Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 septembre 1967, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu l'arrêté du 26 août 1967, portant création de valeurs fiduciaires;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — A l'occasion de l'exposition philatélique des Jeux Méditerranéens de Tunis 1967 il est créé un album-souvenir servant à contenir les séries des timbres-poste émis à l'occasion de ces Jeux le prix de vente au public est fixé à 80 millions l'unité.

Tunis, le 7 septembre 1967

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

Agent Technique

Classe normale

Pour le 2ème Echelon :

Mahdi Soua, à compter du 12 novembre 1965

ANNEE 1966

Inspecteur d'Administration Centrale

Classe normale

Pour le 8ème Echelon :

Ahmed Sghaïer Tlili, à compter du 16 juillet 1966

Contrôleurs

Classe normale

Pour le 4ème Echelon :

Mohamed Taoufik Safta, à compter du 1er octobre 1966

Hassen Mokrani, à compter du 1er décembre 1966

Pour le 2ème Echelon :

Mohamed Habib Aouididi, à compter du 23 mai 1966

Habib ben Youssef, à compter du 23 novembre 1966

Agents Principaux d'Exploitation

Classe normale

Pour le 5ème Echelon :

Mohamed Hédi El Ghaddab, à compter du 26 octobre 1966

Pour le 3ème Echelon :

Mohamed ben Abbès ben Falah, à compter du 6 octobre 1966

Hafaled Barhoumi, à compter du 26 novembre 1966

Agents d'Exploitation

Classe normale

Pour le 4ème Echelon :

Asma ben Aïssa, à compter du 1er juin 1966
Saida Fadaou, à compter du 1er juin 1966
Youssef El Bachi, à compter du 16 octobre 1966
Salem Labed, à compter du 1er novembre 1966
Belgacem Zebda, à compter du 16 décembre 1966

Pour le 2ème Echelon :

Tahar ben Ali El Ouderfi, à compter du 3 juillet 1966
Abdesselem El Fezzani, à compter du 3 octobre 1966
Tijani Jaoua, à compter du 16 novembre 1966

Facteurs

Classe normale

Pour le 5ème Echelon :

Mohamed Hédi Neji, à compter du 16 octobre 1966

Pour le 4ème Echelon :

Mohieddine Sebai, à compter du 1er juillet 1966
Mohsen ben El Hédi Touil, à compter du 1er octobre 1966

Pour le 2ème Echelon :

Hassen Mabrouk, à compter du 16 novembre 1966
Badreddine Chaouch, à compter du 1er décembre 1966

Hommes de Service

Classe Normale

Pour le 7ème Echelon :

Salah ben Ali ben Hamed, à compter du 1er janvier 1966

Pour le 6ème Echelon :

Amor ben Ouanès ben Belgacem Habel, à compter du 1er janvier 1966

Pour le 4ème Echelon :

Mohamed ben Salah ben Abid, à compter du 17 novembre 1966

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1967

Inspecteurs d'Administration Centrale

Classe Exceptionnelle

Echelon unique :

Mohamed Chaabane, à compter du 1er décembre 1967

Classe Normale

Pour le 8ème Echelon :

Rachid Karoui, à compter du 16 juin 1967
Administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones

Classe Normale

Pour le 4ème Echelon :

Béchir Bouden, à compter du 24 octobre 1967

Pour le 3ème Echelon :

Mohamed Kamoun, à compter du 17 septembre 1967

Inspecteurs Principaux

Classe Normale

Pour le 6ème Echelon :

Brahim Chaouch, à compter du 1er mars 1967
Touhami Hamrouni, à compter du 1er mars 1967
Brahim Bennour, à compter du 1er mars 1967
Salem El Haddad, à compter du 11 mai 1967
Mohamed Makni, à compter du 16 mai 1967

Jilani Nouri, à compter du 16 mai 1967
Youssef El Meghanem, à compter du 11 septembre 1967

Pour le 5ème Echelon :

Abdallah ben Said El Ouerghemmi, à compter du 1er janvier 1967
Dahmane El Kantaoui, à compter du 1er janvier 1967
El Mokhtar ben Aïssa, à compter du 1er janvier 1967
Abbès Djemaa, à compter du 1er janvier 1967
Khelifa Aït, à compter du 1er janvier 1967

Pour le 4ème Echelon :

Habib Bouslama, à compter du 21 janvier 1967
Boubaker Zouari, à compter du 21 janvier 1967
Tahar Chakroun, à compter du 1er juillet 1967
Sadok Hanachi, à compter du 1er juillet 1967
Naceur Zouhir, à compter du 26 juillet 1967

Inspecteurs des Postes

Classe Exceptionnelle

Echelon Unique :

Habib ben Slamia, à compter du 1er novembre 1967

Première Classe

Pour le 2ème Echelon :

Ameur ben Mihoub Hassine, à compter du 16 août 1967

Pour le 1er Echelon :

Mustapha Maklouf, à compter du 1er janvier 1967

Deuxième Classe

Pour le 5ème Echelon :

Mme Remia ben Rais, à compter du 6 janvier 1967
Hadi Jilani, à compter du 1er mars 1967
Mohamed Djebali, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed Souiri, à compter du 1er juillet 1967

Pour le 3ème Echelon :

Tahar Lagrem, à compter du 10 janvier 1967
Amor Bekri, à compter du 10 janvier 1967
Mohamed Salah El Beyaoui, à compter du 10 janvier 1967
Mohamed Bellal, à compter du 10 janvier 1967
Abdellaziz Gaceini, à compter du 10 janvier 1967
Mohamed Chakir Essoussi, à compter du 10 janvier 1967
Mohamed Sahbi Tellissi, à compter du 10 janvier 1967
Chedly Bourgou, à compter du 10 janvier 1967
Mohamed Jaballah, à compter du 10 janvier 1967
El Mongi ben Jaddou, à compter du 10 janvier 1967
Mohamed Ennaceur ben Abdallah, à compter du 10 janvier 1967
Hadj Salem Neji, à compter du 10 janvier 1967
Othman Boussebih, à compter du 10 janvier 1967
Mohamed El Hédi Sassi, à compter du 10 janvier 1967
Amor Baccouche, à compter du 10 janvier 1967
Ezzeddine Abdelmoumen, à compter du 10 janvier 1967

Deuxième Classe

Pour le 2ème Echelon :

Mustapha Menedja, à compter du 23 mai 1967
Slaheddine Hammami, à compter du 23 mai 1967
Sliman ben Khalifa, à compter du 23 mai 1967
Djedidi Limam, à compter du 26 mai 1967

Inspecteur des I.E.M.

Première Classe

Pour le 2ème Echelon :

Hassine Chaieb, à compter du 1 avril 1967
Mohieddine Gomati, à compter du 6 juin 1967

Pour le 1er Echelon :

Mohamed Lahbib, à compter du 1 avril 1967
Rachid ben Bader, à compter du 21 octobre 1967

1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Septembre 1967

Deuxième Classe

Pour le 5ème Echelon :

Djilani Chougrani, à compter du 11 janvier 1967
Slaheddine Hamzaoui, à compter du 26 mars 1967
Mohamed Kamel Louatchy, à compter du 26 mars 1967
Moncef El Toumi, à compter du 26 mars 1967
Mohamed Zegiaoui, à compter du 1 avril 1967

Contrôleurs Principaux

Classe normale

Pour le 2ème Echelon :

Mohamed Tahar ben Khalifa, à compter du 1er janvier 1967
Amor ben Ahmed Jarmouni, à compter du 1er janvier 1967
Abdelmajid ben Mansour, à compter du 1er janvier 1967

Pour le 1er Echelon :

Ahmed El Mechaal, à compter du 1er janvier 1967

Contrôleurs

Classe normale

Pour le 6ème Echelon :

Mahmoud El Hedhili, à compter du 1er janvier 1967
Ali Ridha ben Ammar, à compter du 1er janvier 1967
El Béchir ben Aïssa, à compter du 6 janvier 1967
Hassine Haouas, à compter du 16 janvier 1967
Hamda ben Hassouna, à compter du 11 mars 1967

Pour le 3ème Echelon :

Amor Ezzine, à compter du 1er janvier 1967
Brahim Zeghal, à compter du 1er février 1967
Abdesselem Driss, à compter du 1er février 1967
Mme Zeineh Haouari, à compter du 1er février 1967
Hamzaoui Senoussi, à compter du 26 février 1967
Tahar Tounsi, à compter du 26 février 1967
Taieb Kchaou, à compter du 1er avril 1967
Mahmoud Ghorbal, à compter du 1er avril 1967
Ali Zidane Nasraoui, à compter du 1er avril 1967
Abderrahmane Mokrani, à compter du 1er avril 1967
Mohamed Salah ben Touhami, à compter du 1er avril 1967
Béchir El Béjaoui, à compter du 1er avril 1967
Taieb Khaddar, à compter du 1er avril 1967
Larbi Soudani, à compter du 1er avril 1967
Sadok El Hemissi, à compter du 1er avril 1967
Ahmed Bouslama, à compter du 1er avril 1967
Ahmed ben Youssef Dhiab, à compter du 1er avril 1967
Hassen ben Lamir, à compter du 1er avril 1967
Mohamed Fellah, à compter du 1er avril 1967
Hamadi Zribi, à compter du 1er avril 1967
Mohamed Tahar Tekiaia, à compter du 1er avril 1967
Mohamed Guenaoui, à compter du 1er avril 1967
Mokhtar Saddam, à compter du 16 avril 1967
Abdelmajid Baaba, à compter du 21 mai 1967
Abderrahman El Moumni, à compter du 1er juillet 1967
Abdelmajid Kaabache, à compter du 1er juillet 1967
Abdesselem Sghaïer, à compter du 1er juillet 1967
Mme Selwa ben Hamida, à compter du 1er août 1967

Pour le 4ème Echelon :

Mohamed Tewfik Klibi, à compter du 1er janvier 1967
Ahmed ben Belgacem Douiri, à compter du 1er janvier 1967

Pour le 3ème Echelon :

Mustapha Jouini, à compter du 15 janvier 1967
Mohamed Nefoussi, à compter du 14 février 1967
Mohahmed Zitouni, à compter du 14 février 1967
Belgacem Belhoula, à compter du 14 février 1967
Ezzedine Miladi, à compter du 14 février 1967
Mohamed El Arbi Naamane, à compter du 14 février 1967
Mohamed El Hédi ben Hamida, à compter du 14 février 1967
Mohamed ben Hassen Azouzi, à compter du 14 février 1967
Boubaker El Guellali, à compter du 14 février 1967
Ahmed Rebeh, à compter du 14 février 1967
Omrane ben Belgacem Ennine, à compter du 14 février 1967

Ali Bani, à compter du 14 février 1967
Mahmoud Esseghair, à compter du 14 février 1967
Mustapha Negra, à compter du 14 février 1967
Abdelhamid Trimèche, à compter du 1er mars 1967
Salah Braham, à compter du 1er mars 1967
Ezzedine Guedouar, à compter du 1er juin 1967
Rachid Ghaddab, à compter du 14 août 1967

Pour le 2ème Echelon :

Mohamed dit Hamdi El Mouelhi, à compter du 14 mai 1967
Mohamed Romdhane Fekih, du 23 mai 1967

Vérificateur

Classe normale

Pour le 6ème Echelon :

Hassen Moudoud, à compter du 16 novembre 1967

Agents Principaux d'Exploitation

Classe normale

Pour le 5ème Echelon :

Mohamed Hellal ben Amar, à compter du 16 janvier 1967
Alouane Dababi, à compter du 6 avril 1967
Mohamed ben Youssef Dhiab, à compter du 16 avril 1967
Mohamed ben Ali El Ghaddab, à compter du 6 décembre 1967
Mokhtar Chayeb, à compter du 6 décembre 1967
Aleya Berregaya, à compter du 6 décembre 1967

Pour le 4ème Echelon :

Mme Marguerite Madar, à compter du 1er janvier 1967
Chaanbi ben Redjeb ben Salah, à compter du 1er janvier 1967
Mme Odette Kemani, à compter du 1er janvier 1967
Mme Mimouni Gaby, à compter du 1er janvier 1967
Bahri Abdesselem ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1967
Slaheddine Youssef Redjeb, à compter du 1er janvier 1967
Hédi Gaaloui, à compter du 1er janvier 1967
El Habib ben Hafsi, à compter du 1er janvier 1967
Abdelkrim Lahmar, à compter du 1er janvier 1967
Abdelkrim ben Bader, à compter du 1er janvier 1967
Abdelaziz Djelli, à compter du 26 janvier 1967
Mme Vve Hassen Mokhtar, à compter du 6 mars 1967
Mohamed Mazeri Henia, à compter du 1er avril 1967
Jamaleddine Berrabal, à compter du 1er avril 1967
Chadli Jazzar, à compter du 1er avril 1967
Brahim Bouokkez, à compter du 16 avril 1967
Mahmoud Nouira, à compter du 26 juillet 1967
Lazhar Zenaidi, à compter du 16 août 1967
Abdesselem Tekaïa, à compter du 1er octobre 1967
Abderrahmane Sghaïer, à compter du 16 décembre 1967
El Hadi Djemani, à compter du 21 décembre 1967

Pour le 3ème Echelon :

Abdelaziz ben Chadli ben Khelil, à compter du 26 janvier 1967
Mohamed ben Hadj Amor Habel, à compter du 1er avril 1967
Lazhar ben Younès, à compter du 1er mai 1967
Ali Enneiri, à compter du 26 juillet 1967
Ali El Hemissi, à compter du 1er décembre 1967
Mohamed Klouze, à compter du 16 décembre 1967
Mme Mounira Berriche, à compter du 16 décembre 1967

Pour le 2ème Echelon :

Abdelhamid Chebil, à compter du 21 février 1967
Mohamed Chérif, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed El Mahdhaoui, à compter du 1er août 1967
Ali ben Ben Tahar ben Ali, à compter du 1er septembre 1967
Mme Safia Ouechtati Delal, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 1er Echelon :

Hédi Turki, à compter du 1er février 1967
Ezzedine Grissa, à compter du 1er février 1967
Mme Badia Raach, à compter du 1er février 1967
Ali ben Ahmed ben Belgacem Tlili, à compter du 16 février 1967

Hassen ben Mustapha Gara, à compter du 21 février 1967
Abdelhamid Oueslati, à compter du 1er mars 1967
Mustapha El Hidoussi, à compter du 16 mars 1967
Mustapha Lamine, à compter du 26 mars 1967
Amor Karchoud, à compter du 26 mars 1967
Taieb ben Zid, à compter du 26 mars 1967
M’Hamed Ali Chahbani, à compter du 26 mars 1967
Mohamed Mahfoudi, à compter du 26 mars 1967
Habib Telili, à compter du 1er avril 1967
Miladi Fredj, à compter du 1er avril 1967
Mme Huguette Cohen, à compter du 1er avril 1967
Béchir Jaouadi, à compter du 1er avril 1967
Mohamed ben Khélifa Trabelsi, à compter du 1er avril 1967
Tahar Cheltout, à compter du 1er avril 1967
Brahim ben Mahmoud El Khémiri, à compter du 1er avril 1967
Ali Moncef Charfeddine, à compter du 1er avril 1967
Hassen Chabbi, à compter du 1er avril 1967
Gacem Sadkaoui, à compter du 1er avril 1967
Ali Dhouimer, à compter du 1er avril 1967
Hédi Hanachi, à compter du 1er avril 1967
Abderrahman Chabed, à compter du 1er avril 1967
Mahrez Chérif, à compter du 1er avril 1967
Mohamed ben Ahmed Ammar ben Othman, à compter du 1er avril 1967
Mohamed Rached, à compter du 1er avril 1967
Mohamed Abdelmoumen, à compter du 1er avril 1967
Ali ben Hamida, à compter du 1er avril 1967
Abderrazak Bouslama, à compter du 1er avril 1967
Mohamed Lahbib Jerfal, à compter du 1er avril 1967
Mohamed ben Fakhat, à compter du 1er avril 1967
Salah Bouyahia, à compter du 1er avril 1967
Mohamed ben Fredj Lazreg, à compter du 1er avril 1967
Abdelkrim ben Youssef Boulahia, à compter du 1er avril 1967
Ahmed Mili, à compter du 1er avril 1967
Mohamed Naceur ben Chérif Bader, à compter du 1er avril 1967
Mustapha Boughoula, à compter du 1er avril 1967
Messaoud Kharmachi, à compter du 1er avril 1967
Bou Abdallah ben Mahmoud, à compter du 6 avril 1967
Mohamed Hénia, à compter du 6 avril 1967
Hassine El Ouelhezi, à compter du 16 avril 1967
Mahmoud Cheikhrouhou, à compter du 21 avril 1967
Mme Habiba Touibi, à compter du 1er mai 1967
El Eulmi El Missaoui, à compter du 16 mai 1967
Abderrahman Sahnoun, à compter du 26 mai 1967
Sadok ben Moussa, à compter du 1er juin 1967
Mme Mongia Fessi, à compter du 1er juin 1967
Ayed El Bahri Chabbi, à compter du 15 juin 1967
Khemais Chair, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed Znaidi Zouaoui, à compter du 1er juillet 1967
Mustapha Abdelhafid, à compter du 1er juillet 1967
Ali ben Amor El Ghannouchi, à compter du 1er juillet 1967
Driss Sta, à compter du 1er juillet 1967
Rachid ben Abdesselem, à compter du 11 juillet 1967
Cherif Slama, à compter du 12 juillet 1967
Mme Radhia ben Ayed, à compter du 16 juillet 1967
Mme Fathia ben Abdallah, à compter du 16 juillet 1967
Mme Zekia Zaibi, à compter du 16 juillet 1967
Mme Zohra Hermassi, à compter du 16 juillet 1967
Mme Aziza Jaouadi, à compter du 1er août 1967
Mme Manoubia Bouhaha, à compter du 16 août 1967
Mohamed Béchir Glaïed, à compter du 16 août 1967
Mohamed Haouas, à compter du 1er septembre 1967
Mme Saïda ben Hadj Hamouda, à compter du 1er septembre 1967
Othman Benioucef, à compter du 16 septembre 1967
Sadok Hantous, à compter du 16 septembre 1967
Ali Sghathni, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed ben Ahmed Benzarti, à compter du 1er octobre 1967
Hamadi Blagui, à compter du 1er octobre 1967
Mohieddine Mamlouk, à compter du 16 octobre 1967
Abderrahman Chibani, à compter du 16 octobre 1967
Ali Chérif, à compter du 16 octobre 1967
Mohamed Ennaceur El Bahi, à compter du 21 octobre 1967
Mme Fatma Kouka, à compter du 1er novembre 1967
Mme Fathia Chibani, à compter du 1er novembre 1967
Rached bel Hadj, à compter du 1er novembre 1967
Habib Koubaa, à compter du 1er novembre 1967
Sadok ben Younès, à compter du 1er novembre 1967
Mme Manoubia ben Guiza, à compter du 16 novembre 1967
Lakdar Baccouche, à compter du 1er décembre 1967
Mme Saïda Ghram ben Hassen, à compter du 1er décembre 1967
Mme Hanifa Nasfi, à compter du 16 décembre 1967
Hédi Letaief, à compter du 16 décembre 1967
Mme Mahbouba Ghaddab, à compter du 16 décembre 1967
Mme Naziha Choukair, à compter du 16 décembre 1967

Agents d'Exploitation

Classe normale

Pour le 4ème Echelon :

Mme Mongia Mathari, à compter du 1er janvier 1967
Naceur Henidi, à compter du 1er janvier 1967
Hassen ben Hamouda, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Jabri, à compter du 1er janvier 1967
Mme Malika Ghozzi, à compter du 1er janvier 1967
Mme Latifa Hammou, à compter du 1er janvier 1967
Mme Habiba ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1967
Ali ben Ali, à compter du 1er janvier 1967
Mme Lilia ben Khaied, à compter du 1er janvier 1967
Abdallah ben Béchir, à compter du 1er janvier 1967
Mahmoud Nechi, à compter du 1er janvier 1967
Abdelhamid Makhlouf, à compter du 16 janvier 1967
Abdelhamid Toumi, à compter du 1er février 1967
Mme Kmar Belgaid, à compter du 1er février 1967
Mme Saida Eddaly, à compter du 16 février 1967
Mme Chérifa Zaalani, à compter du 1er mars 1967
Mme Mongia Chaouch, à compter du 1er mars 1967
Hédi Anane, à compter du 16 mars 1967
Mme Chérifa ben Abid, à compter du 16 mars 1967
Mme Jamila Chaouch, à compter du 1er avril 1967
Mme Dalenda ben Zakour, à compter du 1er mai 1967
Mohamed Taoufik ben Abdessemed, à compter du 1er mai 1967
Ayed Bouguerra, à compter du 16 mai 1967
Farhat ben Ali, à compter du 1er juin 1967
Salem Asfouri, à compter du 1er juin 1967
Abdelaziz ben Abdallah, à compter du 1er juin 1967
Mme Zouleikha ben Ahmed, à compter du 1er juin 1967
Mme Naima Abdelmoula, à compter du 16 juin 1967
Mohamed Kallel, à compter du 16 juin 1967
Mme Fatma Bridaa, à compter du 16 juin 1967
Taieb Lassoued, à compter du 1er juillet 1967
Ali Bguir, à compter du 1er juillet 1967
Mme Jamila Saadallah, à compter du 16 juillet 1967
Naceur Limam, à compter du 1er août 1967
Tahar Zayan, à compter du 1er août 1967
Mme Jamila Smaoui, à compter du 17 août 1967
Tahar ben Jaber Chaibi, à compter du 4 septembre 1967
Mme Radhia Barhoumi, à compter du 16 septembre 1967
Mohamed Rachdi, à compter du 1er octobre 1967
Mme Maherzia Khalifa, à compter du 1er octobre 1967
Mme Ouerghi Fatma, à compter du 1er octobre 1967
Hamadi El Yahiaoui, à compter du 16 octobre 1967
Mme Naziha Abdelmoula, à compter du 16 octobre 1967
Mme Faouzia Mouaffak, à compter du 1er novembre 1967
Mohamed Ezzedine, à compter du 1er novembre 1967

Pour le 3ème Echelon :

Ali Hamouda, à compter du 14 février 1967
Ezzahi ben Salah ben Zahi, à compter du 14 février 1967
Ali Bouaouina, à compter du 14 février 1967
Mokhtar Mhissen, à compter du 14 février 1967
Slaheddine Azouzi, à compter du 14 février 1967
Mohamed El Mellouli, à compter du 14 février 1967
Abdelhamid Guerfallah, à compter du 14 février 1967
Mme Safia Boutarfa, à compter du 14 février 1967
Mahmoud Hanahina, à compter du 14 février 1967
Azzeddine Nouri, à compter du 14 février 1967
Mme Mounira ben Ahmed, à compter du 14 février 1967

1162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Septembre 1967

Azouz Ghrairi, à compter du 14 février 1967
Hachmi Drine, à compter du 14 février 1967
M'Tire ben Jebril El Ahirech, à compter du 14 février 1967
Ali Bouziri, à compter du 14 février 1967
Mohamed Ettouati, à compter du 1er mars 1967
Tijani Hadj Taieb, à compter du 1er mars 1967
Brahim Guerfa, à compter du 1er mars 1967
Amor Jelassi, à compter du 1er mars 1967
Ayed Ghandri, à compter du 1er mars 1967
Abdelfattah Djegham, à compter du 1er mars 1967
Ismail ben Mansour, à compter du 1er mars 1967
Hassen Ayed, à compter du 6 mars 1967
Sadok Bechraoui, à compter du 2 mai 1967

Pour le 2ème Echelon :
Mabrouk ben Kilani El Gadri, à compter du 3 janvier 1967
Mohamed El Kobbi, à compter du 3 janvier 1967
Mohamed El Hédi Fathallah El Oueslati, à compter du 3 juillet 1967
Abdélkader Trad, à compter du 3 août 1967

Facteurs
Classe Normale

Pour le 6ème Echelon :
Ali ben Brahim, à compter du 16 janvier 1967
Abderrazak ben Chadli El Mahdaoui, à compter du 11 avril 1967
Ahmed ben Mohamed Frigui, à compter du 1 août 1967
Abdelhafidh El Akremi, à compter du 1 septembre 1967
Mokhtar Boukraa, à compter du 16 septembre 1967
Djilani Jarjir, à compter du 16 septembre 1967
Béchir Sfaxi, à compter du 16 octobre 1967
Mohamed El Ayari, à compter du 16 décembre 1967
El Hédi ben Hamida, à compter du 16 décembre 1967

Pour le 5ème Echelon :
Bechir Kénani, à compter du 1 janvier 1967
Noureddine Barkett, à compter du 1 janvier 1967
Mohamed Gharsallah, à compter du 1 février 1967
Djilani Abdesselem ben Salah, à compter du 1 février 1967
Belgacem Naouar, à compter du 1 mars 1967
Ali Ghachem, à compter du 1 avril 1967
Mohamed Naceur Marnaoui, à compter du 1 avril 1967
Abdallah Ladjemi, à compter du 1 avril 1967
Abdennebi ben Moussa, à compter du 16 avril 1967
Amor Boutouta, à compter du 16 mai 1967
Slaheddine Bousbih, à compter du 16 juin 1967
Othman Bouzouita, à compter du 16 juin 1967
Mohamed Lahbib El Kéfi, à compter du 1 juillet 1967
Ali El Guetat, à compter du 1 juillet 1967
Abbès Chabbi, à compter du 16 août 1967
Mohamed ben Aleya Essoyah, à compter du 16 août 1967
Mahmoud Becher, à compter du 16 août 1967
Sadok ben Romdhane, à compter du 1 septembre 1967
Hachemi Sahli, à compter du 1 octobre 1967
Boubaker ben Abdesselem ben Fredj, à compter du 1 octobre 1967
Hadi El Aidi, à compter du 1 octobre 1967
Sahli dit Abdallah Mediouni, à compter du 1 novembre 1967
Ayed Chabbi, à compter du 1 novembre 1967
Mohamed El Mahdi Chaibi, à compter du 1 novembre 1967
Abdelaziz ben Youssef, à compter du 16 novembre 1967
Boubaker M'rassi, à compter du 19 novembre 1967
Younès ben Abid, à compter du 24 novembre 1967

Pour le 4ème Echelon :
Mohamed Lahbib Oualha, à compter du 1 janvier 1967
Abdelfattah Khémakhem, à compter du 16 janvier 1967
Abdelaziz ben Othman, à compter du 16 janvier 1967
Amor M'Rassi, à compter du 16 janvier 1967
Ali Zayati, à compter du 1er février 1967
Zaied ben Ameur, à compter du 1 février 1967
Hédi Souissi, à compter du 1er février 1967
Mohamed Ridha Galgi, à compter du 16 février 1967
Mohamed Salah Gtari, à compter du 1 mars 1967

Ali ben Dia, à compter du 16 mars 1967
Mabrouk ben Mohamed Djilani, à compter du 21 mars 1967
Mustapha Zain El Abidine, à compter du 27 mai 1967
Said El Fitouri, à compter du 1 juin 1967
Abdallah Drine ben Drine, à compter du 16 juillet 1967
Mohamed El Béji, à compter du 6 août 1967
Mohamed ben Amor Mhenni Melliti, à compter du 1 septembre 1967

Pour le 2ème Echelon :
Moncef Souissi, à compter du 16 janvier 1967
Ingénieurs des Travaux

Classe normale

Pour le 4ème Echelon :
Mohamed Chamekh, à compter du 1er janvier 1967
Adjoints Techniques Principaux et Adjoints Techniques

Classe normale

Pour le 4ème Echelon :
Mohamed Chamekh, à compter du 1er janvier 1967

Pour le 6ème Echelon :
M'hamed Ali Mazouni, à compter du 1 juillet 1967
Brahim Gharbi, à compter du 1 juillet 1967
Mohamed Benzarti, à compter du 1 octobre 1967
Mohamed El Agrebi, à compter du 1 octobre 1967
Fétouhi Mohamed ben Abidi, à compter du 1 octobre 1967

Pour le 4ème Echelon :
Ali ben Darioug, à compter du 1 janvier 1967
Hédi Chabah, à compter du 1 janvier 1967
Mohamed ben Hadj Ali, à compter du 1 janvier 1967
Mohamed ben Ammar, à compter du 1 janvier 1967
Salem ben Salah, à compter du 1 janvier 1967
Abdelkader Sokah, à compter du 1 janvier 1967
Slaheddine El Ouardani, à compter du 1 janvier 1967
Abdewahab Chahéd, à compter du 1 avril 1967
Abderazak Riahi, à compter du 26 avril 1967

Pour le 3ème Echelon :
Hamouda Dachraoui, à compter du 1 octobre 1967
Jameleddine Saad, à compter du 1 octobre 1967
Mohamed Mekaouar, à compter du 1 octobre 1967
Mohamed ben Hadj Abderrazak Ergaz, à compter du 1 octobre 1967
Mohamed Sadok ben Salah, à compter du 1 octobre 1967
Béchir Abida, à compter du 1 octobre 1967
Abdelaziz Megdiche, à compter du 1 octobre 1967
Ali Zaïan, à compter du 1 octobre 1967
Abdelmajid M'hiri, à compter du 1 octobre 1967
Mohamed Fathi Elloumi, à compter du 1 octobre 1967
Abderrahmane Sellami, à compter du 4 octobre 1967
Brahim Baccouche, à compter du 26 octobre 1967

Pour le 2ème Echelon :
Mohamed Harkati, à compter du 2 décembre 1967
Abderrazak Slama, à compter du 2 décembre 1967
Moncef Gafsi, à compter du 2 décembre 1967

Agents Techniques

Classe Exceptionnelle

Echelon Unique :
Ahmed ben Ali Aloulou, à compter du 6 novembre 1967

Classe normale

Pour le 6ème Echelon :
Moncef ben Chédli Chérif, à compter du 1 janvier 1967
Abdelaziz ben Abdallah Dali, à compter du 1 janvier 1967
Béchir Hachicha, à compter du 1 janvier 1967
Houcine ben Hassen Nadjar, à compter du 1 janvier 1967
Hédi ben Ali Mesbah, à compter du 1 janvier 1967
Habib Derouiche, à compter du 16 janvier 1967
Belgacem ben Mohamed ben Nafaa, à compter du 23 février 1967

Tahar ben Béchir ben Achour, à compter du 11 mai 1967
Amor ben Said ben Amor Sassi, à compter du 29 juillet 1967
Rachid Tounsi, à compter du 14 octobre 1967

Pour le 5ème Echelon :

Mohamed ben Mohamed Redjeb, à compter du 31 décembre 1967

Pour le 4ème Echelon :

Sa'em Talbi Douiri, à compter du 1 janvier 1967
Ahmed Hannachi, à compter du 1 janvier 1967
Habib Baklouti, à compter du 1 janvier 1967
Mohamed El Hédi Gotrane, à compter du 1 janvier 1967
Abdeljelil Kaddèche, à compter du 1 janvier 1967
Hassouna El Yacoubi, à compter du 1 janvier 1967
Aissa ben Ali Morsi dit « Mosly », à compter du 1 janvier 1967
Said Ammar, à compter du 1 janvier 1967
Habib ben Hellal, à compter du 1 février 1967
Ali El Ajili, à compter du 1 février 1967
Mohamed Eseghir Belkodja, à compter du 1 février 1967
Mohamed Hamadi Mami, à compter du 1 mars 1967
Salah ben Brahim, à compter du 1 mars 1967
Mohamed Lakhoua, à compter du 1 mars 1967
Mohamed Klouz, à compter du 1 mars 1967
Abdessalem ben Hadj Ghorbal, à compter du 18 mars 1967
Abdessatar Chebil, à compter du 1 avril 1967
Fadhel Lafat, à compter du 1 avril 1967
Mahmoud Lazhar Akrémi, à compter du 1 avril 1967
Ahmed ben Mohamed Maamar, à compter du 1 avril 1967
Mohamed Zalila, à compter du 1 avril 1967
Abdelhamid Mellouli, à compter du 1 avril 1967
Mahmoud Rebai, à compter du 1 avril 1967
Abdallah ben Aïssa, à compter du 1 avril 1967
Mustapha Sédiri, à compter du 1 avril 1967
Hachémi Seghaier, à compter du 1 avril 1967
Hamadi Ghorab, à compter du 1 avril 1967
Slaheddine Abdallah, à compter du 1 avril 1967
Sadok Karaoui, à compter du 1 avril 1967
Mohamed Sadok El Hanachi, à compter du 1 avril 1967
Mohamed Salah Chlagou, à compter du 1 avril 1967
Mahmoud Ameur, à compter du 4 avril 1967
Dahbi Kortas, à compter du 5 avril 1967
Maamar ben Mohamed Fétoui, à compter du 30 avril 1967
Brahim ben Saad, à compter du 28 mai 1967
Nourreddine Smida, à compter du 5 août 1967
Mohamed Jenane, à compter du 27 août 1967
Mohamed Bougoffa El Maroui, à compter du 2 novembre 1967

Pour le 3ème Echelon :

Habib Jmel, à compter du 1 septembre 1967
Mohamed El Mokhtar El Khemiri, à compter du 1 octobre 1967
Mokhtar Diab, à compter du 1 octobre 1967
Abdelhamid Youssef, à compter du 1 octobre 1967
Béchir Zouaghi, à compter du 1 octobre 1967
Hédi Marrakchi, à compter du 1 octobre 1967
Mustapha Aounali, à compter du 1 octobre 1967
Hédi Kridane, à compter du 1 octobre 1967
Amor Ferjani, à compter du 1 octobre 1967
Ali Haddad, à compter du 1 octobre 1967
Hamadi Aïssa, à compter du 1 octobre 1967
Mohamed ben Jouira, à compter du 1 octobre 1967
Mohamed El Habib Riani, à compter du 1 octobre 1967
Nourreddine Jouini, à compter du 26 octobre 1967

Pour le 2ème Echelon :

Amar Djabeur, à compter du 3 mars 1967
Mohame ben Mekki El Karray, à compter du 3 mars 1967
El Ajmi Bacana, à compter du 3 mars 1967
Abderrahman Arfa, à compter du 3 mars 1967
Abdelwahab Kesraoui, à compter du 3 mars 1967

Agents des Lignes

Pour le 12ème Echelon :

Brahim ben Mohamed Ramdani, à compter du 21 juin 1967

Pour le 11ème Echelon :

Fradj ben Mohamed Tounsi, à compter du 1er mai 1967
Mohamed ben Ali ben Kilani Boukaqi, à compter du 25 juin 1967
Laid ben Ahmed, à compter du 21 septembre 1967
Milad ben Mohamed ben Milad, à compter du 19 octobre 1967

Pour le 10 Echelon :

Djilani ben Naceur Guediri, à compter du 18 août 1967

Pour le 8ème Echelon :

Mahmoud ben Belgacem ben Salah, à compter du 5 septembre 1967

Pour le 5ème Echelon :

Belgacem ben Mohamed Seghaïer Bahri, à compter du 25 mai 1967
Mohamed Gharbout, à compter du 25 mai 1967
Mongi ben Zeitoun, à compter du 7 juin 1967
Amor Hamdouni, à compter du 19 juin 1967

Conducteurs Auto (1er catégorie)

Classe normale

Pour le 6ème Echelon :

Hassouna ben Hadj Sallam, à compter du 1er avril 1967
Abderrahmane ben Brahim, à compter du 11 avril 1967

Pour le 5ème Echelon :

Mohamed ben Ali Barket Allah Baklouti, à compter du 16 juillet 1967

Conducteurs Auto (2ème catégorie)

Classe normale

Pour le 7ème Echelon :

Hamda ben Lazaar, à compter du 16 mai 1967

Perforenses Vérifiéuses

Classe normale

Pour le 4ème Echelon :

M'Zeineb M'Zoughi, à compter du 1er juillet 1967
M' Essia Farjallah, à compter du 1er juillet 1967

Pour le 2ème Echelon :

M' Latifa ben Saber, à compter du 1er juillet 1967
M' Naïa ben Mansour, à compter du 1er juillet 1967
M' Nesria El Korbi, à compter du 1er juillet 1967
M' Yamina Hefiane, à compter du 1er juillet 1967
M' Ouahida Jeribi, à compter du 1er juillet 1967
M' Mounira Chérif, à compter du 1er juillet 1967
M' Mouldia M'Hamedi, à compter du 1er juillet 1967
M' Soukaina Essoufi, à compter du 1er juillet 1967
M' Souad ben Hamza, à compter du 1er juillet 1967
M' Fattouma Chaal, à compter du 1er juillet 1967
M' Rachida Boulaabi, à compter du 1er juillet 1967
M' Souad Landoulsi, à compter du 1er juillet 1967
M' Latifa Slimi, à compter du 1er juillet 1967
M' Zakia Akremi, à compter du 11 juillet 1967
M' Radhia Hajalej, à compter du 21 juillet 1967

1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Septembre 1967

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 3ème Secteur de la Commune imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Cet avis annule le précédent inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 35 du 11-15 août 1967.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sahelinne Sidi Ameur Moathmeur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Moathmeur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Sers a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 9ème TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 9 septembre 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.946

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 septembre 1967, Monsieur Mohamed Jemaâ ben Youssef ben Ahmed Ech-Chamakhi, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 2, rue Cherbourg, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dhar Ben Hajala et Tellet Tehissa, consistant en une terre propre au labour, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 50 m. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haiat Chamakhi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Es-Senane sur une partie et sur le restant Bab Damagh et Belgacem El Ayari.

A l'Est : Hadj Abdesselem et Ouleds ben Romdhane sur une partie et sur le restant Ahmed Dridi.

Au Nord : Ahmed Dridi susnommé sur une partie et sur le restant Henchir Garsaâ appartenant à consorts Meriah.

A l'Ouest : El Baghdadia appartenant à Belgacem El Ayari.

REQUISITION N° 27.947

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 septembre 1967, Monsieur Mohamed Jemaâ ben Youssef ben Ahmed Ech-Chamakhi, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 2, rue Cherbourg, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El-Morabbi », consistant en une parcelle de terre comprenant un puits et des constructions, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lylia Chamakhi.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : un sentier et au delà M. Brahim El Hendaoui

Au Nord : Fredj ben Ouannès Djelassi.

A l'Ouest : Er-Regrigui (terrain immatriculé) sur une partie et sur le restant, M. Younès Dridi.

REQUISITION N° 27.948

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 septembre 1967, Madame Saïda bent Laroussi ben Ammar Essouffi, tunisienne, sans profession, demeurant à Tunis, à Ardh Louhichi, hors Bab El Gorjani, a demandé l'immatriculation d'une pro

1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Septembre 1967

priété appelée « Ardh Louhichi », consistant en une parcelle propre à la construction, située hors Bab El Gorjani, à Saida Manoubia à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Souad ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue.

A l'Est et au Nord : Sa partie complémentaire appartenant au vendeur.

A l'Ouest : une terre appartenant à Amor ben Ahmed ben Ali El Ghomrasni.

REQUISITION N° 58.209

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 septembre 1967, Monsieur Alí ben Mohamed Dernaoui, tunisien, conducteur, demeurant à Bizerte, 10, rue de Belgique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Bizerte, rue Cheikh Idrissi, impasse Jalazia, n° 8, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ez-Zouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Mohamed El Hédi, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison de Hadj Youssef Ouali.

A l'Est : l'impasse.

Au Nord : la maison de Othmane ben Hadj Kacem.

A l'Ouest : la maison de Mohamed Iouaz.

REQUISITION N° 58.210

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1967, Monsieur Mohamed ben Saïd ben Mohamed Allal Allam, algérien, agriculteur, demeurant à Mateur, place Bou-Thenia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Outaia et El Harrij », consistant en 2 parcelles contiguës de terre nue comprenant une construction et quelques arbres divers, située au Cheikhat de Chenana, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 90 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Outaia et El Harrij.
b) Qu'elle est la propriété de :

I) les consorts Menaouria Chenana, à savoir :
1) Taïeb ben Menaouar Chenini, 2) Hassen ben Mahrouk Chenini, 3) Mohamed ben Othman Chenini, 4) Ahmed Zergua Chenini, 5) la dame Fattoum Chenini, veuve Ali Bel Hadj, pour 1/8 dans l'indivision.
II) Le requérant, pour la moitié des 7/8 restant dans l'indivision.
III) Les héritiers Mohamed ben Ahmed Allal Allam, à savoir :
1) sa veuve Zohra ben Mihoub, non remariée, 2) ses enfants issus de son union d'un autre lit, Hamadi, Azzouz, Mokhtar, Ezeddine, Hasna et Fattoum, pour la moitié de la moitié des 7/8 restants dans l'indivision.
IV) Les héritiers de Hadj Ahmed ben Mohamed ben Allal Allam à savoir :
1) sa veuve Saadia bent Mohamed Aki ben Hadj Ali ben Mohamed, 2) sa fille Khaddouja veuve Mohamed ben Ahmed ben Bou Jemaâ ben Ali Achour, pour l'autre moitié de la moitié des 7/8 restants dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « El Hémira » :

Au Sud : un chemin se continuant (le chemin de Béja).

A l'Est : Karmet Rebiha.

Au Nord : Chaabet En-Nechmaïa.

A l'Ouest : Mejez Ed-Deflala.

Deuxième parcelle « Béni-Arram » :

Au Sud : Oued El-Bagrafe.

A l'Est : Oued El Moghra.

Au Nord : un chemin se continuant (chemin de Mnajia).

A l'Ouest : un chemin se continuant également.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Septembre 1967

Etude de Maître Mhamed Makni Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale demeurant à Tunis, cissant domicile en l'étude de Maître Mhamed Makni Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : La Société Molinier Tunisie, S.A.R.L., dont le siège social est à Sfax route de Menzel Chaker Km 1, prise en la personne de ses deux gérants Messieurs Paul et Jean Molinier.

En vertu d'une contrainte prise par Monsieur le Receveur des Finances (Zème Bureau) à Sfax en date du 10 janvier 1966, article 58, signifiée à la partie saisie par exploit de Maître Mahmoud Kassar, Huissier notaire à Sfax en date du 13 juin 1966.

Et en vertu d'un commandement dressé par Maître Mahmoud Kamoun, Huissier notaire à Sfax en date du 17 mai 1967, inscrit à la conservation Foncière suivant exploit du 27 juillet 1967 dressé par Maître Moderrahman El-louz Huissier notaire à Tunis.

Il sera procédé le lundi 16 octobre 1967 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente.

D'un immeuble consistant en une usine de raffinage d'huile sis à Sfax route de Menzel Chaker Km 1, ouvrant à l'Ouest, objet du titre foncier N° 250.103 d'une superficie de 53 ares 96 ca, avec ses dépendances.

Il comporte notamment :

1) Une grande cour contenant un bureau de deux pièces et une maison d'habitation au coin Sud-Ouest de six pièces, une salle de bain installée, une cuisine munie d'un appareil électrique de chauffage, deux garages, une pièce pour le gardien, une grande cuve.
2) Une grande salle ouvrant au Sud, contenant une zendala dans sa partie Est comportant onze piles à huiles et dans sa partie Ouest deux autres salles contenant une pompe avec moteur, six cuves, deux filtres avec moteur et une pompe avec moteur etc...

Mise à prix : 5.000 dinars.

Outre droits et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) En l'étude de Maître Mhamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2) En Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
Mhamed Makni
N° 1666

SOCIETE CHAKIRA
40, Rue du 18 janvier - Tunis
AVIS D'EXERCICE
DU DROIT PREFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 juin 1967 et celle du Conseil d'Administration en date du 12 août 1967, le délai de l'exercice du droit préférentiel de souscription est fixé à un mois à partir de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° 1667

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE
DU NORD OUEST A JENDOUBA

Société Anonyme au capital de 75.000 dinars
Siège Social : Jendouba

NOTICE
Article 113 du Code de Commerce en vue d'une souscription publique

1) Dénomination : Société Hôtelière et Touristique du Nord-Ouest à Jendouba
2) Siège Social : Jendouba.
3) Objet : Toutes opérations Commerciales, Financières ou Industrielles afférentes au développement Touristique en Tunisie.
4) Durée : 99 années.
5) Capital social : 75.000 dinars divisés en 3.000 actions nominatives de 25 dinars chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.
6) Bilan : il est dressé un bilan à la fin de chaque exercice.
7) Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantage particulier.

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Les Assemblées sont convoquées conformément à la Loi et à l'article 31 des statuts, huit jours au moins à l'avance, par avis inséré aux journaux d'annonces légales.

8) Année sociale : Commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par délibération en date du 11 juin 1966, enregistrée à Jendouba le 23 janvier 1967 (olio 86 case 457).

1) Nomination du conseil d'Administration :
l'Assemblée Constitutive, nomme comme premiers Administrateurs dans les termes de l'article 70 du code de commerce et pour une durée de six ans :

Messieurs Béchir ben Becher, Rachid Hayder, Office du Commerce, Société Nationale d'Investissement, Conseil du Gouvernorat, Mongi El Ochi, Chadli Rehaiem, Abdelhamid Martougui.
2) Nomination des Commissaires aux comptes :
L'Assemblée Générale Constitutive nomme pour les trois premiers exercices 1966, 1967, 1968 Messieurs Abderrahmane El Ouslati et Mohamed Chaibi Commissaires aux comptes.
3) Nomination du Président Directeur Général :
Le Conseil a nommé Monsieur Béchir ben Becher Président Directeur Général de la Société Hôtelière et Touristique du Nord-Ouest avec délégation de tous les pouvoirs étendus, et Monsieur Rachid Hayder Vice-Président.
N° 1668

Modification de Dénomination
et Adoption de Nouveaux Statuts

Suivant délibération en date du 5 juin 1967 de l'Assemblée Générale Extraordinaire des coopératives adhérentes de l'Union Centrale des coopératives de Production de chaussures, il a été décidé ce qui suit :
1) adoption de nouveaux statuts.
2) la modification de la dénomination de l'Union Comme suit :
— ancienne dénomination : Union Centrale des Coopératives de Production de Chaussures.
— nouvelle dénomination : Union Centrale des Coopératives du Cuir et de la Chaussure.
N° 1669

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 17 août 1967 enregistré dite ville le 24 août 1967 Vol. 759 Série Bis Case 361, il résulte que :
1) Monsieur Jules Zeitoun a cédé à Monsieur Tahar ben Mohamed Errais, 10 parts, à Monsieur Azzeddine ben Mohamed Errais, 10 parts, à Monsieur Abderrahmane ben Brahim Errais, 20 parts et à Madame Chérifa bent Amara Bessrour épouse Kassem ben Mohamed Errais, 10 parts, toutes d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans le S.A.R.L. « Mercerie Principe » « Maurice Zeitoun et Cie », au capital de 1.000 dinars, Siège Social à Tunis, 3, Rue de Rome
2) La raison sociale « Maurice Zeitoun et Cie » est supprimée et la dénomination de « Mercerie Principe » maintenue.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 août 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1670

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 31 juillet 1967, enregistré dite ville le 24 août 1967 Vol. 759 série Bis Case 358, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Société Nouvelles des Emballages Pratiques et de Cartonnage » « S.N.E.P. », siège social à Tunis Avenue de Montplaisir, précédemment fixé à 2.700 dinars, est porté à Cinq Mille Quatre Cents Dinars (5.400 dinars) dont 1.350 dinars par incorporation des Réserves Sociales et 1.350 dinars par versements supplémentaires en espèces. Il est actuellement divisé en

Mille Quatre Vingts parts (1.080 P) de 5 dinars l'une, réparties comme suit : Monsieur Sadok ben Othmane ben Sédrine 270 parts, Monsieur Jemaa ben Othmane ben Sédrine 270 parts, Monsieur Kassem ben Mohamed Errais 348 parts, Monsieur Mohamed ben Hamdane Errais 48 parts, Monsieur Salah ben Hamdane Errais 48 parts, Monsieur Hamdane ben Mohamed Errais 48 parts et Monsieur Tahar ben Mohamed Errais 48 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 août 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1671

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 17 août 1967, enregistré dite ville le 24 août 1967 A.C. 1er Bureau vol. 759 série bis case 359, il résulte que:
1) Monsieur Jules Zeitoun a cédé à Monsieur Kassem ben Mohamed Errais, 10 parts, à Monsieur Hamdan ben Mohamed Errais, 70 parts, à Monsieur Azzedine ben Mohamed Errais, 20 parts et à Monsieur Abderrahmane ben Brahim Errais, 25 parts.
2) Monsieur Marcel Zeitoun a cédé à Monsieur Abderrahmane ben Brahim Errais, 5 parts et à Madame Chérifa bent Amara Bessrour, épouse Kassem ben Mohamed Errais, 20 parts, toutes d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Jules Zeitoun et Cie » au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis 4, Rue M'Hamed Ali.
3) Monsieur Jules Zeitoun a démissionné de son poste de co-gérant, Monsieur Tahar ben Mohamed Errais demeure seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
4) La dénomination sociale de « Jules Zeitoun et Cie » est supprimée et remplacée par « Angorex ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 août 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1672

Nom : El Fouladh Sport
But : Omnisport
Siège : Menzel Bourguiba
Visa N° : 3.873 du 4 août 1967
N° 1673

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I), au capital de 15.648 dinars sont convoqués le jeudi 28 septembre 1967, au siège social 2 Avenue de France, à l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1966-1967.
2) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu.
3) Quitus à donner aux Administrateurs et au Directeur Général.
4) Ratification du renouvellement du mandat de l'Administrateur - Délégué pour une période de six années.
5) Nomination d'un commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1674

1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Septembre 1967

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. en date du 8 mai 1967 enregistré à Tunis le 28 juin 1967, volume 778 case 584. Il a été constitué entre Messieurs : Alaya ben Kalifa et Hédi ben Tahar bou M’Niill et Madame Fatma ben Ahmed Khezami épouse El Hédi bou M’Nijil. Une société à responsabilité limitée dénommée « Café du Printemps ».

Siège Social : à Oued Ellil, rue de Tébourba Tunis.

Objet : exploitation du café du Printemps à Oued Ellil.

Capital : (1.500) mille cinq cent dinars
Durée : 10 ans.

Gérant : Monsieur El Hédi ben Tahar bou M’Nijil.
N° 1675

D’un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 août 1967 enregistré à Tunis A.C. 1 le 1er septembre 1967 sous Vol 759 Série Ter Case 505 dont deux exemplaires ont été déposés le 5 septembre 1967 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il appert que Monsieur Coscas Jacob Jacques a été désigné gérant de la Société « Comptoir Industriel Tunisien d’Alimentation » A.R.L. au capital de 1.000 dinars siège social à Tunis 18, Rue de Vesoul et ce pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs prévus aux statuts.

Pour extrait le gérant
N° 1676

RECTIFICATIF SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
Etablissements et Galeries Ben Ayed
Siège social : Avenue Hédi Chaker Sfax

Lire dans l’insertion N° 438 parue au J.O.R.T. du 14/17 mars 1967 lignes 17 et 18 au lieu de « et de leur apport en numéraire d’un montant de 800 dinars » et de leur apport en marchandises d’un montant de 800 dinars.
N° 1677

J.O.R.T. du Mardi 12 Septembre 1967

L’ABEILLE
Compagnie Anonyme d’Assurances à primes fixes contre l’Incendie, les Accidents et les Risques divers (L’ABEILLE I.A.R.D.)

Capital Sosial :
33.750.000 francs français

Siège Social :
57 rue Taitbout Paris (9e)

Délégation pour la Tunisie :
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMERCIALE

Par résolution adoptée à l’unanimité des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 décembre 1966 à la salle des Ingénieurs Civils, 19, rue Blanche à Paris, la modification suivante a été apportée aux statuts à effet immédiat :

Article 3 : La dénomination de la Société est remplacée par la suivante :
« L’ABEILLE, Compagnie Anonyme d’Assurances à primes fixes contre l’Incendie, la Grêle, les Accidents et les Risques Divers » (L’ABEILLE I.G.A.R.D.)
l’Agent Special pour la Tunisie
N° 1678

La Société Commerciale de la Délégation de Monastir
« LE FLAMBEAU COMMERCIAL »
Société Anonyme au Capital de 55.000 dinars

REALISATION DE L’AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 27 mai 1967 reçue par Monsieur le Receveur de l’Enregistrement de Monastir le 22 juillet 1967 Régistre N° 38 page 4 N° 9, il appert que le Capital Social de la Société Commerciale Anonyme « Le Flambeau Commercial » à Monastir, est porté de 24.365 dinars à 55.000 dinars par la souscription de 6.127 actions de 5 dinars chacune toutes libérées en natures.

L’Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pièces Déposées

• 2 copies du Procès-Verbal de la réunion du 27 mai 1967
• 2 copies du Rapport des Commissaires aux Apports enregistrées le 22 juillet 1967 à Monastir Vol 38 page 4 N° 10
• 2 copies de la liste des souscripteurs l’augmentation du Capital

Toutes les pièces ci-dessus indiquées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 18 août 1967 sous le N° 102.

Extrait conforme à l’original
le Conseil d’Administration
N° 1679

Société Commerciale d’Equipement du Batiment
S.A.R.L. au Capital de 11.100 dinars
Rue Habib Thameur Jendouba

Suivant procès-verbal en date du 23 avril 1967, enregistré à la Recette de l’Enregistrement à Jendouba, le 3 mai 1967, F° 2 case 7, Monsieur Béchir ben Romdhane est nommé Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Lazaar Chouchane, démissionnaire.
N° 1680

Suivant acte s.s.p. en date du 23 août 1967 enregistré à Tunis le 1er septembre 1967 sous vol 759 case 496, Monsieur Simon fils de Charles Bellaiche, a vendu à Monsieur Abdelkader Khourdab, la totalité du fonds de commerce de Bijouterie sis à Tunis Rue Souk Es-Souf n° 72.

Faire opposition entre les mains de Maître Béchir Ayed Avocat 38, Rue d’Espagne Tunis et ce dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis.

Semblable avis a été publié sur la Journal El Amal du 7 septembre 1967 sous n° 3718.

Pour extrait
N° 1681

Société Tunisienne des Véhicules automobiles (S.O.T.U.V.A.)
S.A.R.L. au Capital de 70.000.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts sociales de la Société Tunisienne des Véhicules Automobiles sont convoqués aux deux assemblées ordinaire et Extraordinaire le 22 septembre 1967 respectivement à 8 heures et 9 heures au siège social à avenue Khereddine Pacha à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

Assemblée Ordinaire :

• Approbation des comptes de l’exercice 1966
• Projet de mise en distribution des bénéfices des exercices 1965 et 1966.

Assemblée Extraordinaire
Décision à prendre quant à la poursuite ou la cessation des opérations sociales en fonction de l’expiration du contrat de location-Gérance, reconversion, dissolution, ou toute autre décision jugée utile.

Le Gérant
N° 1682

SOCIETE OMAR KHAYAM

Société Anonyme Tunisienne

Capital social : 100.000 dinars
Siège social :
4, Rue d’Allemagne Tunis

Le Conseil d’Administration de la Société OMAR KHAYAM qui s’est réuni le 6 septembre 1967 a décidé de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour le 26 novembre 1967 à 9 heures à Sfax. (à villa ben Ayed, Route de Tunis Km. 2)

Cette Assemblée étudiera la possibilité d’une augmentation du Capital et des questions diverses.

Le Président du Conseil,
Mustapha Trabelsi
N° 1683

Rectificatif au J.O.R.T. N° 35 du 11-15 août 1967 Annonce n° 1504 page 1055 3ème colonne.
au lieu de : Comptoir Sanitaire
lire : Comptoir du Papier Sanitaire.