SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part,
et le Gouvernement du Royaume de Belgique
et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'autre part
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et le Gouvernement de l'Union Economique Belge-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas, d'autre part, signé le 1er août 1958, tel qu'il avait été amendé par le protocole additionnel du 26 septembre 1960 et signé le 29 mars 1961, et le protocole additionnel paraphé le 11 octobre 1960 et signé le 29 mars 1961, et le protocole additionnel signé le 29 novembre 1963 est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1967
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 10-14-17 juin 1966.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits du Bénélux à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Bénélux, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) Les produits originaires et en provenance du Bénélux bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre, 4 décembre 1962.
b) De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation au Bénélux, du régime de libération en vigueur dans ce pays.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance des pays du Bénélux bénéficient à leur importation, en Tunisie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime :
Tous laits de conserves y compris lait médical et lait stérilisé, beurre, fromage, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé ou en poudre, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, pommes et poires, papiers et cartons, tissus de fibres synthétiques ou artificielles.
b) Le sel marin, originaire et en provenance de Tunisie bénéficie, à l'importation aux pays du Bénélux, du régime des contingents globaux en vigueur dans ces pays.
IV. — Contingents bilatéraux
Produits originaires et en provenance du Bénélux pouvant être importés en Tunisie :
(QUANTITES ou valeurs en Francs Belges)
| Viandes et produits de viande | 2.000.000 + S.B. |
|---|---|
| Barengs fumés | 750.000 |
| Tous laits de conserve y compris lait médical et lait stérilisé | C.G. |
| Beurre | C.G. |
| Fromage | C.G. |
| Oeufs à couver | 1.750.000 + S.B. (1) |
| Oeufs de consommation | 1.250.000 + S.B. (2) |
| Plantes vivantes, produits de pépinières; bulbes et oignons à fleurs (en végétation, fleuris ou non) | 1.500.000 |
| Chicorée Witloof | 750.000 |
| Pommes de terre de consommation | P.M. |
| (QUANTITES ou valeurs en Francs Belges) | |
|---|---|
| Café | C.G. |
| Thé mélange ou non | C.G. |
| Grains de semence y compris semence horticole | S.B. |
| Riz usiné | 1.200 T. |
| Malt d'orge | S.B. |
| Gluten de froment | S.B. |
| Graines de sésame | 2.000.000 |
| Cassettes de chicorée | S.B. |
| Rotin lavé et trié | S.B. |
| Huiles et graisses autres que végétales, non hydrogénées servant pour la fabrication de la margarine | 3.700.000 + S.B. |
| Corps gras à savonnerie | 1.000 T. + S.B. |
| Sucre raffiné, crinellisé ou en poudre | C.G. |
| Autres sucres à l'exclusion des sucres en morceaux | S.B. |
| Glucose | S.B. |
| Bières en bouteilles | 1.000.000 |
| Spiritueux | S.B. |
| Huiles et graisses lubrifiantes dont huiles eléktrine et graisses pour courroies | 1.800.000 + S.B. |
| Produits pharmaceutiques divers | 750.000 + S.B. |
| Engrais azotés (nitrate de potassium) | S.B. |
| Produits de parfumerie ou de toilette préparés, et cosmétiques préparés | 250.000 |
| Calorants pigmentaires et pigments divers | 500.000 |
| Huiles essentielles pour usages alimentaires et industriels | S.B. |
| Couvre-parquets à base de matière vinylique | 1.000.000 |
| Courroies en cuir à usages techniques | 500.000 + S.B. |
| Bois artificiels ou reconstitués et plaques en pâte à papier | S.B. |
| Papiers et cartons en rouleaux et en feuilles | C.G. |
| Ouvrages en papier et carton à l'exclusion des emballages et y compris parquets à base de feutre | 500.000 |
| Cartes à jouer | 3.100.000 |
| Tissus en fibres, synthétiques ou artificielles | C.G. |
| Tissus de laine (autres que pour couvertures) | C.G. |
| Tissus de laine de couverture | S.B. |
| Tissus de coton | C.G. |
| Couvertures (selon réglementation en vigueur en Tunisie) | 1.000.000 + P.A. |
| Autres textiles | 1.000.000 |
| Sacs de jute neufs ou usagés | C.G. |
| Velours | S.B. |
| Friperie | C.G. |
| Faïence sanitaire, tuyaux en grès, de treillages céramiques et produits en fibrociment | 2.000.000 |
| Bouteilles isolantes | 200.000 |
| Produits sidérurgiques | 15.000.000 + S.B. |
| Petites billes pour signalisation | S.B. |
| Produits en métaux non ferreux dont zinc en feuilles, capsules de surboochage, or battu en feuilles | 500.000 + S.B. |
| Fléments et pièces détachées de stores vénitiens | S.B. |
| Appareils non électriques de cuisson et de chauffage et pièces détachées | S.B. |
| Matériel et appareils électro-ménagers, appareils frigorifiques à usage domestique, appareils électriques, ruseirs et tondeuse électriques | 3.000.000 (dont un million au maximum pour les appareils frigorifiques à usage domestique) |
| Articles métalliques divers y compris articles de ménage, d'hygiène et d'émonomide mixte et leur parites, en fonte, fer ou acier pour autant que non galvanisés | 1.000.000 + S.B. |
| Installations frigorifiques industrielles, balances automatiques et balances industrielles | 3.000.000 |
| Appareils récepteurs de radio et de télévision à usage domestique, appareils d'enregistrement et de reproduction du son | 3.500.000 P.M. |
| Idem, pièces détachées | 2.000.000 |
| Voitures de tourisme | S.B. |
| Voitures pour le transport en commun des personnes | S.B. |
| Médocyclistes (toutes cylindrées, scooters, cyclomoteurs) | 600.000 P.M. |
| Bateaux | P.M. |
| Appareils photographiques, cinématographiques ou de projection fixe | 200.000 |
| Armes de commerce, pièces de re-change et munitions | 150.000 |
| Brosserie, pinceaux, brosses à goudronner | 200.000 |
| Pommes et poires | C.G. |
| Poudre à tirer | S.B. |
| Instruments de musique | P.M. |
| Matériel d'équipement pour sucrette | P.M. |
| Foire | 7.000.000 (3) |
| Divers général | 50.000.000 |
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Appareils récepteurs de radio et de télévision à usage domestique et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction de son et pièces détachées.
Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Bénéfix :
| (QUANTITES ou valeurs en Francs Belges) | |
|---|---|
| Chevaux destinés à la boucherie | S.B. |
| Légumes frais, y compris pommes de terre primeurs, tomates, oignons; selon les réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belge - Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas) | 1.000.000 F.B. |
| Sel marin | C.G. |
| Pâtes alimentaires | S.B. |
| Divers général | 1.000.000 F.B. |
1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Septembre 1967
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et les pays du Bénélox, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
(1) Dont 1.500.000 F.L. pour les Pays-Bas et 250.000 F.B. pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(2) Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(3) Ce contingentement sera réparti sur la base de 3.500.000 F.B. en faveur des Pays-Bas et 3.500.000 F.B. en faveur de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise. L'octroi de licences sur ce contingentement est conditionné à la participation officielle des Gouvernements des pays intéressés.
EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952
(Décembre 1952)
Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (décembre 1952) 2ème emprunt de consolidation des Bons d'Equipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis au 15ème tirage au sort des deux mille cent vingt cinq (2.125) titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953 (J.O.T. N° 65 du 14 août 1953).
Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :
1) de 28.376 à 30.334 = 1.959 Titres
2) de 31.740 à 31.905 = 166 Titres
Total : 2.125 Titres.
EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1957
(Novembre 1957)
Les porteurs de titres de l'emprunt Tunisien 6 % 1957 (novembre 1957) — 3ème emprunt de consolidation des bons d'équipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis, au 10ème tirage au sort de mille cent soixante huit (1.168) titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958, Journal Officiel de la République Tunisienne N° 72-73 des 9 et 12 septembre 1958.
Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :
de 9.828 à 10.995 inclus = 1.168 Titres