Décret N° 67-287 du 26 août 1967, complétant le décret N° 62-16 du 8 janvier 1962, fixant le taux des indemnités allouées aux chargés de cours aux écoles professionnelles de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles Professionnelles de la Santé Publique, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 68-56 du 4 juillet 1966,

Vu le décret n° 62-16 du 8 janvier 1962, fixant le taux des indemnités allouées aux chargés des cours aux écoles professionnelles de la Santé Publique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 65-214 du 29 avril 1965;

Vu l'exis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique;

Décrétons :

AUTEUR PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé N° 62-16 du 8 janvier 1962, tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé N° 65-214 du 29 avril 1965 est complété comme suit :

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 août 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A. E. C. N° 3.031

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la

Division de la Production Industrielle le 29 avril 1966, La Société Sheli de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26 place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax chez la Société Sifcol, un établissement classé de 1ère catégorie consistera en une citerne d'une contenance de 3,50 m³ d'essence.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 1967

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.939

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 août 1967, Madame Douja bent Mohamed Rouidi, Algérienne, demeurant à Tunis, rue Abdelwahab, impasse El Akhdar n° 56, faisant élection de domicile à Tunis, chez son fils M. Mohamed Salah Radhouane, rue Abdelwahab, impasse Lakhdar n° 56, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant une construction à usage d'habitation, située à Tunis, rue des Silos n° 111, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est et au Sud : Dar Ahmed Skiken.

Au Nord : Dar Chakroun sur une partie et sur le restant un magasin appartenant à Mohamed ben Kacem Zouaoui et Hadj Slimane ben Mosbah Dridi.

A l'Ouest : La voie d'accès : Rue des Silos.

REQUISITION N° 58.203

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1967, Monsieur Mohamed Ridha ben Mohamed ben Mohamed Ennigrou, tunisien, employé à la Société Shell, demeurant à Tunis, 6, rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Arima » consistant en treize parcelles de terre nue, située au Cheikhat de Ghazala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, d'une contenance de 42 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Arima ».

b) Qu'elle est la propriété des :

I. Requérant.

II. Les héritiers de Béchir ben Allala Ennigrou, à savoir : sa veuve Cherifa bent Ferhat El Baïli et ses enfants Anouar et Mohamed El Mongi

III. Héritiers Hamida ben Allala Ennigrou, à savoir : sa veuve Zohra bent Ali Boukourdagha.

IV. Héritiers Mohamed Sadok ben Allala Ennigrou, à savoir : sa veuve Sandia bent Ali Boukourdagha et ses enfants Lilla, Nour El Houda, Nalla et Taïeb.

V) Cherifa bent Allala Ennigrou, veuve de Mohamed ben Mohamed Ennigrou.

Tous tunisiens, demeurant à Tunis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

I. Première parcelle : El Behira.

Au Sud : Oued Djebel; à l'Est : Ardh El Ajajia; au Nord : une terre domaniale; à l'Ouest : Henchir Dhaouaouda.

II. Deuxième parcelle : El Arima Esseghira :

Au Sud : une terre domaniale; à l'Est : Dhouaouda; au Nord : Henchir El Hencha; à l'Ouest : El Ajajia.

III. Troisième parcelle : El Ganara.

Au Sud : une terre domaniale; à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Henchir El Hencha.

IV. Quatrième parcelle : Djebel Fredj :

A l'Est : une terre domaniale; au Sud, au Nord et à l'Ouest : Henchir El Hencha.

V) Cinquième parcelle : Ed-Daïekh :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Henchir Dhouaouda; au Nord : une terre domaniale.

VI) Sixième parcelle : El Henchir :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Henchir El Hencha. à l'Ouest : une terre domaniale.

VII) Septième parcelle : Es-Sefaya :

Au Sud : Essefaya; à l'Est et à l'Ouest : Dhouaouda; au Nord : une terre domaniale.

VIII) Huitième parcelle : Er-Rihane :

Au Sud et à l'Ouest : Hadj Sadok El Ouardi; à l'Est : Menzel Chebil; au Nord : Henchir Brahim ben Ayed.

IX) Neuvième parcelle : Chehida :

Au Sud Dhouaouda; à l'Est et au Nord : une terre domaniale; à l'Ouest : Menzel Chebil.

X) Dixième parcelle : Cherak Reguig (renfermant un puits) :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Henchir El Hencha.

XI) Onzième parcelle : El Barsaouia :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Henchir El Hencha.

XII) Douzième parcelle : Saniet Es-Zitoun (renfermant des oliviers et des constructions) :

Au Sud : une terre domaniale; à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Dhouaoudha.

XIII) Treizième parcelle : El Bakbaka :

Au Sud et à l'Ouest : le Henchir du colon Crips ; Au Nord : la voie ferrée; à l'Est : Henchir El Ajjaji.

REQUISITION N° 58.204

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58-204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 août 1967, Monsieur Taïeb ben Salem ben Amor, tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Hammam-Lif, rue de la Paix, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles en partie complantées d'oliviers, située dans la forêt d'Akouda, au lieu dit Halk El Menjel, Délégation de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maria ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Larbi ben Salem ben Amor.

Au Nord : Béchir ben Larbi ben Amor.

A l'Est : La route de Hergla.

A l'Ouest : Héritiers Hassen ben Amor ben Salem.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Belgacem ben M'hamed Oueremmi.

A l'Est : Béchir susnommé.

A l'Est : La mer.

A l'Ouest : La route de Hergla.

REQUISITION N° 58.205

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 août 1967, Monsieur Amor ben Ali ben Mahmoud ben Hamda El Mazeri, tunisien, agriculteur, demeurant à Béja, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Rebaïa Sidi Ammar, consistant en deux parcelles de terre propre à la culture renfermant quelques pieds d'oliviers et une maison, située à 1 km. 500 à l'Est de Béja sur la route d'Amdoun, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Béja, d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rebaïa Sidi Ammar ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Mohamed El Hafnaoui, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un jeur de sable la séparant de Ardh Essema-dehi, dite El Magrouna appartenant à Amor Ennouri.

A l'Est : Un jeur de sable la séparant de Ardh Ben Abbe, dite Baïa Thiranou appartenant à Abderrahmane Saïd sur une partie et sur le restant les héritiers Menaouar Badri dont son fils Chadli.

Au Nord : Baïa Thiranou également appartenant aux héritiers Menaouar susnommé sur une partie et sur le restant le reste du jardin sus-visé appartenant à Abdallah ben Achour ben Saïd El Gharbi.

A l'Ouest : Une haie de cactus la séparant de la route de Amdoun.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

I. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Feidh Chabbah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Sadok Rebii, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.266, déposée le 5 avril 1951, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 avril 1951.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1967. La propriété bornée consiste en terres de labours, formant enclave dans la réquisition 53.984, d'une contenance dénoncée de 200 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 25 ha. 52 a.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Kisra, Délégation de Maktar, Justice Cantonale de Maktar, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route G. P. N° 17 de Tabarka à Sousse par Kairouan et au-delà réquisition 53.748 avec la coopérative agricole.

A l'Ouest et au Sud : Réquisition 53.984.

A l'Est : Consorts Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Touila », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.027, déposée le 12 août 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1967. La propriété bornée consiste en terres de culture, d'une contenance dénoncée de 69 ha. 31 a., mais bornée de 69 ha. 22 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Bordj, Cheikhat de Ben Bachir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 14.833.

Au Nord-Est : Parcelle F. 22 du cadastre de Souk El Arba, Zone II Secteur F. appartenant à la Coopérative El Irtiah.

Au Sud-Est : Une piste et au-delà T. 26.271 et T. 160.598.

Au Sud-Ouest : T. 160.621, et parcelle F. 34 du cadastre de Souk El Arba, Zone II Secteur F. appartenant à la Coopérative El Irtiah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Oum El Khir XI », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.028, déposée le 12 août 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1967. La propriété bornée consiste en terres nues cultivables, d'une contenance dénoncée et bornée de 32 ha. 6 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Borj, Cheikhat de Ben Bachir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Bayaoune et au-delà T. 160.341 et T. 160.585.

A l'Est : T. 12.194 T. 160.179 T. 3.201 T. 8.966 T. 160.530 et T. 160.495.

Au Sud : Piste et au-delà T. 8.966.

A l'Ouest : T. 8.966.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Aridha Che-

rita », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.029, déposée le 12 août 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1967. La propriété bornée consiste en terres de cultures, d'une contenance dénoncée de 68 ha. 38 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Borj, Cheikhat de Ben Bachir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Dépression El Medaia et Oued Bou Jaarine et au-delà le T. 160.335.

A l'Est : Parcelle F. 28 du cadastre de Souk El Arba, Zone II Secteur F. et T. 8.966.

Au Sud : Une piste et au-delà les T. 160.596 T. 160.597 T. 160.598.

A l'Ouest : R. 56.027, à noter que les parcelles F. 2 et F. 23 du cadastre de Souk El Arba, Zone II Secteur F. forment enclave dans la réquisition et en sont exclues.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hourira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Boubaker ben Ali El Fakhfakh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.766, déposée le 10 janvier 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue sur laquelle est édifié un bord, d'une contenance dénoncée de 1.600 m², mais qui d'après le plan, est de 1.695.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Teniour au km 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Salem El Medhioub.

A l'Est : Une Zenka et au-delà, Ameur ben Sadok El Medhioub, et Mohamed ben Hadj Mohamed Fakhfakh.

Au Sud : Ali ben Mohamed El Medhioub.

A l'Ouest : Une zenka, et héritiers Ali ben Mohamed El Medhioub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, incluse dans la réquisition et en sont exclues.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En Najah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha ben Mohamed Ben Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.844, déposée le 12 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une construction amorcée, d'une contenance dénoncée de 40 a., celle résultant du plan est de 40 a. 11 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Laframe, km 6, Cheikhat de Merkez Ben Halima, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Mhamed Bouattour.

Au Nord-Est : Héritiers Fatouma bent Hadj Mohamed Trabelsi.

Au Sud-Est : Emna bent Hadj Mohamed Trabelsi, un cimetière et Ali ben Hadj Mohamed Trabelsi.

Au Sud-Ouest : Hadj Ali Smaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jaouhara », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar ben Hadj Kacem ben Mohamed Treki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.088, déposée le 29 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.376 m², celle résultant du plan est de 1.352 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Teniour, km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : un passage et au-delà Tabar Nifar et Youssef ben Rehaïem.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Mohamed ben Mahmoud Ghaâri.

Au Nord-Ouest : Une route de ceinture et au-delà Béchir Omrane, un passage et Sadok Lahiani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Erriadh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tijani ben Amor Zenazen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.089, déposée le 29 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 570 m², celle résultant du présent bornage est de 565 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route Kaid M'hamed, km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Hachicha.

Au Nord-Ouest : Salem Amara et consorts. Salem ben Said Louati. Sadok ben Ali Amara.

Au Sud-Ouest : Mahmoud El Abdelli.

Au Sud-Est : une place.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rama », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rached El Maalej en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.092, déposée le 12 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1967. La propriété bornée consiste en une terre comptant de d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 65 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax entre les routes de Tunis et Téniour, km 10, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Héritiers Hadj Mahmoud Maalej.

Au Sud-Est : Hassen ben M'hamed Maalej.

Au Nord-Ouest : Youssef ben M'hamed Maalej.

Au Nord-Est : Hadj Ali M'hiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Cammoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.163, déposée le 14 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du plan est de 808 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chebba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route de la plage et au-delà la mer.

Au Nord-Ouest : une piste de 10 m. et au-delà inconnu

A l'Est : R. N° 57.533.

Au Sud : Hadj Mohamed Ajroud.

Al'Ouest : un passage privé de 4 m. et au-delà Mohamed ben Sassi ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djebe-niana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage enquête de la propriété dite « El Afrah », située à Hammamet, à 120 m au Sud du marché aux bestiaux, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.860, par M. Khemais ben Youssef Ismail, seront effectuées le 21 septembre 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ben Yaala, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Rabia », située à l'intérieur du périmètre communal de Hammamet, la première Rue Shabel et la seconde à Djebel Sidi Meammer, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.925, par M. Brahim ben Mohamed ben Brahim ben Salem, seront effectuées le 21 septembre 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ben Yaala, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

ERRATUM

Sur l'avis de clôture N° 1, paru au J.O.R.T. des 11 et 15 Août 1967 : LIBE comme numéro de Réquisition 27.698 au lieu de 27.658.

1108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 25 Août 1967

Etude de Maître Taoufik ben Mrad Avocat à la Cour 15, Rue d'Allemagne Tunis

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 1967 enregistré à Tunis Acte Civil 1, le 12 août 1967, volume 759 série bis case 311.

Monsieur Mohamed ben Houcine Kamoune, commerçant, demeurant à la Goulette 14, Avenue Farhat Hached, a vendu à Madame Saliha bent Ammar, commercante, demeurant 115, Avenue de la Liberté, la propriété de son fonds de commerce à usage de Patisserie sise à Tunis 5, rue Bab El Khadra, telle qu'elle se poursuit et se comporte avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt (20) jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ceci entre les mains de Maître Taoufik ben M'Rad Avocat à la Cour, demeurant à Tunis 15, Rue d'Allemagne, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

La publication de cet avis a eu lieu au journal La Presse du 16 août 1967.

N° 1612

IKDAM SOCIETE ANONYME AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Ikdam, Société Anonyme au capital de 40.000 dinars, sont convoqués le lundi 5 septembre 1967 à 9 heures, au Siège Social, 37, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport Générale et Spécial du Commissaire aux Comptes;
• Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice 1966;
• Répartition des bénéfices;
• Nomination du Commissaire aux Comptes, pour l'exercice 1967.

Le Conseil d'Administration

N° 1613

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 août 1967 enregistré à Tunis A.C. 1 le 18 août 1967 sous vol 759 Ter Case 378 dont deux exemplaires ont été déposés le 21 août 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Elie Sfez propriétaire demeurant à Tunis, 8, Rue M'Hamed Ali et Dame Esther Scetbon Vve Henri Boutboul, demeurant à Tunis 12, Rue Courbet, ont tous deux donné leur démission comme gérant de la Société « Société de l'Imprimerie du Nord » Société A.R.L. au capital de 4.200 dinars siège social à Tunis 19, Avenue Habib Thameur.

Monsieur Mohamed ben Abdallah Tajouri, commerçant, demeurant à Sousse Avenue Tahar Sfar a été désigné gérant à leur lieu et place et avec les mêmes pouvoirs et prérogatives.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1615

SOCIETE TUNISIENNE « CARLO »

S. A. R. L.

au capital de 2.800 dinars

Siège Social : 8 Rue Sadikia

Suivant Résolution enregistrée à Tunis le 12 août 1967 vol 759 série 1 case 452 Monsieur Mohamed ben Younès est nommé gérant de la Société à Responsabilité Limitée « Carlo » en remplacement de Monsieur Abdesselem ben Mohamed ben Younès démissionnaire.

La présente résolution vaut modification de l'article 17 des statuts.

N° 1616

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 juillet 1965 enregistré à Tunis AC 1 le 31 juillet 1965 Vol 717 Série bis Case 200 et le 29 juillet 1967 Vol 759 Série 1 Case 308, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Perroquet Bar », pour une durée de cinq années, renouvelable de 3 années à défaut de préavis.

Siège social : 64 Avenue de Paris

Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Objet : acquisition et exploitation du fonds de commerce dénommé « Perroquet Bar », 64 Avenue de Paris.

Gérance : Monsieur Abdesselem ben Salah ben Hamed Guedouar.

Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 14 août 1967.

Pour extrait

N° 1617

S.O.M.V.I.H

Société Anonyme : capital 31.405

Siège Social : Hôtel des Oliviers Sfax

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la S.O.M.V.I.K. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 10 septembre 1967 à 10 heures à l'Hôtel de Kerkenah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1966.
• Quitus aux administrateurs et au comptes.

Questions diverses.

• Assemblée Générale Extraordinaire
• Messieurs les actionnaires de la S.O.M.V.I.K. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le dimanche 10 septembre 1967 à 12 heures à l'Hôtel de Kerkenah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
• Augmentation de capital
• des statuts comme conséquence de cette Modification à apporter à l'article VI augmentation.

N° 1618

Cabinet de Maître Egidie Errera Avocat à Sousse.

Suivant acte S.S.P. en date à Sousse du 14 août 1967 enregistré à Sousse le 15 août 1967 Vol. 353 N° 199, Monsieur Khamous Roa demeurant à Sousse a vendu le fonds de commerce de restaurant sis à Sousse rue de l'Indépendance à Monsieur Mohamed ben Belkacem ben Ahmed El Khediri demeurant à Sousse.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Egidie Errera avocat à Sousse 54 Rue de France dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.

N° 1619

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. du 1 août 1967 enregistré le 16 août 1967 vol 759 série ter case 330 et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis; Monsieur Azouz Georges Taieb demeurant à Pont du Fahs a vendu à Madame Fortunée Yadan demeurant à Tunis 110 Avenue de Paris les 200 parts de 10 dinars chacune lui appartenant dans la Société « Lubricarbe » S.A.R.L.

au capital de 2.000 D dont le siège est à Pont du Fahs.

Aux présentes est intervenu Monsieur M. Taieb gérant de la Société lequel a déclaré accepter la présente cession en conformité de l'article 205 du Code des Obligations.

Du fait de cette cession, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article VI nouveau : Le capital fixé à 2000 D est divisé en 200 parts de 10 dinars chacune, attribuées aux associés dans les proportions ci-après :

100 parts à Monsieur M. Taieb

100 parts à Madame fortunée Yadan

Toutes les autres clauses et conditions des statuts demeurent inchangées et continuent à produire leurs entiers effets.

Pour extrait

N° 1620

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE

« S.I.D.H.E.T. »

Société Anonyme au capital de 280.000 dinars

Siège Social Provisoire :

8, Rue d'Alger — Tunis

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Marseille du 15 juin 1967 et à Tunis du 22 juin 1967, enregistré à Tunis, (A.C. 1.) le 19 juillet 1967, Vol. 759, Série Ter, Case 107, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 juin 1967, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie « S.I.D.H.E.T. »

Objet : La création et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie de l'industrie hôtelière, de restauration, brasserie, café, cafés-bars, la création et l'exploitation d'agences de voyages et de tourisme;

L'acquisition, l'édification, la location, la gérance de tous fonds, ou parties de fonds, ayant une activité similaire à l'objet précité;

La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, fusions, alliances, souscription ou achat de titres et droits sociaux, ou encore en association, en participation quelconque et se rattachant à l'objet de la Société;

Et généralement, toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société, favoriser ou développer ses intérêts.

Siège Social : établi provisoirement à Tunis, 8, Rue d'Alger.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive soit le 21 juillet 1967, sauf prorogation ou dissolution par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital Social : Deux Cent Quatre Vingt Mille dinars (280.000 D.), divisé en 28.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraires : la moitié au moins lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : Six ans.

Procès Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux rédigés ou reproduits sur un registre spécial, signé par le Président ou Secrétaire de la séance ou par la majorité des Administrateurs ayant siégé.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux Administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs, de la qualité du Président de Conseil d'Administration en exercice ou d'Administrateur désigné dans les fonctions de Président, résulte valablement vis à vis des tiers, de l'énonciation dans le procès verbal et des copies des extraits qui en sont délivrés, des noms et fonctions des administrateurs présents, représentés ou absents.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son administration et ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Direction Générale de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

Le Président et le cas échéant, le Directeur Général Adjoint, sont investis des pouvoirs nécessaires que doit leur transmettre le Conseil d'Administration pour assurer l'exploitation normale et courante de la Société.

Constitution des Réserves Extraordinaires. — Répartition : Après la Réserve Légale de 5% des bénéfices et un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires à titre de superdividende.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Tunis, Actes Civils Premier Bureau, le 19 juillet 1967, Monsieur Pietra Marc, Casimir, agissant en qualité de mandataire de la Compagnie de Navigation Mixte, fondatrice de la Société, a déclaré que les Vingt Huit Mille Actions (28.000 actions) nominatives de Dix Dinars (10 D) chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes physiques et morales et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites soit au total une somme de Deux Cent Quatre Vingt Mille Dinars (280.000 D).

A l'appui de cette déclaration, M. Pietra Marc Casimir ex-qualité, a représenté au Receveur des Finances à Tunis Actes Civils Premier Bureau, un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du Procès Verbal d'une délibération prise le 21 juillet 1967, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

La Compagnie de Navigation Mixte, représentée par son Président, Monsieur Gérard de Cazalet, 1, La Canebière Marseille 1er;

Monsieur Jean Louis Massiera, Administrateur de Sociétés, 1, La Canebière Marseille 1er;

Monsieur Félix Bellon, Administrateur de Sociétés, 21, Boulevard Périer Marseille 8ème;

Monsieur Paul Fabre, Administrateur de Sociétés, 1, La Canebière Marseille 1er

Monsieur Jean Pierre Isoard, Administrateur de Sociétés, 1, La Canebière Marseille 1er;

Monsieur Bernard Bellon, Administrateur de Sociétés, 5, Place de la Joliette Marseille 2ème;

La Société Hôtelière Sfaxienne, représentée par son Président Monsieur Moktar Khamfir, Avenue Bourguiba à Sfax;

Monsieur René Briend, Administrateur de Sociétés, 3, Rue de Lasterrie à Paris;

La Compagnie Parisienne Industrielle Commerciale et de Gestion « Copicoge » représentée par son Président Monsieur A. Laguens;

La Société Française d'Entreprises Maritimes, représentée par son Administrateur Monsieur J. Servot;

La Banque de Paris et des Pays-Bas, représentée par Monsieur P. Jarry, Directeur à Marseille de la B.P.P.B.,

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exercices sociaux : Monsieur André Chemla, demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, lequel a accepté ces fonctions.

Et comme Commissaire suppléant, Monsieur Marcel Decorvet, demeurant à Tunis, 2 bis, Rue Pierre De Coubertin, lequel a accepté ces fonctions.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Admi

1110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 1967

nistration réuni le 21 juillet 1967, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Félix Bellon, comme Président Directeur Général à qui, il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 16 août 1967 :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis, (A.C.I.) le 19 juillet 1967, Vol. 759, Série ter, Case 107;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 19 juillet 1967, enregistrées à Tunis, A.C.I. le 19 juillet 1967, Vol. 759, Série ter, Case 111;
c) deux listes de souscripteurs en date du 19 juillet 1967, enregistrées à Tunis, (A.C.I.) le 19 juillet 1967, Vol. 759, Série ter, Case 112;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 21 juillet 1967, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 16 août 1967, Vol. 759/1, Case 468;
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 21 juillet 1967, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 16 août 1967, Vol. 759/1, Case 469.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1621

CONSTITUTION D'UNE UNION CENTRALE DES COOPERATIVES DU BATIMENT

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 mai 1967, volume 758 série 1, case 110 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Union Centrale des Coopératives du Bâtiment, les Unions Locales du Bâtiment et les Unions Régionales des Coopératives.

L'objet de cette Union est :

1) De coordonner entre les activités des coopératives adhérentes et de mettre à leur disposition des actions et services susceptibles de renforcer leur situation économique.
2) D'établir des relations entre les coopératives adhérentes et toute personne physique ou morale intéressée à leurs activités.
3) De normaliser la gestion administratives, financière et technique.
4) D'approvisionner les adhérentes et de standardiser le matériel d'équipement.
5) De rechercher les adjudications au profit des coopératives membres et de veiller à ce que les réalisations soient faites dans les meilleures conditions.
6) D'améliorer la productivité et la qualité par adaptation continue des techniques et une qualification des coopérateurs.
7) De promouvoir les coopérateurs par l'amélioration croissante de leur condition matérielle, sociale, intellectuelle et morale.

Siège social : 8, Avenue Khereidine

Pacha — Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 21.600.000 dinars divisés en parts sociales, de 50 dinars chacune réparties entre les coopératives de Bâtiment, leurs Unions Locales et les Unions Régionales des Coopératives de Tunisie.

1622

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 juillet 1967 à Tunis enregistré le 11 août 1967 vol 759 série bis case 300 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 août 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « El-A-mal ».

Siège Social : Sidi Rezig.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : Six mille Dinars (6.000 dinars) divisés en 120 parts de 50 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Béchir Kriouane.

N° 1623

Société Générale d'Etude et de Montage Electro-Mécanique

« S.O.G.E.M. »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 12 Janvier 1967 et enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 16 août 1967 Vol 759 Série Ter Case 332, il a été établi une Société Anonyme :

Dénomination : Société Générale d'Etude et de Montage Electro-Mécanique « S.O. G.E.M. »

Objet : Etude et installation lumière et force dans les bâtiments, éclairage publics.

Siège social : Tunis, 3, Rue de Canada.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 dinars) divisé en mille actions (1.000) de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans

Conseil d'Administration : Quatre Administrateurs pour une durée de six années.

Première Assemblée Constitutive : Le Procès-Verbal des délibérations de la première Assemblée Constitutive des Actionnaires de la Société tenue le 17 août 1967 enregistré à Tunis, le 21 août 1967 Vol 759 Série bis Case 349 et déposé au Greffe du tribunal de Première Instance le 21 août 1967.

Elle nomme comme premiers Administrateurs :

Mohamed ben Korchi Abid

Abdelwahab ben Mokhtar Rékik

Mahmoud ben Mahmoud Hachicha

Tahar ben M'hamed Jabeur

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du Procès-Verbal de la première Assemblée du Conseil d'Administration tenue le 17 août 1967 et enregistré à Tunis (A.C.) le 21 août 1967 Vol 759 Série bis Case 351 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 21 août 1967.

Monsieur Mohamed ben Korchi Abid a été nommé Président Directeur Général.

Le Conseil d'Administration

N° 1624

SOCIETE REGIONALE IMPORT - EXPORT EN - NOUHOUDH ET - TIJARI KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export « En-Nouhoudh ET-Tiijari » de Kasserine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 septembre 1967 à dix heures du matin au Cinéma de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et financier.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1966.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Habib Ammar

N° 1625

SOCIETE REGIONALE IMPORT - EXPORT EN - NOUHOUDH ET - TIJARI KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export « EN-NOU-HOUDH ET -TIJARI » de Kasserine sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 12 septembre 1967 à douze heures au Cinéma de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital.
• Révision des Statuts.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Habib Ammar

N° 1626

Cabinet du Maître Abdelkader Taboury,
Avocat à la Cour de Cassation 22,
Boulevard Bab Benat Tunis

VENTE

aux enchères publiques,
sur saisie immobilière
et après renvoi

L'adjudication aura lieu le vendredi 13 septembre 1967 à huit heures du matin à l'audience des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Manoubi ben Bahloul ben Amor agissant pour le compte de son fils Mohamed, demeurant à Zaghouan.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Mustapha Quali en qualité de civilement responsable de son fils Mohamed, demeurant en même lieu.

l'Immeuble mis en vente : Un immeuble non immatriculé consistant en une maison d'habitation sise à Zaghouan au marché de cette ville ouvrant à l'Ouest et limitée :

Au Sud : par Dar Zaghouani.

A l'Est : par Dar Fguir.

A l'Ouest : par le marché de Zaghouan

Au Nord : par la boutique de Salah El Karoui.

Elle comprend un rez de chaussée de deux pièces cuisine et wc et un étage de quatre pièces. L'immeuble est doté de l'eau et de l'électricité. Sa superficie approximative est de 200 mètres carrés.

Mise à prix : 650 dinars non compris les frais et droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Abdelkader Taboury avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de ce munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

l'Avocat Poursuivant
Abdelkader Taboury
N°1627

SOCIETE DE CONFECTION

« Kairouan » — SO. CO. K
Société Anonyme au capital de 25.000 dinars
Siège Social : Rue de la Kasbah
KAIROUAN

CONVOCATION

à la deuxième Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en voie de formation dite « Société de Confection Kairouan SO. CO. K. » sont convoqués par le fondateur à la deuxième Assemblée Générale Constitutive, qui se tiendra le lundi onze septembre 1967 à 9 heures du matin au siège du Gouvernorat de la ville de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport des Commissaires nommés par la première Assemblée Générale Constitutive sur les apports faits en nature par le Conseil du Gouvernorat de Kairouan et sur les avantages particuliers. Vote sur les conclusions de ce rapport. Celui-ci sera tenu à la disposition des actionnaires au futur siège social, Rue de la Kasbah cinq jours au moins avant l'Assemblée;

2) Nomination des premiers administrateurs et constation de leur acceptation

3) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires des comptes;

4) Approbation des Statuts, et déclaration de la constitution définitive de la Société;

5) S'il y a lieu : Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 76 du Code de Commerce.

6) Vote sur toutes autres questions.

Le Fondateur
Mohamed Chadli Kemicha
N° 1628

FAILLITE

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONFECTION

Avis de dépôt de l'Etat des Créances le 24 août 1967.

Le Syndic
Ahmed Karoui
N° 1629

D'un acte s.s.p. du 20 mai 1967 enregistré à Tunis A.C. 1 le 23 mai 1967 Vol 758 Série 1 Case 213, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 juin 1967, il appert la constitution d'une Société en Nom Collectif sous la dénomination et raison sociale « Mezoughi Frères » (siège social à Tunis 43, Avenue Hédi Chaker entre Messieurs Hédi ben Hassen ben Amor El Mzoughi et Hamda.

Le capital de 400 dinars par apport en nature d'un fonds de commerce de Quincaillerie sis à Tunis 43, Avenue Hédi Chaker.

Objet : Commerce de Quincaillerie, fers, mécano outillage etc...

Chaque associé sera gérant avec les pouvoirs ordinaires.

Tout créancier (art. 228 du Code de Commerce) des apporteurs devra dans les 15 jours faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

Pour extrait
N° 1630

SOCIETE COMMERCIALE

DE LA DELEGATION

DE KALAA-KEBIRA

« EL MANAA »

Société Anonyme au capital de 20.440 dinars

Réalisation de l'Augmentation du Capital

Par délibération en date du 20 mai 1967 reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Kalaa-Kébira le 6 juillet 1967 sous le n° 151 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 11 juillet 1967 sous le n° 91, il appert que le Capital Social de la Société Anonyme « El Manaa » est porté de 11.000 dinars à 20.440 dinars par la souscription de 1.888 actions de 5 dinars chacune toutes libérées en numéraire.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

Pièces Déposées

• 2 copies du rapport des Commissaires aux apports enregistrées à Kalaa-Kébira le 17 juillet 1967 sous le n° 162.

• 2 copies de la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital enregistrées à Kalaa-Kébira le 17 juillet 1967 sous le n° 163.

Toutes les pièces ci-dessus indiquées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 18 juillet 1967 sous le n° 93.

Extrait conforme à l'Original
Le Conseil d'Administration
N° 1631

Société Commerciale de la délégation de Mahdia
« EL FETH »
Société Anonyme au capital de 40.000 dinars

Réalisation de l'Augmentation du Capital

Par délibération en date du 5 mai 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Mahdia le 15 août 1967 Registre 53 page 75 case 966, il appert que le capital social de la société « El Feth » est porté de 32.500 dinars à 40.000 dinars par la souscription de 1.500 actions de 5 dinars chacune toutes libérées en numéraire.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pièces Déposées

— 2 copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 5 mai 1967 enregistrées à Mahdia le 15 août 1967 Régistre 53 page 76 case 966.
— 2 copies du rapport des commissaires aux apports enregistrées à Mahdia le 15 août 1967 Régistre 53 page 76 case 968.
— 2 copies de la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital enregistrées à Mahdia le 15 août 1967 registre 53 page 76 case 967.
Toutes les pièces ci-dessus indiquées ont été déposées au Greffe du Tribunal de première Instance à Mahdia le 17 août 1967 sous le N° 168.

Extrait conforme à l'original

Le Conseil d'Administration

N° 1632

Société Commerciale de la Délégation de Ksar Hellal

EL HOUDA ETTIJARI

Société Anonyme au capital de 30.000 dinars

Réalisation de l'Augmentation du Capital

Par délibération en date du 29 mai 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Ksar Hellal le 19 juillet 1967 sous n° 173 page 57, il appert que le capital de la Société Anonyme « El Houda Ettijari » de Ksar Hellal est porté de 8.860 dinars à 30.000 dinars par la souscription de 4.228 actions de 5 dinars chacune toutes libérées en numéraire.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pièces Déposées

— 2 copies du Procès-Verbal de la réunion du 29 mai 1967, enregistrées à Ksar Hellal le 19 juillet 1967 sous le page 57.
— 2 copies du rapport des commissaires aux Apports, enregistrées à Ksar Hellal le 19 juillet 1967 sous le n° 172 page 57.
— 2 copies de la liste des souscripteurs à l'Augmentation du capital enregistrées à Ksar Hellal le 19 juillet 1967 sous le n° 171 page 56.

Toutes les pièces ci-dessus indiquées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 4 août 1967 sous le n° 98.

Extrait conforme à l'original

Le Conseil d'Administration

N° 1633

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE « ESSALAH »
Siège social : Souk el Omrane Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date du 15 juillet 1967 enregistré à Sfax A.C. 1 le 27 juillet 1967 Folio 46 n° 214.

Il appert que le capital de la Société à Responsabilité Limitée « Société Essalah », Souk el Omrane Sfax, est porté de 3.600 dinars à 5.000 dinars par la création de 140 parts de dix dinars chacune.

Les articles 6 et 7 du Statut de la Société sont modifiés en conséquence.

N° 1634

Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 1967 enregistré à Tunis le 9 août 1967 Vol. 759 Série 1 C° 391 et le 14 août 1967 Vol. 759 Série 1 C° 458, Monsieur Simon Bismuth Propriétaire, demeurant à Tunis 2 Rue d'Espagne a vendu à Monsieur Hadji Mohamed Ayachi Lazari commerçant demeurant à Mégrine, le fonds de commerce de bonneterie Confection sis à Tunis 2 Rue d'Espagne (Autorisation du 8 mai 1967 sous le N° 9.374).

Faire opposition entre les mains de Maître Jules Assous Avocat 16 Rue de Rome, dépositaire d'un contrat de vente et ce dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal La Presse du 15 août 1967.

Pour extrait

N° 1635

SOCIETE D'EXPLOITATION
COMMERCIALE DU CAPITOLE
S.A.R.L.
CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juillet 1967 enregistré à Tunis A. C. 1 le 26 juillet 1967, volume 759, série bis, case 182, il résulte que Messieurs Boralevi Alexandre et Albert ont cédé le premier et le second les cinq parts sociales de 5 dinars l'une qu'ils possèdent chacun dans le capital de la Société d'Exploitation Commerciale du Capitole S.A.R.L., à Monsieur Abdelkader Temimi.

N° 1636

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Castation 17, Rue Charles de Gaulle Tunis

VENTE

aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière d'un Immeuble

Date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi vingt six (26) septembre 1967 à 8 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Banque Nationale Agricole, 19 Avenue de Paris, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Ali ben Saïd ben Sliman ben Chaabane Hellal, demeurant à Mateur.

Immeuble à vendre : La totalité de la propriété sise à Mateur entre les rues de Paris et des Colons et de Bizerte, la place Pichon et une autre rue, d'une contenance de 15 ares 76 centiares, consistant en un terrain renfermant des constructions, figurant la parcelle n° 41 du plan de lotissement n° 13514, immatriculée à la conservation de la propriété Foncière sous le nom de « Police Mateur » titre N° 145.803, les murs de constructions étant de pierres, couvertes en terrasses, avec grande porte ouvrant sur la rue de Paris, ces constructions se composant d'un rez de chaussée et d'un premier étage, ce dernier comportant un appartement de trois pièces, cuisine, water, et de sept appartements chacun de 2 pièces cuisine et water, deux d'entre eux comportant préau couvert, de tuiles, la totalité des appartements étant loués, la construction étant effectuée le long des façades, la partie centrale du terrain renfermant les buanderies.

Mise à prix : Mille deux cents dinars (1.200 dinars) outre frais, droits et honoraires

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de première Instance de Bizerte.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

L'Avocat poursuivant
A. Abdennebi

N° 1637

Société Régionale de Commercialisation des Fruits et Légumes du Kef
Société Anonyme au Capital de 35.000,000 dinars
Siège social : Le Kef

NOTICE

Forme juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Statuts : Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de première Instance du Kef le 5 août 1967 où tout réquérant peut prendre connaissance.

Objet de la Société : La commercialisation de toute la production fruitière et maraîchère du Gouvernorat du Kef dans toute la République Tunisienne ainsi qu'à l'Etranger.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital social : Trente cinq mille dinars (35.000.000 d) divisé en sept mille (7000) actions de cinq dinars (5 D) chacune constitué par des apports en nature et des versements en espèces, entièrement libérable à la constitution.

Conseil d'Administration : Constitué par 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale, les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale, le taux de ce tantième ne peut excéder 5%.

Assemblées Générales : Sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année sociale : Elle commence le 1er Janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la société déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice. Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.
2) 5% à répartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice.
3) Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements peuvent être, par décision de l'Assemblée Générale, affectés en totalité ou en partie à :
a) l'Augmentation du capital s'il y a lieu.
b) un ou plusieurs fonds de réserves ou à des provisions spéciales.
c) 5% à distribuer aux administrateurs; ce tantième est subordonné à la distribution du dividende aux actionnaires.
d) un super dividende ne pouvant excéder 5%, à repartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice.
e) des projets propres à la société.
f) des projets d'utilité régionale à caractère commercial ou industriel.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera réparti aux actions.

Les fonds provenant de toutes les souscription en espèces seront centralisés aux comptes ouverts à la Banque Nationale Agricole sous le N° 15045 et à la société Tunisienne de Banque sous le N° 101-50-875 au nom de la société Régionale de commercialisation des fruits et légumes du Kef.

Le Fondateur
Abdessalam Kallel
N°1638

J.O.R.T. du Mardi 29 Août 1967

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 août 1967 enregistré à Tunis le 5 août 1967 série ter case 240 et le 7 août 1967 série ter case 245, Monsieur Zaghouani ben Salem Mohamed ben Cheick commerçant à Tunis a vendu à Messieurs Ali ben El Aref Chalaki et Chadli ben Mohamed El Kasbi, commerçant à Tunis, le fonds de commerce de Palisserie et Sorbetterie sis à Tunis Angle Avenue de Paris et Rue de Sparte.

Faire opposition entre les mains de Maître Jules Assous Avocat 16 Rue de Rome à Tunis, dépositaire d'un contrat de vente et ce dans 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et de la peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du mercredi 9 août 1967.

Pou rextrait
N° 1639

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE NABEUL

Augmentation de capital

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 7 avril 1967, dont procès-verbal enregistré à Nabeul le 17 août 1967 Vol. 68 N° 474, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa le 25 août 1967, les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Nabeul (S.I.T.N.A.), société anonyme au capital de 60.000 dinars, dont le siège est à Nabeul, ont décidé d'augmenter le capital de la dite société de 60.000 dinars à 180.000 dinars par émission d'actions nouvelles.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° 1640

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« BAR MICHEL » TRABELSI ET Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1967, enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 16 août 1967 folio 66 n° 318, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 août 1967 N° 1052.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Bar Michel » Trabelsi et Cie.

Objet : L'exploitation d'un café 2ème catégorie.

Siège social : 7, rue du Président Léo pold Senghor, Sfax.

Durée : 10 ans.

Capital social : 1.500 dinars réparti en 150 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Youssef Trabelsi qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 1641

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE

« S. I. L. »

S.A. au capital de 10.000 dinars

Siège Social :
Sfax, rue Tahar Sfar

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 28 mai 1967, dont procès-verbal a été enregistré même ville - Recette des Actes Civils et des I.D. le 17 août 1967 folio 68 n° 320, l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société ausnommée a :

• donné quitus entier et définitif aussi bien aux administrateurs qu'aux commissaires aux comptes pour l'exercice écoulé 1966;
• décidé la répartition de 5 % à titre de dividende, le tantième du Conseil d'administration et le report du solde dans un compte de réserves;
• deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 août 1967 sous le n° 1055.

Egalement, aux termes d'une délibération en date à Sfax du 28 mai 1967, dont procès-verbal a été enregistré même ville - Recette des Actes Civils et des I.D. le 17 août 1967 folio 69 n° 321, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la même société a :

• décidé et autorisé le Conseil d'administration à procéder à l'augmentation du capital social en le portant à 20.000 dinars, par l'émission de 1.000 autres actions nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire au pair et sans prime aucune et à libérer en espèces de la façon suivante :
• Incorporation des bénéfices figurant au bilan de la société au 31 décembre 1966;
• Le solde à libérer en numéraires.

De ce fait, l'Assemblée générale extraordinaire déclare fixer au 31 décembre 1967, la date limite à laquelle les porteurs d'actions anciennes pourront exercer le droit de préférence qui leur est reconnu par l'article 7 des statuts.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 août 1967 sous le n° 1.055.

Pour extrait.

N° 1642

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 1967

S. O. G. I. P. A. S.
S. A. R. L.
au capital de 4.000 dinars
Siège Social :
Avenue du 18 Janvier — Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 1er août 1967, dont procès-verbal a été enregistré même ville le 18 août 1967, Folio 68, N° 318, recette des actes civils et des I. D., l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé ce qui suit :

— L'augmentation du capital en le portant à 4.000 dinars, par la création de 200 nouvelles parts sociales de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

— La désignation de Monsieur Abdelfettah Ben Ali Triki comme co-gérant avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à Monsieur Mohsen Ben Sadok Benayed.

— La répartition des bénéfices nets comme suit :
— 45 % à M. Habib Ghorbel;
— 35 % à M. Mohsen Benayed;
— 20 % à M. Abdelfettah Triki.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 août 1967 sous le N° 1.056.

Pour extrait

N° 1643

SOCIETE SFAXIENNE
DES PRODUITS LAITIERS
« S. O. F. A. L. »
Société Anonyme
au capital de 17.500 dinars
Siège Social :
11, Rue A. Dumas — Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 26 juin 1967, dont procès-verbal a été enregistré même ville, recette des actes civils et des I. D. le 7 août 1967, folio N° 270, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus-désignée a :

— Donné quitus entier et définitif tant aux Administrateurs qu'aux commissaires aux comptes pour la gestion de l'exercice écoulé 1966;

— Renouvelé le mandat d'Administrateur à Messieurs Hassine Bellaaj et Sadok Guergouri;

— Décidé la non répartition des bénéfices de l'exercice et leur report dans un compte de Réserves.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 22 août 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 1.057.

Pour extrait

N° 1644

« LE TISSERAND »
Société Anonyme
au capital de 22.160 dinars
Siège Social :
26, Rue Al-Djazira — Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société anonyme « Le Tisserand », en date du 30 juin 1967, enregistré à Tunis, le 21 août 1967, A. C. I., Volume 759, Série ter, Case 394, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 août 1967, il appert que :

1°) Messieurs Moncef Ben M'Na, Taïeb Zekri, Azzeddine Errais, Hemdan Errais, Hassine Chebbah, Hamda Chihaoui et Ali Karboul sont nommés administrateurs de la société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

2°) Messieurs Bouali Moktar et Trabelsi Béchir sont nommés Commissaires aux Comptes de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 30 juin 1967, enregistré à Tunis, A. C. I. le 21 août 1967, Volume 759, Série ter, Case 395, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 août 1967, il a été décidé de nommer Monsieur Azzeddine Errais, Président Directeur Général, Président du Conseil avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée d'un an.

N° 1645