Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement et notamment ses articles 20 et 21;
Vu le décret n° 59-192 du 29 septembre 1959, portant statut particulier du corps des adjoints techniques tel qu'il a été modifié par le décret n° 65-209 du 18 août 1965;
Vu le décret n° 59-241 du 2 septembre 1959, portant statut particulier du corps des agents techniques tel qu'il a été modifié par le décret n° 65-100 du 18 août 1965.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans les lycées techniques :
a) Une section d'application d'adjoints techniques.
b) Une section d'application d'agents techniques.
ART. 2. — L'organisation des études est fixée comme suit :
a) Adjoints Techniques :
Les études durent 3 années et sont sanctionnées par un examen en vue de l'obtention du diplôme d'adjoint technique.
b) Agents Techniques :
Les études durent 2 années dont une préparatoire, Au terme de cette période les candidats sont appelés à subir un examen en vue de l'obtention du diplôme d'agent technique.
ART. 3. — Les modalités d'organisation des examens sont fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la première session d'examen de l'année 1966,
et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM