Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État,
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967, et notamment son chapitre X,
Vu le décret n° 66-164 du 3 mai 1968, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi des cadres du Secrétariat d'État à la Santé Publique,
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à la Santé Publique les supressions et créations d'emplois correspondantes ci-après désignées à compter du 1er avril 1967.
| Emplois suprimés | Emplois créés |
|---|---|
| — 1 Chef de Service | — 1 Sous-Directeur |
| — 2 Administrateurs du Gouvernement | — 2 Chefs de Service |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
INDEMNITÉS