Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique:
Vu le décret-loi N° 62-12 du 31 juillet 1962, instituant le « plein-temps » dans les services médicaux de l'Etat tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-55 du 27 novembre 1962, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 63-36 du 28 janvier 1963, portant statut du personnel médical à « plein-temps » des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales tel qu'il a été modifié par le décret N° 64-158 du 15 juin 1964;
Vu l'arrêté du 29 juin 1964, fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à « Plein-temps » de médecins, chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 29 septembre 1967;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert à Tunis, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, le 18 mars 1968 et jours suivants pour le recrutement à mi-temps et à plein-temps, de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux.
ART. 2. — Le nombre de postes mis au concours est fixé comme suit :
4 pour la médecine interne
5 pour la chirurgie
2 pour la pédiatrie
5 pour la psychiatrie
1 pour la pneumo-physiologie
3 pour la gynécologie-obstétrique
2 pour l'ophtalmologie
2 pour l'oto-théor-laryngologie
2 pour l'électro-radiologie
6 pour la biologie médicale.
Tunis, le 29 septembre 1967
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.
HEDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAMI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement Espagnol
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement d'Espagne, signé le 20 avril 1961, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1967.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 23-26 août 1966.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectueront dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits originaires et en provenance d'Espagne à leur importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à leur importation en Espagne bénéficient du tarif minimum.
II. — Produits espagnols libérés à l'importation en Tunisie
Les produits originaires et en provenance d'Espagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre - 4 décembre 1963.
Bénéficient notamment des dispositions ci-dessus les produits suivants :
Liste (B)
Liste indicative des produits dont l'importation est libérée dans la République Tunisienne :
Cacao
Pyrite
Marbre
Asphalte et gaz butane
Produits chimiques organiques
Produits chimiques inorganiques (à l'exception notamment du mercure, du perchiorate, du nitrate de potassium et des hyperphosphates)
Carbure de calcium
Engrais de potassium
Colorant libérés, notamment cochenille
Savons médicaux
Livres, journaux et publications périodiques
Produits photographiques et cinématographiques
Allumettes (1)
Fils de laine et de coton
Tissus de coton à point de gaze ou bouclé du genre éponge
Ouates et feutre
Cordes et cordages
Verre et ouvrages en verre libérés, à l'exception notamment des bonbonnes, bouteilles et flacons, objets en verre pour usage domestique et perles en verre
Outilage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, à l'exception notamment des rasoirs et lames, et outils de manucure, de pédicure et analogues
Ouvrages divers en métaux communs libérés à l'exception notamment des fermoirs, agraphes et crochets, bouchons, becs de lampes
Machines pour l'industrie textile, pour l'imprimerie, les travaux publics et l'alimentation, machines-outils
Machines et appareils pour l'agriculture
Moteurs divers
Machines à coudre et leurs pièces y compris têtes de machines à coudre et aiguilles
Camions
Ampoules et tubes électriques pour l'éclairage
Bicyclettes
Appareils de mesure et de précision y compris compteurs, instruments, appareils et mobilier médico-chirurgicaux
Articles de bureau, tel que crayons, ardoises, cachets, numéroteurs, rubans encreurs, cire à cacheter, etc...
III. — Produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Espagne, du régime de libération des échanges en vigueur dans ce dernier pays.
Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :
Liste (T)
Liste indicative de produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne :
Animaux vivants de race sélectionnée
Boyaux salés
Phosphates
Huiles essentielles
Graines et condiments (cumin, carvi ...)
Poils de chèvres et de chameaux.
a) Les fruits et les raisins secs, les tissus de coton, tissus de fibres artificielles de laine à l'exception des couvertures, les sacs de jute, les chaussures, les bananes et le sucre, originaire et en provenance d'Espagne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.
page 14b) Les ciments, laines, peaux brutes de caprins originaires et en provenance de Tunisie sont soumis à leur entrée en Espagne au régime du contingentement global en vigueur dans ce pays.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial sus-indiqué.
1°) Produits originaires et en provenance d'Espagne pouvant être importés en Tunisie :
Liste (E.I.)
Produits espagnols soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Tunisie :
| VALEUR en Nouveaux Francs Français | |
|---|---|
| Riz non conditionné | P.M. |
| Vins d'appellation contrôlée (Xeres) (Malagas), etc. | 100.000 |
| Produits pétroliers (essence, gaz-oil, fuel-oil, huiles lubrifiantes et autres, produits pétroliers raffinés) | 1.250.000 |
| Articles de beauté, parfumerie, comestiques. | 125.000 |
| Papiers et cartons, découpés en vue d'un usage déterminé (notamment papier à cigarettes) | 250.000 |
| Faïence sanitaire et carreaux céramiques non décorés ni vernis | 500.000 |
| Postes récepteurs de radiodiffusion et de télévision | 60.000 |
| Appareils électro-ménagers notamment réfrigérateurs, machines à laver, aspirateurs. | 50.000 |
| Voitures de tourisme et motocyclettes | 375.000 |
| Autobus | P.M. |
| Instruments de musique, d'enregistrement et de reproduction du son | 50.000 |
| Articles de l'artisanat | 250.000 |
| Fusils de chasse, pistolets et munitions | S.B. |
| Bateaux | P.M. |
| Foires | 250.000 |
| Divers | 500.000 |
2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Espagne :
Liste (T.I.)
| VALEUR en Nouveaux Francs Français | |
|---|---|
| Animaux vivants autres que reproducteurs | P.M. (1) |
| Eponges | 150.000 |
| Légumes frais et primeurs notamment petits pois | 100.000 |
| Fèves, féverolles, pois chiches | P.M. (1) |
| Dattes | 150.000 |
| Céréales (blé, orge etc...) | P.M. (1) |
| Alfa | P.M. |
| Huiles d'olives et de grignons d'olives | P.M. (1) |
| Lies d'huiles, pâtes de neutralisation | P.M. (1) |
| Vins et liqueurs | 100.000 |
| Sons et remoulages | P.M. (1) |
| Minerais de fer | P.M. |
| Peaux brutes d'ovins | P.M. (1) |
| Peaux tannées | 250.000 |
| Tapis | 100.000 |
| Produits de l'artisanat (notamment couvertures de laine) | 250.000 |
| Foires | 250.000 |
| Divers | 500.000 |
V. — Modalités de règlement
Le règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Espagne s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
(1) Commerce d'Etat.