Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 67-422 du 7 décembre 1967, portant création de la Délégation d'Utique dans le Gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 51 du 8 décembre 1967, page 1530

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 65-350 du 9 juillet 1965, portant remaniement territorial dans certains Gouvernorats et notamment son article 3;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le Gouvernorat de Bizerte une Délégation dénommée « Délégation d'Utique » dont le siège est Zehana.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 décembre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

VIREMENTS DE CREDITS

Citer : Décret n° 67-422 du 7 décembre 1967, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.