Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 20-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du Corps des Ingénieurs de l'Etat et notamment son article 17;
Vu le décret N° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La liste des Grandes Ecoles étrangères dont les anciens élèves, admis par voie de concours en qualité d'élèves réguliers, peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal telle qu'elle a été fixée par le décret N° 64-49 du 26 février 1964, est modifiée comme suit :
au lieu de :
— Ecole Nationale Supérieure d'Electrotechnique, d'Electronique et d'Hydraulique de Toulouse (Section Hydraulique).
Lire :
— Ecole Nationale Supérieure d'Electrotechnique, d'Electronique et d'Hydraulique.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, aux Travaux Publics et à l'Habitat et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.