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Loi N° 67-55 du 26 décembre 1967, modifiant la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967 (1)

Publié au Journal Officiel n° 54 du 26 décembre 1967, page 1616

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promuignons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau « E » comportant le montant des recettes et des dépenses des établissements publics dont le budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État annexé à la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967, est modifié comme suit :

Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale

RECETTESDEPENSES
Lycée Alaoui189.480189.480
Lycée de Jeunes Filles de Montfleury111.880111.880
Lycée de Jeunes Filles de la Rue du Pacha129.170129.170
Lycée Technique de Sousse291.070291.070
Lycée Technique de Sfax338.840338.840
Lycée de Garçons de Bizerte325.800325.800
Lycée de Kairouan207.900207.900
Lycée de Monastir248.530248.530
Lycée de Carthage159.480159.480
Lycée Mixte de Béja193.340193.340
Lycée Mixte du Kef242.160242.160
Lycée de Gabès185.720185.720
Lycée de Gafsa225.250225.250
Lycée de Jeunes Filles de Sfax184.170184.170
Lycée de Jeunes Filles de Sousse176.980176.980
Lycée de Jeunes Filles Rue de Russie - Tunis111.250111.250

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adaptation par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 décembre 1967.

Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Institut National des Sports 169.360 169.360

Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information

Institut de l'Enseignement pour Adultes 306.000 306.000

(le reste sans changement).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Carthage, le 26 décembre 1967

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 67-55 du 26 décembre 1967, JORT n° 54 du 26 décembre 1967, p. 1616.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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