedouar a vendu à M. Amor Ben Béchir Bembli les 150 parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité limitée « Perroquet Bar » dont le siège est à Tunis, 64 Avenue de Paris.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 août 1967.

Pour Extrait
N° 1601

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 9 mai 1967, enregistré à Sousse A.C. le 31 juillet 1967 vol. 353 N° 144, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 8 août 1967, N° 99, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée entre Messieurs Ahmed Ben salah Sassi, Mohamed Salah Ben Ahmed Sassi, Mokhtar Ben Ahmed Sassi, Mohamed Ben Mohamed Tarmiz, et Chadhy Ben Mohamed Tarmiz, tous demeurant à Sousse, ayant pour objet la vente des pièces détachées pour automobiles, la réparation de mécanique générale, l'électricité automobile, l'exploitation d'un atelier se rapportant à la dite activité avec station-service Diesel.

Dénomination : « Société Pilote pour le Commerce et la Réparation », (Sousse de la Co. Rep.)

Siège Social : Sousse. Route de Monastir (40, Rue de Ghana).

Capital : Huit mille Dinars, divisé en 160 parts de 50 dinars chacune, dont 1.000 dinars d'apports en espèce de la part de M. Mohamed Tarmiz et 7.000

dinars d'apports en nature, constitués notamment par du matériel et de l'outillage par l'apport du droit au bail effectué par M. Ahmed Ben Salah Sassi de son local à usage commercial d'Atelier de réparations, sis à Sousse, 40, Rue de Ghana, pris en location chez M. Zaanouni, suivant bail notarié en date à Sousse du 21 novembre 1966.

Durée : Cinq années, à partir de la constitution, avec renouvellement automatique pour une ou plusieurs périodes de 5 ans en l'absence d'opposition de l'un des associés.

Gérance : Messieurs Ahmed Ben Salah Sassi, demeurant à Sousse, Quartier de la Corsiche et Mohamed Ben M'hamed Tarmiz, demeurant à Sousse Rue Hamda Sakka, sont nommés gérants mais ne pourront agir qu'ensemble et conjointement pour pouvoir engager la Société.

Pour Extrait

La gérance

N° 1602

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 30 juin 1967 enregistré à Tunis le 1er août 1967, vol. 759 1, case 329, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de Bâtiments publics et privés.

• Siège Social : Merkez Kaddour Km 3 Sfax
• Durée : 10 ans
• Dénomination : La Société prend la dénomination de « Ben Ayed et Cie »
• Capital : fixé à 7.500 dinars fournis comme suit :
• 2.500 par Monsieur Hadj Ali Ben Mohamed Ben Ayed représentant la valeur de son fonds de commerce d'entreprise de Bâtiments à Merkez Kaddour Sfax.
• 5.000 dinars fournis par divers souscripteurs.
• Gérance : La société est gérée par Monsieur Hadj Ali Ben Mohamed Ben Ayed.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce les déclarations de créance doivent être faites dans les 15 jours au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Un avis intéressant l'apport du fonds de commerce ci-dessus a été inséré au journal « La Presse » au date de 9 août 1967.

N° 1603

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire de la Société « La Gazelle » 9, rue Lannes à Tunis du 5 juillet 1967, enregistré à Tunis, le 8 août 1967, vol. 759 1, case 379, les associés de ladite société ont convenu de porter le capital de la société à 20.000 dinars par la création de 1.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

N° 1.604

Il réulte d'un acte s.s.p. en date du 10 avril 1967, enregistré à Tunis, le 14 août 1967, vol. 759, série bis, case 313, que Monsieur Habib Zbouna a vendu 56 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « SOTUCO » 25, rue Malta Srira à Tunis, à Monsieur Mohamed Salah ben Ammar.

N° 1.605

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 12 août 1967, vol. 759, série bis, case 309, déposé le 16 août 1967 en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, l'article 2 des statuts de la société à responsabilité limitée « Maison Félix Pérez », ayant son siège social à Tunis, 132, Souk-El Gratta, a été modifié comme suit :

Nouvel article 2. — La société a pour objet tous commerces, et ceux de bonneterie, parfumerie, bimbeloterie, quincaillerie et coutellerie, ainsi que la fabrication et la confection des articles de bonneterie et dérivés, et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet social.

Le Gérant.

N° 1.606

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de 3 immeubles

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 13 septembre 1967 à 8 heures du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuite de son Président-Directeur Général.

Partie saisie : Les héritiers de feu Mohamed ben Mohamed Lakhdar Malek savoir :

• sa veuve Zohra bent Mohamed Benmour;
• ses enfants Kamel, Mohamed Ri dha, Mohamed El Hédi, Rachid, demeurant à Hammam-Lif;
• sa fille Mahbouba épouse de Monsieur Abdesselam ben Hamouda, demeurant à Tunis, 4, rue des Potiers;
• sa fille Zakia, épouse Mohamed Marouk, demeurant à l'Ariana;
• sa fille Salda, mineure, représentée par sa mère Ourida bent Mohamed ben Ahmed, demeurant à Tunis, rue Sidi Hamda, sa fille Nabiha, mineure, représentée par sa mère Kamela Shili, demeurant à Tunis;
• son épouse Souad ben Ali ben Ab dallah prise en son nom personnel et comme tutrice de ses enfants mineurs : Noureddine, Rabha, Naziha et Atf;
• sa fille Khadija, épouse Taleb Bakini, demeurant à Sillana.

Objet de la vente :

1er immeuble : Terrain sis à Hammam-Lif, rue de l'Armistice, faisant l'objet du titre foncier « Louis Amato » n° 87.498 ayant une superficie de 4.658 m² et sur lequel il a été édifié :

1) une maison d'habitation avec 2 vérandas, 7 chambres, une cuisine et W.C.
2) une grande écurie et 3 chambres.

2ème immeuble : La moitié indivise d'un terrain sis à Ebba-Ksour, à l'angle des rues M'hamed Ali et Farhat Hached, ayant une superficie de 271 m² et faisant l'objet du titre foncier n° 42.205.

Sur ce terrain il existe :

1) une maison d'habitation ayant 2 entrées et 4 pièces;
2) un petit appartement;
3) un magasin;
4) un dépôt.

3ème immeuble : La moitié indivise d'un terrain sis à Ebba-Ksour, ayant une superficie de 170 m² et faisant l'objet du titre foncier n° 39.920. Sur ce terrain il existe 2 magasins.

Mise à prix :

Pour le 1er immeuble : Deux mille dinars (2.000 D.).

Pour le 2ème immeuble : Sept cent cinquante dinars (750 D.).

Pour le 3ème immeuble : Cinq cents dinars (500 D.).

Outre les droits de mutation et les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre, Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis pour le premier immeuble, et d'une autorisation de M. le Gouverneur du Kef pour les deux derniers immeubles.

N° 1607

Cabinet de Maître Rachid Aouidj, avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Es-Sadikia à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après surenchères d'un immeuble et du tiers indivis d'un second immeuble.

Poursuivant : Monsieur Tahar ben Arbi ben Arbi ben Abbès, demeurant à Amilcar, rue Bir Jedid (Bain maure).

Partie saisie : Monsieur Abdelkader Toukabri, demeurant à Tunis, 9, rue El M'harek.

Adjudicataires : Messieurs Sadok ben Younès Esalet et Ali ben Hadj Mohamed Jelissi, demeurant à Amilcar.

Surenchérisseur : Monsieur Chaabane ben Salah ben Ali ben Nasr, boulanger, demeurant à la Marsa.

Désignation des immeubles à vendre

1) La totalité de la propriété sise entre Amilcar et Sidi Bou Sald à environ 35 mètres au Nord de la station d'Amilcar et au Sud et à l'Est et à proximité

1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 août 1967

de Bir El Jedid, d'une superficie de 7
ares 21 centiares, comportant un terrain
contenant une construction figurant la
parcelle du plan de lotissement du titre
foncier N° 89.290 immatriculée à la Con-
servation de la Propriété Foncière sous
le nom de « Rose Blanche VI » et fal-
sant l'objet du titre foncier N° 90.685.

2) Le tiers indivis de l'immeuble als
entre Amilcar et Sidi Bou Saïd à envi-
ron 350 mètres au Nord de la station
d'Amilcar en bordure de la route de Bir
El Jedid, d'une superficie de 2 ares 37
centiares, immatriculée à la Conservation
de la Propriété Foncière sous le nom de
« Erriadh I » faisant l'objet du titre fon-
cier N° 89.290.

On fait savoir à tous ceux à qu'il ap-
partiendra que les propriétés ci-dessus
décrites, mises en vente sur saisie immo-
lilière, ont été adjugées suivant juge-
ment du 19 juillet 1967 à l'audience du
Tribunal des criées de première instance
de Tunis à Messieurs Sadok ben Younès
Ezzalet et Ali ben Hadj Mohamed Je-
lizel mais que par déclaration faite au
Oreffe le 28 juillet 1967, Monsieur Chaa-
bane ben Salah ben Ali ben Nasr a dé-
claré faire surenchère du sixième du prix
en principal en sus des charges et a
porté à deux mille quatre cent quatre
vingts dinars (2.480 D.) la mise à prix
après surenchère.

L'adjudication aura lieu le mercredi
vingt septembre mil neuf cent soixante
sept à neuf heures du matin à la cham-
bre des saisies immobilières du Tribunal
de Première Instance de Tunis séant au
Palais de Justice de la dite ville, boule-
vard Bab Benat.

Mise à prix : Deux mille quatre cent
quatre vingt-dinars, outre les frais de
poursuites et de vente à la charge de
l'adjudicataire.

Pour plus amples renseignements
s'adresser :

1) au Cabinet de Maître Rachid Aouidj,
avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Es-
Sadikia à Tunis

2) au Oreffe du Tribunal de Première
Instance de Tunis où le cahier des char-
ges est déposé.

Observation. — La participation aux
enchères ne sera autorisée qu'aux per-
sonnes munies d'une autorisation de

Monsieur le Gouverneur de Tunis, con-
formément à la loi.

L'avocat poursuivant :
Rachid Aouidj.
N° 1608

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ALUMINIUM

S. A. au Capital de 170.000 dinars

ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires sont convoqués
en Assemblée Générale Ordinaire An-
nuelle pour le jeudi 21 septembre 1967
à 16 heures, 30 au siège social, avenue
N° 6 au Port - Tunis, et à l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration

sur l'exercice au 31 décembre 1966.

• Rapports du Commissaire aux

Comptes.

• Affectation des résultats.

• Questions diverses.

N° 1.609

Il résulte d'un acte s.s.p. du 25 juillet
1967, enregistré à Tunis, le 11 août
1967, vol. 759, série bis, case 297, que
Monsieur Ali ben Mohamed ben
Achour, Tunisien, demeurant 67, rue
Zarkoun à Tunis, a vendu à Monsieur
Mohamed Chandra ben Saïd Amor, tu-
nisien, demeurant à Djerba, son fonds
de commerce de Bonneterie sis à Tunis,
80, Souk El Grana.

Les oppositions, s'il y a lieu devront
être faites dans les 20 jours entre les
mains de l'acquéreur.

N° 1.610

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la So-
ciété Franco Tunisienne d'Alimentation,
Société Anonyme au Capital de 60.000
dinars dont le siège est à Tunis, 30, rue
Arago, sont convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire.

Convoqués extraordinairement pour le
jeudi Trente et un août 1967 à Dix heu-
res du matin au siège social 30, rue
Arago à Tunis, pour délibérer sur l'or-
dre du jour suivant :

1°) Autorisations au Conseil d'Admi-
nistration dans le cadre de l'article 24
des statuts.

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.611

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Par délibération du 23 juillet 1967,
l'Assemblée Générale Ordinaire des ac-
tionnaires de la Société Générale de
Filature et de Tissage à :

1°) Après prélèvement de la réserve
légale et des réserves extraordinaires
ainsi que de l'absorption des pertes de
l'exercice de 1963, décide de reporter à
nouveau les soldes bénéficiaires des
exercices 1962, 1964, 1965 et 1966 et
s'élevant à 6.523 dinars, 286.

2°) Renouveler l'ensemble du Con-
seil d'Administration, réduire le nombre
des administrateurs à huit membres, et
nomme à ces fonctions Messieurs :

Président Directeur Général :

Slaheddine El Haouaoui.

Administrateurs :

Salah Aouidj.
Larbi ben Hadj Sadok.
Brahim ben Yedder.
Tahar Manai.
Mohamed Masmoudi.
Mohamed Ali Darghout.
Ahmed Rekik.

3°) Renouveler le mandat des deux
Commissaires aux Comptes Messieurs :

Lakhdar Abid et Abdelhamid Bou-
richa pour une nouvelle période de trois
ans.

N° 1.614

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Gabès

Monsieur El Hadj Mohamed Atig
ben Salah Atig, né à El Menzel El
Gharbi à Gabès, 2ème secteur de Gabès
porte à la connaissance du public qu'il
possède la totalité de la parcelle de terre
située à Oued Jabana à Rezig El Ba-
rania, Cheikhat de Ketana, Délégation
de Mareth, Gouvernorat de Gabès, li-
mité :

Au Sud : Par Mohamed et Mustapha
ben Béchir Dekhil, Ali ben El Habib
ben Yahia et Dahra El Alia.

A l'Est : Par El Fitouri Souayeh
M'hamed ben El Habib ben Yahia,
Boubaker ben El Hadj Abdallah El I-
mam et son frère El Hadj Jilani ben
Tahar.

Au Nord : Une voie publique et
Yahia ben El Habib ben Yahia et Mo-
hamed ben Salah ben Romdhane.

A l'Ouest : Un sentier conduisant à
la propriété d'Ali ben El Habib et Ou-
led ben Dekhil. La superficie est de 47
hectares.

Il ajoute qu'il exerce seul cette pos-
session de bonne foi sans trouble de la
part de qui que ce soit depuis au moins
cinq années successives avant la pro-
mulgation de la loi susvisée N° 59-131,
et qu'il entend se prévaloir des disposi-
tions de cette loi en vue d'obtenir un
certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-
conque aurait une opposition à for-
muler à ce sujet, de s'adresser au siège
du Gouvernorat du dit lieu dans un dé-
lai d'un mois à compter de la date d'in-
sertion du présent avis au Journal Offi-
ciel de la République Tunisienne.