Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 23 décembre 1967, interdisant la vente au public du maxiton fort injectable

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique :

Vu le décret du 1er août 1939 réglementant l'importation, le commerce et l'usage des substances toxiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret du 60-12 du 16 mars 1960 relatif à l'exercice et à l'organisation des professions pharmaceutiques en Tunisie.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est interdite la vente au public de la spécialité pharmaceutique dénommée « maxiton fort » sous forme d'ampoules injectables. La délivrance de cette spécialité est exclusivement réservée aux médecins, pour leur usage professionnel.

ART. 2. — L'empaquetage extérieur des ampoules de « maxiton fort injectable » doit mentionner de façon très apparente que cette spécialité est réservée uniquement aux médecins, pour leur usage professionnel.

La publicité destinée au corps médical doit également comporter cette mention.

Un délai de trois mois est accordé au fabricant pour se conformer aux prescriptions du présent arrêté.

ART. 3. — L'achat de la dite spécialité par les pharmaciens détaillants ainsi que par les hôpitaux, dispensaires et cliniques ne peut être effectué que sur remise au vendeur d'un bon détaché d'un carnet à souches, écrit à l'encre et portant la désignation de l'établissement acheteur et son timbre, les nom, prénom et signature du pharmacien; ou médecin responsable de l'établissement, la date de la commande, le nom de la spécialité et la quantité demandée exprimée en toutes lettres.

Les bons et les souches doivent être conservés par les intéressés pendant trois ans pour être représentés à toute réquisition des autorités compétentes.

ART. 4. — Les médecins ne sont autorisés à détenir des ampoules de « maxiton fort injectable » que dans la limite d'une provision pour soins urgents.

Les pharmaciens ne peuvent délivrer cette spécialité aux médecins que contre remise d'un bon numéroté, extrait du carnet à souches prévu à l'article 26 du décret sus-visé du 1er août 1939, complété par le décret du 26 novembre 1942. Ce bon doit être écrit à l'encre, daté et signé par le médecin qui doit y énoncer lisiblement ses nom, prénom et adresse, le nom de la spécialité, la quantité demandée, exprimée en toutes lettres, et la mention « Provision d'urgence ».

ART. 5. — Les pharmaciens sont tenus d'établir un état de stock de « maxiton fort injectable » détenu par eux à la date de publication du présent arrêté et d'adresser cet état au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique dans les huit jours de cette publication.

ART. 6. — Les pharmaciens sont également tenus d'établir à la fin de chaque trimestre un état indiquant les quantités de « maxiton fort injectable » sorties au cours du trimestre.

Cet état doit être adressé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique dans le mois qui suit la fin du trimestre.

ART. 7. — Les infractions aux dispositions des articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté sont passibles des peines prévues au deuxième alinéa de l'article 35 du décret sus-visé du 1er août 1939, modifié par la loi N° 58-84 du 25 août 1958.

Les infractions aux dispositions des articles 2, 5 et 6 du présent arrêté sont passibles des peines prévues au premier alinéa de l'article 35 du décret sus-visé du 1er août 1939.

Tunis, le 25 décembre 1967

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

HEDI KHEFACHA.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la Commune de Djemmal a l'honneur de dater les intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).

Le Président de la Commune de Stax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1968 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1967-1968 (Usipes et piles à nulles), commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Adjan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période régionale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ÉTAT AU PLAN ET À L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale va faire procéder à la prise de supports en vue de la construction de la ligne 153 du Tadjerouine - Kasserine.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être glacé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé aux Gouvernants de Kasserine et de Kassa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale va faire procéder à la prise de supports en vue de la construction de la ligne 153 du Tadjerouine - Metlaoui.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être glacé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé aux Gouvernants de Kasserine et de Kassa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

EXPRIANT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION

5 1957

Les porteurs de titres de l'Emprunt National pour l'Industrialisation de 5e. 1957 sont informés qu'il a été procédé au secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale au Septième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions du décret du 19 février 1967.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1968 sont les suivants:

I. — TITRES DE 5 DINARS
du n° 30.711 au n° 32.544 inclus ………… 1.834
et du n° 37.041 au n° 39.846 inclus ………… 2.806
titres

II. — TITRES DE 10 DINARS
du n° 10.996 au n° 12.570 inclus ………… 1.575 titres

III. — TITRES DE 20 DINARS
du n° 491 au n° 900 inclus ………… 410 titres

IV. — TITRES DE 50 DINARS
du n° 540 au n° 750 inclus ………… 211 titres

V. — TITRES DE 100 DINARS
du n° 618 au n° 954 inclus ………… 337 titres

JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Décembre 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALES DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.002

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 décembre 1967, Monsieur Khemishen Meflah ben Ali ben Salem El Ghami, nationalité tunisienne, fellah, demeurant à Chergua, km. 8.500, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak El Kharrouba et Es-Semir El Kebir », consistant en deux parcelles contiguës de terre nue propre au tabour, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouverneur de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kharrouba et Es-Semir ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Cherak El Kharrouba » :

Au Sud : Chakroun, Habous Boujadi.

A l'Est : Es-Semir El Kebir sur une partie et sur le restant Bir Bou-Roggaia.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Arob Salouaj sur une partie et sur le restant Tajouri.

Deuxième parcelle « Es-Semir El Kebir » :

Au Sud : El Wsifah sur une partie et sur le restant une terre immatriculée appartenant aux héritiers Hadj Hassen ben Kilani.

A l'Est : Mouaedid Dar Es-Saboun, appartenant à Khemais ben Kilani et consorts.

Au Nord : Arob Bir Bou-Roggaia.

A l'Ouest : Cherak El Kharrouba au requérant sur une partie et sur le restant Habous El Boujadi.

REQUISITION N° 28.003

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 décembre 1967, Monsieur Hassine ben Hassen ben Mohamed Es-Saidi, nationalité tunisienne, fellah, demeurant à Rades, quartier Oued Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kettania », consistant en une terre propre au tabour, située à Rades, près des abbatoirs, Gouverneur de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kettania ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Arob Bou Ghaouats revenant aux héritiers Oued Sassi sur une partie, sur une autre partie Santel Aifa à Mohamed ben Kilani et sur le restant Kataat El Kharouba.

A l'Est et au Nord : La parcelle El Achtari appartenant à Monsieur Mongi Sfaxi.

A l'Ouest : Karrine Saniat El Mediji.

REQUISITION N° 28.004

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 20 décembre 1967, Monsieur Abdallah ben El Hadj Mohamed Mani, nationalité tunisienne, Directeur d'hôtel, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kerkeni - El Guella El-Louhania », consistant en deux parcelles comptables d'agrumes renfermant un hôtel, des puits et des bassins, située à Hammamet, sur la route des hôtels, Gouverneur de Nabeul, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel d'Hammamet.

b) Qu'elle est la propriété indivise de :

1° Le requérant, pour 1/4 ;

2° Son frère germain Abdelaziz, pour 1/4 ;

3° Leur frère germain Hamda, pour 1/4 ;

4° Leur frère germain Hédi, pour 1/4 .

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage, grevant la parcelle n° 2 au profit du souverain Abdelkader ben Smail Derouiche.

d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

Au Sud : La route des hôtels, Jacke de Clark, Hassen Dérouche, la Société Hôtelière S.H.T.T., Djedidi Dérouche, et la parcelle 2, chacun sur une partie.

A l'Est : Jacke de Clark (R. 27.778), La Société Hôtelière S.H.T.T., Hassen Dérouche, et une route nouvellement aménagée, chacun sur une partie.

Au Nord : Abdelkader ben Smail Dérouche, héritiers Abdelkader Djedidi, Ridha Djedidi, le titre foncier numéro 16.115, Hassen Dérouche et Djedidi Dérouche, chacun sur une partie.

A l'Ouest : Un parking de voitures, un chemin d'accès, la parcelle 2, Abdelkader ben Smail Dérouche, le titre foncier n° 16.115, chacun d'eux sur une partie.

Parcelle 2 :

Au Sud : Hôtel des Orangers appartenant aux consorts Kechine sur une partie, et sur la partie restante la route des hôtels.

A l'Est : Un parking de voitures sur une partie, et sur la partie restante la parcelle 1.

Au Nord : La parcelle n° 1 sur une partie et sur la partie restante un chemin d'accès.

A l'Ouest : Hôtel des Orangers appartenant aux consorts Khechine.

REQUISITION N° 28.005

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 décembre 1967, Monsieur Ali ben Mohamed ben Ahmed Ben Jemak Ed-Douiri, nationalité tunisienne, employé à la Société des Chemins de Fer, demeurant à Saïda Manoubia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Arob Louhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Saïda Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, Gouverneur de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Darragi.
A l'Est : Abdallah ben Salah ben Saad El Akri dit Dridi.
Au Nord : une impasse.
A l'Ouest : Fatma bent Taïeb ben Hadj Khemaïs (Réquisition n° 27.268).

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Immeuble Danielle Uzan », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Koskas Berthe fille de Khamous, épouse Youssef ben Brahem ben Omrane Uzan, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.628 déposée le 5 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1966. La propriété bornée consiste en une construction renfermant un rez-de-chaussée et un premier étage, d'une contenance dénoncée de 103 m², mais qui est en réalité de 111 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul (rue du Caire), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Rue du Caire, T. 125.643.
Au Nord-Est : Habib ben Ali Hassine.
Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed El Hechri.
Au Sud-Ouest : Sadok Guémia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Immeuble Abner Uzan », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef dit Joseph fils de Abraham Uzan, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.629, déposée le 5 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1966. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 150 m², mais qui est en réalité de 180 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul n° 33 (avenue Habib Bourguiba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Abdelkader Khayati dit ben Sedrine.
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Haouat.
Au Nord-Ouest : Rue Saladin et au-delà T. 26.954 et Hédi Gmiha.
Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba et au-delà héritiers Ahmed El Hécheri et Habib ben Ali Houssine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chédli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Barnousset El Agrebii », dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Hadj Mahomed ben Ali ben Aïssa El Agrebii et Hefaldh ben Amor ben Ammar ben Hassen El Ghazaoui, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.693, déposée le 31 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue, comptant de jeunes arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 17 a, environ, mais qui est en réalité de 1 ha, 91 a, 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Cehala, Gouvernorat de Tunis et Banlieue à 1 km.700 au Sud-Ouest de Bordj Menihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre 630.
Au Sud-Ouest : Une piste d'accès et au-delà le T. 45.609 et Mohamed Es-Sahli.
Au Sud-Est : Le chemin de l'Ariana.
Au Nord-Est : Domaine de l'Etat (ex-habous).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tabet Es-Sedraïa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine ben Mohamed ben Mansour Tebini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.170, déposée le 2 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 août 1967. La propriété bornée consiste en une terre de labours, renfermant une construction et quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha, mais bornée de 2 ha, 31 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Boussalem, Gouvernorat de Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 38, 82 Béja.
A l'Est : Rachid ben Hassine et Ali ben Younès (B. 349) et (B. 350).
Au Sud : Héritiers Younès ben Ouhiba dont Abdelaziz (B. 796).
A l'Ouest : Héritiers Younès ben Ouhiba dont Abdelaziz (B. 757), du cadastre de Souk El Arba, zone IX, secteur B.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Boussalem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Décembre 1967

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amal », située à El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.954 par M. Abdelhamid ben Hadj Habib ben Hadj M'hamed Marsaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1968 par M. Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Guelita », située au lieu dit El Guelita, Cheikhat d'Ouled Debab, Délégation de Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.147 par M. Nafti ben Salem Ghoula, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1968 par M. El Féki Mohamed Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ghanaya », située à Raguchet Tataouine, Cheikhat d'Erragha, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 58.162 par M. Belgacem ben Amor ben Ahmed El Ghanai et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 janvier 1968 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda », située à Sfax, rue Ibn Khaldoun n° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.212 par M. Kamel ben Mohamed ben Mahmoud El Khemiri et son frère germain Noureidine, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 janvier 1968 par M. El Féki Mohamed Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ulysse Palace », située à la plage de Sidi Mahrez à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.216 par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1968 par M. Fezzani M'hamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôte: Tanit - Djerba », située à la plage de Lella Hadhria à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 58.217 par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1968 par M. Cohen Boulakia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amal », située à Sfax, route d'El Ain, km. 4 en face de l'Ecole Ettakadoum, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.221 par M. Ali ben Khelifa Djarraya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1968 par M. Abdallah Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mahbouh », située à Midoun, Cheikhat des Zefafras, Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.222 par M. Abdelaziz ben Messaoud El Hajjem et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 janvier 1968 par M. Fezzani M'hamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Iddibar », située à Sfax, route de Laffrane, km 7., dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.228 par Monsieur Mohamed ben Mahmoud El Hachicha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 janvier 1968 par M. Bou Aïcha Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Décembre 1967

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à SFAX

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après Saisie Immobilière

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, agissant pour le compte de l'Office des Terres Dominales à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur,

Partie Saisie : Hédi ben Chaabane,
Propriétaire demeurant sur la Route de Dair, Sakiet Dair, à Sfax.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en matière commerciale sous le N° 2998 en date du 28 février 1967 à l'encontre de M. Hédi ben Chaabane, demeurant à Sfax, Sakiet-Dair le condamnant à payer au Chef du Contentieux de l'Etat pour le compte de l'Office des Terres Dominales la somme de mille sept cent dinars, montant des deux chèques objet de la demande et vingt dinars pour indemnité de peines avec exécution provisoire sauf en ce qui concerne l'indemnité, ledit jugement signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier à Sfax en date du 24 août 1967.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Siafx en date du 8 novembre 1967, dénoncée le 11 novembre 1967.

Il sera procédé le lundi 29 janvier 1968, à neuf heures du matin, à l'audience et par devan la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

DESIGNATION DES IMMEUBLES

A VENDRE : LOT UNIQUE

La totalité d'une parcelle de terre d'une superficie d'environ deux (merdja), dans laquelle se trouve une construction non achevée se composant de deux pièces dont une sans toit et d'une cuisine sans toit, sise dans la forêt de Sfax, sur la Route de Mahdia, à Sakiet-Dair.

La totalité de ladite propriété ayant pour limites :

Au Sud : Ses frères Mohamed et Salah.

A l'Est : Les héritiers de Hadj Mohamed Chaabane.

Au Nord : Son frère Habib.

A l'Ouest : Son frère Béchir.

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée à TROIS CENT DINARS ci ... 300 Dinars
outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ou le cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'Hamed Makni
N° 2.250

SOGITEX

Société Anonyme
dont le siège est à Tunis, 14, Rue des Tanneurs

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 30 décembre 1967 à 12 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Lecture du rapport des commissaires aux apports nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 janvier 1967 à l'effet d'apprécier la valeur de l'apport en nature fait à la Société à titre de fusion par la Société Générale de l'Industrie de Confection, SOGIC, les attributions consenties en représentation au dit apport ainsi que la cause de tout avantage particulier pouvant résulter au profit de la Société apporteuse de ces attributions et des conditions de l'apport; vote sur les conclusions du dit rapport.

3°) Réalisation définitive de l'apport fusion et de l'augmentation du capital social qui en résulte.

4°) Modification de l'article 7 des Statuts relatif au capital social.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2.251

Société des Mines du Djebel Azred

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
19, Rue Al-Djazira — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Mines du Djebel Azred sont

avisés qu'à la suite de la fusion de la société avec la Société Tunisienne d'Expansion Minière « SOTEMI » opérée moyennant l'apport de l'actif avec prise en charge du passif, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 1965, les actions SOTEMI sont tenues à leur disposition au siège de la Société, 19, Rue Al-Djazira, à raison de 1,17584 action SOTEMI contre remise d'une action de la Société des Mines du Djebel Azred.

Le Liquidateur
N° 2.252

Société du Djebel Hallouf

Société Anonyme
au capital de 400.973 D, 500
Siège Social
19, Rue Al-Djazira — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Hallouf sont avisés qu'à la suite de la fusion de la société avec la SOTEMI, opérée moyennant l'apport de l'actif avec prise en charge du passif décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 1965, les actions SOTEMI sont tenues à leur disposition au siège de la SOTEMI, 19, Rue Al-Djazira, à raison de 0,935305 action de la SOTEMI contre remise d'une action de la Société du Djebel Hallouf.

Le Liquidateur
N° 2.253

Compagnie Minière Tunisienne

Société Anonyme
au capital de 371.700 dinars
Siège Social
19, Rue Al-Djazira — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Minière Tunisienne sont avisés qu'à la suite de la fusion de la société avec la SOTEMI, opérée moyennant apport de l'actif avec prise en charge du passif, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juillet 1965, les actions SOTEMI sont à leur disposition au siège de la SOTEMI, 19, Rue Al-Djazira, à raison de 0,067258 action de la SOTEMI contre remise d'une action de la Compagnie Minière Tunisienne.

Le Liquidateur
N° 2.254

1638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Décembre 1967

Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane
Société Anonyme
au capital de 400.000 dinars
Siège Social
19, Rue Al-Djazira — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou-Aouane sont avisés qu'à la suite de la fusion de la société avec la SOTEMI, opérée moyennant apport de l'actif avec prise en charge du passif, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juillet 1965, les actions SOTEMI sont tenues à leur disposition au siège de la SOTEMI, 19, Rue Al-Djazira, à raison de 2,5 actions de la SOTEMI contre remise d'une action de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane.

Le Liquidateur
N° 2.255

Union Minière de Tunisie
Société Anonyme
au capital de 460.000 dinars
Siège Social
19, Rue Al-Djazira — Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Union Minière de Tunisie sont avisés qu'à la suite de la fusion de la Société avec la SOTEMI, opérée moyennant apport de l'actif et prise en charge du passif, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1965, les actions de la SOTEMI sont tenues à leur disposition au siège de la SOTEMI, 19, Rue Al-Djazira, à raison de 0,416666 actions de la SOTEMI contre remise d'une action de l'Union Minière de Tunisie.

Le Liquidateur
N° 2.256

Société Minière du Khanguet
Société Anonyme
au capital de 79.900 dinars
Siège Social
19, Rue Al-Djazira — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Minière du Khanguet sont avisés qu'à la suite de la fusion de la Société avec la SOTEMI, opérée moyennant apport de l'actif et prise en charge du passif, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 1965, les actions SOTEMI sont tenues à leur disposition au siège de la SOTEMI, 19, Rue Al-Djazira, à raison de 0,25531 action SOTEMI contre remise d'une action de la Société Minière du Khanguet.

Le Liquidateur
N° 2.257

Société d'Expansion Touristique « Marhaba - Club »

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion Touristique « Marhaba-Club » Société Anonyme au capital de 30.000 dinars sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, le dimanche 7 janvier 1968 à 11 heures, au siège social, route de Tunis à Sousse.

Ordre du Jour

Augmentation du capital de la Société.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M'Hamed Driss

N° 2.258

Société Touristique « Marhaba »

Assemblée Générale Ordinaire
Convoquée Extraordinairement

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Marhaba », Société Anonyme au capital de 150.000 dinars, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Extraordinairement, le dimanche 7 janvier 1968 à 12 heures au siège social de la Société route de Tunis à Sousse.

Ordre du Jour

Participation au capital de la Société d'Expansion Touristique « Marhaba - Club » par prélèvement sur les résultats en instance d'affectation.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M'Hamed Driss

N° 2.259

Messieurs les actionnaires de la Société (Le Sport) sont informés que l'Assemblée Générale ordinaire se tiendra le vendredi 5 janvier 1968 à 17 h au Siège du Journal, 6, Rue Kamel Attaturk Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1966.
2°) Examen et approbation des comptes et du Bilan au 31 décembre 1966.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Exposé de la situation financière actuelle de la Société.
5°) Questions diverses.
Compte tenu de l'importance des délibérations. Messieurs les actionnaires sont invités à assister personnellement à cette Assemblée.

Pour Le Conseil d'Administration
M. ELLAFI

N° 2.260

UNION PHARMACEUTIQUE
(U N I P H A R)
Société Anonyme
Siège Social :
au Capital de 21.500 Dinars
10, Rue d'Espagne Tunis

Augmentation de Capital

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 octobre 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er décembre 1967 Vol 761 Série Bis Case 138, et de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le Receveur des Actes civils à Tunis le 11 décembre 1967, enregistré le 11 décembre 1967 A.C.I. Vol 761 Série Ter Case 313, le tout déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1967, il résulte que le capital social de la société primitivement de 21.000 Dinars est porté à 21.500 Dinars par souscription en numéraire de 40 actions nominatives de 12.500 chacune entièrement libérées. En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° 2.261

SOCIÉTÉ BERKA
Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Quartier commercial
Avenue Hédi Chaker - SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Berka sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 7 janvier 1968 à 15 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 2.262

COMPTOIR TUNISIEN
D'EXPORTATION D'AGRUMES
S. A. R. L.
Capital Social : 2.500 Dinars
Siège Social : 3, rue de Flandres Tunis

Augmentation de capital et Changement du Siège Social.

D'un P.V. d'une décision collective des associés réunis en Assemblée Extraordinaire, en date du 14 décembre 1967, enregistré à Tunis A.C.I., le 16 décembre 1967 vol 761 Série I Case 266 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 18 décembre 1967, il appert :

1°) Que le capital social de la société a été augmenté de 500 Dinars, par des

apports en numéraire faits à la société, et qu'en représentant de cette augmentation il a été créé 50 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune, entièrement libérées. Et que par voie de conséquence, le capital social fixé à 2.500 Dinars a été porté à 3.000 Dinars.

2°) Que le siège sociale a été changé et transféré au 8, Place Moncef Bey à Tunis.

Pour Avis.

N° 2.263

D'une décision collective en date du 14 décembre 1967 enregistrée à Tunis A.C.1. le 15 décembre 1967 sous Vol 761 Série Bis Case 226, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 décembre 1967, il appert que Dame Marcelle Smadja a donné sa démission comme gérant de la Société A.R.L. La Boutique, siège social à Tunis 55, Rue d'Alger qui a été acceptée avec quitus et que Dame Jamila Malki demeurant à l'Ariana, Rue des Jasmins a été désignée à ses lieux et place avec les mêmes pouvoirs et prérogatives.

Pour Extrait

La Gérante

N° 2.264

GERANCE LIBRE

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 9 décembre 1967, il appert que Fina Tunisienne S.A. dont le Siège est à Tunis. 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Hédi Mouhajeri, pour une durée de 3 mois, commençant le 9 décembre 1967, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station-service, sis à La Marsa.

En conséquence, Fina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N°2.265

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TABARKA

Capital Social : 250.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, société Anonyme au capital de 250.000 Dinars (deux cent quante mille dinars) réunie au siège de la Municipalité de Tabarka le 30 septembre 1967, a décidé de porter son capital à 420.000 Dinars (quatre cent vingt mille dinars) par l'émission au pair de 6.800 actions de 25.000 dinars chacune, libérables en numéraire.

Messieurs les actionnaires au capital initial de la Société disposent d'un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis pour exercer leur droit préférentiel prévu par le Statut.

Le Président Directeur Général

N° 2.266

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES POPULAIRES (SOTAP)

Société Anonyme
au Capital de 65.000 Dinars
Siège Social à Tunis
90, Rue Courbet Tunis

R.C. Tunis N° 32.381

Avis De Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Articles Populaires (SOTAP) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Extraordinirement pour le vendredi 12 janvier 1968 à 16 heures, au 11, Rue Bab Souika Tunis, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société.
• 2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
• 3°) Approbation du Bilan et des comptes et affectation des bénéfices.
• 4°) Application de l'Article 78 du Code de Commerce.
• 5°) Renouvellement de mandat du Commissaire aux Comptes.
• 6°) Reconduction des Jetons de présence.
• 7°) Modification de certaines clauses des statuts.
• 8°) Réexamen de l'augmentation du Capital de 65.000 à 100.000 D.
• 9°) Questions Diverses.

Pour Le Conseil d'Administration

Le Président du Conseil

H. CHEMAM.

N° 2.267

SOCIETE (ENNOUR) DES HUILERIES de KSOUR ESSAF

Louange à Dieu !

Résumé du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale tenue le 12 octobre 1967.

Louanges à Dieu !

Messieurs les actionnaires de la Société (ENNOUR) des Huileries de Ksour Essaf, au capital de 78.010 dinars, se sont réunis, le jeudi 12 octobre 1967, en Assemblée Générale, à dix heures du matin, au siège de la Délégation, sous le patronage de Monsieur El Hadi Lassoued, Délégué de Ksour Essaf et en présence de Monsieur le Secrétaire Général de la Cellule.

Après délibération au sujet de l'avenir de la Société, le choix s'est fait, à la majorité des voix, sur les personnes dont les noms suivent, en tant que responsables de la gestion de ladite société, à savoir.

Messieurs :

1°) Hassen Borghel.
2°) Salah Ben Ali.
3°) Mohamed El Aieb.
4°) El Hadj El Hadi Chabbi.
5°) Abdellatif El Helaoui
6°) Abdellah Ben El Hadj Alouane.
7°) Ali El Jemaïel.
8°) El Habib Bayoudh.

Messieurs El Hadi El Mgasseb et El Hadi Ben Slama ont été désignés comme Commissaires aux Comptes.

Puis une deuxième réunion groupant les personnes sus-visées s'est tenue, sous le patronage de Monsieur le Délégué, pour la constitution du Bureau Administratif de la Société.

Le résultat du choix a été que :

Monsieur Hassen Ben Mabrouk Borghel a été désigné, en qualité de Président Directeur Général de la Société et les autres responsables, comme membres Le Secrétaire de l'Assemblée,

(Signé) : Illisible.

Le Président Directeur Général,

(Signé) : Illisible.

N° 2.268

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMIEEE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1967 à Tatahouine enregistré à la recette des finances de Médenine volume 22 n° 277 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 14 décembre 1967 n° 338 il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Frají Trabelsi.
Meyer Cohen.
Kralef Trabelsi.
Dawid Trabelsi.
Choua Cohen.

Objet : Achat et Vente de tous produits de consommation.

Dénomination : (Ennaer).

Siège : Tatahouine.

Grants : Messieurs Meyer Cohen et Fraji Trabelsi.

Capital : 5.190 divisé en 1038 parts de cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur sous-citation.

Les Gérants

N°2.269

Etude de Maître Mohamed Becheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie — Sousse

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 22 janvier 1968 à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Française de Crédit et de Banque — Tunis.

Partie Saisie : Brahim Slama, commerçant demeurant Avenue Mohamed V à Sousse.

Désignation du bien à Vendre

La totalité de l'immeuble sis à Sousse comprenant une boulangerie, trois ma

gasins, et un café le tout limité :

Au Sud : Par Monsieur M'Hamed Chahdoura.

A l'Est : Kermino Goulia.

Au Nord : Par l'Avenue Khaled Ibnou El Oualid.

A l'Ouest : Par la Rue de l'indépendance.

Mise à Prix : Pour le Lot unique : deux mille dinars (2.000.000).

Pour plus amples renseignements d'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Mohamed Bécheur

N° 2.270

Société (El BAATH)

Société Anonyme

au Capital de 75.000 D

Siège Social : Grombalia

1°) Du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration tenue le 9 octobre 1967 enregistré à Nabeul le 12 décembre 1967 Vol 68 N° 663 il appert que ledit conseil a accepté la démission de M. Ridha Chahed Président Directeur-Général et a désigné M. Abderrazak Ouali nouveau Président Directeur Général du Conseil d'Administration de la Société.

II) Du procès-verbal d'une délibération prise le 4 novembre 1967 par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société enregistré à Nabeul le 12 décembre 1967 Vol 68 N° 664 il appert :

a) Que l'Assemblée a réduit le capital Social à 39.000 dinars.

b) A décidé d'ouvrir une souscription pour porter le capital à son chiffre initial de 75.000 dinars par l'émission de 36.000 dinars d'actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

c) Décidé la modification de ses statuts par l'adoption de nouveaux statuts établis suivant acte sous seins privés du 30 octobre 1967 déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia Chambre Commerciale le 9 décembre 1967 et présentant les caractéristiques suivantes :

1°) Raison Sociale : Société Régionale d'Élevage et de Boucherie (S.O.R.E.B.)

2°) Forme Juridique : Société Anonyme.

3°) Siège Social : Nabeul.

4°) Capital Social : 39.000 dinars.

5°) Objet de l'Entreprise :

— L'élevage des bovins, ovins et généralement de tous animaux domestiques.

— Achat et vente des animaux sus-indiqués de leurs produits.

— Production laitière ainsi que tous produits de l'élevage.

— La production, la rationalisation, la transformation et le conditionnement des fourrages et aliments de bétail, et la constitution de stocks régulateurs de réserve.

— La création de pâturages artificiels et l'amélioration des terrains de parcours.

— La constitution de stocks régulateurs de réserve de bétail sur pied et de production.

— La réalisation de programmes d'exportation et d'importation de cheptel vif ou mort.

— L'organisation et le contrôle des marchés d'alimentation du bétail.

— L'intervention sur ces marchés pour la régularisation des cours soit aux achats soit à la vente.

— La Coopération au contrôle sanitaire du cheptel, aux expériences Zootechniques, à la vulgarisation des méthodes de croisement en vue de l'alimentation des races de bétail.

— La constitution d'agro-Vombinats d'élevage en vue de la constitution de pépinières de souches sélectionnées.

— La Coordination de l'activité des organismes de production animale fourragère et dérivés.

— La Commercialisation des Viandes et de tous produits provenant de l'élevage.

— L'organisation et le contrôle des abattoirs.

Et plus généralement la participation inacte ou indirecte de la Société dans toutes les opérations se rattachent aux autres précités.

6°) Durée : 99 ans sauf décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

7°) Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de neuf membres dont deux au moins sont désignés par le Conseil du Gouvernorat de Nabeul.

Les Administrateurs représentant le Conseil du Gouvernorat sont nommés conformément aux dispositions de la loi N°14 du 26 juillet 1960.

Les Administrateurs représentant les actions privées sont nommés par l'Assemblée Générale sur propositions des représentants actionnaires de ce groupe.

Les Administrateurs sont élus pour 3 années. Chaque Administrateur doit être propriétaire de dix actions pendant toute la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Odinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'Administration.

Sous réserve des prescriptions légales applicables aux Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux Assemblées Générales sont faites 16 jours au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires nominatifs.

Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'Assemblées Ordinaires réunies sur deuxième convocation.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la société et le 31 décembre 1966.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement du factif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé.

a) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme égale au dixième du capital social.

b) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier division de 6 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties.

c) les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire.

— Le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Contrôle Financier : La Société est soumise aux vérifications et contrôles prévus par le décret du 30 janvier 1967.

Le contrôle financier et technique sera assuré conformément aux dispositions de la loi N° 20 du 5 Février 1959 et de la loi du 26 juillet 1960.

Dissolution Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée Générale extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme les liquidateurs.

III.) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Nabeul le 12 décembre 1967, Monsieur Abderrazak Ouali Président Directeur Général de la Société a déclaré que les Sept Mille Deux Cent (7.200) actions de Cinq Dinars chacune représentant l'augmentation de capital de 36.000 dinars ont été entièrement souscrites et libérées entièrement à la souscription.

A l'appui de cette déclaration Mr. Abderrazak Ouali a représenté à Monsieur le Receveur un état de souscriptions et de versements qui est demeuré annexé audit acte.

IV.) Du procès-verbal d'une délibération prise le 12 décembre 1967 par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Régionale d'Élevage et de Boucherie enregistré à Nabeul le 13 décembre 1967 Vol. 68 N° 671 il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus-énoncés.

Elle déclare l'augmentation de capital résiliée pour la totalité et déclare que le calcul de la Société est porté à 75.000 D

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que l'intégralité du capital social souscrit sera divisé en 1.500 actions de 5 dinars chacune et décide de modifier l'article 3 des nouveaux statuts sur ce point.

Qu'elle a nommé comme Administrateurs pour une durée de 3 ans :

1°) Mr. Abderrazak-Ouali Propriétaire demeurant à Nabeul.

2°) Mahrer Barkallah Directeur de Coopérative demeurant à Tunis.

3°) Mr. Mokhtar Reguig Directeur de la Coopérative « El Karama » demeurant à Nabeul.

4°) Mr. Ridha Chahed Exportateur demeurant à Tunis.

5°) Mr. Slahedine Ferchiou Directeur de la Mutuelle Agricole demeurant à Tunis.

6°) Mr. Amor Khsairi Propriétaire demeurant à Menzel Bouzelfa.

7°) Mr. Slahedine Eitonini Propriétaire demeurant à Grombalia.

8°) Ahmed Chaouch Propriétaire demeurant à Korba.
9°) Mr. Ali Bouneni Propriétaire demeurant à Nianou.
lesquels ont accepté les dites fonctions
Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes pour 3 ans :
— Mr. Brahim Nafti.
— Mr. Ali Bérbèche
V.) Du procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration tenue à Nabeul le 12 décembre 1967 enregistré à Nabeul le 13 décembre 1967 Vol. 68 N° 670 il apport que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Mr. Abderrazak Ouali et qu'il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction Générale de la Société.

Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration
N° 2.271

Par délibération en date du 28 octobre 1967, enregistré à Tunis ACI le 14 novembre 1967 Vol 760 Série Bis Case 553, les associés de la Société Tunisienne Peinlux Sarl au capital de 1.000 dinars, siège social 32, Avenue de Madrid Tunis, ont décidé conformément à l'article 15 des Statuts et à la majorité Statutaire de décharger à compter du 1 novembre 1967 Monsieur Abdellatif Djerraya de sa qualité de co-gérant et désigne en conséquence Monsieur Mohamed Abid en qualité de gérant unique à partir de cette date.

En conséquence de cette décision les articles des Statuts sont modifiés pour remplacer les mentions comportant indications des deux co-gérants par la mention (Gérant).
N° 2.272

FIDUCIAIRE DE FRANCE
ET DE TUNISIE
45 Avenue Bourguiba - Tunis

AIR LIQUIDE

Société Anonyme
au Capital de 279.781.460 F.
Siège Social 75 Quai d'Orsay - Paris 7°
RC n° 1910 Tunis

RECTIFICATIF

Dans l'avis n° 1879 paru au JORT n° 45 du 20 Octobre 1967, il faut lire à la sixième ligne (279.781.460 F.) au lieu de (233.151.240).

Le reste sans changement.

Le Conseil d'Administration.
N° 2.273

Avis de Convocation

Messieurs les AcFonnaires de la Société de Tissage de Khélidia « Sotik », Société anonyme au capital de 30.000 dinars dont le Siège Social est à Khélidia

(Tunisie) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra au Siège Social le 15 janvier 1968 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1966,
2° Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes,
3° Quitus au Conseil d'Administration,
4° Quitus définitif à deux Administrateurs démissionnaires,
5° Ratification de la nomination de trois Administrateurs faite par le Conseil,
6° Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les exercices 1967, 1968 et 1969,
7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2.274

SOCIETE « ETABLISSEMENTS »
DALMAS ET Cie »

S.A.R.L. au capital de 4.600 Dinars
Siège social : 71, Avenue de Carthage
TUNIS

Suivant décision collective Extraordinaire en date à Tunis le 9 décembre 1967 enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 14 décembre 1967 Vol. 761 Série Bis Case 216 et déposée au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1967 MM. Omrane Mzabi, Fathi ben Omrane MZABI et Mzought MZABI sont nommés gérants de la société, chacun d'eux pouvant agir séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence les articles 15 - 16 et 17 ont été modifiés.

LA GERANCE
N° 2.275

SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Kamel Ataturk — Tunis

Amortissement au 1er janvier 1968
des Obligations 5 % 1930 de 10 F.

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE
ET DE TRANSPORTS

75ème Tirage

1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Décembre 1967

N° 2276

SOCIETE EN FORMATION

Société Anonyme

de distillation des plantes à parfums du Centre « SO.DLPAR »
KAIROUAN

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en voie de formation, dite Société de Distillation de Plantes à Parfums du Centre « SO.DLPAR » au Capital de 30.000 Dinars, sont convoqués par le fondateur à la deuxième Assemblée Générale Constitutive, qui se tiendra le mercredi 10 janvier 1968 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de la ville de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) lecture du rapport du commissaire nommé par la première Assemblée générale constitutive sur les apports faits en nature par la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, Vote sur les conclusions de ce rapport, Celui-ci sera tenu à la disposition des actionnaires au futur siège Social, Rue Farhat Hached à Kairouan, cinq jours avant l'Assemblée;

2°) Nomination des premiers Administrateurs et constatation de leur acceptation;

3°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires des comptes;

4°) Approbation des Statuts, et déclaration de la constitution définitive de la Société;

5°) S'il y a lieu : Autorisation à donner aux Administrateurs, en application des dispositions de l'article 76 du Code de Commerce;

6°) Vote sur toutes autres questions.

Le Fondateur
Rafae DOUGUI
N° 2.277

Suivant contrat en date à Tunis du 18 novembre 1967 enregistré à Tunis le 8 décembre 1967 N° 9 Bis Monsieur Prosper BISMUTH a cédé à Messieurs Charles et Alfred BISMUTH par parts égales entre eux les 100 paris qu'il possède, dans la Société « S.U.P.R.O.C », dont le siège est à Tunis, 19 Rue Fénélon La Société se trouve formée en Monsieur Charles BISMUTH propriétaire de 600 parts et Monsieur Alfred BISMUTH propriétaire de 600 paris.

Monsieur Alfred BISMUTH demeure seul gérant de la Société.

Pour Extrait.
N° 2.278

Suivant actes en date à Tunis des 7-8 décembre 1967 Vol. 761 Série Ter Case 351 et le 16 décembre 1967 Vol. 761 Série Bis Case 202, Monsieur Léon Krief, en suie des cessions des parts effectuées, donné sa démission de Gérant de la Société « Galeries Simon » S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 5 Avenue de France.

Messieurs Hassine HAMDANI et Brahim Mabrouk BOUZOUTA ont été désignés comme co-gérants.

Ils peuvent agir ensemble ou séparément.

Pour Extrait.
N° 2.279

CONSTITUTION DE SOCIETE AVEC APPORT

Suivant acte s.s.p. du 13 décembre 1967 enregistré à Tunis le 14 décembre 1967 Vol. 761 Bis Case 211 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 décembre 1967, il a été constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Société Tunisienne Industrielle et Commerciale » en abréviation « S.O.T.I.N.C.O. », ayant pour objet l'industrie et le tissage de textiles de toute nature, la confection et la fabrication de tous articles de bonneterie, leur commercialisation, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 25 ans à compter du 1er janvier 1968.

Siège Social : 6 Rue des marchands d'huile à Tunis.

Capital Social : 25.000 dinars divisé en 1.250 parts de 20 dinars chacune.

Gérance : Mr Mohamed ben Abdessekar Boussetta Commerçant à Tunis 6 Rue des marchands d'huile est nommé Gérant.

Apport en Nature : Mr Brahim ben Ayed ben Brahim Chamakhi Commerçant à Tunis 6 Rue des marchands d'huile a fait apport à la Société de sa manufacture de Bonneterie exploitée à cette même adresse, et comprenant l'enseigne, la clientèle et le matériel suivant : Bureau, étagères, machine à écrire, machine à calculer, machines à coudre usagées, le tout estimé à 3.000 dinars et constituant l'apport dudit Brahim ben Ayed.

Autorisation : du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale en date du 10 novembre 1967 N° 21.474.