Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article 4;
Vu le décret N° 59-78 du 17 mars 1959, fixant les limites d'âges des fonctionnaires et employés civils tel qu'il a été complété par le décret N° 66-469 du 26 novembre 1966;
Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 59-78 du 17 mars 1959 la limite d'âge prévue par le dit article est portée à 70 ans pour les fonctionnaires mentionnés ci-dessous :
— Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts;
— Conservateur de la Bibliothèque Nationale;
— Directeur de Recherches;
— Maîtres de Recherches;
— Inspecteur Général des Monuments Historiques et Sites Archéologiques;
— Conservateur en Chef des Musées;
— Chargés de Recherches;
— Inspecteurs des Monuments Historiques et Sites Archéologiques;
— Conservateurs des Musées;
et à 65 ans pour les fonctionnaires mentionnés ci-dessous;
— Attachés de Recherches;
— Inspecteurs Adjoints des Monuments Historiques et Sites Archéologiques;
— Conservateurs Adjoints des Musées.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
VALEURS FIDUCIAIRES