Le Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat,
Vu le 1er 61-48 du 21 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l’article 229 du dit code;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi, dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Somaâ, est autorisé à circuler à l’intérieur de la Délégation de Korba.
Tunis, le 15 novembre 1967
Le Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR
(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l’article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l’honneur
p. 1425de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tébourba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier des années 1965 — 1966 — 1967 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au Public
A.E.C. N° 2.584
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 4 octobre 1967 Monsieur Rachid Kossentini (Gérant de l'Entreprise Kossentini Frères) demeurant à 52, Avenue Habib Bourguiba — Le Bardo agissant en qualité de gérant, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Charguia (Gouvernorat de Tunis) un établissement de 2ème catégorie consistant en un atelier mécanique de bois.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouvernorat de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués à public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
EMPRUNT OBLIGATAIRE
DE LA CAISSE DES PRETS AUX COMMUNES
5 % 1959
Les porteurs des titres de l'Emprunt de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics Tunisiens, 5 % 1959, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, au septième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi N° 59-103 du 1er septembre 1959.
Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er décembre 1967 sont les suivants :
I. — Obligations nominatives
a) de 100 dinars :
- du N° 555 au N° 559 inclus = 5
- et du N° 607 au N° 655 inclus = 49
b) de 10 dinars :
- du N° 1086 au N° 1443 inclus = 358
II. — Obligations au porteur
a) de 100 dinars :
- du N° 1851 au N° 2129 inclus = 279
b) de 10 dinars :
- du N° 2575 au N° 2838 inclus = 264
- du N° 3518 au N° 4001 inclus = 484
- et du N° 11101 au N° 11150 inclus = 50.