Décret N° 67-213 du 7 septembre 1967, portant extension du périmètre communal de Grombalia

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété

Vu le décret du 19 février 1921 portant création d'une Commune à Grombalia;

Vu le décret du 22 août 1923 fixant les limites du périmètre de la Commune de Grombalia ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 4 septembre 1964;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Grombalia est modifié et s'étend suivant la ligne polygonale figurée sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

— Du point A, situé au Nord de la zone à délimiter à l'intersection du côté Sud-Est de la route de Grombalia à Soliman (M.C. 41) et du côté Nord-Est du chemin de Soliman, à 420 m environ du côté Nord-Est de la route G.P. 1, le périmètre suit le côté Sud-Est de cette route en direction Sud-Ouest, traverse la Route G.P. 1 sur toute sa largeur, longe le côté Sud-Est d'un chemin situé au droit de la route M.C. 41 jusqu'au point B situé à son intersection avec le côté Nord-Est du Domaine Public des chemins de fer à 1.200 m environ du point A.

— Du point B, le périmètre suit le côté Nord-Est du Domaine Public des chemins de fer en direction Sud-Est jusqu'au point C situé à son intersection avec la berge Est de l'Oued Louza à 1.300 m environ du point B.

— Du point C, le périmètre traverse la voie ferrée, suit la berge Est de l'Oued Louza formant limite Ouest du T. 10.846, traverse la route M.C. 34 sur toute sa largeur, reprend la berge Est de l'Oued formant limite Nord-Ouest du T. 12.884 sur un parcours formant la limite Nord-Est du T. 14.305 jusqu'au point D situé à 750 m environ du point C.

— Du point D, la limite suit en direction Sud-Sud-Est une ligne brisée se confondant avec les limites des T. Numéros 14.305, 10.194, 7.285, 6.381 et 3.884 jusqu'au point E situé à la limite extrême Sud du T. 3.884 à 1.400 m environ du point D.

— Du point E, le périmètre prend une direction Est, traverse en ligne droite le T. 3.539, la voie ferrée et la route G.P. 1 jusqu'au point F matérialisé par la borne kilométrique P. K. 39 situé sur le côté Est de cette Route à 1.250 m environ du point E.

— Du point F, le périmètre suit sur un certain parcours le côté Est de la Route G.P. 1 en direction Nord-Nord-Ouest jusqu'au point G situé à 700 m environ du point F.

— De ce point G, le périmètre suit en direction Nord-Est la limite Sud-Est du T. N° 5.396, traverse le chemin de Tunis à Nabeul, suit les limites Sud-Est des titres N° 3.838 et 3.834, traverse la piste d'El Abid et se confond avec la limite extrême Sud-Est du T. 7.331 jusqu'au point H situé à 900 m environ du point G.

— Du point H, le périmètre se confond avec les limites Nord-Est et Sud-Est du T. 7.331 jusqu'au point I situé à 500 m environ au Nord-Est du point H.

— Du point I, le périmètre traverse en ligne droite en direction Nord, le T. N° 3.921 jusqu'au point J situé sur le côté Nord-Ouest de la route de Grombalia à Béni-Khaled (M.C. 42) à son intersection avec le côté Nord-Ouest de la route de Grombalia à Menzel Bou Zelfa à 1.200 m environ du point I.

— De ce point J, le périmètre traverse en ligne droite le T. N° 3.921 en direction Nord-Ouest jusqu'à la limite extrême Est du T. 3.866 et se confond avec la limite Nord-Est de ce titre jusqu'au point K situé à son intersection avec le côté Nord du chemin Sgague Tabia à 800 m environ du point J.

— Du point K, le périmètre suit sur un certain parcours en direction Sud-Ouest le côté Nord-Ouest du Chemin Sgague Tabia jusqu'au point L situé sur la limite extrême Sud de la propriété des Héritiers Ben Haha à 500 m environ du point K.

— De ce point L, le périmètre suit une ligne brisée en direction Ouest se confondant avec la limite Sud-Ouest de la propriété des Héritiers Ben Haha, la limite Nord-Est du T. 3.838, la limite commune des titres 3.838 et 3.922, la limite commune des T. 4.115 et 4.058, traverse le chemin de Grombalia à Béni-Khaled jusqu'au point M situé sur la limite extrême Sud du T. 9.405 à 650 m environ du point L.

— Du point M, le périmètre suit en direction Nord-Ouest la limite commune des T. 9.405 et 4.116 et en direction Ouest la limite Nord-Ouest du T. 4.116 jusqu'au point N, situé sur le côté Est du chemin de Soliman à 450 m environ du point M.

— De ce point N, le périmètre suit en direction Nord-Ouest le côté Est du chemin de Soliman pour rejoindre finalement le point A origine de l'opération à 400 m environ du point N.

ART. 2. — Dans un délai de 6 mois à dater de la promulgation du présent décret la Municipalité de Grombalia devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le nouveau périmètre défini ci-dessus par des bornes spéciales en forme de pyramide rectangulaire.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 septembre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1967

Secrétaires Généraux de Gouvernorat

Pour la 1ère classe 4ème échelon :

Mustapha El Hachaïchi, à compter du 1er janvier 1967

Pour la 1ère classe 2ème échelon :

Omrane El Fassi, à compter du 1er janvier 1967
El Hadi El Khammassi, à compter du 1er janvier 1967
El Mokhtar El Helioui, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Lasram, à compter du 1er juillet 1967
Salah ben M'hamed ben Mahmoud Matmati, à compter du 16 novembre 1967

Délégués de Gouverneur

Pour la classe exceptionnelle :

Hédi ben Mustapha, à compter du 1er octobre 1967

Pour la 1ère classe 2ème échelon :

Salah Ed-dine Agha, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed El Hajri, à compter du 1er juillet 1967

Pour la 1ère classe 1ère échelon :

Salem dit M'hamed Sekhiri, à compter du 1er janvier 1967
Salah Bouderbala, à compter du 1er janvier 1967
Ezzeddine Idris, à compter du 1er mars 1967
Abdelaziz Ayed, à compter du 1er juin 1967
Lamine El Kadri, à compter du 1er juillet 1967
Salem El Jaziri, à compter du 1er juillet 1967
Ahmed Kallala, à compter du 1er juillet 1967
Abd Eddalem Babai, à compter du 16 août 1967
Hédi Lassoued, à compter du 1er octobre 1967
Sadok Eddallal, à compter du 1er octobre 1967
Anouar Chetourou, à compter du 1er octobre 1967
Salah Eddine Djaït, à compter du 22 octobre 1967
Meftah Essemiri, à compter du 30 décembre 1967

Pour la 2ème classe 5ème échelon :

Ouannès Fanter, à compter du 16 mars 1967
Abdelhak Lassoued, à compter du 20 septembre 1967
Béchir Bakhrouf, à compter du 1er octobre 1967

Pour la 2ème classe 4ème échelon :

Tijani El Oued, à compter du 1er janvier 1967
Hamed Khenfir, à compter du 1er janvier 1967
Ali Soula ben Abdellatif, à compter du 11 avril 1967
Zohair Ech-chiriti, à compter du 11 avril 1967
Ali ben Abdellatif, à compter du 1er juillet 1967
Boubaker Essoussi, à compter du 11 juillet 1967
El Habib Jebali, à compter du 1er septembre 1967
Gacem Harmel, à compter du 1er septembre 1967
Jilani ben Farhat, à compter du 11 octobre 1967
Ahmed ben Gacem Ezzemni, à compter du 1er décembre 1967

Pour la 2ème classe 3ème échelon :

Mohamed El Mouldi ben Amor Mokhtar, à compter du 1er mars 1967
Béchir dit Cherif Essaoudi, à compter du 1er mai 1967
Mohamed Habib Semida El Abidi, à compter du 19 juin 1967
Mohamed Tahar Bouteraâ, à compter du 1er octobre 1967
Hassen dit Khemais Bedda, à compter du 1er octobre 1967
Khaled Kallala, à compter du 1er décembre 1967

Pour la 2ème classe 2ème échelon :

Mohamed ben Salah Abbès, à compter du 1er avril 1967
Ali ben Mohamed El Afif, à compter du 1er avril 1967
Mohamed ben Cheikh Ahmed, à compter du 1er juillet 1967
Abdelaziz Zarrouk, à compter du 16 août 1967
Hamda Mahmoud, à compter du 17 août 1967
Mohamed ben Chaâbane, à compter du 24 août 1967
Mahmoud El Messallati, à compter du 28 août 1967
Salah El Behouri, à compter du 1er octobre 1967
Youssef Jedidi, à compter du 1er octobre 1967
Tahar Benjeddou, à compter du 7 octobre 1967
El Habib Gouaïb, à compter du 1er décembre 1967

COMMUNE DE TUNIS

Tableau des parcelles immatriculées

expropriées par décret n° 66-224 du 31 mai 1966

Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939.

DOMAINE COMMUNAL

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Septembre 1967

SECRETARIAT D'ETAT

A L'EDUCATION NATIONALE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1965
Avancement d'échelon
Professeurs de 1ère classe

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Ennabli, à compter du 1er octobre 1965
Professeurs de 2ème classe

Pour le 8ème échelon :
Mohamed El Mokhtar Sellami, à compter du 1er juillet 1965

Pour le 6ème échelon :
Abdessattar Belhani, à compter du 1er septembre 1965
Adjoints d'enseignement

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Mehrez, à compter du 1er juillet 1965
Surveillants généraux

Pour le 7ème échelon :
Mohamed El Mongi Chakroun, à compter du 1er août 1965
Tahar Arab, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 6ème échelon :
Amor Rostom, à compter du 1er février 1965
M'hamed Abid, à compter du 1er mars 1965
Sadok Ezzar, à compter du 1er avril 1965
Hachemi Telili, à compter du 1er avril 1965
Hamda dit Ali Nouira, à compter du 1er avril 1965
Taïeb Chabbi, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Chérif, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Seghaïer Karroui Chebbi, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Hassanine ben Malek, à dater du 1er juillet 1965
Abdelhamid dit Hédi Boudali, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 5ème échelon :
Mustapha Farah, à compter du 1er mars 1965
Younes ben Salah, à compter du 1er avril 1965
Ali El Bohli, à compter du 1er avril 1965
Tahar El Majeri, à compter du 1er mai 1965
Ahmed Ennaifar, à compter du 1er juillet 1965
Abdellatif Oualha, à compter du 1er août 1965
Béchir Abichou, à compter du 1er août 1965
Belgacem ben Ameur, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 4ème échelon :
Ahmed Sliti, à compter du 1er avril 1965
Surveillants

Pour la 3ème classe :
Hassine Louzir, à compter du 1er octobre 1965
Distributeurs de livres

Pour la 1ère classe :
Tahar El Maherzi, à compter du 1er juillet 1965

Pour la 2ème classe :
Chedli Belkhodja, à compter du 1er juillet 1965

ANNEE 1966
Avancement d'échelon
Professeurs de 1ère classe

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Essouayeh Chérif, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Bennia, à compter du 1er octobre 1966
Mustapha Belkhodja, à compter du 1er octobre 1966
Professeurs de 2ème classe

Pour l'échelon exceptionnel :
Abderrahman Khélif, à compter du 1er avril 1966
Béchir Chatti, à compter du 1er juillet 1966

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Ketata, à compter du 1er janvier 1966
Abdelmajid Bakir, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Salah ben Ameur, à compter du 1er mars 1966
Salah Nabi, à compter du 1er mars 1966
Mohamed Laouini, à compter du 1er avril 1966
Tahar Lahchicha, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Khalfallah, à compter du 1er juillet 1966
Ammar El Oueslati, à compter du 1er juillet 1966
Brahim ben Hassen, à dater du 1er juillet 1966
Saad Athman Lamouchi, à compter du 1er octobre 1966
Taïeb ben Gamra, à compter du 1er octobre 1966
Sadok Kahia, à compter du 1er octobre 1966
Béchir Laribi, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed Zeghal, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed El Mazzouni, à compter du 1er novembre 1966
Taoufik El Fourati, à compter du 1er décembre 1966

Pour le 7ème échelon :
Hassen El Magidi, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed El Habib El Meddeb, à compter du 1er janvier 1966
Salah El Bahri, à compter du 1er février 1966
Mohsen Bouaziz, à compter du 1er avril 1966
Hamida El Kaab, à compter du 1er juin 1966
Amor El Ouaer ben Abdessemad, à compter du 1er juin 1966
Salah El Khiari, à compter du 1er septembre 1966
Béchir Barkaoui Bouaziz, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed Chérif, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Taoufik Sellami, à compter du 1er octobre 1966
Mahmoud Gribaa, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed Jebir, à compter du 1er octobre 1966
Fradj El Mahjoub, à compter du 1er octobre 1966

Mohamed Ennajar, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed El Mekkaoui, à compter du 1er octobre 1966
Mahmoud El Khénissi, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed El Alouini, à compter du 1er décembre 1966

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Sadok El Hammar, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Chedli Chériki, à compter du 1er mai 1966
Hattab El Joudi, à compter du 1er juillet 1966

Professeurs auxiliaires

Pour la 2ème classe :
Ali Trabelsi, à compter du 1er janvier 1966

Adjoints d'enseignement

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Naccache, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed Mehenni, à compter du 1er octobre 1966
Béchir Sfaia, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Senhaji, à compter du 1er octobre 1966
Abdallah ben Aleya, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed El Fadhel El Abdelli à compter du 1er novembre 1966

Pour le 7ème échelon :
Mahmoud ben Bakir, à compter du 1er janvier 1966
Salah Dahlouch, à compter du 1er janvier 1966
Ismail El Hadfi, à compter du 1er janvier 1966
Mahmoud Renna, à compter du 1er janvier 1966
Sadok Zaghouani, à compter du 1er janvier 1966
Ahmed Chaar, à compter du 1er février 1966
Hamed El Alouini, à compter du 1er avril 1966
Chedli Hachicha, à compter du 1er avril 1966
Béchir Damerji, à compter du 1er avril 1966
Abdelali Hachicha, à compter du 1er mai 1966
M'hamed El Mezzi, à compter du 1er mai 1966
Hassen El Bjaoui, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed El Bjaoui, à compter du 1er juillet 1966
Tahar Gouia, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed Sinaoui, à compter du 1er octobre 1966
Béchir El Bjaoui, à compter du 1er novembre 1966

Pour le 6ème échelon :
Mohamed El Gombri, à compter du 1er janvier 1966
Rabah Zarmani, à compter du 1er février 1966
Hédi El Mebaouj, à compter du 1er février 1966
Mohamed El Habib ben Belgacem, à compter du 1er février 1966
M'hamed El Marzouki, à compter du 1er février 1966
Taïeb ben Abdesselem El Khiari, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Saadeddine Lakani ben Essayah, à compter du 1er juillet 1966
Youssef Khattech, à compter du 1er août 1966
Boubaker Ennifer, à compter du 1er octobre 1966
Abdelaziz Chaouch, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed ben Kébir, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed ben Hassen ben M'Rad, à compter du 1er octobre 1966

Amor ben Mériem, à compter du 1er octobre 1966
Abdelaziz Blouza, à compter du 1er novembre 1966

Pour le 5ème échelon :
Abdelhafidh Omar, à compter du 1er février 1966
Rached Jamoussi, à compter du 1er avril 1966
Abderrazak Tounsi, à compter du 1er avril 1966

Surveillants généraux

Pour le 6ème échelon :
Chedli Abdelkefi, à compter du 1er février 1966
Béchir Belaam, à compter du 1er mars 1966
Idris Belkhiria, à compter du 1er août 1966

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Bou Amoud, à compter du 1er novembre 1966

Distributeurs de livres

Pour la 1ère classe :
Ali El Fayache, à compter du 1er mars 1966
Mohamed Sadok El Maherzi, à compter du 1er octobre 1966

Pour la 3ème classe :
Abderrahman ben Hamida, à compter du 1er octobre 1966.

NOMINATION