Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 7 novembre 1967, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Maharès

Publié au Journal Officiel n° 47 du 10 novembre 1967, page 1398

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 61-18 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Maharès est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Maharès.

Tunis, le 7 novembre 1967

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 7 novembre 1967, JORT n° 47 du 10 novembre 1967, p. 1398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.