Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 67-326 du 29 septembre 1967

Publié au Journal Officiel n° 42 du 3 octobre 1967

Par application de l'article 1er de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

Dossier N° 87 : Les nommés :

Rosette Mori, née le 25 septembre 1949 à Souk-El-Arba,
son frère Roger, né le 7 mai 1953 à Souk-El-Arba,
son frère Robert, né le 15 avril 1956 à Souk-El-Arba,
enfants de Vincenzo Mori appelé Brahim Zaghdoudi et de Hassinei Barcar bent Mohamed ben Ali,
sont autorisés à substituer à leurs noms et prénoms ceux de :

  • Najat Zaghdoudi
  • Fathi Zaghdoudi
  • Mohamed Zaghdoudi.

Dossier N° 126 :

Mme Luci Genna, née le 21 juillet 1929 à Tunis, fille de Roche Genna et de Marie Gilloni est autorisée à substituer à son nom et prénom ceux de : Mongia Bellakengi.

Dossier N° 133 :

Mme Allegrine Guez née le 16 janvier 1933 à Kairouan, fille de David Guez et de Khoussa dite Mathilde Sitbon, est autorisée à substituer à ses noms et prénoms ceux de : Leila Ayed.

Dossier N° 135 :

Mme Carméline Ersilie Borg, née le 2 janvier 1924 à Tunis, fille de Jules Borg et de Ada Bacelli, est autorisée à substituer à son prénom celui de : Ouassila.

Dossier N° 147 :

M. Félix dit Toumi Bousseraia, né le 8 septembre 1926 à Kasserine, fils de Brahim Bousseraia et de Faiza Bousseraia, est autorisé à substituer à ses prénoms celui de : Toumi.

Par application de l'article 2 de la loi N° 66-29 du 3 mai 1966 :

Dossier 128 :

M. Bruno Marcel ben Romdhane, né le 20 novembre 1947 à Strasbourg (France), fils de Tahar ben Romdhane et de Eve Josephine Ulzman, est autorisé à substituer à ses noms celui de Rachid.

Dossier 134 :

Les nommés Claude Somali, né le 27 mars 1953 à Tunis et sa sœur Yamina Esther Somali, née le 29 août 1954 à Tunis, enfants de Mahmoud Somali et de Marie Houzi, sont autorisés à substituer à leurs prénoms ceux de : Nejib Hadia.

Dossier N° 140 :

M. Jacques Bruno Khelil, né le 26 mars 1937 à Rouen (France), fils de Tijani Khelil et de Yvonne Madelène Lezage, est autorisé à substituer à ses prénoms celui de : Hamadi.

Dossier N° 143 :

M. Ameur Barcallah, né le 11 mars 1924 à Djemmal, fils de Mahmoud Barcallah et de Latifa Barcallah, est autorisé à substituer à son prénom celui de : Younès.

Dossier N° 144 :

M. Younès Barcallah, né le 5 février 1927 à Djemmal, fils de Mahmoud Barcallah et de Latifa Barcallah, est autorisé à substituer son prénom celui de : Ameur.

Dossier N° 148 :

Mlle Mabrouka Salah, née le 4 août 1942 à Bessertana, Délégation de Tadjerouine, fille de Taïeb ben Salah ben Mohamed Mokaddem et de Zahoua bent Mohamed Charni, est autorisée à substituer à son prénom celui de : Saïda.

Dossier N° 149 :

Mlle Mabrouka Salah, née le 6 mars 1946 à Bessertana, Délégation de Tadjerouine, fille de Taïeb ben Salah Mokaddem et de Zahoua bent Mohamed Charni, est autorisée à substituer à son prénom celui de : Amena.

ATTRIBUTION D'UN NOM PATRONYMIQUE

Citer : Décret n° 67-326 du 29 septembre 1967, JORT n° 42 du 3 octobre 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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