Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 26 août 1967, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Inspecteurs Principaux du Travail;

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 37
des 25 e° 29 août 1967, page 1.101

Article Premier :

Au lieu de : Un concours pour le recrutement de 3 Inspecteurs Principaux du Travail...

Lire : Un concours pour le recrutement de 4 Inspecteurs Principaux du Travail...

(le reste sans changement)

LISTES D'APTITUDE

au grade d'Inspecteur du Travail

Hédi El Ouertani
Mohamed Medimegh
Abdelaziz Loghmari.

au grade de Contrôleur du Travail

Abdeliatif Khayat.

au grade de Commis d'Etablissement

Abdelkader ben Sassi Kartas
Mohamed Larbi ben Ameur Mzoughi.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

Est inscrit sur la liste d'aptitude à la classe exceptionnelle du grade d'Officier au Contrôle Sanitaire aux Frontières :

Slaheddine Annabi.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Commis de la Santé Publique
Année 1964

Pour le 4ème échelon :
Douik Moncef, à compter du 1er juillet 1964

Année 1965

Pour le 12ème échelon :
Mohamed Djilani Kraïem ben Hamida, à compter du 16 novembre 1965

Année 1966

Pour le 5ème échelon :
Douik Moncef, à compter du 1er janvier 1966

TABLEAU D'AVANCEMENT

Année 1967

Commis de la Santé Publique

Pour le 10ème échelon :
Mohamed Kherreddine Mahjoub, à compter du 1er janvier 1967

Pour le 9ème échelon :
Touhami Chkioua, à compter du 1er janvier 1967
Hédi Saïghi, à compter du 1er juin 1967
Laarif Ali, à compter du 1er septembre 1967
M'hamed Ezzine, à compter du 1er novembre 1967
Abdelmajid Jemail, à compter du 16 novembre 1967

Pour le 8ème échelon :
Fredj Sahli, à compter du 1er janvier 1967
Abderrahman Charfi, à compter du 1er juillet 1967
M'Hamed Ali Lakhoua, à compter du 1er septembre 1967

Pour le 6ème échelon :
Douik Moncef, à compter du 1er juillet 1967
Rachid Bouayed, à compter du 1er juillet 1967

Pour le 5ème échelon :
El Hadi ben Lahbib El Hamrouni, à compter du 1er janvier 1967
Mlayah Mohamed Salah, à compter du 1er mars 1967
Ridha Turki, à compter du 1er mars 1967
Boubaker ben Mahmoud ben Abdallah, à compter du 16 avril 1967
Mahmoud Naas, à compter du 1er mai 1967
Mohamed ben Amor ben Hadj Saïd, à compter du 1er août 1967
Slaheddine ben Saïd, à compter du 16 octobre 1967
Kraïem Mohamed Salah, à compter du 1er décembre 1967
Taïeb ben Mahmoud ben Gaïd Ahmed, à compter du 1er décembre 1967
Fredj ben Amor, à compter du 16 décembre 1967

Pour le 4ème échelon :
Abdesselem Raïs, à compter du 1er janvier 1967
Hadjri Abderrazak, à compter du 1er janvier 1967
Abdelkader Feki, à compter du 1er janvier 1967
Soussi Mohamed Lahbib, à compter du 1er mars 1967

Pour le 2ème échelon :
Dakhli Mouldi, à compter du 16 janvier 1967
Abdelaziz Koubaa, à compter du 1er février 1967
M'Rabet Moncef, à compter du 16 mars 1967

Commis d'Administration

Pour le 5ème échelon :
Djedidi Rachida, à compter du 1er juillet 1967
Laouini Mohamed El Hédi, à compter du 1er septembre 1967
Sahli Aziza, à compter du 16 septembre 1967

Sténo-Dactylographes

Pour le 4ème échelon :
Lussato Claire, à compter du 1er avril 1967

Dactylographes

Pour le 6ème échelon :
Amiri Hassen ben Romdhane, à compter du 16 juin 1967

Pour le 5ème échelon :

Abdeljelil El Oueslati, à compter du 1er janvier 1967
Arbia ben Ammar, à compter du 1er février 1967
Hasna ben Slama née Bougoffa, à compter du 16 avril 1967
Ben Ali ben Salah Allaimi Ammar, à compter du 1er octobre 1967
Rachid Hellali, à compter du 16 novembre 1967

Pour le 4ème échelon :

M'tir Zakia née Chehata, à compter du 1er juillet 1967
Beya ben Ayed, à compter du 1er août 1967

Catégories Diverses

Cuisiniers Chefs

Pour la 1ère classe :

Othman Slama, à compter du 1er juin 1967
Mohamed Seghir Souiah, à compter du 1er juillet 1967

Pour la 2ème classe :

Ali ben Ahmed Somai, à compter du 1er octobre 1967

Dépensier

Classe exceptionnelle :

Mahmoud Bouassida, à compter du 1er octobre 1967

Pour la 1ère classe principale :

Habib ben Taïeb Jabri, à compter du 1er octobre 1967

Pour la 2ème classe principale :

Mustapha ben Khelifa ben Smail, à compter du 1er août 1967

Maitresse Lingère

Pour la 5ème classe :

Omrane Habiba dite Mamia, à compter du 1er mars 1967

Concierge

Pour la 1ère classe :

Abdelkader Boudabouz, à compter du 16 juillet 1967

Pour la 4ème classe :

Brahim ben Laroussi ben Fredj, à compter du 1er mai 1967

Téléphoniste

Pour la 2ème classe principale :

Knani Mohamed, à compter du 1er avril 1967

SECRETARIAT D'ETAT
AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

LISTES D'APTITUDE

pour l'accès à la classe exceptionnelle
du grade de Contrôleur Principal

Hassine El Hammami
Mohamed ben Hamouda Trabelsi
Abdelhamid Kaaniche
Mohamed Tuil
Mokhtar Harbaoui
Mohamed Jaoua
Salah ben Slamia
Larbi Kliche
M'hamed Bannour
Mohieddine Jeddi
Sahbi ben Abdesselem
Ali Maatar.

pour l'accès au grade de Contrôleur Principal

Boubaker El Hédi El Fellah
Mohamed Maalej.

pour l'accès à la classe exceptionnelle
du grade de facteur

Mohamed Taskou
Mansour ben Mohamed ben Zidane
Mohamed Abdelmoumen
Mohamed ben Tahar Boudinar ben Hamida
Taïeb Mustapha El Gharbi
Mohamed ben Larbi ben Hassine
Mohamed Allala ben Khelil
Mohamed Hassen Bouchiba
Ali ben Abdelwahed Ayeb
Haba Hachemi
Hadi ben Habib Lahmar
Brahim ben Smail
Othman ben Amor ben Mohamed Said
Chadli ben Salah Saheb Ettabaa
Jelloul ben Ali ben Zina ben Ahmed
Chérif ben Khemais Daoulet
Tahar ben Hamouda Sta
Salah Farhat
Mohamed Chérif El Miliani
Béchir ben Salah Labassi
Djedidi ben Salah
Romdhane ben Mohamed ben Ahmed
Abdelouahed El Khoudja
Amor ben Ali El Ghadhab
Mohamed Tahar Bousdira
Ahmed ben Salem Nabli
Abdelaziz ben Mahmoud Turki
Mohamed Hadi ben Touhami
Djilani El Magrebi
Abderrazak ben Mohamed ben Béchir Barbar
Mohamed Jellassi ben Ahmed
Mohamed El Hédi Djelassi
Mustapha Zaghlami
Abderrazak ben Hassen Naceur
Mahmoud Tabal
Salaheddine El Karchani
Mohamed Rouihem Sassi
Ahmed ben Belgacem Zitouni
M'hamed Ghilane
Abdelaziz ben Khelifa Boutarfa
Mahmoud Kobby.

pour l'accès au grade de Facteur-Chef

Mohamed Taskou
Mansour ben Mohamed ben Zidane
Hassen ben Salem Nabli
Mohamed Abdelmoumen
Mohamed ben Tahar Boudinar ben Hamida.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Benbela et Menara, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Octobre 1967

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaa Séguira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Khenis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mamoura a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au Public

A.E.C. N° 2.535

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, Monsieur Said Hen-tali, demeurant à Tunis, agissant pour le compte du S.E.T.P.H. (Service des Travaux Neuf routiers N° 2), sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir Kassaa, (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2ème catégorie qui consistera en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle, (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopian

L'Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopian, signé le 25 juin 1960, est reconduit pour une période d'un an à compter du 26 juin 1967.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16-19 août 1966, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Ethiopie et les produits ethiopiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 3 novembre et 4 décembre 1962.

Les produits ethiopiens, bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie, sont notamment :

— Tabacs

III. — Contingents globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

• Banane
• Sucre
• Café non torréfié
• Cotonnades
• Sacs de jute

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivant sont ouverts, dans le cadre de l'accord tuniso-éthiopien du 25 juin 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Éthiopie :

b) Produits originaires et en provenance d'Éthiopie, pouvant être exportés en Tunisie :

Les modalités de délivrance des licences, relatives à l'importation des produits suivants :

• Cuirs et peaux
• Huiles d'arachide
• Couvertures de coton

Seront précisés ultérieurement.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopian, s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger

L'Accord commercial signé le 3 avril 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger, est reconduit pour une période d'un an à compter du 3 juillet 1967.

Le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'application de l'Accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation au Niger et les produits nigériens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République du Niger bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :
Arachides - beurre animal - henné - gomme arabique.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de la République du Niger pouvant être importés en Tunisie :
Tous les produits originaires et en provenance du Niger ne sont soumis, à leur importation en Tunisie, à aucune restriction, quantitative à l'exception, toutefois des produits soumis aux dispositions de l'avis fixant le programme des contingents globaux et des produits repris sous l'arrêté du 2 février 1956 et textes subséquents.

b) Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être importés au Niger :
Tous les produits originaires et en provenance de Tunisie ne sont, à leur importation au Niger, soumis à aucune restriction quantitative.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Niger s'effectuent conformément au régime prévu par la loi N° 59-145 du 5 novembre 1959 telle qu'elle a été complétée par le décret-loi N° 60-17 du 8 août 1960, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 5-9 août 1960.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.959

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.959, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1957, Monsieur Mohamed ben Brahim ben Ali El Hedhli, nationalité tunisienne, profession journalier, demeurant à Zitoun Djerbi, Route de Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baba Jemaâ », consistant en terre nue, située à El Kabaria, Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 589 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Mohamed Hedhili ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre appartenant à M. Amor ben Hassen El Methlouthi.
A l'Est : Sa partie complémentaire.
Au Nord : Ali ben Younes sur une partie et sur le restant Zitoum En-Meouaoui connu sous le nom de Mouaoudh Darouza.
A l'Ouest : Zitoun Ali ben Younes.

REQUISITION N° 27.960

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.960, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1967, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Esseghir Slama, tunisien, agriculteur, demeurant à l'Ariana, 4, Rue de la Victoire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Himmet Rais », consistant en une parcelle complantée de jeunes oliviers, située à Jaafar, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Himmet Rais ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour : 6/11ème indivis.
2°) Son frère El Hattab pour : 2/11ème indivis.
3°) Leur frère Béchir pour : 2/11ème indivis.
4°) Leur sœur Regaya, veuve de Ferjani ben Milad pour : 1/11ème indivis.

Tous tunisiens demeurant à l'Ariana, 4, Rue de la Victoire.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste.
A l'Est : Ben Khelifa et le Domaine de l'Etat, chacun sur partie.
Au Nord : Ben Feguir et le Domaine de l'Etat, chacun sur partie.
A l'Ouest : Une olivette immatriculée.

REQUISITION N° 27.961

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.961, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1967, Monsieur Abdelaziz ben Mohamed ben Ali Zaghouani, tunisien, tailleur, demeurant à Tunis, 36, Rue des savants, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Djemaa », consistant en une maison, située à Tunis, Rue des Savants N° 36, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 32 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Djemaa ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant, pour 1/3 indivis.
2°) La Dame Kmar bent Mohamed Lakhdar El Ghomri Essoufi, veuve de Messaoud El Hammami, sœur utérine du requérant, tunisienne pour 1/3.
3°) La Dame Soufia bent Mohamed Lakhdar El Ghomri Essoufi, épouse Larbi Sliti, de Nationalité française pour : 1/3 indivis.

Demeurant tous à Tunis, Rue des Savants N° 36.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La voie d'accès.
A l'Est : Hamadi Azouz.
Au Nord : Abdelkader ben Mohamed.
A l'Ouest : Hédi El Mehenni.

REQUISITION N° 27.962

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.962, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1967, La Société Hotelière et Touristique de Tunisie, demeurant à Tunis, 1, Avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Tanit », consistant en un complexe hôtelier, située à Hammamet, Henchir Labiodh, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 16 ha. 37 a. 69 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Tanit Hammamet ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, A l'Est, Au Nord et A l'Ouest : Un bien appartenant à autrui.

REQUISITION N° 27.963

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.963, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1967, Monsieur Brahim ben Ali ben Amor Hetiouech, tunisien, journalier, demeurant à Borj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, faisant élection de domicile à Tunis, Avenue de Carthage N° 71, chez les Etablissements Delmas et Cie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Onk Djemal », consistant en un terrain de construction, située à Bordj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Brahim ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Daly.
A l'Est : Chagroun, Erremila et Bougamha.
Au Nord : Son frère Amor (Réquisition N° 27.964).
A l'Ouest : Oued El Gharbi appartenant à Ahmed ben Othmane.

REQUISITION N° 27.964

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.964, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1967, Monsieur Amor ben Ali ben Amor Hetiouich, tunisien, journalier, demeurant à Bordj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Onk Djemal », consistant en une parcelle renfermant quelques pieds d'oliviers et une maison située à Bordj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Amor ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son frère Brahim (Réquisition N° 27.963).
A l'Est : Olivette dite Chagroun et Erremila appartenant aux Lecteurs sur partie et sur le restant une terre nue dite Zana appartenant à Najem ben Younès El Ayar.i
Au Nord : Bezzana appartenant à Ahmed ben Laïd.
A l'Ouest : Ahmed ben Othmane et Sadok ben Hadj Yahia.

REQUISITION N° 58.216

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 octobre 1967, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Ulysse » consistant en un complexe hôtelier, située à la Plage de Sidi Mahrez à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 18 ha. 58 a. 90 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ulysse Palace ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route.
Au Nord : la mer.
A l'Est et à l'Ouest : un bien appartenant à autrui.

REQUISITION N° 58.217

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1967, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Tanit », consistant en un complexe hôtelier, située à la Plage de Lella Hadhria à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 10 ha. 32 a. 45 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Tanit Djerba ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Esseklia.
Au Nord : la mer.
A l'Est et à l'Ouest : un terrain nu.

REQUISITION N° 58.218

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58.218, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1967, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Jugurtha », consistant en un complexe hôtelier, située à Gafsa, Oasis de Sidi Ahmed Zarrouk, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 43 ha. 57 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Jugurtha Palace ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : La G.P. N° 3.
Au Nord, A l'Ouest et Au Sud : Un bien appartenant à autrui.

REQUISITION N° 58.219

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.219, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1967, La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Mohamed V, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Tanit », consistant en un complexe hôtelier, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 45 ha. 32 a. 99 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Tanit Monastir ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La mer.
Au Sud, A l'Est et A l'Ouest : Un bien appartenant à autrui.

REQUISITION N° 58.220

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.220, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1967, Monsieur Essenoussi ben Mohamed ben Jamaa dit Chaffai, tunisien, menuisier, demeurant à Bizerte, 86, Rue Hassen Ennouri, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mohamed Lamine Cherif, Avocat à Bizerte, 13, Rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ben Jamaâ », consistant en une maison en ruines, située à Bizerte, Impasse Sidi Mansour, N° 1, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar ben Jamaâ ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Bab Djedid.
A l'Est : La propriété des héritiers M'Rabet.
Au Nord : Une Impasse.
A l'Ouest : L'huilerie El Lezem.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage enquête de la propriété dite « Ikram », située à La Manouba, Rue Habib Bougatfa et Rue Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.886, par Monsieur Hédi ben Hadj Ahmed ben Essaldi et ses trois filles : Saïda, Zeinouba et Bahija, seront effectuées le 13 novembre 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mokhtar Bennasser. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de Police de La Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Les opérations de bornage enquête de la propriété dite « En Nasr », située à La Manouba, Rue Habib Bougatfa et Rue Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.930, par Monsieur Khelil ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Bessaïdi et autres, seront effectuées le 13 novembre 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bennasser. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Poste de Police de La Manouba.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radhia Mariem, située à El Maalga, Cheikhat de la Marsa, Commune de Carthage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.934, par Monsieur Ali ben Khemaïs El Kallal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1967, par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Octobre 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Octobre 1967

SOTUGEST

Société anonyme au capital de 5.000 dinars dont le siège social est à Tunis
19, rue de Turquie, 19