La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Bizerte, Béja et Jendouba.
Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.
La vaccination est gratuite.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur de Béja Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1967 - 1971, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur de Gafsa Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations
p. 1210tions du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, au Gouvernorat, de articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Bou Said a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sidi Bou Said a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1968-1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1967-1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1211Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1951, préscrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.
Le Président de la Commune de Gafsa à l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix
maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la commune de Gafsa et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.
| N° d'ordre | Noms des propriétaires | Nature du titre | Superficie | Situation des terrains | Zones | Valeur maximum par mètre carré |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Héritiers Mustapha ben Ahmed El Loungou | Acte notarié | m2 | 8.000 | Avenue Hassine Bouzaïne | N° 1 0, D 150 |
| 2 | Mustapha ben Belgacem ben Mechri | — | — | 11.000 | Route de la Station | — |
| 3 | Héritiers Abdallah ben Ali ben Mohamed El Ajeri | — | — | 6.000 | — | — |
| 4 | Mohamed Ali ben Tahar ben Mustapha | — | — | 29.000 | — | — |
| 5 | Abdelaziz ben Ahmed El Loungou | T.F.N° 277.013 | — | 12.000 | Avenue Miloud | — |
| 6 | Héritiers Othman ben Ahmed El Ajri | Acte notarité | — | 11.100 | Route de la Station | — |
| 7 | Ahmed ben Mohamed Salah Cherif | — | — | 13.000 | — | — |
| 8 | Othman ben Aleya | — | — | 11.300 | — | — |
| 9 | Abderrahman Hechaïchi | — | — | 6.000 | Avenue Hassine Bouzaïne | — |
| 10 | El Aid ben Hassen El Lungou | — | — | 7.000 | Route de la Station | — |
| 11 | Héritiers Nasser Hachaïchi | — | — | 4.000 | Avenue de l'hôpital | N° 2 0, D 100 |
| 12 | Ghaï ben Mohamed ben Ahmed Mrad | — | — | 4.000 | — | — |
| 13 | Mohamed ben Mrad ben El Hadj Mrad | — | — | 6.000 | — | — |
| 14 | Mohamed Tahar ben El Hadj Mrad | — | — | 3.000 | — | — |
| 15 | Héritiers Tahar ben Mohamed ben Ahmed Mrad | — | — | 4.000 | — | — |
| 16 | Mustapha Mrad | — | — | 4.000 | — | — |
| 17 | Héritiers Hédi Mrad | — | — | 4.000 | — | — |
| 18 | Héritiers Mahmoud Mrad | — | — | 5.600 | — | — |
| 19 | Taïeb ben Shili Mrad | — | — | 5.000 | — | — |
| 20 | Héritiers Lakhdar Kamerji | — | — | 13.700 | Cité El Assala | — |
| 21 | Mustapha ben Borgi Kamerji | — | — | 4.300 | — | — |
| 22 | Mohamed Essagair ben El Mofti | — | — | 2.800 | — | — |
| 23 | Ali ben Mohamed Lakhdar Khalfallah | — | — | 31.000 | — | — |
| 24 | Héritiers Abdallah ben Jannet | — | — | 12.600 | Route de l'hôpital | — |
| 25 | El Faleh Majouri et Consorts | — | — | 4.300 | — | — |
| 26 | Hamouda Chérif | — | — | 12.800 | — | — |
| 27 | Héritiers Othman ben Khélil | — | — | 3.600 | — | — |
| 28 | Ahmed ben Mohamed Salah Chérif | — | — | 8.773 | — | — |
| 29 | Mustapha Chérif | — | — | 19.700 | — | — |
| 30 | Sadok Chérif | — | — | 4.200 | — | — |
1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Septembre 1967
| N° d'ordre | Noms des propriétaires | Nature du titre | Superficie | Situation des terrains | Zones | Valeurs maximum par mètre carré |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | Héritiers El Hadj Mohamed Aderrahman Ellouze | Acte notarié | 3.800 | Route de l'Hôpital | N° 2 | 0, D 500 |
| 32 | Lakhdar ben El Aid | — — | 2.900 | — — — — | — — | — |
| 33 | Mokdad ben Lakhdar Kidar | — — | 24.700 | — — — — | — — | — |
| 34 | Mâayouf Ajina | — — | 9.660 | — — — — | — — | — |
| 35 | Mokhtar ben Abdallah ben Mcna | — — | 4.070 | Route de la Station | — — | — |
| 36 | Mohamed Essegaïer ben El Hadj Othman | — — | 15.700 | Route de l'hôpital | — — | — |
| 37 | Mohamed Salah ben El Hadj Othman | — — | 14.800 | — — — — | — — | — |
| 38 | Ali ben El Hadj Othman | — — | 12.100 | — — — — | — — | — |
| 39 | Mohamed ben Ahmed Mensia | — — | 2.400 | Cité Ennour | N° 3 | 0, D 075 |
| 40 | Mohamed Tahar Barbar | — — | 5.300 | Cité El Assala | — — | — |
| 41 | Brahim ben Abdallah Eddali | — — | 3.100 | El Mouli | — — | — |
| 42 | Othman ben Essid Kiaouli | — — | 16.800 | — — — — | — — | — |
| 43 | Héritiers Mustapha ben Ahmed El Loungou | — — | 6.300 | — — — — | — — | — |
| 44 | Abdelaziz ben Ahmed El Loungou | — — | 4.200 | — — — — | — — | — |
| 45 | Mohamed Essegaïer ben Ali ben Belgacem | — — | 2.300 | — — — — | — — | — |
| 46 | Héritiers Mustapha El Loungou | — — | 34.000 | Près de la Station | — — | — |
| 47 | Ali ben Mohamed Lakhdar Khalfallah | — — | 12.100 | El Mouli | N° 4 | 0, D 050 |
| 48 | Mokhtar ben Mohamed Salah Bel Achkham | — — | 14.400 | — — — — | — — | — |
| 49 | Abdelaziz ben Tahar ben Fattah | — — | 1.240 | El Ragouba | — — | — |
| 50 | El Hédi ben Mohamed Sassi Fattah | — — | 2.200 | — — — — | — — | — |
| 51 | Salah ben Ali Essayah | — — | 4.100 | — — — — | — — | — |