Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 octobre 1967, fixant les limites de circulation des taxis, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Téboursouk

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 dudit Code;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Téboursouk est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Téboursouk.

Tunis, le 6 octobre 1967

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

LISTES D'APTITUDE

Sont inscrits sur la liste d'Aptitude au grade de Surveillant, les Infirmiers Majors et Spécialisés dont les noms suivent :

• Nouri Boudali
• Béchir Koubaïer
• Mahmoud Tourki
• Mohamed Star
• Mohamed Kacem
• Hassen Sahraoui
• Mohamed Ben Béchir Labidi
• Boutouifeha Gharbi
• Amor Najar
• Mohamed El Goulli
• Laroussi El Fékih
• Othman Daoulette
• Ahmed Znazen
• Mohamed Salah Ayed
• Slaheddine Damergi
• Larbi Laama
• Mahrez Zribi
• Younès Ben Khalled Dassi
• Mohamed Abbès
• Tahar Bouguerra
• Chattaoui Frittis
• Mokrani Salah Mohieddine El Gharbi
• Mohamed Salah Skhiri
• Ali Mouhli
• Mohieddine Ben Naji
• Mongi Rafaoui
• Mohamed ben Romdhane
• Mohamed Rached Gmatí
• Mohamed Mongi Djemni
• Dhrif Mustapha dit « Kamel »
• Mohsen Turki
• Férid Akrout
• Abdelaziz Daly
• Salah ben Ameur Hamida
• Hédi ben Sedrine

Sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'Infirmier Major les Infirmiers dont les noms suivent :

• Smail Lahdiji
• Hassen Lahmar
• Béchir Rékik
• Mahmoud Méziou
• Kacem Djérad
• Laroussi Dridi
• Khélifa Ben Kahla
• Khalfallah Kéchida
• Maaouia Ben Fredj Chaïeb
• Salem Ghileb
• Hédi M.lika
• Brahim Ben Abdallah Daly
• Bouraouia Rouatbi
• Fatma Bane
• Ahmed Chelly
• Mohamed Bali
• Abdelkader Jatlaoui
• Mosbah El Koni Ben Hamida
• Béchir Ben Hadj Salah
• Rachid Belkhiria
• Jémila Messaoud
• Oushiba Chédy
• Youssef Cheffaï
• Abdelaziz Ben Mohamed Latrech
• Ahmed Ben Achour
• Mohsen Triki
• Noureddine Miled
• Mustapha Lakhoua
• Moncef Somaï
• Khemals El Médini
• Mongi Berrajah
• Hédi Dimassi
• Abdelaziz Mouelhi
• Gara Ali Moncef
• Mohamed Abderrahim El Gasmi
• Mohamed Kheraïef Lazouzi
• Abdelhamid Taktak
• Mongi Ben Fredj
• Abdallah Ben Jaballah Sebaï
• Hédi Abdennader
• Ahmed Ksir
• Mohamed Médimegh
• Mustapha Dhib
• Brahim Idoudi Gharbia
• Mohamed Sghaïer Daly
• Nasreddine Boulakbèche
• Mohamed Ben Boubaker Ben Ammar
• Baghdadi Nozha
• Mohamed Ladjimi
• Mohamed Regaya
• Amor Ben Hadj Yahia
• Rachid Bouzgarrou
• Moufida Choura
• Mohamed Ben Mustapha
• Hassen Ben Mohamed Bettaïeb
• Mohamed Siala
• Hédi Gouta
• Mohamed Hédi Chaouach
• Farza Mouhebeddine
• Salem Boueroua
• Zahra Rachid
• Jalila Laghmani
• Zakia dite Essia Charbaji
• Habib Bali
• Dimassi Hassine
• Tahar Zghira
• Béchir Ben Tlili Dérouiche
• Abdallah Ben Hamouda
• Mohamed Houcine Khanoussi
• Mohamed Hamouda
• Mohamed Ben Mohamed Ouchir
• Mohamed Taïeb Zeghdane
• Mohamed El Hédi Ben Amor Zehdi
• Hamida Ben Kilani Azouzi
• Béchir Ben Meddeb El Hamrouni
• Ksontini Radhouane
• Ali Ben Jilani Ben Cheikh Boubaker
• Mohamed Ben Jabeur Bèsbès
• Mahmoud M'Cherga
• Sadok Khalladi
• M'Rrabet Yasmina

Sont inscrits sur la liste d'Aptitude au grade de Préparateur Chef les Préparateurs dont les noms suivent :

• Rahal Zine El Abidine
• Abdelhamid Houcine
• Mohamed El Ouafi

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Sages Femmes de la Santé Publique

ANNEE 1964

Pour le 2ème échelon :

• Najette Ben Ameur Ben Hamida, à compter du 16 novembre 1964

ANNEE 1966

Pour le 3ème échelon :

• Najette Ben Ameur Ben Hamida, à compter du 16 décembre 1966

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1967

Pour le 4ème échelon :

• Bennour Yamina, à compter du 1er janvier 1967
• Hassiba Chadly, à compter du 1er janvier 1967

1268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Octobre 1967

Nfoussa Dahmani, à compter du 1er avril 1967
Souad Chaouachi, à compter du 1er avril 1967
Chelly Jamila, à compter du 1er octobre 1967
Mamelouk Nazina, à compter du 1er octobre 1967
Kaddour Barisa, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 3ème échelon :

Essoussi Moufida, à compter du 1er janvier 1967
Bécheur Najia, à compter du 1er janvier 1967
Boutboul Therese, à compter du 1er février 1967
Arbia Sahnoun épouse Ben Halima, à compter du 1er février 1967
Chebil Naïma, à compter du 1er mars 1967
Chaffai Mongia épouse Bsibes, à compter du 16 avril 1967
Samia Aoun, à compter du 16 avril 1967
Ben Youssef Ferjania, à compter du 16 avril 1967
Habiba Chaïeb, à compter du 1er mai 1967
Aïcha Mechri, à compter du 1er juillet 1967
Darragi Karima, à compter du 1er juillet 1967
Alia Houcine, à compter du 1er octobre 1967
Essia Ayachi, à compter du 1er novembre 1967
Ben Slimane Rachida, à compter du 31 décembre 1967
Baccouche Fathia, à compter du 31 décembre 1967

Pour le 2ème échelon :

Choukatli Moufida, à compter du 1er janvier 1967
R'houma Nadia, à compter du 1er janvier 1967
Essia Daoud, à compter du 1er janvier 1967
Melika Boujellabia, à compter du 1er novembre 1967
Hafsi Amina, à compter du 1er novembre 1967
Najia Laouiti, à compter du 1er décembre 1967

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Personnel Technique de Laboratoire

ANNEE 1966

Préparateurs

Pour le 3ème échelon :

Tahar Chérif, à compter du 1er juillet 1966

Pour le 2ème échelon :

Sadok Serrid, à compter du 1er septembre 1966
Hédia Djerbi, à compter du 1er octobre 1966
Abderrazak Djebenniani, à compter du 16 novembre 1966
M'hamed Kchouk, à compter du 31 décembre 1966

Aides Préparateurs

Pour le 4ème échelon :

Naceur M'sallam, à compter du 1er mai 1966
Abdallah Ben Yahia, à compter du 1er juillet 1966
Abdelaziz M'rad Makblouf, à compter du 1er juillet 1966

Pour le 2ème échelon :

Béchir Ben Younès, à compter du 1er juin 1966

ANNEE 1967

Préparateurs

Pour le 5ème échelon :

Mahmoud Razgallah, à compter du 1er septembre 1967
Abdelkadar Louaheb, à compter du 1er septembre 1967
Tahar Ben Nasr Majri, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Chenaoui, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Ben Mohamed Najar, à compter du 1er mai 1967
Anouar Ben Turkia, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 3ème échelon :

Mongi Baccouche, à compter du 1er janvier 1967
Youssef Kamoun, à compter du 16 septembre 1967
Soued Othman, à compter du 1er octobre 1967
Majid Rekhis, à compter du 1er novembre 1967
Naceur Abdallah, à compter du 16 novembre 1967
Tahar Ben Nablia, à compter du 16 novembre 1967
Brahim Sakir, à compter du 16 décembre 1967

Pour le 2ème échelon :

Mahmoud Ben Mahmoud, à compter du 1er janvier 1967
Larbi Bouhaouala, à compter du 16 janvier 1967
Gharbi Jameleddine, à compter du 16 janvier 1967
Néji Ben Salah Chabbi, à compter du 16 janvier 1967
Kamel Gmache, à compter du 1er avril 1967
Allani Hamouda, à compter du 16 septembre 1967
Salah Barrak, à compter du 1er octobre 1967
Mahmoud Ben Osman, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed Ridha Laïba, à compter du 1er octobre 1967
Béji Chedly, à compter du 16 octobre 1967
Mohieddine Dougaz, à compter du 1er novembre 1967
Siala Taoufik, à compter du 1er décembre 1967
Abdelaziz Ladhari, à compter du 1er décembre 1967
Habib Boussak, à compter du 31 décembre 1967

Aides Préparateurs

Pour le 7ème échelon :

Mohsen El Mahdi, à compter du 1er mars 1967
Béchir Zlassi, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 6ème échelon :

Brahim Zaague, à compter du 1er mars 1967
Chaïeb Jeanine née Rivière, à compter du 1er novembre 1967
Noureddine Laamaa, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 5ème échelon :

Bouslama Boubaker, à compter du 1er mars 1967
Mohamed Salah Ferdjani Zeramdini, à compter du 1er mars 1967
Djelizi Mohamed El Habib, à compter du 1er août 1967
Habib Ben Slama, à compter du 1er octobre 1967
Mohamed M'laoueh, à compter du 1er novembre 1967
Abdallah Mansour, à compter du 1er décembre 1967

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Bel Hédi Bel Aoun Nabli, à compter du 1er janvier 1967
Azouz Rezigue, à compter du 1er avril 1967
Mohsen Mellouki, à compter du 1er mai 1967
M'dallah Amor, à compter du 1er juillet 1967
Ourida Chaïbi, à compter du 1er août 1967
Amor Ben Amor Zouaoui, à compter du 1er août 1967
Mohamed Ben Ahmed Chérif, à compter du 1er octobre 1967
Labidi Amor, à compter du 1er novembre 1967

Pour le 4ème échelon :

Mahjoub Ben Mahmoud, à compter du 1er janvier 1967

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

( Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits ).

Le Président de la Commune d'Adjim a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

( Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits ).

Le Président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

( Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits ).

Le Président de la Commune de Ksour Essef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

( Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits ).

Le Président de la Commune de Robaa Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

( Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits ).

Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Sakiet Eddaïer, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

( Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits ).

Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er Secteur du périmètre Communal, imposables pendant la période triennale 1969-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce recensement comprend les centres suivants :

Route de Tunis à Fort Saint (côté pair), Hors bab Alléoua les Rues de Sidi El Béchir (côté pair), Al-Djazira (côté pair), Les Maltais (côté impair), Bab El khadra (côté impair), l'Avenue Taleb El Méhiri (côté impair), la Place de Pasteur, l'Avenue Philippe Thomas (côté pair), l'Avenue Mohamed V (côté pair), l'Avenue non dénommée joignant l'Avenue Jean Baptiste Curtelin et l'Avenue Kherreddine Pacha, le port et le lac.

Les propriétaires dont les immeubles sont situés dans cette zone ou leurs mandataires, doivent obligatoirement souscrire une déclaration pour chacun de leurs immeubles, conforme aux indications de l'imprimé réglementaire qui leur sera remis sur leur demande à l'Hôtel de Ville.

Les déclarations dûment complétées par les intéressés devront être remises à la Municipalité (Bureau des taxes locatives) qui, en donnera récépissé, elles doivent parvenir avant le 1er mars 1968 dernier délai, sous peine des sanctions prévues à l'article 4 du décret du 28 septembre 1944, qui pour défaut de déclaration, décuplant le montant des droits simples, en sus de l'imposition normale.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application

de l'Accord commercial Tuniso-Turc du 17 juillet 1967

L'Accord Commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958 est abrogé et remplacé par celui du 17 juillet 1967.

Le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'application de l'Accord précité.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Turquie et les produits turcs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Turquie repris à l'annexe 1 de l'avis N° 97 des 30 novembre et 4 décembre 1962, bénéficient du régime de la libération des échanges.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Turquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

• Raisins secs sans pépins et figues sèches à usage industriel
• Thé
• Arachides (à coques et décortiquées)
• Sucre
• Bandages, pneumatiques, chambres à air et flaps
• Tissus de coton bouclés du genre éponge
• Tissus de coton non façonnés
• Chaussures

1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Octobre 1967

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits d'origine et de provenance de Tunisie pouvant être importés en Turquie :

• Phosphates
• Superphosphates
• Hyperphosphates
• Acide phosphorique
• Plomb en barres
• Engrais organiques
• Ferrailles
• Gueuses de fonte
• Bouchons de lièges
• Fûts et drums
• Pâte d'alfa
• Liqueurs et spiritueux
• Fil machine pour trefilerie
• Sacs de jute
• Verre creux
• Huiles essentielles
• Oxyde de plomb
• Fer rond à béton
• Articles confectionnés en textile
• Compteurs d'électricité
• Pièces moulées en fonte
• Films
• Articles de ménage en aluminium
• Pneus
• Bière
• Chaussures sport
• Marbre
• Potasse
• Lubrifiants et graisses

b) Produits d'origine et de provenance de Turquie pouvant être importés en Tunisie :

• Viandes réfrigérées et congelées
• Poissons frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés
• Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés
• Raisins secs sans pépins et figues sèches à usage industriel
• Noisettes (à coques et décortiquées)
• Noix (à coques et décortiquées)
• Pistaches (à coques et décortiquées)
• Lanoline
• Bière, liqueurs et spiritueux
• Tabacs bruts et fabriqués
• Pierre ponce
• Marbres
• Ciments blancs
• Ecume de mer naturelle
• Borates naturels bruts
• Acide borique
• D.D.T. (B.H.C.)
• Produits pharmaceutiques
• Valex
• Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires, et similaires
• Formica et duralite
• Peaux brutes d'un poids supérieur à 15 kgs par unité
• Bois bruts
• Bois pour parquets
• Bobines, busettes
• Laines
• Coton (fibres courts type Adana)
• Fils de coton (cardé ou peigné)
• Tricotage
• Vêtements et accessoires du vêtement en tissus (confections)
• Verres à vitres
• Objets en verre pour service de table et de cuisine
• Mosaïque de verre pour revêtement des murs, cubes, dés, plaquettes et éclats pour mosaïque et décoration (fragments) similaires
• Fer blanc (électrolytique)
• Radiateurs en fonte
• Articles pour installations sanitaires (robinets et autres objets en fonte)

• Cuivre blister
• Ferro-chrome
• Réfrigérateurs de ménage
• Machines et appareils auxiliaires pour matière à tisser
• Films
• Simili-cuir et Skaï
• Blé

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N°s 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

Les marchandises à expédier, de part et d'autre, devront être accompagnées d'un certificat d'origine, conforme au modèle ci-après, et délivré, en Tunisie par les chambres de Commerce et en Turquie par les Autorités Compétentes de ce pays.

Pour les envois, dont la contrevaleur ne dépasserait pas 100 dollars USA ou l'équivalent dans une autre monnaie, les certificats d'origine ne sont pas obligatoires :

CERTIFICAT D'ORIGINE

Nature de la marchandise
Mode d'emballage
Nombre de colis
Marque N°

Poids brut (kgs)
Valeur

Voie d'expédition

Conformément aux dispositions de l'Accord Commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 juillet 1967, certifie que les marchandises spécifiées sont :

• d'origine tunisienne;
• origine Turque.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au Public

A.E.C. N° 3.812

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 5 juillet 1967, Office National des Mines (S.O.T.E.M.I.), demeurant à Tunis, 19, Rue Al Djazira, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande M N° 1.319 du 21 juin 1965 à la mise, d'Hammam Zriba, Cheikhat de Jouf et Zriba, Délégation de Zaghouan. Un établissement classé de 2ème catégorie consistera en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République, du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 4.105

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 22 juillet 1967, Monsieur Maamer Hamida, demeurant à Ben Arous, 23, Rue Joachim Durel, agissant pour le compte de la manufacture tunisienne de Bimbeloterie, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ben Arous un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une usine de lames de rasoirs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis Banlieue, Président de la Municipalité de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4.802

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 19 juillet 1966, Monsieur Abdesselem ben Hassen ben Amor Sioud, demeurant à Redjich, Délégation de Mahdia, agissant pour le compte de la coopérative ouvrière de tailleurs de pierres, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Redjich, Délégation de Mahdia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE KAIKOUAN

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de bornage de l'henchir El Guettitir occupé par la collectivité des Ouled Achour sis à la Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla du Gouvernorat de Kairouan suivant le plan provisoire dont une copie est affichée au siège de la Délégation sus-indiquée. Il sera également procédé à la détermination à l'égard des tiers de la consistance de cet henchir d'une manière définitive.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet du dit bornage devront se conformément aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

EMPRUNT TUNISIEN 2 % 1892

Tirage : 5 juillet 1967

Remboursement : 1er octobre 1967

Obligations de 5 Dicars : 2372 à 3006 = 635

Titres d'appoint de 500 Millime

à reporter ... 138
Total ... 350

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION