Décret N° 67-278 du 18 août 1967, portant extension du périmètre communal de Bou Salem (Gouvernorat de Jendouba)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;

Vu le décret du 25 juillet 1905, portant création de la Commune de Souk El Khemis;

Vu le décret du 6 janvier 1906, portant délimitation du périmètre communal de Souk El Khemis;

Vu le décret n° 66-186 du 30 avril 1966, portant changement du nom de la Commune de Souk El Khemis;

Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 29 mai 1963;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Bou Salem est délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

— du point 1 de coordonnées × = + 84 031,46; Y = + 68 012,60 situé au carrefour de la route M.C. 59 et de sa déviation au Nord-Ouest, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 2 de coordonnées × = + 84,190,6 Y = + 67 895,51.

— du point 2 le périmètre suit une ligne droite de direction Sud jusqu'au point 3 de coordonnées × = + 84 100,91 Y = + 67 635,76.

— du point 3 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 4 de coordonnées × = + 83 872,31; Y = + 67 250,5.

— du point 4 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 5 de coordonnées × = + 83 963,58; Y = + 67 151,44.

— du point 5 le périmètre suit le lit de l'Oued Medjerda en direction de l'Est jusqu'au point 6 de coordonnées × = + 82 811,57 Y = + 67 085,44.

— du point 6 le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point 7 de coordonnées × = + 82 765,01; Y = + 67 270,91.

— du point 7 le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point 8 de coordonnées × = + 82 545,69; Y = + 67 304,63.

— du point 8 le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point 9 de coordonnées × = + 82 204,15; Y = + 67 325,72.

— du point 9 le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point 10 de coordonnées × = + 82 202,20; Y = + 67 542,41.

— du point 10 le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 11 de coordonnées × = + 82 583,85; Y = + 68 016,50.

— du point 11 le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point 12 de coordonnées × = + 82 591,75; Y = + 68 066,86.

— du point 12 le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point 13 de coordonnées × = + 81 918,06; Y = + 68 069,77.

— du point 13 le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 14 de coordonnées × = + 82 082,25; Y = + 68 491,46.

— du point 14 le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 15 de coordonnées × = + 82 130,68; Y = + 68 585,36.

— du point 15 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 16 de coordonnées × = + 82 407,98; Y = + 68 443,88.

— du point 16 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 17 de coordonnées × = + 83 055,23; Y = + 68 251,76.

— du point 17 le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point 18 de coordonnées × = + 83 472,26; Y = + 68 265,91.

— du point 18 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud Ouest jusqu'au point 19 de coordonnées × = + 83 402,63; Y = + 68 083,19.

— du point 19 le périmètre suit une ligne droite qui rejoint le point 1.

ART. 2. — Dans un délai de six mois de la promulgation, du présent décret la Municipalité de Bou Salem devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 août 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE