Secrétariat d’État

Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat du 15 novembre 1967, fixant les limites de circulation du taxi dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Oudref

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 novembre 1967, page 1424

Le Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat,

Vu le 1er 61-48 du 21 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l’article 229 du dit code;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi, dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Oudref, est autorisé à circuler à l’intérieur de la Délégation de Métonia.

Tunis, le 15 novembre 1967

Le Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat du 15 novembre 1967, JORT n° 48 du 17 novembre 1967, p. 1424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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