Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, signé à Tunis, le 27 avril 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, signé à Tunis le 27 avril 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
ACCORD
de coopération culturelle
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, désireux de développer la coopération entre les deux pays dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture, de l'information et du sport, convaincus qu'une telle coopération servira à resserrer les liens d'amitié entre les deux peuples, ont décidé de conclure un Accord de Coopération Culturelle et ont, à cet effet, désigné leurs plénipotentiaires, à savoir :
— Pour le Gouvernement de la République Tunisienne, Monsieur Ismail Khelil, Ambassadeur Directeur de la Coopération Internationale au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
— Pour le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, Monsieur Stefan Wilski, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire de Pologne en Tunisie.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE I
Les Parties Contractantes développeront leur coopération dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture, des arts et des sports ainsi que dans le domaine de l'information.
ARTICLE II
Les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir et à développer particulièrement :
— La coopération entre leurs établissements d'enseignement supérieur et instituts de recherches scientifiques, leurs associations et organisations d'éducation et de culture, de jeunesse et de sport ainsi qu'entre leurs organismes cinématographiques et d'information;
— l'échange de l'information et de la documentation dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture;
— l'organisation de conférences et l'échange de visites dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture;
— l'échange d'oeuvres et de publications scientifiques, techniques, littéraires et artistiques; la traduction et l'édition
p. 1171d'oeuvres et de publications scientifiques, techniques, littéraires et artistiques;
— l'échange de films, de programmes et de la documentation pour la radiodiffusion et la télévision, la réalisation de coproductions cinématographiques ainsi que l'organisation de concerts, de représentations théâtrales, d'expositions artistiques et de manifestations sportives.
ARTICLE III
Chacune des Parties Contractantes facilitera aux chercheurs et étudiants de l'autre Partie Contractante l'entreprise de recherches et d'études dans les établissements d'enseignement supérieur, les instituts, les bibliothèques, les musées ainsi que tout autre organisme répondant aux mêmes buts.
ARTICLE IV
Chacune des Parties Contractantes facilitera l'octroi de bourses d'études soit de stages ou accordera toute aide afin d'assurer la poursuite des études, des recherches scientifiques et de stages de spécialisation aux étudiants, techniciens, ingénieurs, hommes de science et artistes de l'autre Partie Contractante.
ARTICLE V
Chacune des Parties Contractantes veillera à ce que les manuels en usage ayant trait à la culture, à l'histoire et à la géographie donnent une idée aussi exacte que possible du pays, de l'autre Partie Contractante.
ARTICLE VI
Chacune des Parties Contractantes s'engage à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et les titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires, scientifiques, techniques et culturelles.
ARTICLE VII
Afin d'assurer la réalisation du présent Accord, les Parties Contractantes élaboreront des programmes annuels concernant leur coopération culturelle. Ces programmes qui comporteront l'indication du mode de financement, seront établis par une commission mixte qui se réunira alternativement à Varsovie et à Tunis.
ARTICLE VIII
Le présent Accord sera ratifié et entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification lequel aura lieu à Varsovie.
ARTICLE IX
Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans. Il sera prorogé par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans si l'une des Parties Contractantes ne le dénonce pas six mois avant l'échéance de la période de cinq ans correspondante.
Fait à Tunis le 27 avril 1966 en double exemplaire en langue arabe, polonaise et française, tous les textes faisant également foi.
En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux Parties Contractantes ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne,
Monsieur Ismail Khelil,
Ambassadeur Directeur de la Coopération Internationale au Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères
Pour le Gouvernement de la République Populaire de Pologne,
Monsieur Stefan Wilski,
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de Pologne en Tunisie