Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1966 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, »Occidental Research and Engineering ltd» la société britannique, sise 18 Austin Friars Londres E.C.2. Angleterre dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux agencements dans lesquels se trouve réalisée une combustion submergée.

Cette invention concerne des techniques de combustion submergée et analogues dans lesquelles un liquide est chauffé par contact direct avec des produits de combustion chauds.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 50 du 1er décembre 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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