Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, portant loi sur l’enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret n° 60-68 du 31 mars 1960, portant création et organisation de l’Université de Tunis et notamment son article 2;
Vu le décret n° 61-385 du 2 décembre 1964, relatif à la licence de Psychologie;
Sur la proposition du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au sein de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines un Diplôme dit « Licence de Psycho-Pédagogie » dont les titulaires ont vocation pour enseigner dans les établissements du second degré.
ART. 2. — Les études en vue de l’obtention de la licence de Psycho-Pédagogie durent 4 années. Pour passer d’une année à une autre, les étudiants doivent subir un examen de fin d’année.
ART. 3. — Les aspirants au diplôme de la licence de Psycho-Pédagogie prennent quatre inscriptions annuelles.
Nul n’est admis à prendre la première inscription s’il n’est titulaire du Baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence. Les titulaires du Diplôme de fin d’Etudes Secondaires Normales sont admis à prendre la première inscription une fois qu’ils auront satisfait au stage pédagogique exigé, dans des conditions reconnues favorables par le Secrétariat d’Etat à l’Education Nationale et après autorisation de ce département.
ART. 4. — Les titulaires du Certificat d’Etudes Supérieures de Psycho-Pédagogie institué par le décret susvisé n° 64-385 du 2 décembre 1964 sont dispensés du Baccalauréat. A cet effet deux dernières sessions d’examens pour ce certificat seront organisées en juin et octobre 1967.
ART. 5. — Les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue de l’obtention de la licence de Psycho-Pédagogie seront fixées par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale.
ART. 6. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l’année universitaire 1966-1967
ART. 7. — Le Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale est chargé de l’éxécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.