Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 novembre 1967, fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales pour certains Cheikhats du Gouvernorat de Sousse

Le Secrétaire d'Etat à la Justice :

Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3 :

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés se déroulera à compter du jeudi 1er février 1968 au Gouvernorat de Sousse sur le territoire des Cheikhats suivants :

a) Délégation d'Enfidaville :

Cheikhat de Riah El-Garci

Cheikhat de Takrouna

Cheikhat de Guerimit

Cheikhat de Menzel Hached

Cheikhat de Kandar

b) Délégation de Kalaat Kébira :

Cheikhat de Sidi Bou-Ali
Cheikhat de Chott Mariem
Cheikhat d'Akouda
Cheikhat d'Ouled M'hamed
Cheikhat de Sed El-Kébli
Cheikhat de Hergla
Cheikhat de Zaarna El Gharbia
Cheikhat de Zaarna El Charkia
Cheikhat de Sed El Jaoufi
Cheikhat de Mahadhba
Cheikhat de Ourima.

Tunis, le 9 novembre 1967

Le Secrétaire d'Etat à la Justice
MONGI SLIM.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

INDEMNITE