AVIS N° 11.311

Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1966 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, »Occidental Research and Engineering ltd» la société britannique sise 18 Austin Friars Londres E.C.2. Angleterre dont le mandataire est M. Oswald

1514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre - 1er Décembre 1967

Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux procédés et dispositifs pour concentrer une solution d'acides phosphoriques.

Cette invention concerne la production d'acides phosphoriques en particulier d'acides phosphoriques à haute teneur en P2 05.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé le 5 décembre 1967, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente des épaves maritimes dont les nomenclatures ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 du 18-21 juillet et 35 du 11-15 août 1967.

La vente aura lieu à 10 heures dans les ports où ces épaves ont été déposées.

Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10% en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les droits de douane, s'il y a lieu seront également à la charge des adjudicataires.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Compte de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne

Atteints par la Prescription Trentenaire

Le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la C.E.N.T.

Porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-dessous, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur rappeler les dispositions légales relatives à la prescription trentenaire en matière d'épargne.

Un délai de six mois à compter de la date de parution du présent avis officiel leur est donné pour effectuer une opération sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opération (versement, retrait partiel ou intégral) les sommes inscrites sur les livrets que ces titulaires détiennent seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées, comme bien de fondation et versées à sa caisse.

Comptes atteints par la prescription trentenaire :

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALES DES COMPTES

PASSIF

111.530.883,238

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre - 1er Décembre 1967

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.994

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 novembre 1967, Monsieur Moatefa ben Abdelhamid Trabelsi, tunisien, demeurant à Tunis, 4, avenue d'Allemagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Amor Khayam », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sionville, Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 3 ha. 04 a. 90 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Amor Khayam ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Amor Khayam, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 4, avenue d'Allemagne, représentée par son Président-Directeur Général M. Mostefa Trabelsi (le requérant).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor ben Ali Zouaoui et l'épouse de Abdesselam Daoud.

A l'Est : La Mer Méditerranée.

Au Nord : Oued El M'razgua.

A l'Ouest : Hadj Hassine Rouane.

REQUISITION N° 27.995

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 novembre 1967, Monsieur Mohamed Sadok ben Hamed Arcacha, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Hamza, avocat, avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Marsaoui », consistant en une olivette, située à Sidj Mosbah, près de Bordj Ghorbal, au Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nessifa ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant, pour 1/2 indivise.

2°) Abdessattar ben Mohamed Lakhdar ben Attia, Tunisien, né à Tunis, le 11 octobre 1935, Ingénieur agronome, marié, demeurant à Tunis, pour 1/2 indivise.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Méliane.

A l'Est : Saniet Hadj Hassen Barrouche.

Au Nord : Henchir Bach Hamba.

A l'Ouest : Ardh Abdelaziz Djellouli.

REQUISITION N° 58.241

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1967, Monsieur El Houssine ben Nafti ben Ali Chamam, tunisien, Directeur d'école primaire, demeurant à Gabès, École Primaire de la Route de Matmata, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Habib », consistant en une maison d'habitation à 2 étages et terre brah, située à Gabès, rue M'hamed Ali, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Habib ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue M'hamed Ali.

A l'Est : Un passage.

A l'Ouest : Héritiers Ben Ali ben Abdallah et Mohamed Trabelsi.

Au Nord : Rue Casablanca.

REQUISITION N° 58.242

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 58.242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1967, Monsieur Zaghdoudi ben Ali ben Brahim ben Younès Labidi, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Skirette, Cheikhat de Majen Bel Abbès, Délégation de Fériana, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Skirette, Garét Oum El Kraker », consistant en un immeuble comprenant des maisons, des labours, des plantations et des puits, située à 20 km à l'Ouest de Fériana, Délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, Justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 14.000 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Skirette - Garét Oum El Kraker ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de Sliman ben Brahim Labidi, savoir :

1) Zaghdoudi ben Ali ben Brahim;

2) Mohamed ben Ahmed ben Hadj Hassine;

3) Hassen ben Salah ben Youssef;

4) El Aiche ben Youssef ben Abid;

5) Abdelhamid ben Ammar ben Hadj Hassine;

6) Slimane ben Abbès ben Hadj Hassine;

7) Belgacem ben Ali ben Hadj Hassine;

8) El Melki ben Ahmed ben Hadj Hassine;

9) Ahmed ben Younès ben Hadj Youssef;

10) Brahim ben Abdallah ben Younès;

11) Salah ben Brahim ben Abderrahman;

12) Abderrahman ben Ahmida ben Hadj Mosbah;

13) Youssef ben Ammar ben Brahim;

14) Abdallah ben Habib ben Hadj Hassine;

15) Brahim ben Ali ben Brahim;

16) Romdhane ben Ali ben Brahim;

17) Ali ben Brahim ben Younès;

18) Ali ben Belgacem ben Abdallah;

19) Salah ben Amor ben Ammar;

20) Younès ben Abbès ben Brahim;

21) Amor ben Salah ben Youssef;

22) El Aiche ben Salah ben Youssef;

23) Youssef ben Salah ben Youssef;

24) Brahim ben Salah ben Youssef;

25) Lazhar ben Salah ben Youssef;

26) Mohamed ben Salah ben Youssef;

27) Ahmida ben Ali ben Othman;

28) Omrane ben Othman ben Ahmed;

29) Mohamed ben Youssef ben Abid;

30) Youssef ben Ali ben Youssef;

31) Slimane ben Ali ben Youssef;

32) El Aich ben Abbès ben Hassen;

33) Laïd ben Abbès ben Hassen;

34) Mohamed ben Ammar ben Hassen;

35) Lakhdar ben Ammar ben Hassen;

36) Ahmed ben Ammar ben Hassen;

37) Youssef ben Hamadi ben Hadj Youssef;

38) Amor ben Hamadi ben Hadj Youssef;

39) Abdelkrim ben Hadj Youssef;

40) Mohamed ben Younès ben Hadj Youssef;
41) Youssef ben Younès ben Hadj Youssef;
42) El Ouardi ben Abdallah ben Mohamed;
43) Salah ben Abdallah ben Mohamed;
44) Taïeb ben Ahmed ben Hadj Hassine;
45) Boutarfa ben Ahmed ben Hadj Hassine;
46) Abdallah ben Brahim ben Abderrahman;
47) Ali ben Abdallah ben Habib;
48) Laïd ben El Mekki ben Ahmed;
49) Salah ben El Mekki ben Ahmed;
50) Abdallah ben Younès ben Youssef;
51) Ali ben Younès ben Youssef;
52) Larbi ben Younès ben Youssef;
53) Salah ben Mosbah ben Younès;
54) Mohamed Ali ben Younès ben Youssef;
55) El Ouardi ben Amor ben Hassen;
56) Naceur ben Ammar ben Hassen;
57) Belgacem ben El Mekki ben Ahmed;
58) El Mekki ben Ahmed ben Younès;
59) Younès ben Abdallah ben Younès;
60) Chérif ben Ali ben Younès;
61) El Hédi ben Ali ben Younès;
62) Hamama ben Ali ben Brahim;
63) Sliman ben Mohamed ben Ammar;
64) Ali ben Brahim ben Ammar;
65) Brahim ben Ammar ben Brahim;
66) Naceur ben Brahim ben Ammar;
67) Abdallah ben Younès ben Hadj Youssef;
68) Mohamed ben Othman ben Ahmed;
69) Salah ben Ali ben Brahim ben Younès;
70) Abdallah ben Ali ben Brahim ben Younès;
71) Ali ben Younès ben Hadj Youssef;
72) Mohamed ben Ahmed ben Younès;
73) Boujemaâ ben Younès ben Boussetta;
74) Mohamed Sassi ben Slimane ben Abbès;
75) Hamadi ben Hadj Youssef;
76) Saâdi ben Ali ben Youssef;
77) El Fahem ben Mohamed Salah ben Brahim;
78) Ahmed ben Salah ben Brahim;
79) Taïeb ben Mohamed ben Ali;
80) Boujemaâ ben Abderrahman ben Ali;

Tous Tunisiens, mariés, agriculteurs, demeurant à Henchir Skirette, dans l'indivision entre eux pour 1/80ᵉ à chacun d'eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ras Djebel Safsaf.
Au Sud : Ras Jefjef, au Sud de Oued Zougar.
A l'Est : Khimet Oum El Kraker au Trig El Klil.
A l'Ouest : Oglet Hamad, Oued Safsaf et une m'zara.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Kassabi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem ben Sadok ben Cheffai El Kassabi pour le compte de ses deux sœurs : Khedidja et Mebarka, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.909 déposée le 24 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1966.

La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres au labour, d'une contenance dénoncée de 50 ha 00 a, mais qui est en réalité de 52 ha 78 a 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Bou Haffna et Henchir El Louze, Cheikhat de Khait El-Oued, Délégation de Haffouz à 5 K 50 environ de Haffouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord et Nord Est : T. 242.144
Au Sud : Service des eaux, H.E.R. (Sous Secrétariat d'Etat à l'Agriculture)
Au Nord Est : la route G.P. 12
A l'Ouest : D.P.F. Oued Merguellil

Parcelle 2 :

Au Nord Est : T. 242.144
Au Sud-Ouest : la route G.P. 12
Au Sud et au Sud Est : Oued Réliène et les consorts Chafai ou R. 57.910

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Haffouz, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Souied Hamed, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chaffai », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem ben Sadok ben Chaffai El Kassabi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.910 déposée le 24 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le sept juin 1966.

La propriété bornée consiste en des parcelles de terre complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, renfermant plusieurs bâtiments d'exploitation agricole, d'une contenance dénoncée de 213 ha, 00, mais qui en réalité est de 199 ha 35 a 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Bou-Haffna et Henchir Ellouze, Cheikhat de Khait El Oued, Délégation de Haffouz à 4 Km environ au Nord Ouest de Pichon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord Est et à l'Est : T. 242.144
Au Nord Ouest : Réquisition 57.909
Au Sud-Est : Kacem El Khechine.
Au Sud-Ouest : La route G.P. 12 sur une partie et la piste El Assel sur l'autre.

Parcelle 2 :

Au Nord Est : la route G.P. 12 à l'Est le T. 48.452 et le T. 242.197
Au Nord Ouest : Service des eaux, H.E.R. Sous Secrétariat d'Etat à l'Agriculture)
A l'Ouest : D.P.F. Oued Merguellil
Au Sud : le T. 45.095.

Parcelle 3 :

Au Nord Est : La piste El Assel
A l'Est et au Sud : le T. 48.452
Au Sud Ouest et à l'Ouest : la route G.P. 12

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Haffouz, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar ben Ghanem, située à Tunis, Rue Sidi El Mourjani, Impasse du Missionnaire n° 8, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.820 par Monsieur Kilani ben Ali ben Slimane ben Ganem, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Magasin Spinosa, située à Tunis, Rue de la Verrerie n° 24 et 28, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.832 par Monsieur Abdelaziz ben El Hédi El M'Bazaa, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tourki, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.833 par Monsieur Mohamed Naceur ben Chadli ben M'hamed Ali Tourki, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oum A-meur, située à l'Ariana, sur la route de Sidi Amor Bou Khetoula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.835 par Monsieur Béji ben Hattab Belghith, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Djebel Lahmar, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.839 par Monsieur Amor ben Aissa ben Salah, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Coopérative de Construction « Djebel Lahmar » pour le compte de la dite Coopérative, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant l'Hôtel Hilton.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Djebel Lahmar, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.840 par Monsieur Amor ben Aissa ben Salah, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Coopérative de Construction, « Djebel Lahmar », pour le compte de la dite Coopérative, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le Poste de ton.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Olfa, située à Radès, rue Hadj Aleya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.850 par Monsieur Hadj Brahim ben Romdhane Ouenniche, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1967 par Monsieur Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant l'Hôtel Hil-Police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Said, située Rue de la Rivière, Impasse du Tunisien n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.852 par Monsieur Abdelmajid ben Hadj Said ben Jemaia et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Izdihar, située à Bordj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.854 par Monsieur Mahmoud ben Hédi ben Mohamed Jaafar, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1967 par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30 devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kachoube, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.857 par Monsieur Salah ben Taieb ben Mohamed Kachoube et ses deux frères Amor et Maamar, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 26 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maa sour, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.858 par Monsieur Ahmed ben Ali ben Mansour, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1967 par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite De Loulech, située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.869 par Monsieur Brahim ben Sah ben Ali El Ayari et Monsieur Mohamed El Aid ben Mamed Essaâdi, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 décembre 1967 par Monsieur Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant l'Hôpital de la Vraie d'El Omrane.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 28 Novembre 1967