Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 67-177 du 22 juin 1967;
Vu le décret n° 57-194 du 31 décembre 1957, portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 57-194 du 31 décembre 1957, est modifié comme suit :
Article 1er (nouveau) : Les fonctionnaires de la Police exercent leurs fonctions au sein d'une Direction Générale de la Sûreté Nationale, placée sous l'autorité d'un Directeur Général de la Sûreté Nationale, assisté d'un Directeur de la Police Nationale.
Ils sont régis par les dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.
Le Directeur Général de la Sûreté Nationale a rang et prérogative de Directeur Général d'Administration Centrale.
Le Directeur de la Police Nationale a rang et prérogative de Directeur d'Administration Centrale.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 23 juin 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.