Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le plan des emprises de la ligne 16 dont le déclassement est proposé;
Considérant que les emprises de la ligne 16 (Kairouan-Ain Khazazia) ne sont plus nécessaires à l'exploitation du Chemin de Fer et peuvent être déclassées du Domaine Public des Chemins de Fer pour être remises au Domaine Privé de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les emprises de terrain de la ligne 16 reliant Kairouan à Ain-Khazazia, indiquées sur le plan annexé au présent décret et dépendant du Domaine Public des Chemins de Fer sont déclassées et remises au Domaine Privé de l'Etat, en vue de leur affectation au Conseil du Gouvernorat de Kairouan.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.