Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 novembre 1967, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une série continue de timbres-poste à 15, 20, 25, 30, 40 et 60 millimètres ayant pour thème « l'histoire de la Tunisie » sera mise en vente le 1er décembre 1967.

ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service, à la Recette Principale de Tunis le premier jour de l'émission.

Tunis, le 7 novembre 1967

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes
et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'on délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 11e TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 novembre 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative

de Yougoslavie

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 et 22 février 1966, a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1967 de l'accord commercial tuniso-yougoslave du 28 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel signé à Belgrad le 1er avril 1967.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Le fromage originaire et en provenance de Yougoslavie bénéficie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie.

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Novembre 1967

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Yougoslavie.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié ultérieurement au Journal Officiel de la République Tunisienne.