Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 19 octobre 1967, portant délégation de signature

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 67-359 du 28 juillet 1967, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété :

Vu le décret n° 67-255 du 26 juillet 1967, chargeant M. Ismail Khelil Ambassadeur des fonctions de Secrétaire Général du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères à compter du 26 juillet 1967;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Ismail Khelil, Ambassadeur chargé des fonctions de Secrétaire Général du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 juillet 1967 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 octobre 1967

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères.

HABIB BOURGUIBA JR.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

RECLASSEMENT DES DÉLÉGUÉS