Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 67-280 du 21 août 1967

Publié au Journal Officiel n° 36 du 22 août 1967, page 1063

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er octobre 1967 aux postes ci-après :

M. Mohamed Salah El Ayari, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

p. 1064

1064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 août 1967

MM. Taïeb Bessalès, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Salah Kerrou, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation.
Salem Najar, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Sousse, Avocat Général à la Cour de Cassation.
Ali ben Jaafar, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Salah Rached Lassidi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires.
Abdellatif El Karoui, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Sfax, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Tunis.
Abdelaziz Aouadi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Tunis.
Albert Hababou, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Abdelaziz Zoghlami, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Ahmed dit El Hadi Bouzayane, Substitut doyen du Procureur de la République de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Ali El Masseoudi, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Ellajmi, Juge d'Instruction à Sousse, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Sousse.
Béchir Kdous, Juge d'Instruction à Tunis, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Sousse.
Tabar Mahrouk, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.
Mustapha Grissa, Juge détaché, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse détaché.
Ahmed Essassi Bel Hadef, Procureur de la République de Sousse, Substitut de l'Avocat Général à Sfax.
Mohamed Habib El Hazgui, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Mohamed Boughattas, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Mohamed Zarrouk Chebli, Président au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Sadok ben Salem, Juge détaché, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, détaché.
Mohamed Zayani, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président au Tribunal de Première Instance de Gafsa.
El Hadi Abdallah, Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
El Hadi Ben Ibrahim, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Moïsen Labbane, Procureur de la République de Bizerte, Procureur de la République à Sousse.
Mohamed Saadi Kidar, Procureur de la République de Mahdia, Procureur de la République à Bizerte.
Amor Chebbi, Procureur de la République de Gabès, Procureur de la République à Mahdia.
Mohamed Ameur Beikhiris, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Sousse, Procureur de la République à Gabès.

MM. Hamda El Guizani, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Tunis, Juge d'Instruction doyen au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mustapha Smaoui, Juge d'Instruction doyen au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut doyen du Procureur de la République de Tunis.
Hamouda Azzouz, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Grombalia, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mustapha Lassidi, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Fradj Thabet, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Abdelaziz Rezgui, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Abdelouabab Essid, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Substitut du Procureur de la République de Tunis.
Sadok El Kaabi, Juge au Tribunal Immobilier, Substitut du Procureur de la République de Tunis.
Ali Lala, Substitut du Procureur de la République de Kasserine, Juge d'Instruction à Tunis.
Mohamed Habib ben Zineb, Juge d'Instruction à Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis.
Amor El Haddad, Substitut du Procureur de la République de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Ali ben Ammar, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier.
El Hadi Mahfoud, Juge d'Instruction à Gafsa, Juge au Tribunal Immobilier.
Abdelaziz Jaouadi, Substitut du Procureur de la République de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Gfsa.
Sadok Ben Salem, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Mohamed Salah Derouiche, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef.
Abdelkader Essafi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge d'Instruction à Sousse.
Mokhtar Ellouze, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Mustapha Beikhiris, Juge Cantonal des Souassi, Substitut du Procureur de la République de Kasserine.
Mohamed Lamine El Khamassi, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia, Juge Cantonal des Souassi.
Habib Ammar, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge d'Instruction à Mahdia.
Taïeb Gbribi, Juge au Tribunal Immobilier, Substitut du Procureur de la République de Mahdia.
Sadok Bougnezzi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Mohamed Hamida, Substitut du Procureur de la République de Mahdia, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax.
Fradj Bakkouli, Juge d'Instruction de Mahdia, Substitut du Procureur de la République de Sfax.
Abdelkader ben Othmane, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République de Sfax.

p. 1065

MM. Sadok Djabou, Juge Cantonal de Sfax, Juge d'Instruction à Sfax.

Magtouf Sellami, Juge Cantonal de Djebeniana, Juge Cantonal à Sfax.

Abdesselem Tourki, Juge d'Instruction à Gabès, Juge Cantonal à Djebeniana.

Hassen Snoussi, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge d'Instruction à Gabès.

Mokhtar Ghannouchi, Substitut du Procureur de la République de Gafsa, Juge d'Instruction à Gafsa.

Ali Fatnassi, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Substitut du Procureur de la République de Gafsa.

Mosbah Selmi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Mohamed ben Yahmed, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 67-280 du 21 août 1967, JORT n° 36 du 22 août 1967, p. 1063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.