Présidence de la République

Décret N° 67-283 du 26 août 1967, étendant aux calligraphes d'art de la Présidence de la République, les dispositions des décrets n° 65-312 et n° 65-313 du 23 juin 1965, fixant le statut, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux calligraphes d'art du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 37 du 29 août 1967, page 1090

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;

Vu le décret n° 65-312 du 23 juin 1965, fixant le statut particulier des calligraphes d'Art du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale;

Vu le décret n° 65-313 du 23 juin 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont étendues, aux calligraphes d'art de la Présidence de la République, les dispositions des décrets sus-visés N° 65-312 et N° 65-313, du 23 juin 1965.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 août 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1965

Avancement d'Echelon

Pour le 5ème Echelon de la 2ème classe

Hassine Dahmani, à compter du 1er février 1965

ANNEE 1966

Avancement d'Echelon

Pour le 3ème Echelon de la 1ère classe

Abderrazak El Euche, à compter du 1er juillet 1966

Chaabane ben Moussa, à compter du 1er juillet 1966

Pour le 2ème Echelon de la 1ère classe

Abderrazak Rassaa, à compter du 1er décembre 1966

Sadok Chaieb, à compter du 1er décembre 1966

Pour le 7ème Echelon de la 2ème classe

Abdelaziz Kachoukh, à compter du 1er juillet 1966

Habib Malouche, à compter du 1er juillet 1966

p. 1091

Khaled ben Ammar, à compter du 1er juillet 1966
Abdallah Zouaghi, à compter du 1er août 1966
Abdelhay ben Tahar, à compter du 1er août 1966
Hédi Ghachem, à compter du 1er août 1966
Hassen Babbou, à compter du 1er août 1966
Mahmoud Chehata, à compter du 1er août 1966
Nourreddine Abassi, à compter du 1er août 1966
Tawfik Mazigh, à compter du 1er septembre 1966
M'Hamed Ali ben Amara, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Moncef Ghariani, à compter du 1er octobre 1966

Pour le 6ème Echelon de la 2ème Classe :
Abdelmagid Boutarfa, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed El Hédi Riahi, à compter du 1er juillet 1966
Mustapha Bsiri, à compter du 1er juillet 1966
Youssef Yassine, à compter du 1er juillet 1966
Amor Farouk bel Khodja, à compter du 1er juillet 1966
Abdelwahab Chébil, à compter du 1er août 1966
M'Hamed Chaker, à compter du 1er août 1966
Hassine Dahmani, à compter du 1er août 1966

Pour le 5ème Echelon de la 2ème Classe :
Hamed Ammar, à compter du 1er juillet 1966
Abdelwahab Chérif, à compter du 16 août 1966
Jaouida Tnani, à compter du 1er octobre 1966

Pour le 4ème Echelon de la 2ème Classe :
Mohamed Naceur Beyrem, à compter du 1er juillet 1966

TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1967
Avancement de Classe

Pour la Classe exceptionnelle :
Abdelhamid Jaibi, à compter du 1er janvier 1967
Béchir Ghalloussi, à compter du 1er janvier 1967
Kussey El Mekki, à compter du 12 février 1967
Mohamed Kacem El Oueslati, à compter du 16 juin 1967

Pour la 1re Classe 1er Echelon :
Baccar Touzani, à compter du 1er janvier 1967
Béji Charfi, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed El Hédi ben Ammar, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Belhassen Riabi, à compter du 1er janvier 1967
Mustapha Zaanouni, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Ktari, à compter du 1er février 1967
Mohamed Mohsen Chébil, à compter du 1er février 1967
Hédi Draief, à compter du 1er mars 1967
Mohamed Zid, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed M'Rad Boukhris, à compter du 1er octobre 1967
M'Hamed Skhiri, à compter du 23 décembre 1967

Avancement d'Echelon

Pour le 3ème Echelon de la 1re Classe :
Mohamed Boudali, à compter du 1er janvier 1967
Habib Farhat, à compter du 16 janvier 1967
Béchir Ennaji, à compter du 1er juin 1967

Pour le 2ème Echelon de la 1re Classe :
Habib El Mekki, à compter du 1er janvier 1967
Mokhtar Fitouri, à compter du 1er avril 1967
Ahmed Balma, à compter du 1er juin 1967
Bessis Aldo, à compter du 1er juin 1967
Mustapha Laafif, à compter du 1er juin 1967
Habib ben Ammar, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed Jamaleddine Laribi, à compter du 1er octobre 1967
Tahar ben Salem, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 7ème Echelon de la 2ème Classe :
Ahmed El Bok, à compter du 1er février 1967
Ahmed Snoussi, à compter du 1er février 1967
Khaled Ladjimi, à compter du 1er février 1967
Moncef Bel Hadj Amor, à compter du 1er février 1967
Nouh Ladhari, à compter du 1er février 1967
Zina Mahjoub, à compter du 1er février 1967
Moncef Klibi, à compter du 1er avril 1967
Ali Attaya, à compter du 1er mai 1967
Férif El Haddad, à compter du 1er juin 1967

Abdelaziz Matheri, à compter du 1er août 1967
Hachemi Sakka, à compter du 1er août 1967
Mahmoud Tarzi, à compter du 1er août 1967
Mohamed Tawfik Tabbane, à compter du 1er août 1967
Mohamed Touzani, à compter du 1er août 1967
Mohamed Nourreddine Thabet, à compter du 1er septembre 1967
Mustapha El Basly, à compter du 1er septembre 1967

Pour le 6ème Echelon de la 2ème classe :
Abdelhafidh Zaanoun, à compter du 1er janvier 1967
Mahmoud El Ghouli, à compter du 1er janvier 1967
Mongi Aioub, à compter du 1er janvier 1967
Mustapha El Farsi, à compter du 1er janvier 1967
Naceur Mallouche, à compter du 1er janvier 1967
Abdelmagid ben Messaouda, à compter du 1er février 1967
Mohamed Lahbib El Accari, à compter du 1er février 1967
Mohamed Naceur ben Amor, à compter du 1er février 1967
Khierreddine ben Othman, à compter du 1er juillet 1967
Brahim Turki, à compter du 1er août 1967
Chadiy Hassouna Ksontini, à compter du 1er août 1967
Radhi Tlatli, à compter du 1er août 1967
Chérif Hamza, à compter du 1er septembre 1967

Pour le 5ème Echelon de la 2ème Classe :
Mohamed Dahmani Bougatef, à compter du 1er janvier 1967
Lies El Gasteli, à compter du 1er janvier 1967
Hassine Zayati, à compter du 1er février 1967
Mohamed Abdelhadi, à compter du 1er février 1967
Mohamed Ridha Zribi, à compter du 1er février 1967
Mustapha Bel Mufti, à compter du 1er juin 1967
Béchir Ennabli, à compter du 1er août 1967
Béchir Yaiche, à compter du 1er août 1967
Hamadi ben Slimane, à compter du 1er août 1967
Tayeb Khayrallah, à compter du 1er août 1967
Abdelmagid Bouricha, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 4ème Echelon de la 2ème Classe :
Moncef Dallagi, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Larbi M'Rabet, à compter du 16 janvier 1967
Ali Bouacida, à compter du 1er novembre 1967
Hédi Chouchane, à compter du 1er novembre 1967
Mohamed Rachid Chatti, à compter du 1er novembre 1967
Tahar Djammali, à compter du 1er novembre 1967

Pour le 3ème Echelon de la 2ème Classe :
Abdelhay Seghaier, à compter du 1er mars 1967
Hédi El Harbi, à compter du 5 mars 1967
Mohsen El Frini, à compter du 1er juin 1967
Moncef ben Ameur, à compter du 1er juin 1967
Nouri El Hamra, à compter du 1er juin 1967
Ahmed Drira, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 2ème Echelon de la 2ème Classe :
Abdelhamid Laassidi, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Nechi, à compter du 1er janvier 1967
Youssef M'Zoughi, à compter du 1er janvier 1967
Mustapha El Almi, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Nourreddine Koubaa, à compter le 1er janvier 1967
Mohamed Abdelhafidh, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Naceur Knani, à compter du 1er janvier 1967
M'Hamed Ali Hachicha, à compter du 1er janvier 1967
Ali ben Arfa, à compter du 1er janvier 1967
Hédi Attia, à compter du 1er janvier 1967
Mohsen Tekaya, à compter du 1er janvier 1967
Mustapha Masmoudi, à compter du 1er janvier 1967
Ahmed Ammar, à compter du 1er janvier 1967
Hédi ben Zitouni Hamouda, à compter du 8 septembre 1967
Jabeur El Abri, à compter du 8 septembre 1967
Mahmoud Darragi, à compter du 8 septembre 1967
Mohamed Manoubi Bazdah, à compter du 8 septembre 1967
Mohamed Moncef Fayache, à compter du 8 septembre 1967
Mohamed El Hachemi El Mezzi, à compter du 8 septembre 1967
Mohamed El Habib El Mahjoub, à compter du 8 septembre 1967

p. 1092

1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 1967

Mohamed Chagroun, à compter du 8 septembre 1967
Mongi Darragi, à compter du 8 septembre 1967
Mustapha Rassaa, à compter du 8 septembre 1967
Taieb El Gharbi, à compter du 8 septembre 1967
Tawfik El Kchaou, à du 8 septembre 1967
Mlle Aida Bourguiba, à compter du 23 décembre 1967
Mohsen El Hamami, à compter du 23 décembre 1967
Mohamed Naceur Tebessi, à compter du 23 décembre 1967
Mezri Chkir, à compter du 23 décembre 1967

REVOCATION D'UN NOTAIRE

Citer : Décret n° 67-283 du 26 août 1967, JORT n° 37 du 29 août 1967, p. 1090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.