Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale:
Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958 instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3,
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965 portant loi de Finances pour la gestion 1966 et notamment son article 15,
Vu le décret n° 66-31 du 24 janvier 1966 portant fixation des taux de divers impôts et taxes et notamment son article 6,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1967-1968 à :
— 0 D, 00213 par kilogramme d'olives ou
— 0 D, 965 par Caffis.
Tunis, le 9 décembre 1967
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.