Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret N° 67-343 du 5 octobre 1967, déterminant les dispositions matérielles et les conditions d'hygiène et de sécurité dans les salles privées d'éducation physique et sportive

Publié au Journal Officiel n° 43 du 10 octobre 1967, page 1266

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 67-36 du 5 août 1967, réglementant l'exercice de la profession d'éducateur physique et sportif;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les dimensions minima de la salle de Culture physique doivent être de 20m x 9m x 3m,5 (sous plafond).

La salle doit comporter au moins les annexes suivantes :

1. placard de 2 m²
2. 1 vestiaire de 12 m²
3. 1 salle de douche de 12 m²
4. 1 salle d'essuyage de 5 m²
5. 2 lavabos simples
6. 2 lavabos pédiluves
7. 2 à 4 W.C.
8. 1 infirmerie

Le vestiaire doit être équipé de bancs et d'étagères.

ART. 2. — L'infirmerie doit renfermer en permanence tout le matériel médical de première nécessité.

L'éclairage doit être uniformément réparti avec toutefois une plus grande intensité lumineuse au sol.

Le chauffage de la salle est à maintenir entre 15 et 16 degrés, le vestiaire et les douches à 18 degrés.

L'air doit être constamment et suffisamment renouvelé à l'aide d'appareils adéquats.

Les murs ne doivent présenter aucune saillie; le sol ne doit pas comporter de force et doit être recouvert soit d'un parquet en bois, soit de préférence, de linc-liège.

ART. 3. — Les prescriptions usuelles contre les risques d'incendie doivent être respectées et les moyens habituels de lutte contre le feu doivent être aménagés.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 octobre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

DOMAINE PRIVE DE L'ETAT

Citer : Décret n° 67-343 du 5 octobre 1967, JORT n° 43 du 10 octobre 1967, p. 1266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.