Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 67-403 du 15 novembre 1967, portant transformation d'emploi au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 novembre 1967, page 1420

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi des Finances pour la gestion 1967;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à compter du 1er août 1967 au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Administration Centrale) la transformation d'emploi désignée ci-après :

Emploi supprimé :
1 Sous-Directeur d'Administration Centrale.

Emploi créé :
1 Directeur d'Administration Centrale.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 novembre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS

SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Citer : Décret n° 67-403 du 15 novembre 1967, JORT n° 48 du 17 novembre 1967, p. 1420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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