Nous, Habib Bourguiba- Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 58-69 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret n° 59-408 du 31 décembre 1959, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels des Communes, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 62-18 du 11 janvier 1962, et n° 65-137 du 11 mars 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé N° 59-408 du 31 décembre 1959 est complété comme suit :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX annuel forfaitaire | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Commune de Tunis | ||
| Chef des Secteurs Municipaux | 120 D (I) | (I) à compter de la prise des fonctions. |
ART. 2. — Le Gouverneur-Maire de Tunis et Banlieue est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.