Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale, Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 11 septembre 1967 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat de deux emprunts de lires italiennes (dix milliards et trois milliards) souscrits auprès d'un groupe de Banques italiennes et remboursables en 15 ans.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 octobre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAH LADGHAM.