Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique;
Vu le décret du 8 décembre 1937, portant règlement des Hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret-loi N° 62-12 du 31 juillet 1962, instituant le « Plein-temps » dans les services médicaux de l'Etat tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-55 du 27 novembre 1962, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 63-36 du 28 janvier 1963, portant statut du personnel médical à « plein-temps » des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales tel qu'il a été modifié par le décret N° 64-158 du 15 juin 1964;
Vu l'arrêté du 29 juin 1964, fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à « Plein-temps » de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux ;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 29 juin 1964 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. (nouveau). — Le recrutement à mi-temps et à plein-temps des médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux a lieu par voie de concours sur épreuves.
Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique fixe le nombre de postes mis au concours par spécialité, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription des candidats ainsi que les centres d'examen.
Tunis, le 29 septembre 1967
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.
HEDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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